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Document Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

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Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

par Dupré de Boulois, Xavier

LGDJ

Disponible - 352.32 DUP

Niveau 3 - Droit

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

Auteur(s) : Dupré de Boulois, Xavier

Résumé

Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Une étude de droit comparé interne apporte un regard nouveau sur ce pouvoir.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 401-425. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-444 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public ;
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-03082-4
Indice
- 352.32 Actes administratifs unilatéraux
Origine de la notice:
- BNF

Disponible - 352.32 DUP

Niveau 3 - Droit

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