Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures...

Auteur(s) :

Amable, Gérard Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide pratique apporte des réponses en matière de protection des adultes majeurs et décrit la mise en oeuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Bonpain-Lelieur, Véronique (1957-....)
Éditeur(s)
- Éditions du puits fleuri
Date
- DL 2023
Notes
- Sitogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (524 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-723-3
Indice
- PRA C4 Séniors (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures...
  Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.
  Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?
  Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comments s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ?
  Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux.
Tables des matières
- - Tutelle, curatelle, etc.
  - Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures...
  - 4éme édition
  - Gérard Amable
  - Véronique Bonpain
  - Editions du puits fleuri
  - Introduction 9
  - Liste des sigles et des acronymes 11
  - Partie 1. La mise en place de la protection juridique15
  - Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique 16
  - 1. Aider un proche16
  - 2. Les aidants25
  - 3. Protéger un proche35
  - 4. Les mesures d'aides à la gestion des prestations sociales40
  - 5. Les possibilités d'anticipation43
  - Modèles de documents47
  - Chapitre 2. Les mesures de protection juridique 52
  - 1. Les principes de mise en place d'une mesure de protection juridique52
  - 2. La protection des biens et la protection de la personne57
  - 3. La sauvegarde de justice58
  - 4. La curatelle63
  - 5. La tutelle71
  - 6. L'habilitation familiale75
  - Chapitre 3. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique 82
  - 1. Les services du ministère de la Justice82
  - 2. Qui peut saisir la Justice en vue d'une mesure de protection juridique ?87
  - 3. La nécessité d'une altération des facultés médicalement constatée90
  - 4. Le dépôt de la demande95
  - Modèle de document97
  - Chapitre 4. L'instruction et le placement sous protection juridique 99
  - 1. Le déroulement de l'instance99
  - 2. La décision du juge des tutelles103
  - 3. La durée de la mesure de protection juridique105
  - 4. La notification de la décision109
  - 5. L'évolution de la mesure de protection juridique111
  - 6. L'appel115
  - Modèles de documents117
  - Chapitre 5. Le protecteur 120
  - 1. Les cas particuliers de désignation du protecteur120
  - 2. La désignation du protecteur par le juge des tutelles123
  - 3. Le protecteur familial126
  - 4. Le protecteur professionnel : statut et missions128
  - 5. Le protecteur professionnel : rémunération136
  - 6. Protecteur familial ou professionnel : quelle position pour la famille ?141
  - Modèle de document147
  - Chapitre 6. L'ouverture de la mesure de protection juridique 148
  - 1. Les premiers contacts149
  - 2. Les premières actions151
  - 3. Les courriers de prévenance de la mesure de protection juridique152
  - 4. L'information de la personne protégée155
  - Modèles de documents161
  - Partie 2. La protection des biens165
  - Chapitre 1. Introduction à la protection des biens 166
  - 1. Quelques remarques préliminaires166
  - 2. Qui peut faire quoi en gestion des biens ?170
  - Modèle de document175
  - Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses 177
  - 1. L'inventaire du patrimoine177
  - 2. Le fonctionnement avec les banques184
  - 3. L'établissement du budget195
  - 4. La procédure de surendettement198
  - 5. Le compte de gestion201
  - Modèles de documents209
  - Chapitre 3. La gestion du patrimoine 216
  - 1. La gestion de l'épargne et des capitaux216
  - 2. L'assurance vie222
  - 3. Les biens immobiliers228
  - 4. Testament, donation, succession et partage234
  - Modèles de documents242
  - Chapitre 4. Les aides pour les personnes âgées 252
  - 1. La dépendance et son repérage253
  - 2. Les principes de l'aide sociale départementale258
  - 3. L'aide sociale départementale à l'hébergement pour les personnes âgées265
  - 4. Les autres mesures sociales pour les personnes âgées268
  - 5. Les aides financières au logement274
  - 6. L'aide pour la couverture complémentaire santé275
  - 7. Les aides fiscales pour les personnes âgées276
  - Chapitre 5. Les aides pour les personnes handicapées 280
  - 1. Les personnes handicapées : l'accès aux mesures et aux droits281
  - 2. L'aide sociale départementale pour les personnes handicapées286
  - 3. L'aide sociale départementale à l'hébergement pour les personnes handicapées288
  - 4. Les autres mesures sociales pour les personnes handicapées290
  - 5. L'invalidité299
  - 6. Les aides financières au logement301
  - 7. L'aide pour la couverture complémentaire santé301
  - 8. Les aides fiscales pour les personnes handicapées301
  - Partie 3. La protection de la personne305
  - Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne 306
  - 1. Les domaines couverts par des dispositions légales ou réglementaires spécifiques308
  - 2. Les autres domaines de la protection de la personne310
  - Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile 311
  - 1. Le choix du lieu de résidence312
  - 2. La protection du logement individuel313
  - 3. Les services intervenants317
  - 4. Le salarié de la personne protégée325
  - 5. L'accueil familial328
  - 6. L'hébergement d'un proche vulnérable330
  - 7. Les aides à l'adaptation du logement330
  - Modèles de documents332
  - Chapitre 3. L'hébergement en établissement 339
  - 1. La personne de confiance dans le secteur social et médico-social339
  - 2. L'hébergement des personnes âgées en EHPAD341
  - 3. Les autres formes d'hébergement des personnes âgées352
  - 4. L'hébergement des personnes handicapées en établissement354
  - Chapitre 4. La santé 357
  - 1. Les médecins et la protection juridique357
  - 2. La clarification des années 2020 et 2021361
  - 3. La personne de confiance dans le secteur de la santé363
  - 4. Les directives anticipées366
  - 5. L'information médicale et la confidentialité367
  - 6. Le consentement aux soins373
  - 7. Les soins psychiatriques381
  - 8. L'hospitalisation à domicile385
  - 9. La fin de vie387
  - Modèle de document389
  - Chapitre 5. Le monde du travail 391
  - 1. La RQTH et l'orientation professionnelle du travailleur handicapé393
  - 2. Le travail en milieu ordinaire394
  - 3. L'ESAT399
  - Chapitre 6. Le couple 405
  - 1. Le mariage406
  - 2. Le divorce407
  - 3. Le pacte civil de solidarité (Pacs)408
  - 4. Le concubinage409
  - Chapitre 7. Les droits et la responsabilité de la personne protégée 414
  - 1. Les droits fondamentaux et les libertés individuelles414
  - 2. Les actes strictement personnels422
  - 3. Les droits civiques et civils423
  - 4. Faire respecter les droits de la personne protégée425
  - 5. La responsabilité civile de la personne protégée432
  - 6. La responsabilité pénale de la personne protégée433
  - Chapitre 8. Le décès 438
  - 1. Le contrat obsèques438
  - 2. Le décès et les obsèques442
  - 3. Les suites du décès444
  - Modèle de document447
  - Chapitre 9. Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers 449
  - 1. La maltraitance financière449
  - 2. La maltraitance autre que financière457
  - 3. La remise en cause des actes461
  - 4. Le contrôle des mesures de protection466
  - 5. La responsabilité civile de l'Etat et du protecteur469
  - 6. La responsabilité pénale du protecteur471
  - Documents complémentaires 473
  - 1. Certificat médical circonstancié en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique474
  - 2. Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée478
  - 3. Charte des droits et libertés de la personne accueillie482
  - 4. Annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition)486
  - 5. Annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce)492
  - Sites internet 495
  - Liste des tableaux 497
  - Liste des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes 499
  - Index 505
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre