La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : études des Law Clinics en droit pénal international

Résumé

Série de contributions sur l'évolution de la justice pénale internationale. Les instruments normatifs et les mécanismes juridictionnels sont étudiés. Le génocide et les crimes contre l'humanité sont analysés, ainsi que la jurisprudence pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Contributeur(s)
- Manacorda, Stephano. Metteur en scène ou réalisateur
- Fronza, Emanuela. Metteur en scène ou réalisateur
Éditeur(s)
- Giuffrè
- Dalloz
Date
- 2005
Langues
- Français
Description matérielle
- XII-359 p. ; 24 x 17 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
ISBN
- 2-247-05813-2
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Depuis près d'une décennie, la justice pénale internationale connaît de profondes transformations et d'importants développements. La masse des instruments normatifs et des mécanismes juridictionnels ne cesse de croître sous l'effet notamment de la multiplication des tribunaux pénaux internationaux.
  L'ouvrage présente une analyse interdisciplinaire, portant sur la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
  À partir d'une sélection de décisions rendues par ces deux juridictions ad hoc et au travers d'une méthode d'analyse inductive, une relection théorique générale sur la justice pénale internationale, sur ses principes et ses méthodes, est dégagée.
  L'ouvrage se fonde sur l'expérience de recherche réalisée par les Law Clinics de droit pénal international, créées au cours de l'année 2000, auprès du Centre de droit pénal comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et de la Seconda Università de Naples, dans le cadre du projet LINCS (Laboratory for the International Criminal System) financé par la Commission européenne.
Tables des matières
- - La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc
  - Etudes des Law Clinics en droit pénal international
  - Sous la direction de Emanuela Fronza - Stefano Manacorda
  - Dalloz
  - Giuffrè Editore
  - Liste des auteursIX
  - AbréviationsXI
  - Avant-propos. Les Law Clinics en droit pénal international: l'idée, la méthode, la signification1
  - Première partie
  - La norme pénale internationale au confluent des modèles juridiques
  - Section 1
  - Sources et interprétation
  - Lorenzo Gradoni, L'exploitation des principes généraux de droit dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux10
  - Andreana Esposito, La définition des crimes et le rôle du droit comparé: comment les juges comblent les lacunes normatives41
  - Brigitte Pesquié, La qualification des faits par le Tribunal pénal international pour le Rwanda58
  - Elisabetta Grande, Droit pénal et principe de légalité: la perspective du comparatiste
    69
  - Section 2
  - Crimes et actes punissables
  - Fulvio M. Palombino, Les crimes de guerre dans l'évolution du droit international des conflits armés et la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie82
  - Giovanni Carlo Bruno, Le crime de génocide dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda94
  - Francesca De Vittor, L'apport des Tribunaux pénaux internationaux à la définition du crime de torture109
  - David Boyle, Génocide et crimes contre l'humanité: convergences et divergences
    124
  - Section 3
  - Imputation et sanctions
  - Gaetano Marini, La responsabilité pénale individuelle devant les juridictions pénales internationales: aspects introductifs142
  - Gaetano Carlizzi, L'hypothèse spéciale de responsabilité du supérieur hiérarchique dans le Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie146
  - Stefano Manacorda, Les peines dans la pratique du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: l'affaiblissement des principes et la quête de contrepoids
    169
  - Deuxième partie
  - La procédure pénale internationale au croisement des espaces normatifs
  - Section 1
  - Compétence et juridiction
  - Fanny Martin, Les compétences juridictionnelles ratione personae, ratione temporis et ratione materiae du Tribunal pénal international pour le Rwanda198
  - Gabriele Della Morte, Le champ des conflits: réflexions autour de la compétence ratione loci des Tribunaux pénaux internationaux213
  - Damien Vandermeersch, La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    224
  - Section 2
  - Déroulement et fonctionnement
  - Silvia Allegrezza, Les règles d'exclusion de la preuve testimoniale devant la Cour pénale internationale et dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux: un aperçu critique240
  - Jean-Marie Biju-Duval, Le 'procès des médias' devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda: libres propos
    250
  - Troisième partie
  - La justice pénale internationale en quête de sa légitimation
  - Section 1
  - Fondements
  - Mireille Delmas-Marty, Tribunaux internationaux et mondialisation268
  - Antonio Cassese, Quelques réflexions sur la justice pénale internationale283
  - Emanuela Fronza - Juliette Tricot, Fonction symbolique et droit pénal international: une analyse du discours des Tribunaux pénaux internationaux
    292
  - Section 2
  - Alternatives
  - Andrea Lollini, Les processu de judiciarisation de la résolution des conflits: les alternatives312
  - Jeremy Sarkin, Comparing and contrasting the approach to transitional justice in South Africa and Rwanda: choosing between truth, reconciliation and justice327
  - Enrica Rigo, De la 'guerre juste' à la 'justice à travers la guerre': réflexions sur le rapport entre guerre et droit342
Origine de la notice:
- Electre