Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 , Théorie générale, régimes étrangers, histoire constitutionnelle

Auteur(s) :

Chagnollaud de Sabouret, Dominique (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principaux fondements : la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. L'auteur aborde également le régime américain et les régimes politiques de différents pays européens et revient sur l'histoire constitutionnelle française. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (VII-633 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Autre(s) édition(s)
- Droit constitutionnel contemporain.
Sujet(s)
Lieu
- Histoire constitutionnelle -- France
ISBN
- 978-2-247-22594-1
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel contemporain 1
  Théorie générale
  Régimes étrangers
  Histoire constitutionnelle
  
  L'étude des fondements du droit constitutionnel éclairée par la jurisprudence et la doctrine
  
  Le seul manuel proposant des monographies pour la plupart des démocraties européennes ainsi que des développements importants concernant l'histoire constitutionnelle de la France
  
  + Le tome II pour une analyse approfondie de la Constitution de la Ve République article par article.
  Ce manuel classique de première année est devenu au fil des ans la référence pour les étudiants, les journalistes et les élus. Il s'adresse également à tous les citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps.
Tables des matières
- - Droit constitutionnel contemporain
  - Tome 1
  - Théorie générale
  - Dominique Chagnollaud de Sabouret
  - Dalloz
  - Abréviations VII
  - Introduction 1
  - Première partie Les fondements du droit constitutionnel3
  - Titre introductif L'état5
  - Chapitre 1 Le siège du pouvoir : l'État 6
  - Section 1 Aux origines de l'État7
  - § 1. L'État, expression du contrat social7
  - § 2. L'État comme processus historique8
  - Section 2 Les caractéristiques de l'État moderne10
  - § 1. Les caractéristiques politiques de l'État10
  - A. L'État exerce son autorité sur un territoire10
  - B. L'État exerce son autorité sur une population11
  - § 2. L'État est une personne morale dotée de la souveraineté13
  - A. L'État est une personne morale14
  - B. L'État est une personne souveraine15
  - C. La souveraineté de l'État connaît un certain nombre de limitations 15
  - § 3- L'État et les nationalités18
  - A. La notion de minorité nationale18
  - B. La protection des minorités nationales en Europe20
  - C. L'État multinational21
  - Chapitre 2 Les formes de l'État 24
  - Section 1 L'État fédéral25
  - § 1. La spécificité de l'État fédéral25
  - A. État fédéral et « unions d'États »26
  - B. État fédéral et confédération d'États26
  - § 2. L'État fédéral se forme différemment selon les cas mais repose sur des principes communs27
  - A. La formation des États fédéraux27
  - B. Les principes du fédéralisme28
  - § 3. L'évolution contemporaine du fédéralisme : vers la centralisation ?33
  - A. Les facteurs de centralisation33
  - B. La réalité du fédéralisme : interdépendance et autonomie34
  - § 4. L'exemple américain36
  - A. La construction du fédéralisme36
  - B. La préservation du pouvoir d'auto-organisation des États fédérés38
  - § 5. L'exemple allemand40
  - A. La répartition des compétences avantage en fait la fédération40
  - B. La participation des Länder au système fédéral comme la coopération entre eux et la fédération demeurent significatives42
  - C. La dimension politique du fédéralisme allemand43
  - § 6. À mi-chemin entre la fédération et la confédération : l'Union européenne44
  - A. Les traités européens44
  - B. Le fonctionnement des institutions européennes : le principe de subsidiarité '48
  - C. La nature fédérale de l'Union européenne est incertaine52
  - D. La nature « constitutionnelle » de l'Union européenne l'est encore plus53
  - Section 2 L'État unitaire56
  - § 1. La déconcentration57
  - § 2. La décentralisation (Faure, B, 2021)57
  - Section 3 Les États régionaux58
  - § 1. Les régionalismes italiens et espagnol59
  - A. Une autonomie régionale réelle59
  - B. Une participation restreinte à la législation de l'État62
  - C. Le maintien de l'indivisibilité de l'État62
  - § 2. De la décentralisation au fédéralisme64
  - Titre 1 La constitution71
  - Chapitre 1 Le socle du pouvoir : la Constitution 72
  - Section 1 La notion de Constitution72
  - § 1. Aux origines de la notion de Constitution73
  - A. Constitutions coutumières et Constitutions écrites73
  - B. Les révolutions américaine et française : l'exigence d'une constitution écrite74
  - § 2. Les types de Constitution77
  - A. Constitution au sens formel et au sens matériel77
  - B. Constitutions souples et constitutions rigides79
  - § 3. Le contenu de la Constitution79
  - A. Les règles relatives au fonctionnement des institutions politiques80
  - B. Les déclarations des droits80
  - C. Les dispositions « diverses »81
  - § 4. La signification moderne de la Constitution82
  - A. La Constitution, instrument de limitation du pouvoir82
  - B. La Constitution, acte du peuple souverain82
  - C. La Constitution, expression d'une philosophie politique83
  - § 5. La protection de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois (et des actes)85
  - A. Le principe du contrôle85
  - B. États de droit, États légaux, États constitutionnels86
  - Section 2 Elaboration et révision des Constitutions87
  - § 1. L'élaboration des Constitutions87
  - A. L'élaboration non démocratique des Constitutions87
  - B. En démocratie, le peuple est associé à l'élaboration des Constitutions88
  - § 2. La révision des Constitutions écrites91
  - A. Le pouvoir constituant à l'origine91
  - B. Le pouvoir de révision connaît certaines limitations92
  - C. La question de la supraconstitutionnalité94
  - D. La procédure de révision des Constitutions rigides97
  - § 3. Coutumes et conventions99
  - A. La coutume constitutionnelle100
  - B. Les conventions de la Constitution101
  - Section 3 Les Constitutions nationales et le droit international et européen102
  - § 1. Constitutions nationales et droit international103
  - A. Les modèles théoriques103
  - B. La supériorité absolue du droit international sur le droit interne affirmée par les juridictions internationales104
  - C. La supériorité relative du droit international dans les Constitutions nationales106
  - § 2. L'introduction des normes internationales et issues du droit de l'Union européenne en droit interne107
  - Section 4 L'internationalisation des Constitutions108
  - § 1. L'influence des standards européens sur les nouvelles Constitutions de l'Est108
  - A. Le patrimoine constitutionnel européen108
  - B. L'adhésion au Conseil de l'Europe109
  - § 2. L'internationalisation du pouvoir constituant110
  - A. Un phénomène ancien111
  - B. Dans les années récentes : Bosnie, Kosovo, Afghanistan, Irak, Syrie111
  - Chapitre 2 La limitation du pouvoir par la Constitution : le contrôle de constitutionnalité 114
  - Section 1 Le contrôle non juridictionnel de constitutionnalité115
  - § 1. Le contrôle direct par le peuple est resté très théorique115
  - § 2. Le contrôle par un organe politique n'a jamais fonctionné : le cas français116
  - Section 2 Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois117
  - § 1. « Modèles » et missions de la justice constitutionnelle118
  - A. Le principe de la justice constitutionnelle118
  - B. Deux .modèles de justice constitutionnelle118
  - C. L'étendue du rôle du juge constitutionnel varie selon les pays120
  - § 2. La juridiction constitutionnelle122
  - A. Le type de juridiction122
  - B. La composition123
  - C. L'auteur de la saisine124
  - D. Le moment de la saisine : contrôle a priori ou a posteriori126
  - E. Les modes de contrôle : contrôle par voie d'action et contrôle par voie d'exception127
  - § 3. Le modèle allemand128
  - A. L'État de droit128
  - B. La Cour constitutionnelle fédérale129
  - C. Une jurisprudence extensive : de l'État de droit à l'État des juges ?131
  - Section 3 Le contrôle juridictionnel en débat133
  - § 1. Les pouvoirs du juge constitutionnel sont-ils exorbitants ?133
  - A. Un large pouvoir d'interprétation133
  - B. Les limites au pouvoir d'interprétation du juge constitutionnel136
  - § 2. Quelle est la légitimité du rôle du juge constitutionnel ?137
  - A. Constitution et volonté du peuple137
  - B. Contrôle de constitutionnalité et démocratie139
  - Chapitre 3 La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux 141
  - Section 1 La notion de droits et libertés fondamentaux142
  - § 1. Les sources des droits et libertés fondamentaux143
  - A. Au plan international143
  - B. Au plan européen144
  - C. Au plan national147
  - § 2. Les catégories des droits fondamentaux149
  - A. Des droits mal définis par leur nature149
  - B. Des droits mieux définis par leur caractère justiciable154
  - C. Des droits intangibles ?155
  - Section 2 La garantie des droits et libertés fondamentaux155
  - § 1. La garantie juridictionnelle en droit européen156
  - A. La Cour européenne des droits de l'homme156
  - B. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les jurisprudences des Cours constitutionnelles nationales158
  - § 2. La garantie juridictionnelle en droit interne160
  - A. La protection par le juge constitutionnel160
  - B. La protection par le juge ordinaire161
  - Titre 2 L'organisation du pouvoir163
  - Chapitre 1 La combinaison des pouvoirs 164
  - Section 1 L'influence de Montesquieu165
  - § 1. La réflexion de Montesquieu
  - § 2. Les interprétations américaine et française168
  - Section 2 La distribution contemporaine du pouvoir s'éloigne du schéma de Montesquieu169
  - § 1. Le maintien de la distinction entre trois organes170
  - A. L'organe exécutif prend principalement une forme bicéphale170
  - B. Le législatif est souvent bicaméral171
  - § 2. L'absorption de la fonction législative par la fonction exécutive176
  - A. Ses manifestations176
  - B. Ses causes : crise économique et transformation du rôle de l'État : l'« État providence »177
  - Chapitre 2 La classification des régimes politiques 182
  - Section 1 La classification traditionnelle : régime parlementaire / régime présidentiel183
  - § 1. Origines et sens de la classification183
  - § 2. Régimes parlementaires et séparation « souple » des pouvoirs184
  - A. La notion de régime parlementaire187
  - B. Le parlementarisme moniste187
  - § 3. Le régime présidentiel189
  - A. La construction du régime présidentiel américain189
  - B. Pérennité et évolution du régime américain190
  - Section 2 Les avatars du régime parlementaire191
  - § 1. Parlementarisme majoritaire, non majoritaire, et rationalisé192
  - A. Les régimes parlementaires majoritaires192
  - B. Les régimes parlementaires non majoritaires193
  - C. Un correctif au parlementarisme non majoritaire : le parlementarisme rationalisé194
  - § 2. Une catégorie controversée : le « régime d'assemblée »194
  - A. Une notion floue194
  - B. Le régime directorial de la Suisse195
  - Section 3 Les avatars du régime présidentiel196
  - § 1. Les régimes semi-présidentiels196
  - A. Une catégorie définie ?196
  - B. Une catégorie qui s'est dissoute : la neutralisation de la présidence de la République dans l'Europe de l'Ouest197
  - C. Une catégorie ressuscitée dans les nouvelles démocraties de l'Est ?198
  - § 2. Les régimes dits « présidentialistes »202
  - Titre 3 La participation des citoyens au pouvoir : la démocratie209
  - Chapitre 1 Les fondements de la participation : démocratie et représentation 211
  - Section 1 Le titulaire de la souveraineté212
  - § 1. La théorie de la souveraineté populaire implique un régime de démocratie directe212
  - A. La théorie de la souveraineté populaire212
  - B. Les principes qui en découlent : « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français » (Constitution 1793, art. 7)213
  - C. Une expérimentation limitée214
  - § 2. La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif215
  - A. La théorie de la souveraineté nationale215
  - B. Une théorie paradoxale conduisant à la souveraineté des représentants217
  - Section 2 Une synthèse : vers une démocratie représentative218
  - § 1. Les facteurs d'évolution219
  - A. L'universalisation du suffrage219
