Manuel de droit constitutionnel. 2 , la Ve République

Auteur(s) :

Boudon, Julien Découvrir l'auteur

Résumé

Exposé des principes fondamentaux, des spécificités et attributions du mandat présidentiel, du gouvernement, du Parlement bicaméral, du Conseil constitutionnel et de la nature du régime politique de la Ve République. ©Electre 2024

Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2024
Notes
- puf = Presses universitaires de France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (318 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Collections
- Droit fondamental. Manuels
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-13-084974-2
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- La V^e République
Tables des matières
- - Manuel de droit constitutionnel
  - Tome 2 La Ve République
  - Julien Boudon
  - 5e édition mise à jour
  - puf
  - Leçon 1 / De la IVe à la Ve République11
  - 1, 11.
  - Section I - L'appel au général de Gaulle12
  - 2, 12.
  - I | La marche au pouvoir12
  - 3. La situation en mai 1958, 12. - 4. Le rôle du président Coty,13
  - II | L'investiture et les moyens de l'action14
  - 5. L'investiture, 14. - 6. Les textes adoptés au début de juin,
  - 14. - 7. La trame des événements, 15. - 8. Les cinq « bases » de la loi constitutionnelle du 3 juin, 16. - 9. La place réservée au Parlement, 18.
  - Section II - L'élaboration de la Constitution19
  - 10. Le rôle du Gouvernement, 19. - 11. Le comité consultatif constitutionnel, 20. - 12. Les ultimes étapes de la discussion, 22.
  - Section III - Le référendum et la promulgation de la Constitution22
  - 13. Le référendum du 28 septembre 1958, 22. - 14. La promulgation de la Constitution, 23.
  - Section IV - L'installation des nouvelles institutions23
  - 15. Les dispositions transitoires, 23. - 16. Les articles 90 et 91 de la Constitution, 24. - 17. L'article 92 de la Constitution, 24. -
  - 18. Les textes adoptés sur le fondement de l'article 92, 25. - 19. La mise en place des institutions, 26. - 20, 28.
  - Leçon 2 / Les principes fondamentaux de la République29
  - 21, 29. - 22. Les symboles de la République, 29.
  - Section I - La République indivisible32
  - 23. L'indivisibilité, 32. - 24. Le destin de la Nouvelle-Calédonie, 33.
  - Section II - La République laïque34
  - 25. Actualité de la laïcité, 34.
  - Section III - La République démocratique35
  - 26. L'ambiguïté du mot « démocratie », 35. - 27. L'article 3 de la Constitution, 35. - 28. Suffrage direct et indirect, 36. - 29. Secret et égalité du suffrage, 37. - 30. Capacité, 38. - 31. Les partis politiques, 39. - 32. Démocratie, égalité, parité, 40.
  - Section IV - La République sociale42
  - 33. Un caractère « social » méconnu, 42. - 34. Un phénomène occidental, 43.
  - Section V - La République décentralisée44
  - 35. L'approfondissement récent de la décentralisation, 44. - 36. Les limites de la décentralisation, 44. - 37. Actualité de la décentralisation (2012-2017), 45. - 37 bis. Actualité de la décentralisation (2017-2020), 46.
  - Section VI - La République libérale, représentative et parlementaire47
  - 38. Libéralisme et séparation des pouvoirs, 47. - 39. La représentation, 49. - 40. Le référendum, 50. - 41. Le référendum de l'article 89, 50. - 42, Le référendum de l'article 11, 51. - 43. La modification de l'article 11 en 2008, 52. - 43 bis. « Gilets jaunes » et référendum, 53. - 44. Un régime parlementaire, 55.
  - Section VII - Une République européenne ?55
  - 45. Une République bouleversée par la construction européenne, 55. - 46, 57.
  - Leçon 3 / La désignation et le mandat du président de la République 59
  - 47, 59.
  - Section I - La désignation du président de la République60
  - 48, 60.
  - I | Le choix initial du suffrage universel indirect60
  - 49. Un moyen terme, 60. - 50. La composition du collège électoral, 60. - 51. Le choix du scrutin majoritaire, 61.
  - II | La crise de 1962 : l'élection au suffrage universel direct62
  - 52. La préférence pour le suffrage universel direct, 62. - 53. L'allocution du 20 septembre 1962, 62. - 54. La controverse, 63. - 55. La double victoire gaulliste, 65.
  - III | Les modalités d'organisation du scrutin66
  - 56. Un ou deux tours, 66. - 57. Parrainages des candidatures, 67. - 58. Disparition d'un candidat, 68. - 59. Les onze élections présidentielles, 69. - 60. Le fait majoritaire, 71.
  - Section II - La durée du mandat et sa protection72
  - 61, 72.
  - I | Du septennat au quinquennat72
  - 62. Le choix initial du septennat, 72. - 63. L'adoption du quinquennat, 73. - 64. Les arguments en faveur du quinquennat, 73. - 65. Le nombre de mandats autorisé, 75.
  - II | L'interruption du mandat76
  - 66, 76. - 67. Les quatre hypothèses, 76. - 68. L'intérim, 77. - 69, 78.
  - III | La responsabilité présidentielle78
  - 70. Une responsabilité aux contours discutés, 78. - 71. L'immunité accordée au président de la République, 79. - 72. Une immunité temporaire, 80. - 73. Cour pénale internationale et Haute Cour, 81. - 74. Une responsabilité politique, 82. - 75, 83.
  - Leçon 4 / Les compétences du président de la République85
  - 76, 85.
  - Section I - La fonction présidentielle85
  - 77. L'article 5 de la Constitution, 85. - 78. Un gardien, 86. - 79. Un arbitre, 86. - 80. Un garant, 87.
  - Section II - Les actes présidentiels88
  - 81. Le contreseing, 88. - 82. Conseil des ministres et contreseing, 90.
  - I | Les actes déliés de l'obligation du contreseing91
  - 83. Des actes peu nombreux, 91. - 84. Proposition et contreseing, 91.
  - 1. Les actes déliés de l'obligation du contreseing mais subordonnés à une proposition92
  - 85. La proposition de référendum de l'article 11, 92. - 86. Le champ du référendum de l'article 11, 92. - 87. Le recours au référendum sous la Ve République, 93. - 88. Référendum et démocratie, 94. - 89. La nouvelle mouture de l'article 11 depuis 2008, 95.
  - 2. Les actes déliés de l'obligation du contreseing et dispensés d'une proposition96
  - 90, 96. - 91. La nomination et la cessation des fonctions du Premier ministre, 96. - 92. Les relations avec le Parlement, 98. - 93. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16, 101. - 94. Les relations avec le Conseil constitutionnel, 103.
  - Il | Les actes soumis au contreseing104
  - 95, 104. - 96. La nomination des ministres, 104. - 97. Le droit de grâce, 105. - 98. Les affaires étrangères, 105. - 99. La signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres, 106. - 100. Lois et révisions constitutionnelles, 109.
  - Leçon 5 / Les membres du Gouvernement111
  - 101, 111.
  - Section I - La composition du Gouvernement111
  - 102, 111.
  - I | La nomination et la révocation des membres du Gouvernement112
  - 103. La nomination des membres du Gouvernement, 112. - 104. La révocation des membres du Gouvernement, 112.
  - II | La structure du Gouvernement113
  - 105. Le nombre dé ministères, 113. - 106. La diversité ministérielle, 115.
  - Section II - Le statut des ministres117
  - 107, 117.
  - I | L'absence de lien hiérarchique117
  - 108. Prééminence politique et autorité hiérarchique, 117.
  - II | Le régime des incompatibilités117
  - 109. Fonction ministérielle et activité professionnelle, 117. - 110. Fonction ministérielle et mandat parlementaire, 119.
  - III | La responsabilité pénale des ministres121
  - 111, 121. - 112. Une responsabilité pénale affirmée, 121. - 113. Un privilège de juridiction, 122. - 114. Les arrêts rendus par la Cour de justice de la République, 123. - 115. La suppression souhaitable du privilège de juridiction, 124.
  - Section III - La solidarité ministérielle125
  - 116, 125.
  - I | Le Conseil des ministres125
  - 117. La présidence du Conseil des ministres, 125. - 118. La participation au Conseil des ministres, 126.
  - II | Le contreseing127
  - 119. L'article 22 de la Constitution, 127. - 120, 129.
  - III | La responsabilité collective devant le Parlement129
  - 121. La démission du Gouvernement, 129.
  - Leçon 6 / Les compétences du Premier ministre et du Gouvernement131
  - 122, 131.
  - Section I - La mission générale du Premier ministre et du Gouvernement132
  - 123. Les articles 20 et 21 de la Constitution, 132. - 124. La mission du Gouvernement, 132. - 125. Les moyens du Gouvernement, 133. - 126. Le Premier ministre, chef du Gouvernement, 133.
  - Section II - La dyarchie exécutive134
  - 127. Dyarchie et substitution d'une autorité à une autre, 134. - 128. Dyarchie et information d'une autorité par une autre, 135. - 129. Dyarchie, proposition et contreseing, 136. - 130. Matières communes et compétences partagées, 137. - 131. Les affaires militaires, 138. - 132. Mesures réglementaires et individuelles, 139. - 133. La place centrale occupée par le Premier ministre, 141.
  - Section III - Les relations avec le Parlement142
  - 134. 142.
  - I | La réunion des assemblées parlementaires142
  - 135. Publicité des séances et jours de séance, 142.
  - II | La procédure législative143
  - 136. La rationalisation du parlementarisme, 143. - 137. L'initiative des lois et la fixation de l'ordre du jour, 144. - 138. La maîtrise de la procédure législative, 145.
  - III | La responsabilité politique du Gouvernement146
  - 139. Responsabilité politique et régime parlementaire, 146. -
  - 140. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, 146.
  - Leçon 7 / Le Parlement bicaméral149
  - 141. Éloge de la lenteur, 149. - 142. La qualité parlementaire d'une assemblée, 149.
  - Section I - Le choix du bicamérisme152
  - 143. L'Assemblée nationale et le Sénat, 152. - 144. Les arguments en faveur du bicamérisme, 153. - 145, 154.
  - Section II - Bicamérisme et représentation154
  - 146. Une représentation différenciée du pays, 154. - 147. Une double acception de la représentation, 155.
  - Section III - La désignation des parlementaires et leur mandat157
  - 148, 157.
  - I | L'élection des députés158
  - 149. Mode de scrutin et durée du mandat 158. - 150. Le plafond de 577 députés, 159. - 151. Les circonscriptions législatives, 159. - 152. Un scrutin uninominal, majoritaire, à un ou deux tours, 161. - 153. Effets du scrutin majoritaire à deux tours, 163. - 154. La représentation proportionnelle, 164.
  - II | L'élection des sénateurs165
  - 155. Mode de scrutin et durée du mandat, 165. - 156. Le suffrage indirect, 166. - 157. Dualité du mode de scrutin, 168. - 158. Suppléance, 169.
  - III | Le mandat parlementaire169
  - 159. La prohibition du mandat impératif (article 27 de la Constitution), 169. - 160. La protection du mandat : les immunités, 170. - 160bis. La perte du mandat, 171. - 161. Les inéligibilités et les incompatibilités, 173. - 162. Éligibilité et inéligibilités, 173. - 163. Les incompatibilités, 174.
  - Section IV - L'organisation des Chambres176
  - 164. Les groupes parlementaires, 176. - 165. La présidence des Chambres, 177. - 166 : Les commissions parlementaires, 178.
  - Leçon 8 / Le rôle du Parlement181
  - 167. Deux ou trois fonctions ? , 181. - 168. Une fonction élective atrophiée, 182.
  - Section I - La fonction législative182
  - 169, 182.
  - I | Le domaine de la loi183
  - 170. La liste de l'article 34, 183. - 171. Le respect du domaine réglementaire, 183. - 172. Le partage entre le domaine de la loi et celui du règlement aujourd'hui, 184.
  - II | La typologie des lois185
  - 173. Caractères distinctifs des lois, 185. - 174. Les lois constitutionnelles, 185. - 175. Les lois organiques, 186. - 176. Les lois « ordinaires », 187. - 177. Les lois référendaires, 188. - 178. Lois, résolutions et autres motions parlementaires, 188. - 179, 190.
  - III | La procédure législative191
  - 180. La procédure de l'article 45, 191.
  - 1. L'initiative des lois191
  - 181. Projets et propositions de loi, 191. - 182. L'avis du Conseil d'État, 192. - 183. Le dépôt des projets de loi, 193.
  - 2. L'inscription à l'ordre du jour194
  - 184. La maîtrise de l'ordre du jour, 194. - 185. La modification de l'article 48 en 2008, 194. - 186. Les irrecevabilités, 196.
  - 3. La discussion en commission et en séance publique197
  - 187. Le travail en commission, 197. - 188. Les amendements en séance publique, 198. - 189. Innovations procédurales, 200.
  - 4. La navette parlementaire et son échec201
  - 190. Bicamérisme et navette parlementaire, 201. - 191. Les lectures parlementaires, 201. - 192. La réunion d'une commission mixte paritaire et le dernier mot de l'Assemblée nationale, 202. - 193. Bilan du bicamérisme sous la Ve République, 204. - 194. Un bicamérisme en partie inégalitaire, 205.
  - 5. La loi adoptée fictivement (article 49, alinéa 3 de la Constitution)207
  - 195. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution, 207. - 196. Les limites apportées en 2008 à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, 208.
  - Section II - La fonction d'information et de contrôle209
  - 197, 209.
  - I | L'information et le contrôle sans engagement de la responsabilité du Gouvernement209
  - 198. Les questions écrites, 209. - 199. Les questions orales, 210. - 200. Le rôle des commissions, 211. - 201. L'information délivrée par le Gouvernement : l'article 50-1 de la Constitution, 211. - 202. L'information délivrée par le Gouvernement : l'article 35 de la Constitution, 213.
  - II | L'information et le contrôle avec engagement de la responsabilité du Gouvernement214
  - 203. La rationalisation du parlementarisme à l'oeuvre, 214. - 204. Présentation du programme et déclaration de politique générale, 215. - 205. La motion de censure, 216. - 206. Le rôle modeste du Sénat, 218.
  - Leçon 9 / Le Conseil constitutionnel, « organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics »221
  - 207, 221.
  - Section I - La composition du Conseil constitutionnel et le statut de ses membres221
  - 208. La nomination des neuf membres « ordinaires », 221. - 209. Le privilège des anciens présidents de la République, 223. - 210. Les faiblesses du dispositif, 224. - 211. Le statut des membres du Conseil constitutionnel, 225. - 212. Les moyens du Conseil constitutionnel, 227.
  - Section II - Le Conseil constitutionnel, pièce du parlementarisme rationalisé228
  - 213, 228.
  - I | Les opérations électorales228
  - 214. Les articles 58, 59 et 60 de la Constitution, 228. - 215. Les élections présidentielles et les opérations référendaires, 229. - 216. Les élections parlementaires, 231.
  - II | La protection du domaine réglementaire234
  - 217. Les articles 37, alinéa 2 et 41 de la Constitution, 234. - 218. Des instruments au service du Gouvernement, 235. - 219. L'utilisation des articles 37, alinéa 2 et 41 de la Constitution, 235. - 220. L'article 39, alinéa 4 de la Constitution, 236.
  - III | Le contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées237
  - 221. Une innovation de la Ve République, 237. - 222. Le contrôle de constitutionnalité des lois organiques, 237. - 223. Le contrôle de constitutionnalité des règlements des assemblées, 238.
  - Leçon 10 / La protection des libertés241
  - 224, 241.
  - Section I - Le contrôle de constitutionnalité241
  - 225. Un contrôle confié à des juges,241
  - I | Le contrôle exercé par les juridictions administratives et judiciaires242
  - 226. Le contrôle des actes infra-législatifs, 242. - 227. Le contrôle des lois au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, 242.
  - II | Normes de contrôle et normes contrôlées244
  - 228, 244.
  - 1. Les normes de contrôle244
  - 229. Constitution et « bloc de constitutionnalité », 244. - 230. Le préambule de la Constitution, 245. - 231. Une protection réduite aux droits et libertés dans le cadre du contrôle, 246. - 232. Bilan de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 247. - 233. Principes, exigences et objectifs de valeur constitutionnelle, 249.
  - 2. Les normes contrôlées250
  - 234. Les articles 54, 61 et 61-1 de la Constitution, 250. - 235. L'article 54 de la Constitution, 251. - 236. Les articles 61 et 61-1 de la Constitution, 252. - 237. Le contrôle obligatoire de l'article 61, alinéa 1er de la Constitution, 252. - 238. Le contrôle facultatif de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, 253. - 239. Le contrôle a posteriori de l'article 61 - 1 de la Constitution, 254. - 240. Le refus d'examiner la constitutionnalité des « lois » constitutionnelles, 256. - 241. Le refus d'examiner la constitutionnalité des lois référendaires, 257. - 242. Le contrôle des lois prises sur le fondement d'actes de l'Union européenne, 258. - 243. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 259.
  - III | Les types de contrôle260
  - 244. Le modèle français de justice constitutionnelle, 260. - 245. Un contrôle longtemps borné au contrôle a priori, obligatoire ou facultatif, 261. - 246. Le bouleversement introduit par la question prioritaire de constitutionnalité, 262. - 247. Les modèles de justice constitutionnelle, 265.
  - IV | Les effets et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel266
  - 248. Des décisions souveraines, 266. - 249. Les réserves d'interprétation, 266. - 250. Censure et conformité, 267. - 251. La latitude accordée au Conseil constitutionnel, 268.
  - Section II - L'autorité judiciaire, « gardienne de la liberté individuelle »269
  - 252. « Pouvoir » et « autorité » judiciaire, 269. - 253, La dualité juridictionnelle en France, 270. - 254. Indépendance de la justice et composition du Conseil supérieur de la magistrature, 271. - 255. Les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, 273. - 256. Liberté individuelle et sûreté personnelle, 274. - 257. Prohibition de la peine de mort, 275.
  - Section III - Le Défenseur des droits276
  - 258. Une institution née en 2008, 276. - 259. La mission du Défenseur des droits, 277. - 260. L'action du Défenseur des droits, 278.
  - Leçon 11 / La révision de la Constitution279
  - 261. Révision et « changement » constitutionnels, 279. - 262. Les révisions constitutionnelles sous la Ve République, 280. - 263. Les interdictions à la révision, 281. - 264, 282.
  - Section I - La procédure de révision282
  - 265. La rigidité de la Constitution, 282. - 266. Les trois procédures permettant de réviser la Constitution, 283.
  - I | Un vestige : la voie de l'article 85283
  - 267. La Communauté, 283. - 268. La révision de 1960, 283.
  - II | Le recours extraordinaire à l'article 11284
  - 269. Le succès de 1962, 284. - 270. L'échec de 1969, 284.
  - III | La voie privilégiée de l'article 89285
  - 271. Les trois étapes, 285.
  - 1. Le partage de l'initiative286
  - 272. Le rôle de l'exécutif, 286. - 273. L'association du président de la République et du Premier ministre, 286. - 274. Le monopole de l'exécutif dans les faits, 287.
  - 2. Le vote conforme des deux Chambres287
  - 275. Un bicamérisme égalitaire, 287. - 276. Révision constitutionnelle et cohabitation, 288.
  - 3. La ratification par le Congrès et le rôle réservé au « peuple » souverain289
  - 277. Le référendum ou le Congrès, 289. - 278. Le référendum de 2000, 290. - 279. La préférence pour le Congrès, 291. - 280. La composition du Congrès, 291. - 281. La majorité requise, 292. - 282. Obstacles mis à la révision, 294.
  - Section II - Les matières révisées294
  - 283. Les vingt-quatre révisions, 294. - 284. Les matières les plus modifiées, 296.
  - Section III - Lois, révisions et actes constitutionnels297
  - 285. « Loi » constitutionnelle, 297. - 286. « Révision » constitutionnelle, 298. - 287, « Acte » constitutionnel, 299.
  - Leçon 12 / La « nature » du régime politique de la Ve République301
  - 288. Un régime parlementaire original, 301. - 289. Élection présidentielle et fait majoritaire, 302. - 290. Les compétences présidentielles, 302. - 291. Les tares de la présidentialisation du régime, 303. - 292. La stature présidentielle, 304. - 293. Les conditions du régime parlementaire, 304. - 294. Une présidence de la République restylée, 306.
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre