L'entrepreneur individuel
Résumé
Des études de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 qui stipule que les entrepreneurs individuels français ont désormais deux patrimoines, un personnel et un professionnel. Les créanciers de l'entrepreneur n'ont plus pour seul gage que son patrimoine professionnel. Les auteurs analysent l'impact de cette réforme sur les aspects juridiques de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2023
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Notes
- La couv. porte en plus : "Loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
- Autres contributeurs : Émilie Gicquiaud, Vincent Bonnet, Caroline Houin-Bressand, Patrick Rossi, Philippe Roussel Galle, Maxime Fitante, Paola Nadet
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (168 p.) ; 24 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-919814-73-2
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Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347.25 ENT
Niveau 3 - Droit
