Droit pénal

Auteur(s) :

Raschel, Evan Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'épreuve de droit pénal, accompagnée de trente fiches pour réviser toutes les notions indispensables à la préparation du grand oral de l'examen d'entrée aux écoles d'avocats. Chacune s'articule autour de trois thématiques : schéma de synthèse, bibliographie et cas pratiques corrigés. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Ellipses
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (559 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- CRFPA (Paris. 2022)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06643-4
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Si ce manuel de droit pénal intéressera celles et ceux qui recherchent une présentation accessible, efficace et actualisée du droit pénal général et spécial, dans le cadre de leurs études ou de leur activité professionnelle, il a été plus précisément pensé et conçu pour s'adresser aux futurs avocats préparant l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
  Particulièrement sélectif, l'examen d'accès au CRFPA nécessite de réviser assidûment et d'approfondir les matières dites de spécialisation, dont le droit pénal fait partie au titre des épreuves d'admissibilité.
  Tel est l'objectif de cet ouvrage : proposer aux candidats à cet examen un livre réunissant les thématiques de droit pénal général, spécial et des affaires, en les traitant de la manière la plus adaptée :
  
  Les 30 fiches thématiques ont été sélectionnées en fonction du programme officiel (arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats).
  
  Le plan de l'ouvrage reprend celui du programme de l'examen d'entrée.
  
  Chaque fiche est ouverte par un schéma synthétique, et conclue par un cas pratique corrigé.
  
  Une longue fiche préliminaire présente l'épreuve, la méthodologie et les annales des cas pratiques de droit pénal.
  
  L'intégralité de l'ouvrage est parfaitement à jour des actualités législatives et jurisprudentielles au 1^er février 2022
Tables des matières
- - Droit pénal
  - Thomas Lebreton
  - Evan Raschel
  - Ellipses
  - Fiche préliminaire | Présentation de l'épreuve et méthodologie du cas pratique 3
  - Partie 1
    Droit pénal général
  - Chapitre 1 La loi pénale17
  - Fiche 1 | L'application de la loi dans le temps 19
  - I. Le cas des lois pénales de fond20
  - A. Principe (non-rétroactivité des lois pénales)20
  - B. Exceptions (rétroactivité des lois pénales)21
  - II. Le cas des lois pénales de forme26
  - A. Les lois de procédure27
  - B. Les lois relatives à l'exécution des peines28
  - C. Les lois relatives à la prescription29
  - III. Le cas de la jurisprudence pénale29
  - Fiche 2 | L'application de la loi pénale dans l'espace 35
  - I. Infractions commises sur le territoire de la République36
  - A. La notion de territoire36
  - B. La notion de commission37
  - C. Le cas du complice (art. 113-5 CP)38
  - II. Infractions commises hors du territoire de la République39
  - A. Les cas de compétence personnelle39
  - B. Les cas de compétence universelle43
  - III. Infractions commises sur Internet44
  - Chapitre 2 L'infraction pénale51
  - Fiche 3 | L'élément matériel : les différentes catégories d'infractions pénales 53
  - I. La spécificité de l'acte54
  - A. Infractions de commission et d'omission54
  - B. Infractions simples et composites55
  - C. Infractions instantanées et continues58
  - II La spécificité du résultat60
  - A. Les infractions formelles61
  - B. Les infractions obstacles62
  - Fiche 4 | La tentative 69
  - I. Domaine de la tentative punissable70
  - II. Le commencement d'exécution72
  - III. L'absence de désistement volontaire74
  - A. L'exécution suspendue74
  - B. L'exécution manquée76
  - Fiche 5 | Élément moral (1) : infractions intentionnelles 83
  - Introduction : généralités sur l'élément moral83
  - I. Le dol général86
  - A. Définition86
  - B. Applications87
  - C. Contestation88
  - II. Le dol spécial89
  - A. Définition89
  - B. Distinction du dol spécial et des mobiles90
  - III. Le dol indéterminé91
  - IV. Le dol dépassé92
  - Fiche 6 | Élément moral (2) : infractions non-intentionnelles 97
  - Introduction97
  - I. Le rôle de la causalité99
  - II. La définition des fautes101
  - A. La faute simple101
  - B. Les fautes qualifiées102
  - III. Fautes pénales non-intentionnelles et responsabilité pénale des personnes morales106
  - Chapitre 3 La responsabilité pénale111
  - Fiche 7 | Les causes objectives d'irresponsabilité pénale 113
  - I. Les différentes causes justificatives114
  - A. Ordre ou autorisation de la loi ou du règlement (art. 122-4, al. 1er CP)115
  - B. Commandement de l'autorité légitime (art. 122-4, al. 2 CP)117
  - C. Légitime défense (art. 122-5 et 122-6 CP)118
  - D. État de nécessité (art. 122-7 CP)120
  - E. Les lanceurs d'alerte (art. 122-9 CP)121
  - F. Le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense121
  - G. Les libertés sont-elles justificatives ?121
  - H. Le consentement de la victime est-il un fait justificatif ?122
  - II. Le régime des causes justificatives123
  - A. Nécessité et proportionnalité des faits justificatifs123
  - B. La preuve des faits justificatifs124
  - C. Les infractions involontaires peuvent-elles être justifiées ?125
  - D. La faute antérieure de l'agent interdit-elle de retenir les faits justificatifs ?126
  - Fiche 8 | Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale 131
  - Introduction131
  - I. Le discernement132
  - A. Le discernement chez l'enfant (art. 122-8 CP)132
  - B. Le discernement chez l'adulte (art. 122-1 CP)136
  - II. La volonté141
  - A. La contrainte (art. 122-2 CP)141
  - B. L'erreur de droit (art. 122-3 CP)144
  - Fiche 9 | Les circonstances aggravantes 151
  - I. Les circonstances aggravantes spéciales152
  - A. Notion152
  - B. Régime153
  - II. Les circonstances aggravantes générales155
  - A. L'utilisation d'un moyen de cryptologie156
  - B. Les motivations discriminatoires156
  - C. La récidive157
  - Fiche 10 | La complicité 167
  - Introduction167
  - I. Condition préalable : le fait principal punissable169
  - A. Il faut une infraction169
  - B. Il faut une infraction punissable171
  - II. L'acte matériel de complicité172
  - A. Le contenu de l'acte de complicité172
  - B. Le moment de l'acte de complicité175
  - C. L'utilité de l'acte de complicité175
  - III. Le caractère intentionnel de la complicité176
  - IV. La répression de la complicité178
  - Fiche 11 | La responsabilité pénale des personnes morales 183
  - I. Première condition : une personnalité morale non-étatique184
  - A. L'existence de la personne morale184
  - B. La nature de la personne morale186
  - II. Seconde condition : la commission d'une infraction188
