par Touzain, Antoine (1990-....)
Dalloz
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Disponible - 345.1(07) TOU
Niveau 3 - Droit
Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques : plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
| Auteur(s) : |
Touzain, Antoine (1990-....)
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Résumé
A destination des candidats à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou aux concours administratifs, cet ouvrage présente 43 cas pratiques corrigés, dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve, pour réviser le droit des personnes et de la famille. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2024
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-309 p.) ; 21 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-23028-0
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Indice
- 345.1 Droit des personnes
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Quatrième de couverture
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Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques
CRFPA
ENM
L1Inclus
Sources
Preuve
Prescription
Personnes
FamilleOrganisés autour des thèmes principaux du programme, les 44 cas pratiques présentés ici permettent de réviser les matières de droit civil (notions fondamentales, sources du droit, preuve, prescription, personnes, famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours administratifs, notamment aux concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
- Notions fondamentales
- Les sources du droit
- La preuve
- La prescription
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
- Le couple
- L'enfant - La filiation
Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
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Tables des matières
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Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques
Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Antoine Touzain
Lefebvre Dalloz
- Méthodologie générale
- 1. L'épreuve 3
- I/ La philosophie de l'épreuve3
- II/ La gestion du temps lors de l'épreuve5
- III/ Le barème de l'épreuve6
- IV/ Les documents à rapporter pour l'épreuve7
- 2. Le devoir 8
- I/ La construction du devoir8
- II/ La rédaction du devoir9
- Méthodologie spéciale
- 1. Notions fondamentales 13
- I/ La notion de droit13
- II/ Les grandes distinctions du droit16
- Cas pratique n° 123
- Cas pratique n° 225
- Cas pratique n° 327
- 2. Les sources du droit 31
- I/ Les sources internationales31
- II/ Le bloc de constitutionnalité36
- III/ La loi et le règlement39
- IV/ La jurisprudence49
- V/ La coutume54
- Cas pratique n° 455
- Cas pratique n° 560
- Cas pratique n° 662
- Cas pratique n° 764
- Cas pratique n° 867
- Cas pratique n° 969
- 3. La preuve 72
- I/ Remarques liminaires : questions ponctuelles73
- II/ La charge de la preuve : qui doit prouver ?75
- III/ L'objet de la preuve : que doit-on prouver ?77
- IV/ Les modes de preuve : comment prouver ?79
- Cas pratique n° 1086
- Cas pratique n° 1189
- Cas pratique n° 1291
- Cas pratique n° 1394
- Cas pratique n° 1498
- 4. La prescription 101
- I/ La prescription extinctive101
- II/ La prescription acquisitive108
- Cas pratique n° 15111
- Cas pratique n° 16114
- Cas pratique n° 17116
- Cas pratique n° 18 118
- 5. Les personnes physiques 124
- I/ Première question : comment qualifier les personnes physiques ?124
- II/ Deuxième question : comment individualiser la personne physique ?131
- III/ Troisième question : comment protéger certaines personnes physiques ?137
- Cas pratique n° 19146
- Cas pratique n° 20148
- Cas pratique n° 21 .152
- Cas pratique n° 22156
- Cas pratique n° 23160
- Cas pratique n° 24164
- Cas pratique n° 25167
- 6. Les personnes morales ». 171
- I/ Première question : comment qualifier une personne morale ?171
- II/ Deuxième question : comment individualiser une personne morale ?175
- III/ Troisième question : quels sont les droits et devoirs des personnes morales ?176
- Cas pratique n° 26178
- Cas pratique n° 27181
- Cas pratique n° 28183
- 7. Le couple 187
- I/ Le mariage187
- II/ Le pacte civil de solidarité225
- III/ Le concubinage230
- Cas pratique n° 29233
- Cas pratique n° 30235
- Cas pratique n° 31238
- Cas pratique n° 32240
- Cas pratique n° 33242
- Cas pratique n° 34244
- Cas pratique n° 35250
- Cas pratique n° 36253
- 8. L'enfant - La filiation 257
- I/ Première hypothèse : la filiation naturelle258
- II/ Deuxième hypothèse : la filiation adoptive272
- III/ Troisième hypothèse : la filiation en cas d'assistance médicale à la procréation279
- IV/ Quatrième hypothèse : la filiation en cas de gestation pour autrui283
- Cas pratique n° 37286
- Cas pratique n° 38289
- Cas pratique n° 39291
- Cas pratique n° 40295
- Cas pratique n° 41298
- Cas pratique n° 42301
- Cas pratique n° 43304
- Cas pratique n° 44307
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.1(07) TOU
Niveau 3 - Droit