  - B. Démocratisation du suffrage et parlementarisme222
  - C. La naissance et le développement des partis politiques223
  - D. L'avènement de la représentation proportionnelle224
  - § 2. Le droit consacre l'abandon progressif du mandat représentatif226
  - A. Le mandat demeure formellement représentatif et national dans les démocraties européennes226
  - B. Les atténuations au principe227
  - C. De la démocratie représentative à la démocratie semi-directe228
  - D. Au-delà de la démocratie représentative ?228
  - Chapitre 2 Les techniques de participation : élections et votations 231
  - Section 1 Le droit de suffrage232
  - § 1. L'exercice du droit de vote demeure lié à certaines conditions232
  - § 2. L'égalisation continue du suffrage234
  - A. La fin des inégalités juridiques234
  - B. L'atténuation des inégalités territoriales235
  - C. La limitation des discriminations financières237
  - § 3. Liberté et secret du vote239
  - A. Le vote est rarement obligatoire239
  - B. Le vote est toujours secret241
  - C. Le suffrage doit être sincère243
  - Section 2 Les modes de scrutin244
  - § 1. Des techniques souvent complexes244
  - A. Scrutin uninominal ou de liste ?245
  - B. Le scrutin majoritaire est d'une application simple246
  - C. La représentation proportionnelle connaît plusieurs variantes248
  - D. Les systèmes dits « mixtes » le sont rarement251
  - § 2. Des effets abusivement simplifiés254
  - A. La représentation des électeurs est toujours imparfaite254
  - B. Modes de scrutin, système de partis et stabilité politique257
  - Section 3 Les techniques de démocratie directe260
  - § 1. Rappel, veto populaire, initiative législative populaire260
  - A. Le rappel des élus (recall) : un procédé marginal260
  - B. Le veto législatif (ou « référendum abrogatif »), un procédé efficace261
  - C. L'initiative législative populaire : un procédé parfois lourd et complexe263
  - § 2. Le référendum (typologie)265
  - A. Référendums obligatoires et référendums facultatifs265
  - B. L'initiative du déclenchement appartient le plus souvent aux gouvernants266
  - C. L'objet du référendum268
  - Deuxième partie L'aménagement du pouvoir dans les démocraties : les régimes étrangers275
  - Titre 1 Les régimes parlementaires277
  - Chapitre 1 La Grande-Bretagne, « mère des Parlements » 279
  - Section 1 Le bipartisme structure les institutions britanniques280
  - § 1. L'origine du bipartisme tient à son histoire et au système électoral280
  - A. Un dualisme « historique »280
  - B. L'influence décisive du système électoral281
  - § 2. Deux partis dominants283
  - A. Le parti conservateur283
  - B. Le parti travailliste285
  - C. Les tiers partis286
  - § 3. Deux partis alternant au pouvoir287
  - A. Le parti victorieux dispose de la totalité du pouvoir institutionnel287
  - B. ... « Sous le contrôle de l'autre parti » (G. Vedel)289
  - Section 2 Les institutions britanniques sont dominées par l'exécutif gouvernemental290
  - § 1. La « Constitution » anglaise290
  - A. Les textes fondateurs290
  - B. Le droit constitutionnel non écrit292
  - C. La Cour suprême293
  - § 2. L'exécutif est formellement bicéphale294
  - § 3. Le Premier ministre est le centre du pouvoir296
  - A. Le Premier ministre est le titulaire réel du pouvoir gouvernemental296
  - B. Les compétences du Premier ministre et du Cabinet sont étendues298
  - § 4. Le Parlement est le relais de l'action gouvernementale299
  - A. Le Parlement est nominalement bicaméral : une survivance historique, la Chambre des Lords299
  - B. La Chambre des communes301
  - C. Une procédure législative maîtrisée par l'exécutif307
  - Section 3 Des moyens d'action réciproques déséquilibrés ...308
  - § 1. Le contrôle du Parlement sur le gouvernement309
  - A. Le statut de l'opposition309
  - B. Les questions309
  - C. La mise en jeu exceptionnelle de la responsabilité du gouvernement309
  - § 2. Les moyens d'action du gouvernement sur le Parlement310
  - A. La solidarité entre le gouvernement et le parti majoritaire310
  - B. La dissolution310
  - Chapitre 2 Les formes du régime parlementaire en Europe et au Japon 314
  - Section 1 La République fédérale d'Allemagne314
  - § 1. Un modèle de parlementarisme rationalisé315
  - A. Le pouvoir exécutif316
  - B. Le pouvoir législatif320
  - § 2. La vie politique322
  - A. Les partis politiques322
  - B. Les coalitions gouvernementales325
  - Section 2 L'Italie328
  - § 1. La vie politique329
  - A. La « partitocratie »329
  - B. La recomposition du système partisan après 1993330
  - § 2. Les institutions politiques331
  - A. L'exécutif331
  - B. Un bicamérisme égalitaire332
  - C. La Cour constitutionnelle333
  - Section 3 L'Espagne334
  - § 1. Les institutions334
  - § 2. La vie politique335
  - Section 4 Les Pays Scandinaves (Danemark, Suède, Norvège), la Finlande et l'Islande336
  - § 1. Le Danemark337
  - A. Les institutions337
  - B. La vie politique338
  - § 2. La Suède338
  - A. Une longue tradition constitutionnelle338
  - B. La Constitution de 1974 et la vie politique342
  - § 3. La Norvège343
  - A. Les institutions343
  - B. La vie politique344
  - § 4. La Finlande345
  - A. La neutralisation de la présidence de la République345
  - B. L'Assemblée nationale et la vie politique347
  - § 5. L'Islande348
  - A. La neutralisation de la présidence de la République348
  - B. La vie politique348
  - Section 5 Les monarchies parlementaires du Nord de l'Europe (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et la Principauté de Monaco349
  - § 1. La Belgique349
  - A. L'État fédéral349
  - B. Les institutions350
  - C. La vie politique : le multipartisme intégral351
  - § 2. Les Pays-Bas351
  - A. Les institutions352
  - B. Un multipartisme intégral353
  - § 3. Le Luxembourg354
  - A. Les institutions354
  - B. La vie politique356
  - § 4. La Principauté de Monaco357
  - A. Le pouvoir exécutif357
  - B. Le pouvoir législatif358
  - C. Le pouvoir judiciaire358
  - Section 6 Le Japon359
  - A. Les institutions politiques360
  - B. La vie politique362
  - Titre 2 Le régime « présidentiel » américain367
  - Chapitre 1 Les fondements du régime 368
  - Section 1 La Constitution américaine368
  - § 1. La Constitution de 1787, naissance d'une Constitution368
  - § 2. La faculté d'adaptation370
  - A. Le processus de révision370
  - B. Les amendements371
  - C. L'évolution des institutions372
  - Section 2 Le régime américain connaît un bipartisme souple374
  - § 1. Deux « machines » très décentralisées374
  - § 2. Le rôle des partis dans l'élection présidentielle est déterminant. ..378
  - A. La présélection : caucus et primaires379
  - B. L'investiture et la campagne officielle379
  - C. L'élection è deux degrés du président380
  - D. Le contentieux de l'élection du 43e président et la décision de la Cour suprême du 12 décembre 2000382
  - Chapitre 2 La collaboration des pouvoirs fédéraux 388
  - Section 1 Le président389
  - § 1. Un statut qui lui confère l'indépendance389
  - A. Le statut du président389
  - B. L'indépendance « logistique » : l'équipe présidentielle391
  - § 2. Les pouvoirs d'un chef d'État393
  - A. Le Président est le chef des armées et le maître incontesté de la politique extérieure393
  - B. Les pouvoirs dans le domaine de la politique intérieure394
  - § 3. Les pouvoirs d'un chef de gouvernement396
  - A. Le Président, chef de l'administration fédérale : La nomination aux hauts emplois396
  - B. Le détenteur du pouvoir réglementaire : les executive orders397
  - Section 2 Le Congrès398
  - § 1. Une composition distincte398
  - A. La Chambre des représentants398
  - B. Le Sénat399
  - § 2. Un fonctionnement comparable399
  - A. Des moyens importants399
  - B. Sessions et débats400
  - C. La procédure législative : le « parcours du combattant »400
  - Section 3 Les rapports du Président et du Congrès402
  - § 1. Les moyens d'action du Président sur le Congrès402
  - A. Le Président, Chief legislator402
  - B. Le government shutdown403
  - C. Le droit de veto, la faculté d'empêcher404
  - § 2. Les moyens d'action du Congrès sur le Président406
  - A. Le pouvoir législatif et budgétaire406
  - B. Le pouvoir de destituer le Président (impeachment) et les fonctionnaires fédéraux408
  - C. Les pouvoirs propres au Sénat411
  - Sous-section 1 La Cour suprême411
  - § 1. L'organisation de la Cour412
  - A. La composition de la Cour : des juges nommés à vie412
  - B. La compétence de la Cour415
  - § 2. Les missions de la Cour416
  - A. Une décision fondatrice : Marbury v. Madison (X803)417
  - B. Garantir le fédéralisme (v. ss 40)418
  - C. Assurer la suprématie de la Constitution419
  - § 3. Les limites au pouvoir de la Cour422
  - A. Un débat permanent422
  - B. La Cour suprême peut s'autolimiter : « les questions politiques ».423
  - C. Le Congrès peut tenter de contrer l'interprétation de la Cour424
  - D. Le Congrès peut exceptionnellement s'attaquer à la Cour425
  - Troisième partie Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)429
  - Chapitre 1 De la fin de l'Ancien Régime à l'Empire (1789-1815) 438
  - Section 1 La fin de l'Ancien Régime : 1789439
  - § 1. La révolution politique et juridique (mai-juin)440
  - A. Les États généraux (mai-juin)440
  - B. L'avènement de la Nation440
  - § 2. La révolution sociale (juillet-août)442
  - A. Les événements442
  - B. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789443
  - Section 2 De la constituante à la législative (1789-1792)449
  - § 1. La rédaction de la Constitution de 1791449
  - A. La notion de Constitution449
  - B. La confusion pouvoir législatif/pouvoir constituant451
  - C. Une Assemblée constituante sous la pression des événements452
  - D. Droite et gauche : naissance d'un clivage452
  - E. Les points forts du débat453
  - § 2. La Constitution du 3 septembre 1791456
  - A. La défiance institutionnalisée des pouvoirs456
  - B. Souveraineté nationale et régime représentatif457
  - C. L'Assemblée nationale457
  - D. Le roi459
  - E. La complexité de la procédure de révision : une Constitution « rigide »460
  - § 3. L'application de la Constitution de 1791 : les conflits institutionnels entre le roi et l'Assemblée461
  - Section 3 La France à la recherche de sa Constitution (1792-1799)462
  - § 1. Le projet des girondins463
  - A. Les idées de Condorcet464
  - B. La fin de la discussion et la Déclaration des droits467
  - § 2. La Constitution montagnarde du 24 juin 1793468
  - A. Les nouveaux droits468
  - B. Le suffrage universel direct : élections et référendum469
  - C. L'hégémonie de l'Assemblée470
  - D. La suspension de la Constitution et la Terreur (1793-1794)470
  - § 3. La Constitution de l'an III473
  - A. La Déclaration des droits et des devoirs474
  - B. Souveraineté des citoyens et suffrage censitaire475
  - C. Le corps législatif : la naissance du bicamérisme476
  - D. Le Directoire478
  - E. La procédure de révision480
  - F. Des élections au coup d'État de brumaire : la République des généraux481
  - Section 4 Le Consulat et l'Empire483
  - § 1. La Constitution de l'an VIII485
  - A. L'unité du pouvoir485
  - B. Le gouvernement486
  - C. Le plébiscite, instrument de gouvernement486
  - D. Un législatif écartelé487
  - § 2. La chute de l'Empire489
  - A. La Première Restauration et les Cent-jours489
  - B. L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire490
  - Chapitre 2 L'apprentissage du parlementarisme (1815-1848) 494
  - Section 1 La Charte de 1814 et la seconde Restauration495
  - § 1. Les pouvoirs selon la Charte495
  - A. Une Charte octroyée495
  - B. Le roi et ses ministres496
  - C. La « puissance législative » et les Chambres497
  - D. Le gouvernement de Louis XVIII et de Charles X498
  - § 2. L'apprentissage du parlementarisme499
  - A. Le vote de la loi et du budget499
  - B. Le contrôle du gouvernement500
  - C. L'usage parlementaire de la dissolution502
  - Section 2 La Charte de 1830 et la monarchie de Juillet503
  - § 1. La Charte de 1830 et les gouvernements de Louis-Philippe503
  - A. La révision de la Charte de 1814 par la Charte de 1830503
  - B. Louis-Philippe, roi des Français504
  - § 2. La consolidation des acquis du parlementarisme505
  - A. Le renforcement du contrôle budgétaire505
  - B. La responsabilité du cabinet et l'exercice du droit de dissolution506
  - Chapitre 3 De la Seconde République au Second Empire (1848-1870) 509
