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Anthemis
2020 -
Disponible - 341.9 FRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui présentent plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, parmi lesquelles l'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, la reconnaissance du divorce non judiciaire, le port du nom, les obligations alimentaires et la filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger. ©Electre 2020
LexisNexis
2018 -
Disponible - 342 JAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions qui dressent l'état de l'arbitrage dans la zone Afrique et océan Indien et définissent les perspectives d'évolution de la pratique dans ce cadre. ©Electre 2018
par Le Bars, Benoit (1970-....)
LexisNexis
2016 -
Disponible - 341.72 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016
par Gaillard, Emmanuel (1960-....)
Martinus Nijhoff
2008
Disponible - 341.72 GAI
Niveau 3 - Droit
par Douglas, Zachary (1974-....)
Éditions Pedone
2015 -
Disponible - 341.95 ZAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015
par France
LexisNexis ; CPI Books GmbH
2021 -
Disponible - 34.1 LEX 29
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2021
par France ; Casey, Jérôme (1968-....) ; Guiomard, Pascale
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 57
Niveau 3 - Droit
Résumé : Compilation des textes réglementaires (Code civil, Code général des impôts, Code pénal et autres) et de la jurisprudence applicables au divorce. Entièrement refondue, cette édition est enrichie d'annotations et de commentaires sur les derniers changements de procédure et traite des techniques liquidatives. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
par Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.9 GAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elles sont destinées à faciliter la libre circulation des jugements. ©Electre 2015
par Vogel, Louis (1954-....)
Lawlex ; Bruylant
2015 -
Disponible - 341.44 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse pratique du droit de la libre circulation des décisions après la réforme du règlement Bruxelles I bis, permettant aux opérateurs de relever les défis de la globalisation des marchés auxquels ils sont confrontés. ©Electre 2015
LGDJ-Lextenso éd.
2008 -
Disponible - 341.97 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions isues d'un colloque analysant les mécanismes de régulation économique en Europe et la confrontation entre cette régulation et le droit international privé.
par L'Estoile-Campi, Agnès de ; Billard-Moalic, Rosemary ; Daluzeau, Xavier
Éditions Francis Lefebvre
2020 -
Disponible - 354 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur 47 des 68 conventions fiscales bilatérales consolidées signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France. L'ouvrage est disponible en version numérique. ©Electre 2020
par Brière, Carine
Gualino
2017 -
Disponible - 341.9 BRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur les règles de conflits de juridictions et de conflits de lois, mais aussi sur les évolutions du droit international privé spécial. ©Electre 2017
par Blanchard Duhayon, Béatrice
"L'Argus de l'assurance" éd.
2014 -
Disponible - 366 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des acteurs et des risques en matière d'assurance à l'international, des spécificités des marchés, des contraintes mais également des solutions à l'échelle mondiale (programmes entre les pays, limites des contrats locaux, etc.) et européenne (libertés d'établissement et de prestation de services).
par Mathieu, Benjamin (1981-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.97 MAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015
Éd. du Seuil
2009 -
Disponible - 300.75(44) DOU
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Élaboré avec le Réseau éducation sans frontières (RESF), Douce France est un livre engagé, rédigé par des spécialistes De façon méthodique et pluridisciplinaire, il explore la politique migratoire menée par la France. Approches historiques, sociologiques, psychanalytiques et juridiques se complètent ici pour dresser le tableau inquiétant d'une politique indigne.
LGDJ
2021 -
Disponible - 347(07) MES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les auteurs proposent une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021
par Mestre, Jacques (1952-....) ; Pancrazi-Tian, Marie-Ève ; Mestre-Chami, Anne-Sophie ; Arnaud-Grossi, Isabelle (1969-....) ; Tagliarino-Vignal, Nancy ; Wathelet, Joachim (1987-....)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 347(07) MES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021
par Seraglini, Christophe ; Ortscheidt, Jérôme
Montchrestien
2013 -
Disponible - 344.2 SER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir examiné la convention d'arbitrage et les voies de recours relatives à la sentence arbitrale, l'ouvrage se focalise sur l'arbitrage dans sa dimension internationale.
par Ancel, Marie-Élodie ; Laazouzi, Malik (1977-....) ; Deumier, Pascale
Sirey
2016 -
Disponible - 341.9 ANC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. ©Electre 2016
par Beignier, Bernard (1958-....) ; Torricelli-Chrifi, Sarah
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 345.3(07) BEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cours spécialisé en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Le manuel se divise en quatre parties, suivies d'exercices, couvrant l'institution et le régime primaire impératif, la loi et le régime légal supplétif, le contrat et les régimes conventionnels, ainsi que les mariages sans frontières. ©Electre 2021
par Vidal, Dominique (1950-....), journaliste
LGDJ
2008 -
Disponible - 347.2(07) VID
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sociétés sont présentées sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droit processuel, le droit financier ou le droit européen.
par Racine, Jean-Baptiste (1970-....) ; Siiriainen, Fabrice (1969-....)