  - III. Troisième condition : une infraction commise « pour son compte »189
  - IV. Quatrième condition : une infraction commise « par son organe ou représentant »190
  - A. La notion d'organe ou de représentant190
  - B. L'identification de l'organe ou du représentant192
  - C. Articulation des responsabilités des personnes morales et physiques192
  - V. Conséquence : les peines encourues par les personnes morales193
  - A. Peines criminelles et correctionnelles194
  - B. Peines contraventionnelles195
  - Fiche 12 | La responsabilité pénale des chefs d'entreprise et la délégation de pouvoirs 201
  - I. La responsabilité pénale fonctionnelle du chef d'entreprise201
  - A. Généralités201
  - B. Hypothèses et illustrations203
  - II. La responsabilité pénale transférée du chef d'entreprise : la délégation de pouvoirs205
  - A. Le champ d'application de la délégation206
  - B. Les conditions de la délégation208
  - C. Les effets de la délégation210
  - Fiche 13 | Les concours d'infractions et de qualifications 217
  - I. Concours de qualifications218
  - A. Solutions antérieures au revirement du 15 décembre 2021219
  - B. Solutions découlant du revirement du 15 décembre 2021222
  - II. Concours d'infractions226
  - A. Concours réel d'infractions en cas d'unité de poursuite228
  - B. Concours réel d'infractions en cas de pluralité de poursuites230
  - Partie 2
    Droit pénal spécial
  - Chapitre 1 Infractions contre les personnes237
  - Fiche 14 | Meurtre et empoisonnement 239
  - I. Le meurtre239
  - A. Les éléments constitutifs du meurtre240
  - B. La répression du meurtre244
  - II. L'empoisonnement247
  - A. Élément matériel247
  - B. Élément moral250
  - Fiche 15 | La mise en danger de la personne 255
  - I. Les risques causés à autrui256
  - A. L'exposition d'autrui à un risque (art. 223-1 CP)256
  - B. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger261
  - II. La réaction insatisfaisante aux situations dangereuses263
  - A. Les infractions d'omission (omission d'empêcher une infraction et de porter secours à autrui - non-assistance à personne en danger)264
  - B. L'infraction de commission : (l'entrave aux mesures d'assistance)268
  - Fiche 16 | Violences et menaces 273
  - I. Les violences273
  - A. Élément matériel274
  - B. Élément moral277
  - C. Répression278
  - D. Justification281
  - II. Les menaces282
  - A. La menace sans ordre de remplir une condition283
  - B. La menace avec ordre de remplir une condition285
  - Fiche 17 | Infractions sexuelles 289
  - I. Les abus sexuels289
  - A. Les agressions sexuelles290
  - B. Les atteintes sexuelles sur mineurs297
  - C. Le cas de l'inceste299
  - II. Les autres infractions à connotation sexuelle301
  - A. L'exhibition sexuelle302
  - B. Les infractions sexuelles sur mineurs303
  - C. Les infractions liées à la prostitution d'autrui306
  - Fiche 18 | Harcèlements et discriminations 313
  - I. Les harcèlements313
  - A. Le harcèlement sexuel314
  - B. Le harcèlement moral317
  - II. Les discriminations322
  - A. Incriminations des discriminations322
  - B. Justification des discriminations326
  - C. Répression des discriminations328
  - Fiche 19 | Atteintes à la personnalité (1) : atteintes à la vie privée et violations du domicile et des correspondances 333
  - I. Atteinte à l'intimité de la vie privée334
  - A. Sur la personne victime de l'atteinte à sa vie privée et sur son absence de consentement334
  - B. Sur le concept et la délimitation de l'« atteinte » à la vie privée336
  - C. Sur les procédés et appareils utilisés au titre de l'art. 226-1 CP337
  - D. Sur l'éventuelle utilisation subséquente des enregistrements illicites (art. 226-2 CP)339
  - E. Sur la répression de l'atteinte à la vie privée340
  - II. Atteinte à l'inviolabilité du domicile340
  - A. La violation de domicile par un particulier341
  - B. La violation de domicile par un agent public343
  - III. Atteinte au secret des correspondances344
  - A. Sur le concept de « correspondances »344
  - B. Sur les éléments matériels de ces infractions345
  - C. Sur l'élément intentionnel346
  - D. Sur la répression346
  - Fiche 20 | Atteintes à la personnalité (2) : violation du secret professionnel et dénonciation calomnieuse 351
  - I. La violation du secret professionnel352
  - A. Conditions préalables352
  - B. Éléments constitutifs354
  - C. Répression356
  - D. Justification356
  - II. La dénonciation calomnieuse358
  - A. Élément matériel : une dénonciation359
  - B. Élément intentionnel363
  - C. Répression363
  - Chapitre 2 Infractions contre les biens367
  - Fiche 21 | Appropriations frauduleuses des biens : vol, extorsion et chantage, escroquerie 369
  - I. Le vol370
  - A. Condition préalable : « la chose d'autrui »370
  - B. Élément matériel : une « soustraction »373
  - C. Élément intentionnel374
  - D. Répression375
  - E. Justification376
  - II. L'extorsion et le chantage377
  - A. Les moyens employés378
  - B. La répression379
  - III. L'escroquerie380
  - A. Les moyens de l'escroquerie381
  - B. Le résultat de l'escroquerie384
  - C. Répression386
  - Fiche 22 | Détournements frauduleux des biens : abus de confiance, détournements de gage et d'objet saisi, détournement de fonds publics 391
  - I. Abus de confiance392
  - A. Condition préalable392
  - B. Éléments constitutifs396
  - C. Répression397
  - II. Détournement de gage ou d'objet saisi397
  - A. Conditions préalables398
  - B. Éléments constitutifs398
  - C. Répression399
  - III. Détournement de biens publics399
  - A. Conditions préalables400
  - B. Éléments constitutifs401
  - C. Répression402
  - Fiche 23 | Circulations frauduleuses des biens : recel et blanchiment 407
  - I. Le recel408
  - A. Conditions préalables408
  - B. Élément matériel410
  - C. Élément moral411
  - D. Répression412
  - II. Le blanchiment413
  - A. Condition préalable : l'infraction d'origine414
  - B. Élément matériel415
  - C. Élément moral418
  - D. Répression418
  - Fiche 24 | Destructions des biens : destructions et dégradations, atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données 425
  - I. Atteintes aux biens matériels : destructions, dégradations et détériorations de biens425
  - A. Les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes426
  - B. Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes428
  - II. Atteintes aux biens immatériels : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD)432
  - A. Atteintes directes aux STAD432
  - B. Préparation d'atteintes aux STAD435
  - Chapitre 3 Infractions contre la nation, l'État et la paix publique441
  - Fiche 25 | Terrorisme 443
  - I. Incriminations443
  - A. Les actes terroristes par finalité (art. 421-1)444
  - B. Les actes terroristes par nature (art. 421-2 à 421-2-6)445
  - II. Peines452
  - B. Modulation de la peine454
  - Fiche 26 | Corruption et trafic d'influence 461
  - I. Conditions préalables (qualité du corrompu ou du trafiquant d'influence)462
  - A. Corruptions et trafics d'influence d'agents publics462
  - B. Corruptions et trafics d'influence d'agents privés463
  - II. Éléments constitutifs464
  - A. Distinction des infractions actives et passives464
  - B. Les contreparties de la corruption et du trafic d'influence468
  - C. Autres exigences communes aux délits de corruption et de trafic d'influence469
  - III. Répression471
  - A. Peines principales471
  - B. Peines complémentaires472
  - C. Peines accessoires472
  - Fiche 27 | Prise illégale d'intérêts, favoritisme et pantouflage 477
  - I. Le favoritisme477
  - A. Conditions préalables478
  - B. Élément matériel479
  - C. Élément moral481
  - D. Répression481
  - II. La prise illégale d'intérêts483
  - A. Condition préalable483
  - B. Élément matériel484
  - C. Élément moral486
  - D. Répression486
  - E. Dérogation487
  - III. Le pantouflage488
  - A. Conditions préalables488
  - B. Élément matériel489
  - C. Élément moral489
  - D. Peines490
  - Partie 3
    Droit pénal des affaires
  - Fiche 28 | Abus de biens sociaux 497
  - I. Conditions préalables498
  - A. Condition préalable relative aux sociétés concernées498
  - B. Condition préalable relative aux biens sociaux500
  - II. Élément matériel501
  - A. Un « usage »502
  - B. Un usage « contraire aux intérêts de la société »502
  - III. Élément moral505
  - IV. Répression506
  - A. Identification des personnes responsables506
  - B. Peines508
  - Fiche 29 | Banqueroute 513
  - I. Première condition préalable : les personnes pouvant avoir la qualité de banqueroutier514
  - A. Commerçants, artisans, agriculteurs et professions indépendantes514
  - B. Liquidateurs ou dirigeants d'une personne morale de droit privé515
  - II. Seconde condition préalable : ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires516
  - A. Exclusion de la procédure de sauvegarde516
  - B. Cas d'une procédure collective ouverte puis annulée517
  - C. Autonomie du juge pénal et date de cessation des paiements517
  - III. Élément constitutifs518
  - A. Recours à certains moyens dans le but de retarder l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation (art. L. 654-2, 1°)518
  - B. Détournement ou dissimulation d'actif (art. L. 654-2, 2°)520
  - C. Augmentation frauduleuse du passif (art. L. 654-2, 3°)522
  - D. Comportements relatifs à la comptabilité (art. L. 654-2, 4° et 5°)522
  - IV. Répression524
  - Fiche 30 | Pratiques commerciales trompeuses et délit d'initié 529
  - I. Les pratiques commerciales trompeuses530
  - A. Élément matériel531
  - B. Élément moral534
  - C. Peines535
  - II. Le délit d'initié536
  - A. Condition préalable relative à l'information privilégiée537
  - B. Élément matériel538
  - C. Élément moral540
  - D. Répression540
  - Index 547
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre