Droit des obligations

Auteur(s) :

Fages, Bertrand Découvrir l'auteur

Résumé

L'ensemble du droit des obligations est détaillé, du contrat au régime général de l'obligation, en incluant les solutions de droit positif et les questions prioritaires de constitutionnalité. Une attention particulière est apportée aux perspectives de réforme et aux aspects du droit comparé et européen. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (595 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-11729-4
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
  Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
  Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 13e édition 2023 - 2024
  - Bertrand Fages
  - LGDJ
  - Table des abréviations17
  - Bibliographie sommaire21
  - Introduction générale23
  - Section 1. La notion d'obligation23
  - Section 2. Les sources d'obligations26
  - Section 3. Le droit des obligations29
  - Première partie - Le contrat
  - Section 1. Notion de contrat41
  - Section 2. Classification des contrats44
  - § 1. Classification des contrats quant à leur réglementation 44
  - § 2. Classification des contrats quant à leur formation 46
  - § 3. Classification des contrats quant à leurs effets 49
  - Section 3. Le droit commun du contrat51
  - § 1. Délimitation 51
  - § 2. Dispositions liminaires 52
  - Titre 1. La formation du contrat57
  - Sous-titre 1. Le processus de conclusion59
  - Chapitre 1. La phase de négociation 61
  - Section 1. Contrats non négociés61
  - Section 2. Contrats négociés62
  - § 1. Les négociations précontractuelles 63
  - A. Le déroulement des négociations63
  - B. La rupture des négociations66
  - § 2. Les avant-contrats 70
  - A. Le pacte de préférence71
  - B. Les promesses de contrat74
  - Chapitre 2. Le choix et la capacité des contractants 81
  - Section 1. Le droit de choisir son cocontractant81
  - § 1. Principe 81
  - § 2. Limites 83
  - Section 2. La capacité de contracter84
  - Chapitre 3. Le consentement 87
  - Section 1. L'échange des consentements87
  - § 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation 88
  - A. L'offre89
  - 1. Notion 89
  - 2. Régime de l'offre avant son acceptation 90
  - B. L'acceptation91
  - § 2. Le processus de conclusion des contrats électroniques 96
  - § 3. Le mécanisme de la représentation 98
  - § 4. La promesse de porte-fort 101
  - A. Porte-fort de ratification101
  - B. Porte-fort d'exécution103
  - Section 2. La protection des consentements103
  - § 1. Mesures préventives 104
  - A. L'information des contractants104
  - 1. L'obligation précontractuelle d'information 104
  - 2. Le formalisme informatif 108
  - B. La réflexion des contractants109
  - § 2. Vices du consentement 111
  - A. L'erreur112
  - 1. Erreurs prises en compte 113
  - 2. Erreurs indifférentes 117
  - B. Le dol118
  - C. La violence123
  - Chapitre 4. La forme du contrat 127
  - Section 1. La forme exigée à titre de validité127
  - Section 2. La forme exigée à titre de preuve129
  - § 1. Rappel de quelques règles générales 129
  - § 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé 132
  - A. Le principe132
  - B. Les exceptions132
  - § 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits 135
  - A. L'acte sous seing privé135
  - 1. Formes 136
  - 2. Force probante 138
  - 3. Cas particulier de l'acte contresigné par un avocat 139
  - B. L'acte authentique139
  - Chapitre 5. Les contrats assortis d'une condition 141
  - Sous-titre 2. La validité du contenu contractuel147
  - Chapitre 1. L'exigence d'un contenu licite 151
  - Section 1. Les règles impératives à respecter151
  - § 1. Les droits fondamentaux 151
  - § 2. L'ordre public 154
  - A. Quel contenu ?155
  - B. Quelle marge de manouvre ?156
  - § 3. Les bonnes mours 158
  - Section 2. Les fondements juridiques de la sanction159
  - § 1. L'illicéité 159
  - § 2. La fraude 160
  - Chapitre 2. L'exigence d'un contenu certain 163
  - Section 1. L'identification de la prestation164
  - § 1. Détermination 165
  - § 2. Possibilité 167
  - Section 2. La nécessité d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire169
  - Section 3. La protection de l'obligation essentielle171
  - Section 4. La lutte contre les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties172
  - § 1. Les textes de droit spécial 173
  - A. L'article L. 212-1 du Code de la consommation173
  - B. L'article L. 442-1, 1, 2° du Code de commerce175
  - § 2. La règle de droit commun 176
  - Sous-titre 3. Les sanctions attachées à la formation du contrat179
  - Chapitre 1. La nullité 181
  - Section 1. Invocation de la nullité183
  - § 1. Conditions 184
  - § 2. Prescription 186
  - Section 2. Conséquences de la nullité188
