Droit de la bioéthique

Auteur(s) :

Binet, Jean-René Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des sources et des normes du droit de la bioéthique. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (389 p.) : ill. ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06231-0
Indice
- 345.1 Droit des personnes
Quatrième de couverture
- Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie. Elle nourrit l'action du législateur pour conduire à l'adoption de règles de droit constitutives d'une discipline : le droit de la bioéthique. C'est à une présentation de ce droit qu'est consacré ce manuel destiné aux étudiants et professionnels du droit, de la biologie et de la santé ainsi qu'aux citoyens curieux de connaître l'encadrement juridique des activités biomédicales.
  La première partie, intitulée Les sources du droit de la bioéthique, permet de saisir comment les lois de bioéthique ont vu le jour et ont évolué pour façonner un droit constamment vivifié par les débats de société et les multiples influences extérieures inhérentes à la nature des problèmes posés. Dans cette partie, le lecteur se familiarisera avec le système normatif de la bioéthique.
  La seconde partie envisage le droit généré par ce système normatif : Les normes du droit de la bioéthique. Il s'agit de principes - respect du corps humain, dignité et primauté de la personne humaine... - sur lesquels sont fondées de multiples règles. Le lecteur y trouvera les réponses juridiques aux questions posées par le développement de la biomédecine.
  Cette édition est à jour des lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique et du 2 mars 2022 sur l'IVG ainsi que des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022. Elle intègre les dernières évolutions réglementaires (décret du 25 août 2022 : droit d'accès aux origines des enfants conçus par don de gamètes), jurisprudentielles (Cass. 1^re civ., 23 nov. 2022 : entremise en vue de la réalisation d'une GPA ; CE, 27 oct. 2022 : limite d'âge pour accéder à l'AMP ; Cons. const., 10 nov. 2022 : directives anticipées ; CEDH, 7 avr. 2022 : filiation d'un enfant conçu par GPA en France) et éthiques (CCNE, avis n° 138 du 16 févr. 2022 sur l'eugénisme, n° 139 du 13 sept. 2022 sur la fin de vie).
Tables des matières
- - Droit de la bioéthique
  - 2e édition
  - Jean-René Binet
  - LGDJ
  - Remerciements5
  - Principales abréviations7
  - Introduction : de la bioéthique au droit de la bioéthique13
  - Première partie - Les sources du droit de la bioéthique
  - Titre 1. Les sources légales du droit de la bioéthique29
  - Chapitre 1. L'identification et le contenu des lois de bioéthique31
  - Section 1. Les premières Lois de bioéthique et leurs prémices historiques 31
  - § 1. Les prémices historiques des lois de bioéthique31
  - A. L'existence classique du corps-sujet32
  - 1. Le corps dans le Code civil32
  - 2. Dans la jurisprudence médicale33
  - B. L'émergence récente du corps-objet35
  - 1. L'objectivation ancienne du cadavre35
  - 2. L'objectivation progressive du corps humain36
  - § 2. Les premières lois de bioéthique40
  - A. L'ambition d'une législation modèle et unitaire41
  - B. L'adoption d'une législation ambivalente et lacunaire42
  - 1. Une législation ambivalente42
  - 2. Une législation incomplète43
  - Section 2. Les révisions ultérieures et les lois complémentaires ... 45
  - § 1. Les révisions ultérieures45
  - A. La loi du 6 août 200445
  - 1. Un projet ambitieux46
  - 2. Un contenu vaste mais lacunaire47
  - B. La loi du 7 juillet 201148
  - 1. Une révision Largement préparée48
  - 2. De réelles avancées et une vraie prudence49
  - C. La loi du 2 août 2021 : une révolution en marche51
  - 1. Une méthode peu propice à l'approfondissement des débats51
  - 2. Un contenu traduisant l'affranchissement de certains principes structurants52
  - § 2. Les lois complémentaires56
  - A. Lois sur des questions omises par les lois de bioéthique56
  - 1. Lois sur l'expérimentation humaine57
  - 2. Lois sur la fin de vie58
  - B. Lois modifiant certaines dispositions issues des lois de bioéthique61
  - 1. Dispositions adoptées dans le cadre de lois étrangères à la bioéthique61
  - 2. Lois spécialement destinées à modifier des dispositions issues des lois de bioéthique63
  - Chapitre 2. La spécificité de l'élaboration des lois de bioéthique65
  - Section 1. Des lois écrites à main guidée 65
  - § 1. L'expertise biomédicale66
  - A. Le nécessaire recours aux experts66
  - B. L'institutionnalisation du recours aux experts67
  - 1. L'importance du recours aux experts en amont du processus législatif67
  - 2. Les risques induits par le recours aux experts67
  - § 2. L'institutionnalisation de l'opinion publique72
  - A. Les risques du recours aux sondages d'opinion72
  - B. Le recours préférable aux États généraux de la bioéthique ...75
  - 1. Un recours obligatoire75
  - 2. Une obligation limitée77
  - 3. Une première mise en oeuvre79
  - Section 2. Des lois écrites d'une main tremblante 81
  - § 1. Le choix de la méthode expérimentale81
  - A. Une méthode scientifique de légiférer81
  - B. Les précédents historiques83
  - 1. Un premier pas : la loi Neuwirth83
  - 2. La consécration : la loi Veil83
  - C. La méthode expérimentale dans les lois de bioéthique84
  - 1. Caractère quasi-expérimental de l'ensemble de la loi85
  - 2. Caractère purement expérimental de certaines dispositions86
  - § 2. Les effets de la méthode expérimentale87
  - A. L'effet escompté : éviter le retard du droit sur la science87
  - B. Les effets observés88
  - 1. Un calendrier non respecté89
  - 2. Des principes fragilisés89
  - Titre 2. Les sources extra-légales du droit de la bioéthique93
  - Chapitre 1. Les sources juridiques extra-légales95
  - Section 1. Les sources supra-législatives 95
  - § 1. Les sources constitutionnelles95
  - A. Textes constitutionnels95
  - B. Jurisprudence constitutionnelle97
  - § 2. Les sources internationales98
  - A. Contexte international du droit de la bioéthique98
  - B. Sources internationales non contraignantes99
  - C. Sources internationales contraignantes : Conseil de l'Europe100
  - 1. Convention européenne des droits de l'homme100
  - 2. Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine dite Convention d'Oviedo100
  - 3. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme104
  - § 3. Le droit de l'Union européenne107
  - A. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne107
  - B. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne108
  - Section 2. Les sources infra-législatives 108
  - § 1. Le droit réglementaire de la bioéthique : décrets et arrêtés109
  - § 2. Le pilier réglementaire de la bioéthique : l'Agence de la biomédecine109
  - A. Domaine et missions110
  - B. Statut et organisation111
  - 1. Conseil d'administration111
  - 2. Directeur général112
  - 3. Conseil d'orientation112
  - Chapitre 2. Les sources éthiques115
  - Section 1. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé 115
  - § 1. Le statut et la composition du CCNE116
  - A. Statut du CCNE116
  - B. Composition du CCNE117
  - § 2. Le domaine de compétence et les modalités de saisine du CCNE119
  - A. Domaine de compétence du CCNE119
  - B. Modalités de saisine du CCNE120
  - § 3. Les missions du CCNE120
  - A. Mission première : rendre des avis121
  - B. Autres missions123
  - Section 2. Les autres comités 123
  - § 1. Au plan international123
  - A. Le comité international de bioéthique124
  - B. Le comité de bioéthique du Conseil de l'Europe124
  - C. Le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies124
  - § 2. En France125
  - A. Les espaces éthiques125
  - B. Les comités dépourvus de reconnaissance légale126
  - Deuxième partie - Les normes du droit de la bioéthique
  - Titre 1. Les príncipes fondamentaux du droit de la bioéthique131
  - Chapitre 1. Les principes de protection de la personne humaine133
  - Section 1. Le principe de protection de la vie humaine 133
  - § 1. Le droit à la vie de la personne humaine133
  - § 2. Le principe de respect de l'être humain dès le commencement de sa vie134
  - Section 2. Le principe de dignité de La personne humaine 135
  - § 1. Un principe moral de portée universelle136
  - A. Un principe d'origine morale136
  - B. Un principe de portée universelle137
  - § 2. La consécration et l'application du principe de dignité en droit français138
  - A. La consécration normative du principe de dignité138
  - 1. L'affirmation législative du principe de dignité138
  - 2. La constitutionnalisation du principe de dignité139
  - B. La faible effectivité du principe de dignité140
  - 1. Un principe indéfini pour des appréciations doctrinales diverses140
  - 2. Un principe de portée pratique ambivalente143
  - Section 3. Le principe de primauté de la personne humaine 146
  - Chapitre 2. Les principes de protection du corps humain149
  - Section 1. Le principe de respect du corps humain 149
  - Section 2. Le principe d'inviolabilité du corps humain 150
  - § 1. La protection de l'intégrité corporelle150
  - § 2. Les exceptions au principe151
  - A. L'acte médical personnel151
  - B. L'acte médical pour autrui152
  - Section 3. Le principe d'extra-patrimonialité du corps humain 152
  - § 1. Le principe de gratuité des opérations juridiques portant sur le corps humain152
  - § 2. Le principe d'indisponibilité du corps humain154
  - A. Controverse doctrinale154
  - B. Consécration indirecte155
  - Chapitre 3. Les principes de protection de l'espèce humaine157
  - Section 1. Le principe de protection de l'intégrité de l'espèce humaine 157
  - § 1. Le principe général d'interdiction des atteintes à l'intégrité de l'espèce humaine158
  - A. Notion d'espèce humaine158
  - B. Protection de l'intégrité de l'espèce humaine159
  - § 2. Les applications particulières du principe d'interdiction des atteintes à l'intégrité de l'espèce humaine160
  - A. Prohibition des pratiques eugéniques160
  - B. Interdiction du clonage165
  - C. Interdiction des thérapies géniques germinales166
  - Section 2. Le principe de précaution 167
  - Titre 2. Les règles spéciales du droit de la bioéthique171
  - Chapitre 1. Le droit du début de la vie173
  - Section 1. La procréation médicalement contrariée 173
  - § 1. La contraception173
  - A. Contraception temporaire174
  - 1. Conditions d'accès à la contraception temporaire174
  - 2. Sanctions176
  - B. Stérilisation contraceptive177
  - 1. Conditions177
  - 2. Sanctions181
  - § 2. L'interruption volontaire de grossesse181
  - A. L'interruption de grossesse pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine182
  - 1. Conditions de réalisation de l'interruption de grossesse avant la fin de la quatorzième semaine182
  - 2. Sanctions liées à l'interruption de grossesse avant la fin de la quatorzième semaine186
  - B. L'interruption de grossesse pour motif médical188
  - 1. Conditions de l'interruption de grossesse pour motif médical188
  - 2. Sanctions liées à l'interruption de grossesse pour motif médical190
  - Section 2. L'assistance médicale à la procréation 193
  - § 1. Les techniques d'assistance médicale à la procréation195
  - A. Techniques autorisées195
  - 1. Conditions générales d'autorisation195
  - 2. Liste des procédés autorisés196
  - 3. Conditions particulières d'utilisation de certaines techniques196
  - B. Techniques expressément interdites197
  - 1. La gestation pour autrui197
  - 2. Le clonage reproductif202
  - § 2. Les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation205
  - A. Conditions médicales exigées avant la loi du 2 août 2021205
  - 1. Infertilité pathologique205
  - 2. Risque de transmission d'une maladie206
  - B. Conditions tenant aux demandeurs209
  - 1. Un homme et une femme, deux femmes ou une femme209
  - 2. Des demandeurs vivants215
  - 3. L'âge de procréer217
  - C. Expression du consentement219
  - § 3. Les conséquences juridiques du recours à l'assistance médicale à la procréation220
  - A. Conséquences civiles du recours à une assistance médicale à la procréation conformément aux conditions légales221
  - 1. En l'absence de don de gamètes221
  - 2. En cas de recours à un don de gamètes222
  - B. Conséquences du recours à une technique en violation des conditions légales231
  - 1. Conséquences civiles231
  - 2. Sanctions administratives et pénales239
  - Chapitre 2. Le droit de la fin de vie243
  - Section 1. Le droit et les modalités de l'arrêt des traitements 245
  - § 1. Le droit au refus des traitements245
  - § 2. Les modalités de limitation ou d'arrêt des traitements246
  - A. Limitation ou arrêt de traitement à la demande de la personne malade246
  - 1. Personne consciente : expression directe de la volonté246
  - 2. Personne inconsciente : expression de la volonté par anticipation247
  - B. Limitation ou arrêt de traitement sur décision médicale251
  - 1. Nature des traitements susceptibles d'arrêt ou limitation252
  - 2. Conditions et modalités de la décision d'arrêt ou de limitation253
  - Section 2. Le droit au traitement de la souffrance 256
  - § 1. L'accompagnement et les soins palliatifs256
  - § 2. L'analgésie et la sédation258
  - A. Principe général258
  - B. Traitement de la souffrance réfractaire259
  - C. Sédation profonde et continue259
  - Section 3. Vers une légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté ? 260
  - Chapitre 3. Le droit de l'utilisation du corps humain263
  - Section 1. Les prélèvements d'organes 264
  - § 1. Le prélèvement d'organes sur donneur vivant265
  - A. Conditions générales266
  - 1. Capacité juridique du donneur266
  - 2. Intérêt thérapeutique direct du receveur267
  - B. Exigence d'un lien entre donneur et receveur267
  - 1. Lien direct : le don simple267
  - 2. Lien indirect : le don croisé272
  - C. Information et expression du consentement275
  - § 2. Le prélèvement d'organes sur donneur décédé276
  - A. Constat du décès277
  - 1. Critère de la mort277
  - 2. Procédure278
  - B. Consentement présumé et expression du refus279
  - 1. Existence et force de la présomption de consentement279
  - 2. Modalités d'expression du refus281
  - C. Information287
  - Section 2. Les autres éléments et produits 289
  - § 1. Les tissus et cellules289
  - A. Prélèvement sur une personne vivante289
  - 1. Règles communes à tous les tissus et cellules289
  - 2. Règles particulières aux cellules souches hématopoïétiques290
  - 3. Règles particulières aux prélèvements de peau295
  - 4. Règles particulières aux prélèvements réalisés à l'issue d'une interruption de grossesse295
  - B. Prélèvement sur une personne décédée296
  - § 2. Le sang et les gamètes296
  - A. Sang297
  - 1. Prélèvement297
  - 2. Utilisations du sang prélevé299
  - 3. Sanctions300
  - B. Gamètes301
  - 1. Don de gamètes301
  - 2. Autoconservation des gamètes303
  - 3. Utilisation des gamètes306
  - § 3. Les éléments et produits non soumis au cadre général309
  - A. Produits humains non soumis au cadre général309
  - B. Éléments issus d'espèces animales309
  - Section 3. Le don de corps 311
  - Section 4. Dispositions pénales 312
  - Chapitre 4. Le droit de la génétique et des neurosciences315
  - Section 1. La génétique 315
  - § 1. L'inaccessibilité juridique de l'information génétique316
  - A. Émergence de l'information génétique317
  - B. Appréhension juridique de l'information génétique317
  - C. Identification du principe d'inaccessibilité de l'information génétique319
  - § 2. L'accès conditionnel à l'information génétique321
  - A. Utilisations judiciaires de l'information génétique321
  - 1. Utilisations civiles de l'information génétique322
  - 2. Utilisations pénales de l'information génétique329
  - B. Utilisations médicales de l'information génétique331
  - 1. Recueil de l'information génétique331
  - 2. Transmission de l'information génétique333
  - § 3. Les sanctions pénales liées à l'utilisation de l'information génétique338
  - Section 2. Les neurosciences 339
  - § 1. La définition et les enjeux des neurosciences340
  - § 2. L'encadrement de l'utilisation des neurosciences340
  - Chapitre 5. Le droit de la recherche portant sur l'homme343
  - Section 1. Les recherches impliquant la personne humaine 343
  - § 1. Les conditions de réalisation des recherches344
  - A. Conditions de fond344
  - 1. Conditions scientifiques344
  - 2. Conditions éthiques348
  - B. Autorisation du comité de protection des personnes350
  - § 2. La responsabilité résultant des recherches351
  - A. Responsabilité civile et indemnisation351
  - B. Responsabilité pénale353
  - Section 2. Les recherches sur l'embryon humain 355
  - § 1. De l'interdiction ferme à l'autorisation sous condition356
  - A. L'interdiction ferme356
  - B. L'interdiction sauf exceptions357
  - C. L'autorisation sous conditions359
  - § 2. Les conditions de réalisation des recherches359
  - A. Conditions scientifiques et éthiques360
  - 1. Conditions scientifiques360
  - 2. Conditions éthiques363
  - B. Conditions relatives aux embryons et au consentement364
  - 1. Conditions relatives aux embryons365
  - 2. Consentement aux recherches365
  - C. Procédure d'autorisation366
  - D. Recherches sur les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites367
  - 1. Cellules souches embryonnaires367
  - 2. Cellules IPS368
  - § 3. La responsabilité résultant des recherches368
  - Bibliographie indicative371
  - Index375
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre