Droit des contrats d'affaires

Auteur(s) :

Buy, Frédéric (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation du droit applicable aux contrats d'affaires, de leur processus de formation au contentieux en passant par l'écrit contractuel, la gestion de la relation d'affaires, les crises contractuelles, entre autres. A jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et internationale. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
- La 4e de couv. indique : Ce récit intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d'affaires, juristes, juges, arbitres...) pour qui le "B2B" constitue le coeur d'activité.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (644 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06325-6
Indice
- 347.5 Contrats commerciaux
Quatrième de couverture
- Droit des contrats d'affaires
  Les contrats d'affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XX^e siècle, les premiers moteurs de l'évolution de la théorie générale des contrats. Mais s'ils suscitent l'intérêt, c'est aussi parce qu'ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement avec la réforme française de 2016) certaines de leurs particularités : ils sont par ailleurs soumis, hors le Code civil, à des corps de règles transversales qui les concernent tout spécialement (droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des procédures collectives, règlements européens « accords verticaux », « Platform to Business », « Digital Markets Act »...).
  Le présent ouvrage a ainsi pour ambition de mettre en lumière, non des contrats en particulier, mais une famille de contrats unis par un certain esprit, en mêlant aspects pratiques et théoriques : négociations formatées du M&A et de la grande distribution, technique de l'appel d'offres, pouvoir de négociation plus ou moins important des grands et petits professionnels, fabrication du contrat et principales clauses, dimension relationnelle des contrats, liens avec l'entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l'arbitrage. Ce précis intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d'affaires, juristes d'entreprises, juges, arbitres...) pour qui le « B2B » constitue le coeur d'activité.
Tables des matières
- - Droit des contrats d'affaires
  - Frédéric Buy
  - LGDJ
  - Bibliographie indicative 15
  - Introduction 19
  - Section 1. Prolégomènes19
  - Section 2. Notion de contrat d'affaires23
  - § 1. Traits caractéristiques23
  - A. Un contrat « B2B »24
  - 1. Le professionnel en général24
  - 2. Des professionnels, petits ou grands31
  - B. Un contrat portant sur une « affaire »35
  - § 2. Traits communément observés37
  - Section 3. Le droit des contrats d'affaires40
  - § 1. Sources du droit des contrats d'affaires40
  - A. Grandes sources41
  - B. Petites sources44
  - § 2. Esprit et enjeux du droit des contrats d'affaires46
  - A. Le droit des contrats d'affaires en général46
  - B. Le droit des contrats d'affaires au prisme de la réforme 2016-201849
  - Section 4. Plan de l'ouvrage54
  - Première partie Le processus de formation des contrats d'affaires55
  - Titre 1 Les opportunités d'affaires57
  - Chapitre 1 L'occasion obtenue par opportunisme59
  - Section 1. Panorama59
  - Section 2. Sanctions62
  - Chapitre 2 L'occasion saisie par opportunisme65
  - Titre 2 Le choix du cocontractant71
  - Chapitre 1 La liberté de choix73
  - Section 1. Principe73
  - Section 2. Limites74
  - § 1. Restrictions légales74
  - § 2. Restrictions conventionnelles76
  - § 3. Restrictions de fait81
  - Chapitre 2 Les modalités du choix : le cas de l'appel d'offres83
  - Section 1. La notion d'appel d'offres83
  - Section 2. Le régime de l'appel d'offres84
  - Titre 3 La négociation des contrats d'affaires87
  - Chapitre 1 La forme des négociations89
  - Section 1. Les négociations non structurées89
  - Section 2. Les négociations structurées92
  - § 1. Généralités92
  - § 2. De quelques négociations formatées98
  - A. Acquisitions d'entreprises99
  - B. Négociations commerciales100
