par Fourmont, Alexis
Ellipses ; Impr. Présence graphique
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Disponible - 354(07) FOU
Niveau 3 - Droit
Droit des finances publiques : 40 exercices d'application
| Auteur(s) : |
Fourmont, Alexis
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Résumé
Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principaux thèmes du droit des finances publiques : l'exécution budgétaire, les finances sociales, le contrôle des budgets locaux, entre autres. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Notice rédigée d'après la couverture
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (221 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-340-08013-3
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Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
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Quatrième de couverture
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Licence Droit
Masters 1 et 2 Droit public
Concours administratifsÉléments de méthodologie
- L'introduction
- Le plan et les titres
- Les développements
Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques
- Les origines du droit des finances publiques
- Les principes classiques
- La révolution de la LOLF
- Les engagements européens
- Les principes modernes
La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances
- Les différents types de lois de finances
- Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances
- La procédure d'adoption des lois de finances
- La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires
- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances
L'exécution budgétaire
- Les acteurs et modalités de l'exécution
- Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier
Le contrôle de l'exécution budgétaire
- Le contrôle par les juridictions
- Le contrôle politique
Les finances sociales
- Les spécificités des finances sociales
- Les lois de financement de la sécurité sociale
Les finances locales
- L'élaboration des budgets locaux
- L'exécution des budgets locaux
- Le contrôle des budgets locaux
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 354(07) FOU
Niveau 3 - Droit
