Guide de l'élu délégué au budget

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation mise à jour du statut de l'adjoint chargé des finances ainsi que de l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Des précisions sur les règles encadrant les actes à caractère financier et un rappel des principes budgétaires, des grands outils d'analyse rétrospective et prospective, des notions de communication financière. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2022
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (167 p.) ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1966-7
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Guide de l'élu délégué au budget
  Ce guide, principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget, constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir.
  L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Les multiples règles qui encadrent les actes à caractère financier sont ensuite précisées : les principes budgétaires sont rappelés et les grands outils d'analyse rétrospective et prospective énumérés. En outre, l'auteur expose les contraintes qui limitent les marges de manoeuvre financière et propose des outils visant à les desserrer : en particulier, l'accent est mis sur l'emprunt et la fiscalité directe locale.
  Enfin, des notions de communication financière permettront aux responsables élus de valoriser la gestion de leur commune et les actions qu'ils conduisent dans ce domaine.
  Le dossier est à jour quant aux dernières dispositions législatives et réglementaires.
Tables des matières
- - Guide de l'élu délégué au budget
  - Joël Clérembaux
  - Territorial Éditions
  - Partie 1
  - L'environnement
  - Chapitre I
  - Le conseil municipal p.9
  - A - La composition du conseil municipalp.9
  - B - Les réunions du conseil municipalp.10
  - C - Les compétences du conseil municipalp.10
  - Chapitre II
  - L'adjoint chargé des finances et du budget p.11
  - A - L'élection des adjointsp.11
  - 1. La détermination du nombre des adjointsp.11
  - 2. Le mode de scrutinp.12
  - B - Les délégations données à l'adjointp.12
  - 1. La procédure de délégationp.13
  - 2. L'exercice de la délégationp.13
  - 3. Le retrait de la délégationp.13
  - 4. Les conséquences du retrait de délégationp.13
  - C - Le droit d'information de l'adjointp.14
  - 1. La consultation des documents préparatoiresp.14
  - 2. L'objectivité de l'informationp.14
  - 3. Les délais d'accès à l'informationp.14
  - D - Les indemnités de fonction perçues par l'adjointp.15
  - E - Le statut de l'adjoint chargé des finances et du budgetp.15
  - F - La formation de l'adjointp.17
  - G - Les attributs de l'adjointp.18
  - H - La démission de l'adjointp.18
  - I - La suspension et la révocation des adjointsp.19
  - 1. Les motifs de la suspension ou de la révocationp.19
  - 2. La procédure de révocationp.20
  - 3. Les conséquencesp.20
  - J - La démission d'officep.20
  - Chapitre III
  - La commission des finances p.21
  - Chapitre IV
  - Le service financier p.23
  - A - Les fonctions du servicep.23
  - B - Le périmètre d'action du service financierp.25
  - Partie 2
  - L'élaboration et l'exécution du budget
  - Chapitre I
  - Présentation générale du budget p.29
  - A - Définition du budgetp.29
  - B - Présentation des comptesp.31
  - 1. Les comptes par naturep.31
  - 2. Les comptes par fonctionp.31
  - C - Les documents annexesp.32
  - D - Les principes de la comptabilité publique localep.34
  - 1. Le principe de l'unité budgétairep.34
  - 2. Le principe de l'universalitép.34
  - 3. Le principe de l'antérioritép.34
  - 4. Le principe de l'annualitép.35
  - 5. Le principe de spécialitép.36
  - E - L'équilibre du budgetp.36
  - F - Les votes du budget et du compte administratifp.37
  - 1. Le vote du budgetp.37