  - § 1. Étendue 188
  - § 2. Rétroactivité 189
  - § 3. Responsabilité 191
  - Section 3. Évitement de la nullité192
  - Chapitre 2. Les autres sanctions 195
  - Titre 2. Les effets du contrat199
  - Sous-titre 1. Le respect de la loi contractuelle201
  - Chapitre 1. La distinction des parties et des tiers 203
  - Section 1. Le principe de l'effet relatif203
  - § 1. Signification fondamentale du principe de l'effet relatif 204
  - § 2. Applications particulières du principe de l'effet relatif 205
  - A. Effet relatif et autonomie des personnes morales205
  - B. Effet relatif et autonomie des contrats206
  - § 3. Limites du principe de l'effet relatif 210
  - A. Contrat opposé aux tiers210
  - B. Contrat opposé par les tiers213
  - Section 2. Les différentes catégories de parties217
  - § 1. Les parties au moment de la formation du contrat 217
  - § 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat 218
  - A. La transmission du contrat en cas de décès ou dissolution d'une partie218
  - B. La cession de contrat219
  - Section 3. Les différentes catégories de tiers221
  - § 1. Les créanciers chirographaires 222
  - § 2. Les ayants cause à titre particulier 222
  - A. Contrat constitutif de droits réels223
  - B. Contrat générateur de droits et obligations de nature personnelle223
  - § 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui 225
  - A. Conditions226
  - B. Effets227
  - Chapitre 2. L'obligation d'exécuter 229
  - Section 1. L'obligation d'exécuter à la lettre229
  - § 1. La diversité du contenu contractuel 230
  - § 2. L'interprétation du contenu contractuel 232
  - A. L'interprétation proprement dite232
  - B. Le comblement du contrat235
  - C. La qualification du contrat236
  - § 3. La simulation 237
  - A. Différentes formes de simulation238
  - B. Force obligatoire de la contre-lettre entre les parties239
  - C. L'option des tiers242
  - Section 2. L'obligation d'exécuter de bonne foi243
  - Chapitre 3. Les sanctions de l'inexécution 247
  - Section 1. L'exception d'inexécution et le droit de rétention250
  - § 1. L'exception d'inexécution 251
  - A. Conditions251
  - B. Effets253
  - § 2. Le droit de rétention 253
  - Section 2. L'exécution forcée en nature254
  - § 1. Le droit à l'exécution forcée en nature 254
  - § 2. Les obstacles à l'exécution forcée en nature 256
  - Section 3. La réduction du prix260
  - Section 4. La résolution du contrat261
  - § 1. Les modes de résolution 261
  - A. La résolution par application d'une clause résolutoire262
  - B. La résolution par notification du créancier264
  - 1. Conditions 265
  - 2. Contestation 266
  - C. La résolution judiciaire267
  - § 2. Les effets de la résolution 271
  - Section 5. La responsabilité contractuelle273
  - § 1. Conditions de la responsabilité 274
  - A. Inexécution275
  - 1. Preuve de l'inexécution 275
  - 2. Imputabilité de l'inexécution 276
  - B. Dommage281
  - C. Lien de causalité283
  - § 2. Étendue de la réparation 283
  - § 3. Aménagements conventionnels 287
  - A. Les clauses limitatives de réparation287
  - 1. Principe de validité 287
  - 2. Multiplication des obstacles 288
  - B. La clause pénale291
  - Sous-titre 2. La durée du lien contractuel295
  - Chapitre 1. Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée 297
  - Section 1. La déprédation monétaire299
  - Section 2. Le changement de circonstances301
  - Section 3. La survenance d'une loi nouvelle306
  - Chapitre 2. Règles propres aux contrats à durée déterminée 309
  - Section 1. Situation des parties avant l'échéance du terme309
  - Section 2. Situation des parties à l'échéance du terme311
  - Chapitre 3. Règles propres aux contrats à durée indéterminée 315
  - Chapitre 4. Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie 319
  - Deuxième partie - La responsabilité extracontractuelle
  - Titre 1. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle331
  - Chapitre 1. Le dommage 333
  - Section 1. Variété des préjudices réparables334
  - § 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux 335
  - § 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet 337
  - Section 2. Caractères du préjudice réparable338
  - Chapitre 2. Le lien de causalité 341
  - Chapitre 3. Le fait générateur 345
  - Section 1. Le fait personnel345
  - § 1. La caractérisation de La faute 346
  - § 2. La caractérisation de l'abus de droit 349
  - Section 2. Le fait d'autrui351
  - § 1. Le fondement général de responsabilité du fait d'autrui 351
  - § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui 354
  - A. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs355
  - B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés358
  - 1. Conditions de la responsabilité du commettant 359
  - 2. Limitation de la responsabilité personnelle du préposé 360
  - Section 3. Le fait des choses362
  - § 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses 362
  - A. Conditions de la responsabilité363
  - 1. Le fait d'une chose 363
  - 2. La garde 365
  - B. Causes d'exonération du gardien367
  - § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses 368
  - § 3. Les régimes spéciaux 370
  - A. La responsabilité du fait des produits défectueux370
  - 1. Conditions de la responsabilité 372
  - 2. Mise en ouvre de la responsabilité 375
  - B. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation377
  - 1. Conditions de l'indemnisation 378
  - 2. Détermination du responsable 381
  - 3. Causes d'exonération opposables à la victime 381
  - C. Les fonds d'indemnisation383
  - Titre 2. La mise en ouvre de la responsabilité extracontractuelle385
  - Chapitre 1. L'action en réparation 387
  - Section 1. L'option entre juridiction civile et juridiction pénale387
  - Section 2. Les parties à l'instance389
  - Chapitre 2. La condamnation à réparer 393
  - Section 1. L'évaluation des dommages-intérêts394
  - Section 2. La condamnation in solidum398
  - Troisième partie - Les quasi-contrats
  - Titre 1. L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui405
  - Chapitre 1. La gestion d'affaires 407
  - Section 1. Conditions de la gestion d'affaires408
  - Section 2. Effets de la gestion d'affaires409
  - Chapitre 2. Le paiement de l'indu 411
  - Section 1. Les conditions de la restitution411
  - § 1. Conditions de fond 411
  - § 2. Conditions d'exercice 414
  - Section 2. L'étendue de la restitution415
  - Chapitre 3. L'enrichissement injustifié 417
  - Section 1. Les conditions de l'action de in rem verso418
  - § 1. Conditions matérielles 418
  - § 2. Conditions juridiques 418
  - Section 2. Les effets de l'action de in rem verso421
  - Titre 2. L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré423
  - Quatrième partie - Le régime général de l'obligation
  - Titre 1. Le paiement429
  - Chapitre 1. Les sujets de l'obligation 431
  - Section 1. L'obligation solidaire431
  - § 1. La solidarité passive 431
  - A. Sources de la solidarité passive432
  - B. Effets de la solidarité passive433
  - 1. Rapports entre le créancier et les codébiteurs 433
  - 2. Rapports entre codébiteurs 435
  - § 2. La solidarité active 436
  - Section 2. L'obligation à prestation indivisible437
  - Chapitre 2. Les modalités du paiement 439
  - Section 1. Le paiement pur et simple439
  - § 1. Les parties au paiement 439
  - A. Le solvens439
  - B. L'accipiens440
  - § 2. L'objet du paiement 442
  - A. Principe442
  - B. Cas particulier de la dation en paiement443
  - § 3. Le moment et le lieu du paiement 444
  - § 4. L'imputation des paiements 446
  - § 5. La preuve du paiement 447
  - Section 2. Le paiement par compensation448
  - § 1. Compensation légale 449
  - A. Conditions449
  - B. Effets450
  - § 2. Compensation conventionnelle 452
  - § 3. Compensation judiciaire 453
  - Chapitre 3. Les garanties du créancier 455
  - Section 1. L'action oblique455
  - § 1. Conditions de l'action oblique 456
  - § 2. Effets de L'action oblique 459
  - Section 2. L'action paulienne459
  - § 1. Conditions de l'action paulienne 459
  - § 2. Effets de l'action paulienne 463
  - Titre 2. Les opérations sur obligations465
  - Chapitre 1. Subrogation personnelle 467
  - Section 1. Sources de la subrogation468
  - § 1. Subrogation légale 468
  - § 2. Subrogation conventionnelle 469
  - Section 2. Effets de la subrogation471
  - Chapitre 2. Cession de créance 475
  - Section 1. Cession de droit commun475
  - § 1. Conditions 476
  - § 2. Effets 478
  - Section 2. Cession par bordereau Dailly481
  - Section 3. Titrisation486
  - Chapitre 3. Cession de dette 487
  - Chapitre 4. Novation 489
  - Chapitre 5. Délégation 491
  - Section 1. Formation de la délégation493
  - Section 2. Effets de la délégation494
  - Titre 3. Causes particulières d'extinction de l'obligation497
  - Chapitre 1. Confusion 499
  - Chapitre 2. Remise de dette 501
  - Chapitre 3. Prescription extinctive 503
  - Section 1. Présentation générale503
  - Section 2. Réglementation des délais507
  - § 1. Durée de la prescription 507
  - A. Délai de droit commun et point de départ du délai507
  - B. Délai butoir509
  - C. Délais et points de départ particuliers510
  - § 2. Calcul du délai de prescription 512
  - § 3. Causes susceptibles d'allonger le délai 512
  - A. Suspension de la prescription512
  - B. Interruption de la prescription514
  - Titre 4. Les restitutions517
  - Annexes521
  - Index573
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre