Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala

Mélanges. Catala, Pierre

Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2001
Notes
- La couv. porte aussi : "successions et régimes matrimoniaux, patrimoine familial, le droit de la famille..."
- Bibliogr. p. XXI-XXVI. Notes bibliogr
Langues
- Français
Description matérielle
- XXVI-1023 p. : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
- France
- Droit privé
Epoque
- 1970-....
Lieu
- France
ISBN
- 2-7111-3288-9
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Tables des matières
- - Le droit privé français à la fin du XXe siècle
  - Litec
  - Première partie Législateurs
  - Jean Carbonnier
  - De quelques actes manqués en législation3
  - Jean Foyer
  - Le droit privé dominé13
  - Gérard Cornu
  - Regard d'un civiliste21
  - Philippe Malaurie
  - Les antinomies des règles et leurs fondements25
  - Jean-Claude Soyer
  - Pèlerinage aux sources... du droit privé33
  - Frédérique Granet
  - Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques41
  - Nicolas Molfessis
  - Les titres de la loi47
  - Rémy Cabrillac
  - Le Code civil à la fin du XX^e siècle73
  - Virginie Larribau-Terneyre
  - La réception des principes de liberté et d'égalité en droit civil, du Code civil à aujourd'hui : un tableau impressionniste83
  - Pierre Murat
  - Chronique d'une défaite de la raison juridique109
  - Bernard Teyssié
  - Verbo Lois (sociales)117
  - Philippe Conte
  - «Effectivité», «inefficacité», «sous-effectivité», «surefficacité»... : variations pour droit pénal125
  - Robert Badinter
  - La présomption d'innocence, histoire et modernité133
  - Deuxième partie Juges et auteurs
  - Bernard Beignier
  - Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs - Les principes généraux du droit et la procédure civile153
  - Serge Guinchard
  - L'avenir des juges171
  - Jean-Pierre Dumas
  - Secret de juges179
  - Patrick Maistre du Chambon
  - La communication du dossier d'instruction dans une instance civile193
  - Jean-Pierre Gridel
  - Regard sur le juge aux affaires familiales207
  - Pierre Mayer
  - La loi de l'arbitre225
  - Philippe Malinvaud
  - Réflexions sur le «dispute adjudication board»241
  - Pierre-Yves Gautier
  - Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine)255
  - Troisième partie L'être, la famille et son patrimoine
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Difficultés, contradictions et aporie du droit de la «bioéthique»275
  - Jean-Louis Mouralis
  - L'empreinte juridique du défunt289
  - Jean Bernard de Saint-Affrique
  - De l'évaluation305
  - Jean Hauser
  - Une famille récupérée327
  - Jacqueline Rubellin-Devichi
  - L'adoption à la la fin du XX^e siècle341
  - Claire Neirinck
  - Homoparentalité et adoption353
  - Georges Morin
  - Pierre Catala et le droit des successions363
  - Claude Brenner
  - La dévolution et la répartition successorales dans les partages d'ascendant à la fin du XX^e siècle367
  - Marie Goré
  - Estate planning : de quelques aspects de l'anticipation successorale en droit américain383
  - Bernard Vareille
  - Étude critique de l'article 960, alinéa 4 du Code civil397
  - Hervé Lécuyer
  - L'irrévocabilité des donations405
  - Michel Grimaldi
  - Les donations à terme421
  - Yves Lequette
  - Du paiement des droits de mutation par le donateur437
  - Quatrième partie Les obligations
  - Jacques Ghestin
  - L'authenticité, l'erreur et le doute457
  - Philippe Le Tourneau
  - Quelques remarques terminologiques autour de la vente469
  - Dominique Fenouillet
  - La fin des bonnes moeurs et l'ordre public philantropique487
  - Jean Devèze
  - Vive l'article 1322 ! Commentaire critique de l'article 1316-4 du Code civil529
  - Christian Larroumet
  - Pour la responsabilité contractuelle543
  - Geneviève Viney
  - Pour ou contre un «principe général» de responsabilité pour faute555
  - Denis Mazeaud
  - Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de «l'idéologie de la réparation»)569
  - Cinquième partie Les biens et les sûretés
  - Christian Atias
  - Des vocations à la propriété597
  - Frédéric Zénati
  - La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur)605
  - Jean-Louis Bergel
  - Paradoxes du droit immobilier français à la fin du XX^e siècle641
  - Jean Derruppé
  - Les rapports locatifs immobiliers à la fin du XX^e siècle653
  - Hugues Périnet-Marquet
  - Le droit français de la construction à la fin du XX^e siècle existe-t-il ?669
  - Philippe Simler
  - Copropriété et propriété en volume, antinomie ou symbiose ?679
  - Michel Storck
  - La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières695
  - Michel Cabrillac
  - Les sûretés réelles entre vin nouveau et vieilles outres709
  - Alain Ghozi
  - Sur la dualité du droit de rétention719
  - Sixième partie L'immatériel
  - Serges Bories
  - Et du droit tu pourras être instruit...733
  - Marie-Anne Frison-Roche
  - Le droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de la propriété759
  - Laurent Leveneur
  - Une approche du concept de bien-information : pour un renouvellement de l'approche du contrat de révélation de succession771
  - Pierre Leclercq
  - Les titres dématérialisés de paiement et de crédit785
  - Jérôme Huet
  - De la vente de logiciels799
  - André Lucas
  - La responsabilité des choses immatérielles817
  - Henri-Jacques Lucas
  - Le champ d'application ratione materiae des conventions internationales sur le droit d'auteur et des droits voisins827
  - Septième partie L'entreprise, les affaires
  - Paul Didier
  - Une définition de l'entreprise849
  - Jacques Béguin
  - La nationalité juridique des sociétés commerciales devrait correspondre à leur nationalité économique859
  - Yves Chalaron
  - Négociations et accords collectifs de branche et d'entreprise. Problèmes d'articulation883
  - François Pasqualini et Valérie Pasqualini-Salerno
  - La femme mariée commerçante895
  - Philippe Pétel
  - Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire903
  - Yves Chaput
  - De quelques mots engendrés par la faillitte909
  - Louis Vogel
  - Droit européen des affaires : du mythe à la réalité919
  - Philippe Delebecque
  - Le droit maritime à l'aube du XXI^e siècle929
  - Jean-Pierre Le Gall
  - Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française945
  - Huitième partie Aux jeunes juristes d'aujourd'hui, de demain
  - Michel Vivant
  - Le plan en deux parties, ou de l'arpentage considéré comme un art969
  - Jean-Louis Sourioux
  - Lettre à un ami d'Orient985
  - François Terré
  - Lettres à un jeune juriste989
Origine de la notice:
- BNF