  - Section 1 La Constitution de 1848509
  - § 1. Les débats préparatoires511
  - A. Le rapport de Marrast511
  - B. Les débats de l'Assemblée513
  - § 2. Les traits fondamentaux515
  - A. Le Préambule de la Constitution : Liberté, Égalité, Fraternité516
  - B. Le pouvoir exécutif délégué à un président de la République 517
  - C. Le pouvoir législatif : une Chambre unique518
  - D. Une révision difficile de la Constitution519
  - § 3. Une première « cohabitation » entre l'Assemblée et le Président520
  - A. L'élection présidentielle (10 décembre 1848)520
  - B. L'élection de l'Assemblée (13 mai 1849)522
  - C. Un conflit prévisible ?522
  - D. La révision impossible : vers le coup d'État524
  - Section 2 La Constitution de 1852 et l'évolution parlementaire des institutions526
  - § 1. Les bases de la nouvelle Constitution528
  - A. Le plébiscite constituant des 20 et 21 décembre 1851528
  - B. Le plébiscite impérial des 21 et 22 novembre 1852529
  - § 2. L'organisation constitutionnelle529
  - A. L'exécutif impérial530
  - B. Le corps législatif531
  - C. Le Sénat : gardien de la Constitution ?532
  - § 3. L'évolution parlementaire des institutions533
  - A. Une parlementarisation par étapes533
  - B. Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire536
  - Chapitre 4 La IIIe République (1871-1940) 541
  - Section 1 La République incertaine (1871-1875)542
  - § 1. Le gouvernement de M. Thiers542
  - A. Les élections du 8 février 1871542
  - B. La Commune de Paris543
  - C. Thiers et l'Assemblée544
  - § 2. Vers de nouvelles institutions (mai 1873 - février/juillet 1875)546
  - A. Mac-Mahon, président dans l'attente d'un roi : un septennat personnel547
  - B. L'élaboration des lois constitutionnelles547
  - Section 2 Les lois constitutionnelles de 1875551
  - § 1. Un exécutif à deux têtes ?552
  - A. Le président de la République552
  - B. Le gouvernement554
  - § 2. La prééminence du Sénat sur la Chambre des députés556
  - A. Le mode d'élection des sénateurs556
  - B. Un bicamérisme égalitaire557
  - § 3. Une Constitution orléaniste ?557
  - A. Une filiation orléaniste557
  - B. Une évolution moniste559
  - Section 3 La conquête des institutions par les républicains (1875-1879)559
  - § 1. La mise en place des institutions560
  - A. Les élections au Sénat : la progression des républicains560
  - B. La crise du 16 mai : « se soumettre ou se démettre »560
  - § 2. La victoire des républicains562
  - A. La conquête des Chambres562
  - B. La « Constitution Grévy » : le « néant présidentiel » ?563
  - C. La « républicanisation »564
  - D. La consolidation de la République (1879-1914)564
  - Section 4 La crise des institutions après-guerre565
  - § 1. La rupture de l'équilibre initial des pouvoirs566
  - § 2. Le dérèglement des institutions568
  - § 3. La fin de la IIIe République570
  - Chapitre 5 La IVe République 576
  - Section 1 La transition républicaine (1944-1946)579
  - § 1. La réflexion constitutionnelle pendant la guerre579
  - A. La mouvance gaulliste579
  - B. La réflexion de Léon Blum581
  - C. Les projets socialiste et communiste582
  - § 2. L'incertitude constitutionnelle584
  - A. La reconstitution des partis politiques584
  - B. La première Assemblée constituante584
  - C. L'échec de la première Constituante et le retour aux urnes588
  - D. La seconde Assemblée constituante589
  - Section 2 Les institutions de la IVe République et leur déviation (1946-1958)591
  - § 1. Les institutions592
  - A. L'inspiration de la Constitution592
  - B. Un bicamérisme fortement inégalitaire593
  - C. Un chef de l'État parlementaire594
  - D. Les rapports entre l'exécutif et le législatif595
  - E. Un fédéralisme en trompe-l'oil597
  - § 2. Les déviations de la Constitution et le retour aux usages de la IIIe République597
  - A. La mise à néant dès techniques de protection de l'exécutif597
  - B. Délégation du pouvoir législatif et retour du bicamérisme601
  - C. Le « régime des partis » ?603
  - Bibliographie générale 609
  - Index alphabétique 611
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre