Droit administratif général

Auteur(s) :

Plessix, Benoît Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur retrace l'évolution du droit administratif français au XXIe siècle et analyse la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'administration. Il présente les notions de base, des points de culture juridique et des approfondissements techniques. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXVIII-1787 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3696-7
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit administratif général
  4^e édition
  Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.
  C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.
  Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  La structure du droit administratif général
  Les sources du droit administratif · Les fonctions de l'Administration · Le juge administratif · L'esprit et les caractères du droit administratif
  
  L'action et le contrôle de l'Administration
  Les pouvoirs · Les actes · Les modes de garanties · Le contentieux administratif · Le recours pour excès de pouvoir · La responsabilité extracontractuelle
Tables des matières
- - Droit administratif général
  - 4e édition
  - Benoît Plessix
  - LexisNexis
  - PréfaceVII
  - Liste des abréviationsXV
  - Bibliographie généraleXIX
  - SommaireXXVII
  - Première partie
  - Éléments
  - Titre 1 : Éléments de droit applicable à l'administration
  - Sous-titre 1 : Les sources du droit
  - Chapitre 1 : L'inventaire des sources15
  - Section 1 : Les sources internes 16
  - § 1.- Les lois19
  - A. - Valorisation19
  - 1° Définition19
  - 2° Catégories20
  - B. - Dévalorisation27
  - 1° Diagnostic27
  - 2° Remèdes31
  - § 2. - Les règlements administratifs39
  - § 3. - Les principes jurisprudentiels42
  - A. - Des principes en général43
  - B. - Des principes généraux du droit47
  - § 4. - La Constitution55
  - A. - Raisons57
  - B. - Illustrations68
  - 1° Illustrations d'ordre institutionnel68
  - 2° Illustrations d'ordre matériel71
  - Section 2 : Les sources externes 81
  - § 1. - Les sources extranationales81
  - A. - Le droit international public81
  - B. - Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme93
  - 1° Européanisation93
  - 2° Illustrations96
  - § 2. - Les sources supranationales103
  - A. - Le système politique de l'Union européenne104
  - B. - L'ordre juridique de l'Union européenne108
  - 1° Sources du droit108
  - 2° Illustrations113
  - Chapitre 2 : La mise en oeuvre des sources121
  - Section 1 : La portée des sources 121
  - § 1. - L'applicabilité des sources122
  - A. - L'applicabilité des sources internes122
  - 1° L'applicabilité des lois :122
  - a) Conditions 123
  - b) Abrogation 125
  - 2° L'applicabilité des règlements administratifs130
  - 3° L'applicabilité de la Constitution132
  - a) Conditions ordinaires 132
  - b) Condition supplémentaire 133
  - 4° L'applicabilité des principes jurisprudentiels136
  - B. - L'applicabilité des sources externes137
  - 1° L'applicabilité des sources extranationales138
  - a) Les engagements internationaux 138
  - b) Les autres sources extranationales 142
  - 2° L'applicabilité du droit de l'Union européenne143
  - § 2. - L'application des sources149
  - A. - Les techniques d'application150
  - 1° L'interprétation des sources150
  - a) Modalités 151
  - b) Portée 153
  - 2° La mise en application-des sources162
  - B. - Les difficultés d'application167
  - 1° L'application, source de conflits167
  - a) Les conflits dans le temps 168
  - b) Les confits dans l'espace 174
  - 2° L'application, source de préjudices178
  - Section 2 : La valeur des sources 183
  - § 1. - Le système de la hiérarchie des normes juridiques185
  - A. - La Constitution186
  - B. - Les règles extranationales187
  - C. - Les lois192
  - D. - Les principes jurisprudentiels193
  - E. - Les règlements administratifs195
  - § 2. - Le respect de la hiérarchie des normes juridiques196
  - A. - Le contrôle par voie d'action197
  - 1° Le contrôle du Conseil constitutionnel197
  - a) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 198
  - b) Le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux 201
  - c) Un contrôle de conventionnalité des lois ? 202
  - 2° Le contrôle du juge administratif207
  - B. - Le contrôle par voie d'exception211
  - 1°Exception d'illégalité ?212
  - 2° Exception d'inconstitutionnalité ?214
  - 3° Exception d'inconventionnalité ?216
  - a) Inconventionnalité de la loi ? 217
  - b) Inconventionnalité d'un engagement international ? 221
  - C. - Les nouvelles voies de contrôle222
  - 1° La question prioritaire de constitutionnalité222
  - 2° L'engagement de la responsabilité de l'État229
  - Sous-titre 2 : L'administration
  - Chapitre 1 : Administration et caractères de l'état249
  - Section 1 : Administration et souveraineté 250
  - § 1. - Administration et puissance de l'État253
  - A. - Une puissance253
  - 1° Nature253
  - 2° Titulaire263
  - B. - Une puissance publique267
  - 1° L'exclusion des personnes privées267
  - a) La condamnation des usurpations de fonctions administratives par les personnes privées 267
  - b) L'interdiction de ta délégation de fonctions administratives à des personnes privées 270
  - 2° L'étendue de la sphère de l'Administration publique275
  - a) L'identification des personnes publiques 276
  - b) La transparence des personnes privées 280
  - § 2. - Administration et unité de l'État282
  - A. - L'indivisibilité politique de la République282
  - 1° Principes de vie politique283
  - 2° Modalités de vie administrative285
  - a) Exemples divers 285
  - b) Exemple topique : le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales 294
  - B. - Le démembrement administratif de l'État299
  - 1° Géographie de l'Administration300
  - a) La déconcentration 300
  - b) La décentralisation 304
  - 2° Morphologie de l'Administration324
  - a) Les établissements publics 324
  - b) Les autorités administratives indépendantes 334
  - c) Les groupements d'intérêt public 340
  - d) Les services à compétence nationale 341
  - Section 2 : Administration et personnalité 342
  - § 1. - Administration et personnalité morale344
  - § 2. - Administration et personnalité morale de droit public348
  - Chapitre 2 : Administration et fonctions de l'état355
  - Section 1 : Définition théorique 356
  - § 1. - Le donné : absence de définition juridique356
  - A. - Les silences du droit positif356
  - B. - L'inaptitude des sciences auxiliaires du droit357
  - § 2. - Le construit : Administration et pouvoir exécutif.362
  - A. - Le cadre idéologique363
  - 1°Le cadre général : la théorie de la séparation des pouvoirs363
  - a) Rappel 363
  - b) Illustrations 364
  - 1) Cantonnement du pouvoir judiciaire364
  - 2) Cantonnement du pouvoir exécutif365
  - 3) Cantonnement du pouvoir législatif369
  - 2° Le cadre particulier : la conception française de la séparation des pouvoirs373
  - a) L'étroite subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif 377
  - b) La stricte séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire 381
  - B. - La conséquence : l'assimilation de la fonction administrative au pouvoir exécutif.389
  - 1° Le contenu de l'assimilation389
  - 2° Les limites de l'assimilation391
  - Section 2 : Difficultés pratiques 396
  - § 1. - Pouvoir judiciaire et compétence du juge administratif.399
  - § 2. - Pouvoir législatif et compétence du juge administratif.404
  - § 3. - Pouvoir exécutif et incompétence du juge administratif : les actes de gouvernement408
  - Titre 2 : Éléments de droit administratif
  - Sous-titre 1 : Le juge administratif
  - Chapitre 1 : La juridiction administrative437
  - Section 1 : La structure de l'ordre juridictionnel administratif 438
  - § 1. - Les juridictions administratives à compétence générale441
  - A. - Le Conseil d'État441
  - 1° Organisation445
  - a) Composition 446
  - b) Statut 449
  - 2° Attributions450
  - a) Attributions consultatives 450
  - b) Attributions juridictionnelles 456
  - B. - Les juridictions administratives générales subordonnées462
  - 1° Les tribunaux administratifs464
  - 2° Les cours administratives d'appel466
  - § 2. - Les juridictions administratives à compétence spéciale468
  - Section 2 : La situation de la juridiction administrative 472
  - § 1. - Le statut de juridiction472
  - A. - Les qualités inhérentes au statut de juridiction473
  - 1° L'indépendance476
  - 2° L'impartialité478
  - B. - Les qualités propres à la juridiction administrative française482
  - 1° La séparation à l'égard du juge judiciaire483
  - 2° Le cumul de fonctions juridictionnelles et administratives486
  - § 2. - L'organisation du travail juridictionnel497
  - A. - Les formations de jugement498
  - B. - Les acteurs du jugement500
  - 1° Le rapporteur500
  - 2° Le commissaire du gouvernement/rapporteur public502
  - Chapitre 2 : La répartition des compétences entre la juridiction administrative et l'autorité judiciaire511
  - Section 1 : Les règles de répartition 513
  - § 1. - Statut514
  - § 2. - Contenu516
  - A. - Diversité des règles de répartition516
  - 1° Les compétences juridictionnelles par détermination directe de la loi516
  - 2° Les compétences juridictionnelles par interprétation de la loi des 16-24 août 1790519
  - a) Le critère fonctionnel : l'activité de service public 523
  - 1) Un but524
  - 2) Des actes528
  - b) Le critère organique : un recours dirigé contre le gestionnaire du service public 532
  - c) Le critère matériel : la gestion publique 535
  - B. - Exceptions en faveur de l'autorité judiciaire547
  - 1° Les dérogations législatives548
  - 2° Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire557
  - a) Les matières 558
  - b) Voies de saisine de l'autorité judiciaire 563
  - 1) Fondements législatifs563
  - 2) Fondements prétoriens567
  - Section 2 : Les garanties de la répartition 577
  - § 1. - Les questions préjudicielles578
  - A. - Principes579
  - 1° Fonctionnement580
  - 2° Domaine583
  - a) Questions préjudicielles posées au juge administratif 583
  - b) Questions préjudicielles posées au juge judiciaire 584
  - B. - Exceptions585
  - 1° Matières585
  - 2° Régime586
  - § 2. - Le Tribunal des conflits589
  - A. - Organisation589
  - B. - Fonctions :591
  - 1° Résolution des conflits de compétence591
  - 2° Prévention des conflits de compétence594
  - Sous-titre 2 : Le droit administratif
  - Chapitre 1 : L'esprit du droit administratif599
  - Section 1 : Les conceptions fondamentales 600
  - § 1. - Conceptualisme et empirisme600
  - § 2. - Subjectivisme et objectivisme610
  - A. - La tradition subjectiviste610
  - B. - La réaction objectiviste614
  - Section 2 : Les concepts fondamentaux 623
  - § 1. - Les fins et les moyens623
  - A. -Les fins625
  - 1° L'intérêt général625
  - 2° Le service public633
  - a) Définition 634
  - b) Dimensions 639
  - B. - Les moyens : les prérogatives de puissance publique647
  - 1° Définition647
  - 2° Illustrations648
  - a) Les prérogatives d'action 649
  - b) Les prérogatives de protection 655
  - § 2. - La légalité et la responsabilité660
  - A. - Le principe de légalité665
  - 1° En quoi consiste le respect par l'Administration de la légalité ?666
  - a) Signification 666
  - b) Sources 671
  - 2° Dans quelle mesure l'Administration est-elle soumise au respect de la légalité ?680
  - a) Liberté ou obligation d'agir ? 681
  - b) Compétence liée ou pouvoir discrétionnaire ? 683
  - 3° Existe-t-il des limites au respect par l'Administration de la légalité ?687
  - a) L'urgence 689
  - b) Les circonstances exceptionnelles 692
  - B. - Le principe de responsabilité698
  - 1° En quoi consiste la responsabilité de l'Administration ?706
  - a) Signification 706
  - b) Sources 712
  - 2° Dans quelle mesure l'Administration est-elle responsable ?718
  - a) Responsabilité de l'administrateur ou de l'Administration ? 718
  - b) Responsabilité subjective ou objective ? 722
  - 3° Existe-il des limites à la responsabilité de l'Administration ?724
  - Chapitre 2 : Les caractères du droit administratif729
  - Section 1 : L'autonomie du droit administratif 729
  - § 1. - Les modalités de l'autonomie731
  - A. - Une autonomie matérielle731
  - B. - Une autonomie formelle744
  - § 2. - La mise en oeuvre de l'autonomie751
  - A. - La règle de la liaison entre la compétence et le fond752
  - B. - Les discordances entre la compétence et le fond754
  - 1° Juge judiciaire et droit administratif754
  - 2° Juge administratif et droit privé756
  - Section 2 : Le champ d'application du droit administratif 764
  - § 1. - Un critère distinctif765
  - A. - À la recherche d'un critère765
  - B. - L'échec du critère unique770
  - § 2. - Un domaine limité773
  - Seconde partie
  - Institutes
  - Titre 1 : Le thème de l'action
  - Sous-titre 1 : Les pouvoirs de l'administration
  - Chapitre 1 : Le pouvoir réglementaire ou l'exécution des lois785
  - Section 1 : L'identification du pouvoir réglementaire 791
  - § 1. - Pouvoir réglementaire et pouvoirs de réglementation791
  - § 2. - Pouvoir réglementaire et pouvoir législatif.793
  - A. - Les critères de distinction794
  - 1° Les critères formels794
  - 2° Le critère matériel795
  - B. - Les exceptions à la distinction805
  - 1° Le régime dérogatoire des ordonnances de l'article 38 de la Constitution805
  - 2° Le régime exceptionnel des mesures prises en application de l'article 16 de la Constitution814
  - Section 2 : L'exercice du pouvoir réglementaire 816
  - § 1. - Les conditions816
  - A. - Les titulaires816
  - 1° Les autorités habilitées816
  - a) Unité 816
  - b) Diversité 817
  - 2° Les autorités compétentes819
  - a) Au sein de l'État 819
  - b) Au sein des autres entités 823
  - B. - Les modalités827
  - 1° Modalités de forme827
  - 2° Modalités de fond829
  - § 2. - Les obligations833
  - A. - Les obligations liées au respect de la sécurité juridique833
  - B. - Les obligations liées au respect de la hiérarchie des normes838
  - Chapitre 2 : Le pouvoir de police ou les droits et libertés face à l'ordre public847
  - Section 1 : Le principe d'adaptation 859
  - § 1. - Les catégories du pouvoir de police administrative860
  - A. - Le pouvoir de police administrative générale860
  - B. - Les pouvoirs de police administrative spéciale861
  - § 2. - L'exercice du pouvoir de police administrative864
  - A. - Le cadre juridique864
  - 1° Le pouvoir de police864
  - a) Les caractères du pouvoir 864
  - b) Les concours de pouvoirs 869
  - 2° La répartition des compétences874
  - a) En matière de police administrative générale 874
  - b) En matière de police administrative spéciale r 880
  - B. - Les conditions d'exercice881
  - 1° Les circonstances de l'action881
  - 2° Les moyens d'action881
  - a) Généralités 882
  - b) Lé cas dès mesures individuelles 883
  - Section 2 : Le principe de conciliation 2 888
  - § 1. - La conciliation en période ordinaire889
  - A. - Les éléments à concilier890
  - 1° L'exercice des droits et libertés890
  - 2° La sauvegarde de l'ordre public892
  - a) L'ordre public dans la police administrative générale 893
  - b) L'ordre public dans les polices administratives spéciales 899
  - B. - La méthode de conciliation900
  - 1° En matière de police administrative générale900
  - 2° En matière de police administrative spéciale905
  - § 2. - La conciliation en période extraordinaire907
  - Chapitre 3 : Le pouvoir de gestion ou l'exploitation des services publics917
  - Section 1 : Problèmes fondamentaux des services publics 919
  - § 1. - Services publics et activités d'utilité publique920
  - A. - Maîtrise publique921
  - 1° Maîtrise921
  - 2° Liberté924
  - B. - Investiture au profit de personnes privées928
  - 1° Mesure du phénomène928
  - 2° Portée du phénomène933
  - a) Investiture explicite 933
  - b) Investiture implicite 934
  - § 2. - Services publics et activités économiques938
  - A. - Les données du problème938
  - B. - Les solutions apportées943
  - 1° Le respect de la liberté du commerce et de l'industrie944
  - 2° Le respect du droit de la concurrence950
  - a) Principe 951
  - b) Effets 952
  - Section 2 : Régime général des services publics 958
  - § 1. - La distinction entre les services publics administratifs et les services publies industriels et commerciaux960
  - A. - Distinction961
  - B. - Illustrations968
  - 1° Le statut juridique des usagers des services publics968
  - a) L'usager du service public administratif. 969
  - b) L'usager du service public industriel et commercial 970
  - 2° Le statut juridique des établissements publics973
  - § 2. - Les règles générales applicables à tous les services publics978
  - A. - L'existence des services publics978
  - 1° La création des services publics978
  - 2° La suppression des services publics981
  - B. - L'accomplissement des services publics983
  - 1° L'organisation des services publics983
  - a) La liberté d'organisation 983
  - b) Le pouvoir d'organisation 992
  - 2° Le fonctionnement des services publics999
  - a) La mutabilité 1005
  - b) La continuité 1008
  - c) L'égalité 1015
  - Sous-titre 2 : Les actes de l'administration
  - Chapitre 1 : Vue d'ensemble sur les actes de l'administration1029
  - Section 1 : Conception de l'acte de l'administration 1030
  - § 1. - Définition générale de l'acte juridique de l'Administration1031
  - A. - Éléments de définition1032
  - 1° Un acte de volonté1032
  - 2° Des effets de droit1039
  - B. - Application au cas des actes de l'Administration1042
  - 1° Exemples d'actes de l'Administration confrontés à la définition de l'acte juridique1042
  - a) Exemples d'actes de l'Administration correspondant à la définition de l'acte juridique 1042
  - b) Exemples d'actes de l'Administration ne correspondant pas à la définition de l'acte juridique 1044
  - 1) Les actes informatifs1044
  - 2) Les voeux1045
  - 3) Les actes en projet1046
  - 4) Les actes comminatoires1051
  - 5) Les actes interprétatifs1052
  - 6) Les actes consultatifs1055
  - 7) Les actes incitatifs1056
  - 2° Exemples d'actes juridiques de l'Administration non susceptibles de recours direct en annulation1062
  - a) Considérations contentieuses 1063
  - b) Le cas singulier des mesures d'ordre intérieur 1068
  - § 2. - Identification spéciale de certains actes juridiques de l'Administration1070
  - A. - La méthode formelle1070
  - B. - La méthode conséquentialiste1072
  - 1° L'acte est adopté par l'Administration pour son fonctionnement intérieur1073
  - a) Le cas des mesures d'ordre intérieur 1073
  - b) Le cas des documents de portée générale 1076
  - 2° L'acte est adressé à un tiers extérieur à l'Administration1083
  - Section 2 : Classifications des actes de l'administration 1092
  - § 1. - Acte et fait1092
  - A. - Opposition générale entre l'acte et le fait1092
  - B. - Cas particulier des quasi-contrats1095
  - § 2. - Acte unilatéral et contrat1100
  - A. - Acte unilatéral ou contrat ?1100
  - 1° En théorie1100
  - 2° En pratique1102
  - B. - Acte unilatéral versus contrat1109
  - 1° Critères de distinction :1110
  - 2° Porosité des frontières1115
  - a) Du côté des actes unilatéraux 1119
  - b) Du côté des contrats 1126
  - Chapitre 2 : Les décisions de l'administration1133
  - Section 1 : Étude du régime général des décisions de l'administration 1135
  - § 1. - Les distinctions préalables.1135
  - A. - Actes administratifs et actes privés1136
  - 1° La décision est édictée dans l'accomplissement d'un service public administratif.1138
  - a) Le service public administratif est géré par une personne publique 1138
  - b) Le service public administratif est géré par une personne privée 1142
  - 2° La décision est édictée dans l'accomplissement d'un service public industriel et commercial1147
  - a) Le service public industriel et commercial est géré par une personne publique 1147
  - b) te service public industriel et commercial est géré par une personne privée 1149
  - B. - Décisions réglementaires et décisions non réglementaires1152
  - 1° Le sens de la classification1154
  - 2° Le contenu de la distinction1156
  - a) Les décisions réglementaires 1156
  - b) Les décisions non réglementaires 1159
  - § 2. - Les règles applicables1164
  - A. - Les prérogatives de l'Administration1164
  - B. - Les garanties des administrés1167
  - 1° Les garanties dans la procédure d'élaboration des décisions administratives1174
  - a) Informer 1174
  - 1) S'informer1175
  - 2) Être informé1180
  - b) Demander 1185
  - c) S'exprimer 1192
  - 1) Se protéger1192
  - 2) Participer1198
  - 2° Les garanties dans la mise en oeuvre des décisions administratives1205
  - a) Les garanties dans l'entrée en vigueur des décisions administratives 1205
  - 1) Les conditions de l'entrée en vigueur1205
  - 2) Les conséquences dans le temps de l'entrée en vigueur1210
  - b) Les garanties face à la révocation des décisions administratives 1213
  - 1) Les termes du problème1214
  - 2) Les solutions du problème1218
  - Section 2 : Étude d'un cas particulier : la sanction administrative 1228
  - § 1. - Identification des sanctions administratives1232
  - A. - Caractéristiques juridiques1232
  - 1° Caractères1232
  - 2° Catégories1236
  - B. - Fondement juridique1237
  - § 2. - Régime des sanctions administratives1240
  - A. - Le renforcement des garanties de la procédure administrative non contentieuse1240
  - B. - L'application des garanties du droit pénal1245
  - 1° Les garanties appliquées1246
  - 2° Les garanties écartées1250
  - Chapitre 3 : Les contrats de l'administration1253
  - Section 1 : Le contrat en droit administratif 1261
  - § 1. - Les contrats publics1261
  - A. - L'évolution des catégories contractuelles1262
  - 1° Les critères envisageables1262
  - 2° L'exemple du droit de l'Union européenne1266
  - B. - La classification des catégories contractuelles1269
  - 1° Les contrats conclus avec les personnes privées1269
  - a) Les contrats de commande publique 1269
  - 1) Les marchés publics1272
  - 2) Les contrats de concession1278
  - b) Les contrats de gestion publique 1285
  - 1) Les contrats de gestion du patrimoine public1286
  - 2) Les contrats de gestion des ressources humaines publiques1290
  - 2° Les contrats conclus entre personnes publiques1296
  - § 2. - Les contrats administratifs1301
  - A. - Les contrats administratifs en vertu de la loi1304
  - 1° Les contrats administratifs par détermination de la loi1304
  - 2° Les contrats administratifs par prédétermination de la loi1306
  - B. - Les contrats administratifs en vertu de la jurisprudence1309
  - 1° Le critère organique1311
  - a) Contrats conclus entre personnes privées 1311
  - b) Contrats conclus entre personnes publiques 1316
  - 2° Les critères matériels1317
  - a) Contrats relatifs à l'exécution de travaux publics 1318
  - b) Contrats ayant pour objet l'exécution même d'un service public 1318
  - c) Contrats comportant des clauses exorbitantes du droit commun 1321
  - Section 2 : Le droit des contrats administratifs 1328
  - § 1. - La formation des contrats administratifs1328
  - A. - La conclusion des contrats administratifs1329
  - 1° Les conditions de légalité externe1329
  - a) Les conditions d'échange des consentements 1329
  - b) Les conditions de forme 1333
  - 2° Les conditions de légalité interne1334
  - a) Un contenu existant 1334
  - b) Un contenu licite 1336
  - B. - La passation des contrats administratifs1337
  - 1° Finalité1337
  - a) Contenu 1337
  - b) Étendue 1341
  - c) Dérogations 1345
  - 2° Modalités1350
  - a) Procédures concurrentielles 1351
  - b) Obligations procédurales 1353
  - § 2. - L'exécution des contrats administratifs1355
  - A. - La force obligatoire des contrats administratifs1356
  - 1° Les obligations à exécuter1356
  - a) L'application des contrats administratifs 1357
  - 1) Sphère personnelle d'application1357
  - 2) Sphère temporelle d'application1360
  - b) L'interprétation des contrats administratifs 1364
  - 2° L'exécution des obligations1365
  - a) Les garanties d'exécution 1365
  - b) La responsabilité contractuelle 1369
  - B. - La fragilité des contrats administratifs1372
  - 1° La mutabilité des contrats administratifs1373
  - a) Conditions 1373
  - b) Modalités 1376
  - 1) La modification des contrats administratifs1376
  - 2) Les aléas affectant les contrats administratifs1378
  - 2° La précarité des contrats administratifs1383
  - Titre 2 : Le thème du contrôle
  - Sous titre 1 : Des divers modes de garanties
  - Chapitre 1 : Les garanties non juridictionnelles1407
  - Section 1 : Les voies de contrôle 1409
  - § 1. - Le contrôle politique1409
  - § 2. - Le contrôle administratif.1412
  - A. - Le contrôle interne1413
  - 1° Le contrôle hiérarchique1414
  - 2° Le contrôle de tutelle1417
  - 3° Le contrôle financier1427
  - a) La diversité des contrôles 1427
  - b) Les suites du contrôle 1433
  - B. - Le contrôle semi-externe1435
  - Section 2 : Les voies de recours 1440
  - § 1. - Les recours administratifs1440
  - A. - Les recours administratifs de droit commun1441
  - 1° Présentation des recours administratifs1441
  - a) Notion 1441
  - b) Régime 1442
  - 2° Relations entre les recours administratifs et les recours contentieux1446
  - B. - Les recours administratifs préalables obligatoires1447
  - § 2. - Les réclamations déposées auprès des autorités administratives Indépendantes1453
  - Chapitre 2 : La garantie juridictionnelle1459
  - Section 1 : Les recours devant le juge administratif 1462
  - § 1. - La distinction des recours contentieux1463
  - A. - Le contentieux de pleine juridiction1466
  - 1° Notion1466
  - 2° Régime1471
  - B. - Le contentieux de l'excès de pouvoir1473
  - 1° Définition1474
  - 2° Exégèse1474
  - § 2. - Les relations entre les recours contentieux1481
  - Section 2 : L'office du juge administratif 1488
  - § 1. - Le pouvoir d'assurer l'exécution de la chose jugée1489
  - A. - Mécanismes non juridictionnels d'exécution1491
  - B. - Mécanismes juridictionnels d'exécution1493
  - § 2. - Le pouvoir de statuer en référé1500
  - A. - Notion1503
  - B. - Illustrations1506
  - 1° Les référés soumis à une condition d'urgence1506
  - a) Le référé-mesures utiles 1509
  - b) Le référé-liberté 1510
  - 2° Les référés dispensés de la condition d'urgence1514
  - Sous-titre 2 : De quelques exemples de contentieux administratifs
  - Chapitre 1 : Le contentieux de l'excès de pouvoir.1521
  - Section 1 : Les conditions du recours pour excès de pouvoir 1522
  - § 1. - Les conditions liées à la compétence du juge saisi1523
  - § 2. - Les conditions liées à la recevabilité du recours exercé1524
  - A. - Les conditions relatives au requérant1525
  - 1° L'intérêt à agir1525
  - 2° L'absence de recours parallèle1531
  - B. - Les conditions relatives à la requête1534
  - 1° Le contenant de la requête1534
  - 2° Le contenu de la requête1537
  - § 3. - Les conditions liées au bien-fondé du recours exercé1540
  - Section 2 : L'office du juge de l'excès de pouvoir 1542
  - § 1. - L'office du juge de l'excès de pouvoir et le contrôle de légalité des décisions attaquées1543
  - A. - Les éléments contrôlés1543
  - 1° Les vices d'illégalité externe1544
  - a) L'incompétence 1544
  - b) Le vice de forme 1550
  - c) Le vice de procédure 1551
  - 2° Les vices d'illégalité interne1554
  - a) La violation directe de la règle de droit 1554
  - b) Le détournement de pouvoir 1555
  - c) L'erreur dans les motifs 1556
  - B. - Le contrôle des éléments1560
  - 1° Les enjeux1560
  - 2° Les solutions1564
  - a) Le choix des possibles est restreint 1564
  - b) Le choix des possibles est ouvert 1569
  - § 2. - L'office du juge et l'annulation des décisions illégales1574
  - A. - En amont : la suspension provisoire de la décision attaquée1576
  - B. - Pendant : éviter les annulations inutiles1582
  - 1° Techniques de neutralisation1583
  - 2° Techniques de correction1584
  - C. - En aval : maîtriser les conséquences de l'annulation1587
  - 1° Le pouvoir d'ordonner les mesures impliquées par l'annulation1588
  - 2° Le pouvoir de moduler dans le temps les effets de l'annulation1592
  - Chapitre 2 : Le contentieux contractuel1601
  - Section 1 : Le contentieux de la formation des contrats publics 1603
  - § 1. - Les enjeux1603
  - A. - Les enjeux de fond1603
  - 1° Paramètres1604
  - 2° Typologie des remèdes1605
  - B. - Les enjeux de procédure1612
  - 1° Contrat administratif et recours pour excès de pouvoir ?1613
  - 2° Contrat administratif et contentieux de pleine juridiction ?1614
  - 3° Contrats administratifs et sort contentieux des tiers ?1614
  - § 2. - Les solutions1617
  - A. - Le contentieux de pleine juridiction1617
  - 1° Les procédures d'urgence1618
  - a) Le référé précontractuel. 1618
  - b) Le référé contractuel 1620
  - 2° Les recours au fond1622
  - a) Recours ouverts aux parties contractantes 1622
  - b) Recours ouvert aux tiers 1625
  - B. - Le contentieux de l'excès de pouvoir1628
  - Section 2 : Le contentieux de l'exécution des contrats administratifs 1637
  - § 1. - Le contentieux entre les parties1637
  - A. - Le contentieux de l'excès de pouvoir1637
  - B. - Le contentieux de pleine juridiction1638
  - 1° Le contentieux au fond1638
  - a) Que peuvent demander les collectivités publiques contractantes ? 1639
  - b) Que peuvent obtenir les cocontractants de l'Administration ? 1642
  - 2° Le contentieux en référé1644
  - § 2. - Le contentieux à l'initiative des tiers1645
  - A. - Le contentieux de l'excès de pouvoir1645
  - B. - Le contentieux de pleine juridiction1647
  - Chapitre 3 : Le contentieux de la responsabilité extracontractuelle1651
  - Section 1 : Les faits susceptibles d'engager la responsabilité extracontractuelle de l'administration 1655
  - § 1. - Le fait fautif1656
  - A. - Identification de la faute de l'Administration1657
  - 1° Définition de la faute de l'Administration1657
  - a) Notion 1657
  - b) Implications 1658
  - 2° Typologie des fautes de l'Administration1663
  - a) L'illégalité fautive 1664
  - b) Les fautes de service 1666
  - B. - Appréciation de la faute de l'Administration1673
  - 1° En fonction de la nature du service public1673
  - a) Faute simple et faute lourde 1674
  - b) État du droit positif. 1678
  - 2° En fonction d'autres facteurs1679
  - § 2. - Les faits non fautifs1681
  - A. - L'apparition de la responsabilité sans faute de l'Administration1681
  - B. - La détermination des hypothèses de responsabilité administrative sans faute1684
  - 1° Les dommages de travaux publics1684
  - 2° Les activités administratives comportant des risques exceptionnels1686
  - 3° La collaboration occasionnelle à un service public1689
  - 4° Les actes administratifs légaux1691
  - 5° Les activités administratives créant un risque spécial pour les tiers1693
  - 6° Les activités médicales1694
  - 7° Les personnes placées sous la garde de l'Administration1696
  - 8° Les perquisitions administratives ordonnées en période d'état d'urgence1697
  - Section 2 : L'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'administration 1701
  - § 1. - Les conditions du recours en responsabilité1702
  - A. - Les conditions liées à la compétence du juge saisi1702
  - 1° La compétence de la juridiction administrative1702
  - a) Les règles de répartition par interprétation de la loi des 16-24 août 1790 1704
  - b) Les règles de répartition en vertu de solutions dérogatoires 1711
  - 2° La compétence au sein de la juridiction administrative1714
  - B. - Les conditions liées à la recevabilité du recours1715
  - C. - Les conditions liées au bien-fondé de la demande1721
  - 1° L'existence d'un préjudice réparable1721
  - a) Un préjudice réparable 1722
  - b) Les préjudices réparés 1726
  - 2° L'établissement d'un fait dommageable1730
  - a) Un fait démontrable 1731
  - b) Un fait imputable 1732
  - c) Un fait causal 1735
  - § 2. - L'office du juge de la responsabilité1739
  - A. - La charge de la dette de réparation1741
  - 1° Faciliter l'acquittement de la charge de la dette de réparation1743
  - a) L'acquittement de la dette par la seule personne publique coauteur du dommage 1743
  - b) L'acquittement de la dette par des tiers payeurs 1750
  - 2° Répartir la charge de la dette de réparation1750
  - B. - Le montant des dommages-intérêts1753
  - 1° Les méthodes d'évaluation des dommages-intérêts1753
  - a) Le principe d'évaluation 1753
  - b) Les techniques d'évaluation 1756
  - 2° Les modalités des dommages-intérêts1757
  - a) Par équivalent ou en nature ? . 1757
  - b) Capital ou rente ? 1759
  - c) Principal ou accessoires ? 1759
  - Index alphabétique1763
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre