Manuel de droit constitutionnel
Tome 2 La Ve République
Julien Boudon
5e édition mise à jour
puf
Leçon 1 / De la IVe à la Ve République11
1, 11.
Section I - L'appel au général de Gaulle12
2, 12.
I | La marche au pouvoir12
3. La situation en mai 1958, 12. - 4. Le rôle du président Coty,13
II | L'investiture et les moyens de l'action14
5. L'investiture, 14. - 6. Les textes adoptés au début de juin,
14. - 7. La trame des événements, 15. - 8. Les cinq « bases » de la loi constitutionnelle du 3 juin, 16. - 9. La place réservée au Parlement, 18.
Section II - L'élaboration de la Constitution19
10. Le rôle du Gouvernement, 19. - 11. Le comité consultatif constitutionnel, 20. - 12. Les ultimes étapes de la discussion, 22.
Section III - Le référendum et la promulgation de la Constitution22
13. Le référendum du 28 septembre 1958, 22. - 14. La promulgation de la Constitution, 23.
Section IV - L'installation des nouvelles institutions23
15. Les dispositions transitoires, 23. - 16. Les articles 90 et 91 de la Constitution, 24. - 17. L'article 92 de la Constitution, 24. -
18. Les textes adoptés sur le fondement de l'article 92, 25. - 19. La mise en place des institutions, 26. - 20, 28.
Leçon 2 / Les principes fondamentaux de la République29
21, 29. - 22. Les symboles de la République, 29.
Section I - La République indivisible32
23. L'indivisibilité, 32. - 24. Le destin de la Nouvelle-Calédonie, 33.
Section II - La République laïque34
25. Actualité de la laïcité, 34.
Section III - La République démocratique35
26. L'ambiguïté du mot « démocratie », 35. - 27. L'article 3 de la Constitution, 35. - 28. Suffrage direct et indirect, 36. - 29. Secret et égalité du suffrage, 37. - 30. Capacité, 38. - 31. Les partis politiques, 39. - 32. Démocratie, égalité, parité, 40.
Section IV - La République sociale42
33. Un caractère « social » méconnu, 42. - 34. Un phénomène occidental, 43.
Section V - La République décentralisée44
35. L'approfondissement récent de la décentralisation, 44. - 36. Les limites de la décentralisation, 44. - 37. Actualité de la décentralisation (2012-2017), 45. - 37 bis. Actualité de la décentralisation (2017-2020), 46.
Section VI - La République libérale, représentative et parlementaire47
38. Libéralisme et séparation des pouvoirs, 47. - 39. La représentation, 49. - 40. Le référendum, 50. - 41. Le référendum de l'article 89, 50. - 42, Le référendum de l'article 11, 51. - 43. La modification de l'article 11 en 2008, 52. - 43 bis. « Gilets jaunes » et référendum, 53. - 44. Un régime parlementaire, 55.
Section VII - Une République européenne ?55
45. Une République bouleversée par la construction européenne, 55. - 46, 57.
Leçon 3 / La désignation et le mandat du président de la République 59
47, 59.
Section I - La désignation du président de la République60
48, 60.
I | Le choix initial du suffrage universel indirect60
49. Un moyen terme, 60. - 50. La composition du collège électoral, 60. - 51. Le choix du scrutin majoritaire, 61.
II | La crise de 1962 : l'élection au suffrage universel direct62
52. La préférence pour le suffrage universel direct, 62. - 53. L'allocution du 20 septembre 1962, 62. - 54. La controverse, 63. - 55. La double victoire gaulliste, 65.
III | Les modalités d'organisation du scrutin66
56. Un ou deux tours, 66. - 57. Parrainages des candidatures, 67. - 58. Disparition d'un candidat, 68. - 59. Les onze élections présidentielles, 69. - 60. Le fait majoritaire, 71.
Section II - La durée du mandat et sa protection72
61, 72.
I | Du septennat au quinquennat72
62. Le choix initial du septennat, 72. - 63. L'adoption du quinquennat, 73. - 64. Les arguments en faveur du quinquennat, 73. - 65. Le nombre de mandats autorisé, 75.
II | L'interruption du mandat76
66, 76. - 67. Les quatre hypothèses, 76. - 68. L'intérim, 77. - 69, 78.
III | La responsabilité présidentielle78
70. Une responsabilité aux contours discutés, 78. - 71. L'immunité accordée au président de la République, 79. - 72. Une immunité temporaire, 80. - 73. Cour pénale internationale et Haute Cour, 81. - 74. Une responsabilité politique, 82. - 75, 83.
Leçon 4 / Les compétences du président de la République85
76, 85.
