Protection des salariés et sauvegarde de l'entreprise : quête d'un équilibre

Auteur(s) :

Boyer, Aurélie (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. Spécialiste à la fois du droit des entreprises en difficulté et du droit du travail, A. Boyer tente de pointer les lourdeurs du système pour proposer de véritables solutions. Elle montre que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 429-472. Index. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privéAix-Marseille 3 : 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- 480 p. ; 25 cm
Collections
- Institut de droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7314-0558-9 ;
- 978-2-7314-0558-3
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires.
  L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue. L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale.
  Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a oeuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.
Tables des matières
- - Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre
  - Aurélie Boyer
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM
  - Préface7
  - Sommaire9
  - Abréviations11
  - Introduction15
  - Première partie
    Le statut de l'emploi dans l'entreprise en cessation des paiements
  - Titre I - L'emploi sacrifié41
  - Chapitre I - La rigidité avérée du régime de compression des effectifs43
  - Section 1 - Des licenciements judiciairement autorisés43
  - 1 §. L'autorisation judiciaire44
  - A. La réalisation des licenciements en période d'observation44
  - B. La réalisation des licenciements et le plan de redressement ou de cession51
  - C. La réalisation des licenciements suite à la liquidation judiciaire56
  - 2 §. Les recours contentieux57
  - A. Le contrôle de la cause économique58
  - 1) En période d'observation58
  - 2) En matière de plan de redressement65
  - 3) En matière de liquidation judiciaire67
  - B. Le contrôle de la situation individuelle69
  - Section 2 - Des licenciements soumis au droit commun74
  - 1 §. La procédure de licenciement74
  - A. L'obligation de reclassement75
  - B. L'entretien préalable de licenciement83
  - C. La lettre de licenciement91
  - 2 §. Les mesures d'accompagnement des licenciements99
  - A. La convention de reclassement personnalisé100
  - B. La priorité de réembauchage103
  - C. La convention ASFNE (préretraite - licenciement)107
  - Chapitre II - La rigidité renforcée du régime de compression des effectifs111
  - Section 1 - L'obligation d'information et de consultation des représentants du personnel111
  - 1 §. Le fondement juridique112
  - 2 §. Les modalités d'exécution de l'obligation115
  - 1) Les licenciements de deux à neuf salariés115
  - 2) Les licenciements de dix salariés et plus122
  - Section 2 - La rupture des contrats de travail des salariés protégés144
  - 1 §. L'autorisation administrative de licenciement144
  - 2 §. Les sanctions du non respect de la procédure protectrice154
  - Titre II - L'emploi maintenu163
  - Chapitre I - Le maintien légal165
  - Section 1 - L'application de principe de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail165
  - 1 §. Le régime d'application165
  - A. L'application conditionnelle166
  - 1) Les conditions d'application166
  - 2) Les situations visées189
  - B. L'application automatique191
  - 1) La cession d'unité de production (applicable aux procédures en cours au 1^er janvier 2006, art. 190 L. n° 2005-845 26 juillet 2005)194
  - 2) La cession liquidation au 1^er janvier 2006197
  - 2 §. Les effets du transfert199
  - A. Les relations individuelles et collectives de travail199
  - B. Sur la personne du nouvel employeur213
  - Section 2 - La limite à l'application de principe de l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail224
  - 1 §. Le licenciement dérogatoire à l'article L. 122-12225
  - A. La cession redressement225
  - B. La cession liquidation229
  - 1) La cession d'unité de production (applicable aux procédures en cours au 1^er janvier 2006)229
  - 2) La cession liquidation issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005235
  - 2 §. Les conséquences du licenciement irrégulier au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2236
  - A. La nature juridique236
  - B. Les conséquences juridiques239
  - 1) La jurisprudence Guermonprez239
  - 2) La jurisprudence Maldonado240
  - 3) La jurisprudence Voisin243
  - Chapitre II - Le maintien conventionnel247
  - Section 1 - La modification du statut individuel (ou contrat de travail)247
  - 1 §. Le régime247
  - 2 §. La procédure253
  - Section 2 - La modification du statut collectif255
  - 1 §. La dénonciation des sources professionnelles non négociées255
  - 2 §. La dénonciation des sources professionnelles négociées258
  - Conclusion de la première partie263
  - Seconde partie
    Le statut de la créance salariale dans l'entreprise en cessation des paiements
  - Titre I - La protection judiciaire de la créance salariale269
  - Chapitre I - La fixation amiable des créances salariales271
  - Section 1 - L'absence de déclaration de créance271
  - 1 §. Des créances prises en compte automatiquement au passif de la procédure271
  - A. Le droit de ne pas déclarer sa créance272
  - B. L'objet de ce droit exceptionnel275
  - C. Les bénéficiaires de ce droit279
  - 2 §. La nature des créances prises en compte automatiquement au passif de la procédure290
  - A. Le privilège général des salaires290
  - B. Le superprivilège des salaires296
  - Section 2 - La vérification des créances salariales303
  - 1 §. Le contrôle des créances salariales303
  - 2 §. Les relevés des créances salariales305
  - Chapitre II - La fixation contentieuse des créances salariales313
  - Section 1 - L'action prud'homale engagée antérieurement à l'ouverture d'une procédure collective314
  - 1 §. Le domaine d'application314
  - 2 §. Les spécificités procédurales316
  - Section 2 - L'action prud'homale engagée postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective325
  - 1 §. Le litige consécutif au refus émanant du mandataire judiciaire ou du liquidateur326
  - 2 §. Le litige consécutif au refus émanant de l'AGS338
  - A. Les circonstances du litige339
  - B. Les spécificités procédurales de l'action342
  - Titre II - La protection AGS de la créance salariale353
  - Chapitre I - L'AGS, institution de mutualisation du risque355
  - Section 1 - L'organisation interne355
  - Section 2 - L'organisation financière361
  - 1 §. Les assujettis à la garantie AGS361
  - 2 §. Le financement de la garantie AGS367
  - A. La gestion des cotisations AGS367
  - B. La récupération des avances369
  - Chapitre II - Le régime de garantie AGS377
  - Section 1 - Le périmètre temporel et pécuniaire de la garantie AGS377
  - 1 §. Les limites temporelles377
  - A. Les créances dues au jour du jugement d'ouverture378
  - B. Les créances de rupture postérieures au jugement383
  - C. Les créances d'exécution postérieures au jugement396
  - 2 §. Les limites pécuniaires399
  - Section 2 - La notion de somme due en exécution du contrat de travail407
  - 1 §. Les créances nées de l'exécution du contrat de travail407
  - A. Une interprétation restrictive407
  - B. L'emprise du contrat de travail408
  - C. La contribution législative à l'édifice415
  - 2 §. Les créances non dues en exécution du contrat de travail417
  - Conclusion de la seconde partie423
  - Conclusion générale425
  - Bibliographie429
  - Index alphabétique473
  - Table des matières477
Origine de la notice:
- Electre