Dalloz
2018 -
Disponible - 341.95 RAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce manuel présente l'ensemble des règles juridiques régissant la vente, les transports et la distribution, ainsi que la législation et ses principaux acteurs, les sociétés et l'Etat. Il montre que l'arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges liés au commerce international. Edition à jour des dernières règles et décrets en vigueur. ©Electre 2018
par Cachard, Olivier
LGDJ
2018 -
Disponible - 341.95 CAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation méthodique des questions juridiques se rapportant au commerce international. L'étude présente les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent accéder aux marchés, analyse leurs principales activités et se conclut par des développements spécifiques sur le règlement des litiges nés sur les marchés. ©Electre 2018
par Kessedjian, Catherine (1954-....) ; Pironon, Valérie
PUF
2020 -
Disponible - 341.95 KES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Vade-mecum juridique des opérations de commerce international les plus courantes, étudiées au regard du droit international uniforme et du droit français. ©Electre 2020
par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....) ; Usunier, Laurence (1979-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 341.95 JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021
par Béguin, Jacques (1933-2013) ; Dalmau, Rémi (1984-....) ; Nourissat, Cyril ; Mastrullo, Thomas (1980-....) ; Bourdeaux, Gautier (1965-....) ; Menjucq, Michel (1966-....) ; Azzi, Tristan ; Mainguy, Daniel (1966-....) ; Mouralis, Denis (1978-....) ; Seraglini, Christophe
LexisNexis
2019 -
Disponible - 341.95 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La 4e de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."
par Kenfack, Hugues (1967-....)
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 341.95 KEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel décrivant les spécificités du droit commercial international et les règles applicables à ses opérateurs et opérations. Il propose des cours, des synthèses, des références d'ouvrages et des sujets d'examen. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
par Audit, Mathias ; Bollée, Sylvain ; Callé, Pierre
LGDJ-Lextenso éditions
2014 -
Disponible - 341.95 AUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit du commerce international et le droit des investissements étrangers sont étroitement liées : si le premier représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, le seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et à protéger les opérations tendant au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. ©Electre 2014
par Cuniberti, Gilles (1971-....) ; Nabet, Paola (1981-....) ; Raimon, Michaël
LGDJ
2017 -
Disponible - 348(4-10) CUN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membre qu'ils se trouvent ? Interprétation des réponses par la jurisprudence et la doctrine de différents Etats membres. ©Electre 2018
Defrénois-Lextenso éd.
2013 -
Disponible - 341.93 KHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les sujets traités permettent de se familiariser avec ce nouveau texte qui introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales.
par Cuniberti, Gilles (1971-....) ; Normand, Clotilde ; Cornette, Fanny
LGDJ-Lextenso éd.
2010 -
Disponible - 341.9 CUN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une présentation des conditions dans lesquelles les titres exécutoires émis par les autorités étrangères peuvent être déclarés exécutoires en France, l'étude s'attache à présenter le régime des opérations d'exécution dans un contexte international et à examiner les obstacles à l'exécution.
par Belgique ; Nuyts, Arnaud ; Union européenne
Larcier
2023 -
Disponible - 341.95 NUY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et en extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. Il contient également des annotations de jurisprudence des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2023
par Gherari, Habib (1955-....)
Bruylant
2018 -
Disponible - 341.95 GHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après la présentation du cadre institutionnel du système commercial multilatéral, comprenant l'étude de la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de ses fonctions de surveillance et de règlement des différends, l'auteur analyse son cadre normatif à travers la libéralisation et la protection. ©Electre 2018
Éditions Pedone
2015 -
Disponible - 341.95 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions d'experts et de praticiens du barreau couvrent l'ensemble des sujets relatifs au droit des investissements internationaux et à l'arbitrage transnational en matière d'investissements. ©Electre 2015
par Menjucq, Michel (1966-....)
LGDJ
2021 -
Disponible - 341.95 MEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires internationaux, l'ouvrage a pour objectif de permettre la compréhension des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A jour de la directive du 27 novembre 2019 concernant les transformations, fusions et scissions internationales. Prix du cercle Montesquieu 2002. ©Electre 2021
par Mayer, Pierre (1944-....) ; Heuzé, Vincent (1957-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
Disponible - 341.96(07) MAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers et des personnes morales).
par Niboyet, Marie-Laure ; Rein Lescastereyres, Isabelle ; Dimitrov, Laurie
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 341.9(07) NIB
Niveau 3 - Droit
Disponible - 341.9(07) NIB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les cas pratiques de droit international privé de cet ouvrage portent tous sur des thèmes de droit de la famille, envisagés dans leur dimension extrapatrimoniale ou patrimoniale. L'objectif est de permettre aux étudiants de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir des aptitudes professionnelles. Avec les corrigés. ©Electre 2015
par Clavel-Thoraval, Julie ; Cornette, Fanny
Ellipses
2016 -
Disponible - 341.9 CLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Propose une méthodologie détaillée du cas pratique et du commentaire d'arrêt ainsi que des exercices d'application en lien avec les quinze principales thématiques du droit international privé. ©Electre 2016
par Vignal, Thierry (1967-....)
Sirey
2017 -
Disponible - 341.9 VIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cours de droit international privé expliquant les notions de droits à la nationalité, la condition des étrangers, les lois applicables ou encore les conflits de juridiction. ©Electre 2017
par Cachard, Olivier
Bruylant
2017 -
Disponible - 341.9(07) CAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage présente une matière renouvelée par le droit de l'Union européenne. Il rassemble de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée, accompagnée d'une reproduction d'extraits d'arrêts et de doctrines. ©Electre 2017
par Kitic, Dusan (1955-....)
Ellipses
2018 -
Disponible - 341.9(07) KIT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse de droit international privé présentée sous l'angle des conflits de lois et de juridictions entre pays, de la nationalité et de la condition des étrangers. A jour des derniers développements du droit de l'Union européenne. ©Electre 2018
par Haftel, Bernard
Dalloz
2018 -
Disponible - 341.9(07) HAF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur la théorie générale des conflits de lois et de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers. Le manuel intègre la jurisprudence française et européenne ainsi que les réformes réglementaires et législatives. ©Electre 2018
par Monéger, Françoise (1946-....)
LexisNexis
2018 -
Disponible - 341.9(07) MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés. ©Electre 2018
par Clavel, Sandrine
Dalloz
2018 -
Disponible - 341.9(07) CLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur la théorie générale en matière de conflits de lois et de juridictions, et de droit international privé spécial concernant les personnes physiques, la famille, les personnes morales, les biens, les actes et les faits juridiques. ©Electre 2018
par Legrand, Véronique (1972-....)
Ellipses
2020 -
Disponible - 341.9(07) LEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un manuel de droit international privé composé de fiches de cours, d'un approfondissement des notions essentielles et d'exercices d'application corrigés. ©Electre 2020
par Monéger, Françoise (1946-....)
LexisNexis
2021 -
Disponible - 341.9(07) MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'essentiel des règles du droit international privé intégrant les dernières évolutions de la jurisprudence, des principes généraux des conflits de lois aux solutions particulières applicables au droit privé. Une partie traitant de la nationalité et de la condition des étrangers développe en particulier le droit positif. ©Electre 2021
par Laborde, Jean-Pierre (1947-....), juriste ; Sana-Chaillé de Néré, Sandrine
Dalloz
2021 -
Disponible - 341.9(07) LAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce mémento présente l'ensemble du droit international privé et traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. ©Electre 2021
par Clavel, Sandrine
Dalloz
2021 -
Disponible - 341.9(07) CLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel sur la théorie générale du droit international privé spécial concernant les personnes physiques, la famille, les personnes morales, les biens, les actes et les faits juridiques. ©Electre 2021
par Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-....)
Bruylant
2022 -
Disponible - 341.9(07) FAB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des rappels de cours concernant le droit international privé pour préparer l'ensemble des concours de droit. ©Electre 2022
par Audit, Bernard (1942-....) ; Avout, Louis d'
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 341.9 AUD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la détermination du droit applicable à une situation internationale. Conformément aux programmes universitaires, l'ouvrage expose le règlement des litiges, le droit de la nationalité et celui des étrangers. Il met également l'accent sur les sources internationales s'appliquant notamment au droit commun français ou s'y substituant entièrement. ©Electre 2022
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Les bibliothèques universitaires
La BnF
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