Section I - La fonction présidentielle85
77. L'article 5 de la Constitution, 85. - 78. Un gardien, 86. - 79. Un arbitre, 86. - 80. Un garant, 87.
Section II - Les actes présidentiels88
81. Le contreseing, 88. - 82. Conseil des ministres et contreseing, 90.
I | Les actes déliés de l'obligation du contreseing91
83. Des actes peu nombreux, 91. - 84. Proposition et contreseing, 91.
1. Les actes déliés de l'obligation du contreseing mais subordonnés à une proposition92
85. La proposition de référendum de l'article 11, 92. - 86. Le champ du référendum de l'article 11, 92. - 87. Le recours au référendum sous la Ve République, 93. - 88. Référendum et démocratie, 94. - 89. La nouvelle mouture de l'article 11 depuis 2008, 95.
2. Les actes déliés de l'obligation du contreseing et dispensés d'une proposition96
90, 96. - 91. La nomination et la cessation des fonctions du Premier ministre, 96. - 92. Les relations avec le Parlement, 98. - 93. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16, 101. - 94. Les relations avec le Conseil constitutionnel, 103.
Il | Les actes soumis au contreseing104
95, 104. - 96. La nomination des ministres, 104. - 97. Le droit de grâce, 105. - 98. Les affaires étrangères, 105. - 99. La signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres, 106. - 100. Lois et révisions constitutionnelles, 109.
Leçon 5 / Les membres du Gouvernement111
101, 111.
Section I - La composition du Gouvernement111
102, 111.
I | La nomination et la révocation des membres du Gouvernement112
103. La nomination des membres du Gouvernement, 112. - 104. La révocation des membres du Gouvernement, 112.
II | La structure du Gouvernement113
105. Le nombre dé ministères, 113. - 106. La diversité ministérielle, 115.
Section II - Le statut des ministres117
107, 117.
I | L'absence de lien hiérarchique117
108. Prééminence politique et autorité hiérarchique, 117.
II | Le régime des incompatibilités117
109. Fonction ministérielle et activité professionnelle, 117. - 110. Fonction ministérielle et mandat parlementaire, 119.
III | La responsabilité pénale des ministres121
111, 121. - 112. Une responsabilité pénale affirmée, 121. - 113. Un privilège de juridiction, 122. - 114. Les arrêts rendus par la Cour de justice de la République, 123. - 115. La suppression souhaitable du privilège de juridiction, 124.
Section III - La solidarité ministérielle125
116, 125.
I | Le Conseil des ministres125
117. La présidence du Conseil des ministres, 125. - 118. La participation au Conseil des ministres, 126.
II | Le contreseing127
119. L'article 22 de la Constitution, 127. - 120, 129.
III | La responsabilité collective devant le Parlement129
121. La démission du Gouvernement, 129.
Leçon 6 / Les compétences du Premier ministre et du Gouvernement131
122, 131.
Section I - La mission générale du Premier ministre et du Gouvernement132
123. Les articles 20 et 21 de la Constitution, 132. - 124. La mission du Gouvernement, 132. - 125. Les moyens du Gouvernement, 133. - 126. Le Premier ministre, chef du Gouvernement, 133.
Section II - La dyarchie exécutive134
127. Dyarchie et substitution d'une autorité à une autre, 134. - 128. Dyarchie et information d'une autorité par une autre, 135. - 129. Dyarchie, proposition et contreseing, 136. - 130. Matières communes et compétences partagées, 137. - 131. Les affaires militaires, 138. - 132. Mesures réglementaires et individuelles, 139. - 133. La place centrale occupée par le Premier ministre, 141.
Section III - Les relations avec le Parlement142
134. 142.
I | La réunion des assemblées parlementaires142
135. Publicité des séances et jours de séance, 142.
II | La procédure législative143
136. La rationalisation du parlementarisme, 143. - 137. L'initiative des lois et la fixation de l'ordre du jour, 144. - 138. La maîtrise de la procédure législative, 145.
III | La responsabilité politique du Gouvernement146
139. Responsabilité politique et régime parlementaire, 146. -
140. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, 146.
Leçon 7 / Le Parlement bicaméral149
141. Éloge de la lenteur, 149. - 142. La qualité parlementaire d'une assemblée, 149.
Section I - Le choix du bicamérisme152
143. L'Assemblée nationale et le Sénat, 152. - 144. Les arguments en faveur du bicamérisme, 153. - 145, 154.
Section II - Bicamérisme et représentation154
146. Une représentation différenciée du pays, 154. - 147. Une double acception de la représentation, 155.
Section III - La désignation des parlementaires et leur mandat157
148, 157.
I | L'élection des députés158
149. Mode de scrutin et durée du mandat 158. - 150. Le plafond de 577 députés, 159. - 151. Les circonscriptions législatives, 159. - 152. Un scrutin uninominal, majoritaire, à un ou deux tours, 161. - 153. Effets du scrutin majoritaire à deux tours, 163. - 154. La représentation proportionnelle, 164.
II | L'élection des sénateurs165
155. Mode de scrutin et durée du mandat, 165. - 156. Le suffrage indirect, 166. - 157. Dualité du mode de scrutin, 168. - 158. Suppléance, 169.
III | Le mandat parlementaire169
159. La prohibition du mandat impératif (article 27 de la Constitution), 169. - 160. La protection du mandat : les immunités, 170. - 160bis. La perte du mandat, 171. - 161. Les inéligibilités et les incompatibilités, 173. - 162. Éligibilité et inéligibilités, 173. - 163. Les incompatibilités, 174.
Section IV - L'organisation des Chambres176
164. Les groupes parlementaires, 176. - 165. La présidence des Chambres, 177. - 166 : Les commissions parlementaires, 178.
Leçon 8 / Le rôle du Parlement181
167. Deux ou trois fonctions ? , 181. - 168. Une fonction élective atrophiée, 182.
Section I - La fonction législative182
169, 182.
I | Le domaine de la loi183
170. La liste de l'article 34, 183. - 171. Le respect du domaine réglementaire, 183. - 172. Le partage entre le domaine de la loi et celui du règlement aujourd'hui, 184.
II | La typologie des lois185
173. Caractères distinctifs des lois, 185. - 174. Les lois constitutionnelles, 185. - 175. Les lois organiques, 186. - 176. Les lois « ordinaires », 187. - 177. Les lois référendaires, 188. - 178. Lois, résolutions et autres motions parlementaires, 188. - 179, 190.
III | La procédure législative191
180. La procédure de l'article 45, 191.
1. L'initiative des lois191
181. Projets et propositions de loi, 191. - 182. L'avis du Conseil d'État, 192. - 183. Le dépôt des projets de loi, 193.
2. L'inscription à l'ordre du jour194
184. La maîtrise de l'ordre du jour, 194. - 185. La modification de l'article 48 en 2008, 194. - 186. Les irrecevabilités, 196.
3. La discussion en commission et en séance publique197
187. Le travail en commission, 197. - 188. Les amendements en séance publique, 198. - 189. Innovations procédurales, 200.
4. La navette parlementaire et son échec201
190. Bicamérisme et navette parlementaire, 201. - 191. Les lectures parlementaires, 201. - 192. La réunion d'une commission mixte paritaire et le dernier mot de l'Assemblée nationale, 202. - 193. Bilan du bicamérisme sous la Ve République, 204. - 194. Un bicamérisme en partie inégalitaire, 205.
5. La loi adoptée fictivement (article 49, alinéa 3 de la Constitution)207
195. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution, 207. - 196. Les limites apportées en 2008 à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, 208.
Section II - La fonction d'information et de contrôle209
197, 209.
I | L'information et le contrôle sans engagement de la responsabilité du Gouvernement209
198. Les questions écrites, 209. - 199. Les questions orales, 210. - 200. Le rôle des commissions, 211. - 201. L'information délivrée par le Gouvernement : l'article 50-1 de la Constitution, 211. - 202. L'information délivrée par le Gouvernement : l'article 35 de la Constitution, 213.
II | L'information et le contrôle avec engagement de la responsabilité du Gouvernement214
203. La rationalisation du parlementarisme à l'oeuvre, 214. - 204. Présentation du programme et déclaration de politique générale, 215. - 205. La motion de censure, 216. - 206. Le rôle modeste du Sénat, 218.
Leçon 9 / Le Conseil constitutionnel, « organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics »221
207, 221.
Section I - La composition du Conseil constitutionnel et le statut de ses membres221
208. La nomination des neuf membres « ordinaires », 221. - 209. Le privilège des anciens présidents de la République, 223. - 210. Les faiblesses du dispositif, 224. - 211. Le statut des membres du Conseil constitutionnel, 225. - 212. Les moyens du Conseil constitutionnel, 227.
Section II - Le Conseil constitutionnel, pièce du parlementarisme rationalisé228
213, 228.
I | Les opérations électorales228
214. Les articles 58, 59 et 60 de la Constitution, 228. - 215. Les élections présidentielles et les opérations référendaires, 229. - 216. Les élections parlementaires, 231.
II | La protection du domaine réglementaire234
217. Les articles 37, alinéa 2 et 41 de la Constitution, 234. - 218. Des instruments au service du Gouvernement, 235. - 219. L'utilisation des articles 37, alinéa 2 et 41 de la Constitution, 235. - 220. L'article 39, alinéa 4 de la Constitution, 236.
III | Le contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées237
221. Une innovation de la Ve République, 237. - 222. Le contrôle de constitutionnalité des lois organiques, 237. - 223. Le contrôle de constitutionnalité des règlements des assemblées, 238.
Leçon 10 / La protection des libertés241
224, 241.
Section I - Le contrôle de constitutionnalité241
225. Un contrôle confié à des juges,241
I | Le contrôle exercé par les juridictions administratives et judiciaires242
226. Le contrôle des actes infra-législatifs, 242. - 227. Le contrôle des lois au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, 242.
II | Normes de contrôle et normes contrôlées244
228, 244.
1. Les normes de contrôle244
229. Constitution et « bloc de constitutionnalité », 244. - 230. Le préambule de la Constitution, 245. - 231. Une protection réduite aux droits et libertés dans le cadre du contrôle, 246. - 232. Bilan de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 247. - 233. Principes, exigences et objectifs de valeur constitutionnelle, 249.
2. Les normes contrôlées250
234. Les articles 54, 61 et 61-1 de la Constitution, 250. - 235. L'article 54 de la Constitution, 251. - 236. Les articles 61 et 61-1 de la Constitution, 252. - 237. Le contrôle obligatoire de l'article 61, alinéa 1er de la Constitution, 252. - 238. Le contrôle facultatif de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, 253. - 239. Le contrôle a posteriori de l'article 61 - 1 de la Constitution, 254. - 240. Le refus d'examiner la constitutionnalité des « lois » constitutionnelles, 256. - 241. Le refus d'examiner la constitutionnalité des lois référendaires, 257. - 242. Le contrôle des lois prises sur le fondement d'actes de l'Union européenne, 258. - 243. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 259.
III | Les types de contrôle260
244. Le modèle français de justice constitutionnelle, 260. - 245. Un contrôle longtemps borné au contrôle a priori, obligatoire ou facultatif, 261. - 246. Le bouleversement introduit par la question prioritaire de constitutionnalité, 262. - 247. Les modèles de justice constitutionnelle, 265.
IV | Les effets et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel266
248. Des décisions souveraines, 266. - 249. Les réserves d'interprétation, 266. - 250. Censure et conformité, 267. - 251. La latitude accordée au Conseil constitutionnel, 268.
Section II - L'autorité judiciaire, « gardienne de la liberté individuelle »269
252. « Pouvoir » et « autorité » judiciaire, 269. - 253, La dualité juridictionnelle en France, 270. - 254. Indépendance de la justice et composition du Conseil supérieur de la magistrature, 271. - 255. Les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, 273. - 256. Liberté individuelle et sûreté personnelle, 274. - 257. Prohibition de la peine de mort, 275.
Section III - Le Défenseur des droits276
258. Une institution née en 2008, 276. - 259. La mission du Défenseur des droits, 277. - 260. L'action du Défenseur des droits, 278.
Leçon 11 / La révision de la Constitution279
261. Révision et « changement » constitutionnels, 279. - 262. Les révisions constitutionnelles sous la Ve République, 280. - 263. Les interdictions à la révision, 281. - 264, 282.
Section I - La procédure de révision282
265. La rigidité de la Constitution, 282. - 266. Les trois procédures permettant de réviser la Constitution, 283.
I | Un vestige : la voie de l'article 85283
267. La Communauté, 283. - 268. La révision de 1960, 283.
II | Le recours extraordinaire à l'article 11284
269. Le succès de 1962, 284. - 270. L'échec de 1969, 284.
III | La voie privilégiée de l'article 89285
271. Les trois étapes, 285.
1. Le partage de l'initiative286
272. Le rôle de l'exécutif, 286. - 273. L'association du président de la République et du Premier ministre, 286. - 274. Le monopole de l'exécutif dans les faits, 287.
2. Le vote conforme des deux Chambres287
275. Un bicamérisme égalitaire, 287. - 276. Révision constitutionnelle et cohabitation, 288.
3. La ratification par le Congrès et le rôle réservé au « peuple » souverain289
277. Le référendum ou le Congrès, 289. - 278. Le référendum de 2000, 290. - 279. La préférence pour le Congrès, 291. - 280. La composition du Congrès, 291. - 281. La majorité requise, 292. - 282. Obstacles mis à la révision, 294.
Section II - Les matières révisées294
283. Les vingt-quatre révisions, 294. - 284. Les matières les plus modifiées, 296.
Section III - Lois, révisions et actes constitutionnels297
285. « Loi » constitutionnelle, 297. - 286. « Révision » constitutionnelle, 298. - 287, « Acte » constitutionnel, 299.
Leçon 12 / La « nature » du régime politique de la Ve République301
288. Un régime parlementaire original, 301. - 289. Élection présidentielle et fait majoritaire, 302. - 290. Les compétences présidentielles, 302. - 291. Les tares de la présidentialisation du régime, 303. - 292. La stature présidentielle, 304. - 293. Les conditions du régime parlementaire, 304. - 294. Une présidence de la République restylée, 306.