  - Chapitre 2 Transparence et secret des négociations103
  - Section 1. La transparence des négociations103
  - Section 2. Le secret des négociations108
  - § 1. Entre les parties109
  - § 2. À l'égard des tiers109
  - Chapitre 3 Le pouvoir de négociation111
  - Section 1. L'abus de négociation en droit commercial (C. com., art. L. 442-1, I, 2°)112
  - Section 2. L'abus de négociation en droit commun (C. civ., art. 1171)117
  - Section 3. Articulation des textes121
  - Chapitre 4 Le rôle des intermédiaires123
  - Titre 4 La conclusion des contrats d'affaires125
  - Chapitre 1 L'identification des parties127
  - Section 1. Les parties stricto sensu127
  - Section 2. Les parties représentées130
  - Section 3. Les parties assimilées132
  - Chapitre 2 L'échange des consentements135
  - Section 1. Offre et acceptation (théorie générale)136
  - Section 2. Offre et acceptation dans les ventes internationales de marchandises139
  - Chapitre 3 Les vices du consentement141
  - Section 1. L'erreur141
  - Section 2. Le dol147
  - Section 3. La violence152
  - Chapitre 4 Le particularisme des contrats conclus par les sociétés157
  - Section 1. La capacité de la société157
  - Section 2. Le consentement de la société159
  - Section 3. La représentation de la société160
  - Section 4. Les qualités de la société contractante162
  - § 1. Qualité de contractant162
  - § 2. Qualité de partie faible165
  - Chapitre 5 Les formalités167
  - Deuxième partie L'écrit contractuel171
  - Titre 1 La rédaction du contrat173
  - Chapitre 1 Pourquoi ?175
  - Section 1. La sécurité175
  - Section 2. L'efficacité177
  - Section 3. La conformité179
  - § 1. L'écrit requis à des fins de validité180
  - § 2. L'écrit requis à des fins extracontractuelles181
  - A. Exigence de transparence tarifaire181
  - B. Exigence de compliance184
  - Chapitre 2 qui ?185
  - Chapitre 3 comment ?189
  - Section 1. La langue189
  - § 1. Une liberté189
  - § 2. Un risque190
  - Section 2. Le style du contrat193
  - Chapitre 4 Quoi ?195
  - Section 1. Le document de base195
  - § 1. Structure externe195
  - § 2. Structure interne196
  - A. Les premiers mots197
  - B. Les clauses199
  - C. Les derniers mots203
  - Section 2. Les documents satellites205
  - § 1. Les autres pièces du contrat205
  - A. Les conditions générales205
  - 1. Notion205
  - 2. Régime206
  - B. Annexes, avenants, side letters212
  - § 2. Les papiers d'affaires214
  - A. Les documents publicitaires214
  - B. Le bon de commande215
  - C. La facture216
  - 1. Un document de contrôle216
  - 2. Un document contractuel218
  - Titre 2 L'interprétation du contrat221
  - Chapitre 1 L'interprétation des clauses ambiguës223
  - Section 1. Règles générales d'interprétation223
  - Section 2. Clauses d'interprétation225
  - Chapitre 2 L'interprétation complétive227
  - Troisième partie L'opération contractuelle229
  - Titre 1 L'économie de l'opération231
  - Chapitre 1 le prix233
  - Section 1. Généralités sur les prix233
  - Section 2. Fixation du prix235
  - § 1. Fixation conventionnelle236
  - § 2. Fixation unilatérale du prix237
  - § 3. Fixation du prix par un tiers239
  - Section 3. Structure du prix242
  - Section 4. Révision du prix245
  - § 1. Clause d'indexation246
  - § 2. Clause d'alignement249
  - A. Clause du client le plus favorisé250
  - B. Clause d'offre concurrente251
  - Section 5. Paiement du prix251
  - § 1. Le paiement ordinaire251
  - A. Les parties au paiement252
  - B. L'objet du paiement253
  - 1. Alternatives à la monnaie253
  - 2. Monnaie de paiement254
  - 3. Somme à payer255
  - C. Les circonstances du paiement256
  - 1. Le lieu et le moment du paiement256
  - 2. L'incidence de la procédure collective du débiteur258
  - D. Les moyens de paiement260
  - § 2. Le paiement par compensation261
  - Chapitre 2 L'équilibre économique265
  - Section 1. Principe d'indifférence265
  - § 1. Validité des contrats économiquement déséquilibrés266
  - § 2. Risques extracontractuels269
  - A. Le risque fiscal269
  - B. Le risque concurrentiel271
  - Section 2. Exception de prohibition272
  - § 1. La prohibition ciblée du déséquilibre économique272
  - A. Prohibitions légales et jurisprudentielles272
  - B. Prohibitions conventionnelles274
  - § 2. La prohibition générique du déséquilibre économique275
  - A. Déséquilibre économique et abus d'état de dépendance275
  - B. Déséquilibre économique et pratiques commerciales déloyales276
  - Chapitre 3 La durée de l'opération279
  - Chapitre 4 Les contrats connexes285
  - Section I. Les contrats liés en général285
  - Section 2. Cas particulier de la sous-traitance289
  - Titre 2 La sécurisation de l'opération293
  - Chapitre 1 Les clauses de fortification de la relation295
  - Section 1. La clause de confidentialité295
  - Section 2. La clause d'exclusivité298
  - Section 3. La clause de non-concurrence (et clauses apparentées)302
  - Chapitre 2 Les garanties du paiement309
  - Section I. La clause de réserve de propriété309
  - Section 2. Les cautionnements, garanties autonomes et lettres d'intention311
  - Chapitre 3 Les garanties d'investissement315
  - Section 1. Les clauses de garantie de passif315
  - Section 2. Les clauses de stabilisation320
  - Chapitre 4 Les garanties du résultat323
  - Quatrième partie Licéité et conformité327
  - Titre 1 La conformité du contrat329
  - Chapitre 1 La conformité du contrat à l'ordre public économique331
  - Section 1. La notion d'ordre public économique331
  - Section 2. Le contrôle de conformité333
  - § 1. Contrôle ex ante334
  - § 2. Contrôle ex post334
  - Chapitre 2 La conformité du contrat à l'ordre public concurrentiel339
  - Section 1. La conformité du contrat au droit antitrust339
  - Section 2. La conformité du contrat au droit des pratiques restrictives de concurrence343
  - Titre 2 Le contrat instrument de conformité (compliance)347
  - Cinquième partie La gestion de la relation351
  - Titre 1 La gestion organisée353
  - Chapitre 1 La gestion contractualisée355
  - Section 1. La gestion des comportements355
  - § 1. Clause de bonne foi355
  - § 2. Clauses de fidélité au contrat358
  - Section 2. La gestion du lien contractuel359
  - Chapitre 2 La gestion organisée : le pilotage du contrat361
  - Chapitre 3 La gestion automatisée363
  - Titre 2 La gestion improvisée365
  - Chapitre 1 Les arrangements en marge du contrat367
  - Chapitre 2 La renégociation du contrat371
  - Sixième partie Contrat et entreprise375
  - Titre 1 Le sort du contrat en cas d'opération sur les biens de l'entreprise377
  - Chapitre 1 Le sort du contrat en cas d'opération sur le fonds de commerce379
  - Chapitre 2 Le sort du contrat en cas de transfert du patrimoine professionnel383
  - Titre 2 Le sort du contrat en cas de mutation sociétaire385
  - Chapitre 1 Le principe de maintien du contrat387
  - Section 1. Le maintien du contrat justifié par la continuité de la personnalité morale387
  - Section 2. Le maintien du contrat justifié par la transmission universelle du patrimoine389
  - Chapitre 2 Limites393
  - Section 1. Le cas des cocontractants393
  - Section 2. Le cas des créanciers395
  - Titre 3 Le sort du contrat en cas de procédure collective397
  - Chapitre 1 Le sort des contrats en cours à l'ouverture de la procédure399
  - Section 1. Le principe de la continuation des contrats en cours399
  - § 1. La notion de contrat en cours399
  - § 2. Les mécanismes de continuation401
  - Section 2. Le sort des clauses anti-procédures collectives404
  - Chapitre 2 Le sort des contrats à l'occasion d'un plan de cession407
  - Septième partie Les crises contractuelles411
  - Titre 1 La défaillance du cocontractant413
  - Chapitre 1 La défaillance d'exécution415
  - Section 1. Généralités415
  - Section 2. Typologie des sanctions de l'inexécution419
  - § 1. Les sanctions contractuelles419
  - § 2. Les sanctions unilatérales428
  - § 3. Les sanctions judiciaires433
  - Chapitre 2 La défaillance économique441
  - Titre 2 L'imprévu445
  - Chapitre 1 Les remèdes légaux447
  - Section 1. Remédier à la perte d'intérêt : la caducité447
  - Section 2. Remédier au renchérissement des coûts d'exécution : l'imprévision449
  - § 1. Critères de l'imprévision450
  - § 2. Régime de l'imprévision453
  - § 3. Imprévision et dispositifs spéciaux455
  - Section 3. Remédier à l'impossibilité d'exécution : la force majeure457
  - § 1. Conditions de la force majeure457
  - § 2. Effets de la force majeure460
  - Chapitre 2 Les remèdes contractuels463
  - Section 1. Clauses de renégociation463
  - Section 2. Clauses-couperet466
  - Titre 3 Focus sur la crise du Covid-19469
  - Chapitre 1 La crise sanitaire au prisme d'un droit d'exception471
  - Chapitre 2 La crise sanitaire au prisme du droit commun473
  - Titre 4 La sortie de crise477
  - Chapitre 1 Les pactes d'apaisement479
  - Section 1. Les clauses de règlement amiable des différends479
  - Section 2. L'accord de règlement amiable482
  - Chapitre 2 La reprise de relation485
  - Huitième partie La fin de la relation487
  - Titre 1 La cessation du contrat489
  - Chapitre 1 Régime légal491
  - Section 1. La cessation des contrats à durée indéterminée491
  - Section 2. La cessation des contrats à durée déterminée493
  - Chapitre 2 Régime conventionnel497
  - Section 1. Les clauses de rupture497
  - § 1. Les clauses de résiliation unilatérale497
  - § 2. Les clauses de sortie499
  - Section 2. La résiliation amiable501
  - Chapitre 3 L'après-contrat503
  - Titre 2 La rupture brutale d'une relation commerciale établie509
  - Chapitre 1 La place de l'article L. 442-1, II, dans le système juridique511
  - Section 1. Les matières non couvertes par le texte511
  - Section 2. L'articulation avec le droit des contrats513
  - Chapitre 2 Le champ d'application de l'article L. 442-1, II517
  - Section 1. Champ d'application personnel517
  - Section 2. Champ d'application matériel518
  - Chapitre 3 Le régime de l'article L. 442-1, II521
  - Section 1. La faute : une rupture brutale521
  - Section 2. La réparation524
  - Section 3. Aspects de droit international525
  - Neuvième partie Le droit applicable aux contrats internationaux527
  - Titre 1 Généralités529
  - Chapitre 1 La notion de contrat international531
  - Chapitre 2 La diversité des droits applicables533
  - Section I. Le droit étatique533
  - Section 2. Le droit régional ou international534
  - Section 3. Le droit anational536
  - Chapitre 3 Les méthodes de détermination du droit applicable539
  - Titre 2 Les règles de conflit de lois541
  - Chapitre 1 Généralités sur la règle de conflit543
  - Chapitre 2 La Lex contractus547
  - Section 1. Le droit applicable par désignation des parties547
  - Section 2. Le droit applicable à défaut de choix550
  - Chapitre 3 Les règles impératives553
  - Titre 3 La détermination du droit applicable dans le cadre d'un arbitrage international559
  - Chapitre 1 La question du choix du droit applicable561
  - Chapitre 2 La question des règles impératives563
  - Titre 4 Aspects de droit matériel565
  - Chapitre 1 La CVIM du 11 avril 1980567
  - Section 1. Le dispositif conventionnel567
  - Section 2. Les principales règles569
  - Chapitre 2 Principes unidroit571
  - Section 1. L'utilisation des principes Unidroit572
  - Section 2. Le contenu des principes Unidroit574
  - Dixième partie Aspects de contentieux575
  - Titre I Le contentieux porté devant l'arbitre577
  - Chapitre 1 Généralités sur l'arbitrage579
  - Chapitre 2 La clause compromissoire587
  - Section 1. La formation de la clause compromissoire587
  - Section 2. Les effets de la clause compromissoire593
  - Titre 2 Le contentieux porté devant le juge étatique599
  - Chapitre 1 En présence d'une clause attributive de juridiction601
  - Section 1. La formation de la clause attributive de juridiction601
  - A. Licéité602
  - B. Contenu604
  - Section 2. Les effets de la clause attributive de juridiction606
  - Chapitre 2 En l'absence de clause attributive de juridiction609
  - Section 1. Les chefs de compétence en droit interne609
  - Section 2. Les chefs de compétence en droit international611
  - Index 615
Origine de la notice:
- Electre