Les finances des communes de moins de 3.500 habitants : 65 fiches pour non-financiers

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Guide des finances locales des communes de moins de 3.500 habitants, accessible aux non-financiers. 65 fiches construites sur un même modèle présentent le cadre institutionnel, les acteurs, le processus d'élaboration du budget, son contenu, son exécution ainsi que les modalités de contrôle. La spécificité des règles juridiques et comptables applicables est également détaillée. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- C 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (188 p.) : ill., tabl. ; 21 cm
Collections
- Les essentiels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-2097-7
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Les finances des communes de moins de 3 500 habitants
  65 fiches pour non-financiers
  Ce guide aborde les finances des communes de moins de 3 500 habitants en soulignant la spécificité des règles juridiques et comptables qui s'appliquent à ces communes de taille modeste.
  Soixante-cinq fiches sont construites sur le même modèle comportant une définition simple, une exposition de l'intérêt de la notion et les règles applicables pour chacune. L'accès à l'information recherchée est largement facilité par l'organisation des fiches selon un plan logique qui s'articule autour d'une progression chronologique : le cadre institutionnel, les acteurs, l'élaboration du budget, son contenu, son exécution et les contrôles qui sont appliqués.
  L'ensemble est accessible dans un langage clair, accessible aux non-financiers, malgré parfois, la complexité de la matière abordée : le souci de l'auteur est de permettre à tous les acteurs des finances communales de s'approprier les notions qui feront d'eux non des experts, mais des élus, responsables financiers et chefs de service éclairés.
Tables des matières
- - Les finances des communes de moins de 3 500 habitants
  - 65 fiches pour non-financiers
  - 2e édition
  - Joël Clérembaux
  - Territorial éditions
  - Introductionp.7
  - Partie 1
  - Le cadre institutionnel
  - Chapitre I
  - Les communes de moins de 3 500 habitants p.11
  - Fiche 1 - La population communalep.11
  - Fiche 2 - Les règles de fonctionnement spécifiquesp.14
  - Chapitre II
  - L'assemblée délibérante p.17
  - Fiche 3 - Les compétencesp.17
  - Fiche 4 - Le fonctionnementp.20
  - Chapitre III
  - Le maire p.23
  - Fiche 5 - Les compétences du mairep.23
  - Fiche 6 - Le maire ordonnateurp.27
  - Partie 2
  - Les acteurs tiers
  - Chapitre I
  - Le comptable public p.31
  - Fiche 7 - Rôle du comptable public dans l'exécution des dépensesp.31
  - Fiche 8 - Le rôle du comptable public dans l'encaissement des recettesp.34
  - Chapitre II
  - Le préfet et la chambre régionale des comptes p.37
  - Fiche 9 - Le contrôle de la légalité par le préfetp.37
  - Fiche 10 - Contrôle budgétaire par la chambre régionale des comptesp.39
  - Partie 3
  - Les documents financiers
  - Chapitre I
  - Les documents budgétaires p.43
  - Fiche 11 - Le budget primitifp.43
  - Fiche 12 - Les décisions modificativesp.45
  - Fiche 13 - Le budget supplémentairep.46
  - Fiche 14 - Les budgets annexesp.47
  - Chapitre II
  - Les documents comptables p.49
  - Fiche 15 - Le compte administratifp.49
  - Fiche 16 - Le compte de gestionp.51
  - Fiche 17 - Le compte financier uniquep.52
  - Partie 4
  - Le cadre comptable
  - Chapitre I
  - Les principes p.57
  - Fiche 18 - L'équilibre budgétairep.57
  - Fiche 19 - L'annualité budgétairep.59
  - Fiche 20 - L'unité budgétairep.61
  - Fiche 21 - L'universalitép.63
  - Fiche 22 - La spécialitép.64
  - Chapitre II
  - Les outils de gestion p.67
  - Fiche 23 - L'instruction comptable M14p.67
  - Fiche 24 - La présentation des comptesp.69
  - Fiche 25 - Les comptes de bilanp.72
  - Fiche 26 - Les comptes d'exploitation : les dépensesp.74
  - Fiche 27 - Les comptes d'exploitation : les recettesp.77
  - Fiche 28 - Les imputations en investissementp.80
  - Fiche 29 - Les imputations en fonctionnementp.83
  - Fiche 30 - Les dépenses obligatoiresp.85
  - Fiche 31 - Les dépenses interditesp.88
  - Fiche 32 - Les amortissementsp.90
  - Partie 5
  - Dépenses et recettes
  - Chapitre I
  - Les dépenses p.95
  - Fiche 33 - La structure du budgetp.95
  - Fiche 34 - Les achatsp.97
  - Fiche 35 - Les contrats de commande publiquep.99
  - Fiche 36 - Les charges de personnelp.103
  - Fiche 37 - Les autres chargesp.105
  - Fiche 38 - Les subventions aux associationsp.108
  - Fiche 39 - Les charges financièresp.112
  - Fiche 40 - Les empruntsp.115
  - Fiche 41 - Les garanties d'empruntp.120
  - Fiche 42 - Les immobilisationsp.123
  - Fiche 43 - La production immobiliséep.125
  - Fiche 44 - Les subventions d'investissement verséesp.127
  - Fiche 45 - Les acquisitions de biensp.129
  - Chapitre II
  - Les recettes p.133
  - Fiche 46 - L'exploitation du domainep.133
  - Fiche 47 - Les produits des servicesp.138
  - Fiche 48 - Les bases de la fiscalité directe localep.141
  - Fiche 49 - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacantsp.145
  - Fiche 50 - La taxe foncière sur les propriétés bâtiesp.147
  - Fiche 51 - La taxe foncière sur les propriétés non bâtiesp.151
  - Fiche 52 - La fiscalité professionnellep.153
  - Fiche 53 - La taxe d'enlèvement des ordures ménagèresp.156
  - Fiche 54 - Les recettes fiscales et non fiscales de la section de fonctionnementp.158
  - Fiche 55 - La dotation globale de fonctionnementp.161
  - Fiche 56 - Les dotations de l'État (hors dotation globale de fonctionnement)p.163
  - Fiche 57 - Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)p.166
  - Fiche 58 - La taxe d'aménagementp.168
  - Fiche 59 - Les cessions de biensp.171
  - Partie 6
  - Vote et exécution du budget
  - Chapitre I
  - L'adoption du budget et les contrôles p.175
  - Fiche 60 - Le vote du budgetp.175
  - Fiche 61 - Les contrôles du budgetp.177
  - Chapitre II
  - L'exécution du budget p.179
  - Fiche 62 - L'ordonnateur et le comptablep.179
  - Fiche 63 - L'exécution des recettesp.181
  - Fiche 64 - L'exécution des dépensesp.184
  - Fiche 65 - Les régiesp.187
Origine de la notice:
- Electre