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Anthemis
2020 -
Disponible - 341.9 FRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui présentent plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, parmi lesquelles l'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, la reconnaissance du divorce non judiciaire, le port du nom, les obligations alimentaires et la filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger. ©Electre 2020
LexisNexis
2018 -
Disponible - 342 JAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui dressent l'état de l'arbitrage dans la zone Afrique et océan Indien et définissent les perspectives d'évolution de la pratique dans ce cadre. ©Electre 2018
par Le Bars, Benoit (1970-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 341.72 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016
par Gaillard, Emmanuel (1960-....)
Martinus Nijhoff
2008
Disponible - 341.72 GAI
Niveau 3 - Droit
par Douglas, Zachary (1974-....)
Éditions Pedone
2015 -
Disponible - 341.95 ZAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015
par France
LexisNexis ; CPI Books GmbH
2021 -
Disponible - 34.1 LEX 29
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2021
par France ; Casey, Jérôme (1968-....) ; Guiomard, Pascale
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 57
Niveau 3 - Droit
Résumé : Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Entièrement refondue, cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure et traite des techniques liquidatives. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
par Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.9 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2015
par Vogel, Louis (1954-....)
Lawlex ; Bruylant
2015 -
Disponible - 341.44 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse pratique du droit de la libre circulation des décisions après la réforme du règlement Bruxelles I bis, permettant aux opérateurs de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2015
LGDJ-Lextenso éd.
2008 -
Disponible - 341.97 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions isues d'un colloque analysant les mécanismes de régulation économique en Europe et la confrontation entre cette régulation et le droit international privé.
par L'Estoile-Campi, Agnès de ; Billard-Moalic, Rosemary ; Daluzeau, Xavier
Éditions Francis Lefebvre
2020 -
Disponible - 354 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur 47 des 68 conventions fiscales bilatérales consolidées signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France. L'ouvrage est disponible en version numérique. ©Electre 2020
par Brière, Carine
Gualino
2017 -
Disponible - 341.9 BRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur les règles de conflits de juridictions et de conflits de lois, mais aussi sur les évolutions du droit international privé spécial. ©Electre 2017
par Blanchard Duhayon, Béatrice
"L'Argus de l'assurance" éd.
2014 -
Disponible - 366 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des acteurs et des risques en matière d'assurance à l'international, des spécificités des marchés, des contraintes mais également des solutions à l'échelle mondiale (programmes entre les pays, limites des contrats locaux, etc.) et européenne (libertés d'établissement et de prestation de services).
par Mathieu, Benjamin (1981-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.97 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015
Éd. du Seuil
2009 -
Disponible - 300.75(44) DOU
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Élaboré avec le Réseau éducation sans frontières (RESF), Douce France est un livre engagé, rédigé par des spécialistes De façon méthodique et pluridisciplinaire, il explore la politique migratoire menée par la France. Approches historiques, sociologiques, psychanalytiques et juridiques se complètent ici pour dresser le tableau inquiétant d'une politique indigne.
LGDJ
2021 -
Disponible - 347(07) MES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les auteurs proposent une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021
par Mestre, Jacques (1952-....) ; Pancrazi-Tian, Marie-Ève ; Mestre-Chami, Anne-Sophie ; Arnaud-Grossi, Isabelle (1969-....) ; Tagliarino-Vignal, Nancy ; Wathelet, Joachim (1987-....)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 347(07) MES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021
par Seraglini, Christophe ; Ortscheidt, Jérôme
Montchrestien
2013 -
Disponible - 344.2 SER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir examiné la convention d'arbitrage et les voies de recours relatives à la sentence arbitrale, l'ouvrage se focalise sur l'arbitrage dans sa dimension internationale.
par Ancel, Marie-Élodie ; Laazouzi, Malik (1977-....) ; Deumier, Pascale
Sirey
2016 -
Disponible - 341.9 ANC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. ©Electre 2016
par Beignier, Bernard (1958-....) ; Torricelli-Chrifi, Sarah
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 345.3(07) BEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021
par Vidal, Dominique (1950-....), journaliste
LGDJ
2008 -
Disponible - 347.2(07) VID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.
par Racine, Jean-Baptiste (1970-....) ; Siiriainen, Fabrice (1969-....)
Dalloz
2018 -
Disponible - 341.95 RAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel présente l'ensemble des règles juridiques régissant la vente, les transports et la distribution, ainsi que la législation et ses principaux acteurs, les sociétés et l'Etat. Il montre que l'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges liés au commerce international. Edition à jour des dernières règles et décrets en vigueur. ©Electre 2018
par Cachard, Olivier
LGDJ
2018 -
Disponible - 341.95 CAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation méthodique des questions juridiques se rapportant au commerce international. L'étude présente les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent accéder aux marchés, analyse leurs principales activités et se conclut par des développements spécifiques sur le règlement des litiges nés sur les marchés. ©Electre 2018
par Kessedjian, Catherine (1954-....) ; Pironon, Valérie
PUF
2020 -
Disponible - 341.95 KES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020
par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....) ; Usunier, Laurence (1979-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 341.95 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021
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