  - 2. Le vote du compte administratifp.38
  - Chapitre II
  - Les autres documents budgétaires et comptables p.39
  - A - Le budget supplémentairep.39
  - B - Les décisions modificativesp.39
  - C - Le compte administratif et le compte financierp.40
  - 1. Le compte administratifp.40
  - 2. Le compte financier uniquep.40
  - D - Les budgets annexesp.42
  - Chapitre III
  - L'analyse rétrospective préalable à la phase d'élaboration p.43
  - A - Première étape : la mesure des écarts entre prévisions et réalisationsp.44
  - B - Deuxième étape : l'étude des résultatsp.44
  - 1. L'étude du résultat d'exploitationp.45
  - 2. L'étude du résultat financierp.46
  - 3. L'étude du résultat exceptionnelp.46
  - C - Troisième étape : étude du plan de trésoreriep.46
  - D - Quatrième étape : l'étude des ratiosp.46
  - Chapitre IV
  - Les règles d'élaboration et le cycle du budget p.47
  - A - Le cycle du budgetp.47
  - B - Le vote du compte administratifp.49
  - Chapitre V
  - Les règles d'imputation des dépenses p.51
  - A - Le critère de la nature de l'opérationp.51
  - B - Le critère du montantp.55
  - C - Conséquencesp.55
  - D - La distinction biens immobilisés/chargesp.56
  - 1. Les biens immobilisésp.56
  - 2. Les chargesp.56
  - E - La détermination du coût de l'immobilisationp.56
  - 1. Les immobilisationsp.56
  - 2. Les immobilisations en coursp.57
  - F - Les dépenses d'entretien, de réparation et d'améliorationp.57
  - 1. Les dépenses d'entretien et de réparationp.57
  - 2. Les dépenses d'améliorationp.57
  - G - Les dépenses de « premier équipement »p.57
  - H - La production immobiliséep.58
  - 1. Principep.58
  - 2. Mise en oeuvrep.58
  - I - Les dépenses de voiriep.59
  - 1. Les dépenses de fonctionnementp.59
  - 2. Les dépenses d'investissementp.61
  - J - Les bâtiments publics et la voiriep.63
  - 1. Les bâtiments publicsp.63
  - 2. La voiriep.63
  - 3. La comptabilitép.64
  - Chapitre VI
  - L'exécution du budget p.65
  - A - L'exécution des dépensesp.65
  - B - La perception des recettesp.67
  - C - Les régies d'avances et de recettesp.67
  - 1. Le fonctionnement des régies de recettes et d'avancesp.67
  - 2. La création de la régiep.69
  - 3. La nomination du régisseurp.69
  - Chapitre VII
  - Les résultats de l'exécution du budget p.71
  - A - Le calcul du résultatp.71
  - B - Les restes à réaliserp.72
  - C - L'affectation des résultatsp.72
  - Chapitre VIII
  - L'analyse prospective p.75
  - Partie 3
  - Les marges de manoeuvre
  - Chapitre I
  - La maîtrise des dépenses de gestion p.79
  - Chapitre II
  - La hausse de la fiscalité p.81
  - A - Le vote des tauxp.81
  - B - Évolution des basesp.82
  - C - La fiscalité directe localep.82
  - 1. Les impôts « ménage »p.82
  - 2. La contribution économique territorialep.105
  - 3. L'IFERp.114
  - 4. La taxe sur les surfaces commercialesp.120
  - Chapitre III
  - Le recours à l'emprunt p.123
  - A - L'analyse de l'empruntp.123
  - B - Le calcul des annuitésp.124
  - C - Le choix de la durée d'amortissement de l'empruntp.125
  - 1. Le coût croissant de l'emprunt avec sa duréep.125
  - 2. La durée des équipements à financerp.126
  - 3. L'inflationp.126
  - D - Le régime des garanties d'empruntp.126
  - E - Le plan de trésoreriep.127
  - Chapitre IV
  - Le suivi de la situation financière p.131
  - Partie 4
  - La communication financière
  - Chapitre I
  - La présentation des documents p.135
  - A - Le débat d'orientation budgétaire (DOB)p.135
  - B - Les états synthétiques du budgetp.137
  - Chapitre II
  - La communication externe p.143
  - A - Les documents annexesp.143
  - B - Les ratiosp.144
  - 1. Les ratios de niveaup.145
  - 2. Les ratios de structurep.145
  - Annexes
  - Annexe I
  - Les comptes par naturep.149
  - Annexe II
  - Glossairep.155
Origine de la notice:
- Electre