La liberté d'expression des salariés

Auteur(s) :

Bèfre, Pierre (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une définition de la liberté d'expression du salarié au regard du droit et un panorama des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (424 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection du Centre de droit social
Sujet(s)
- Expression des salariés
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0890-4
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l'exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu'il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l'exige, doit également le pouvoir. La reconnaissance du respect de la vie privée du salarié et l'émergence exponentielle des moyens de communication rendent en tout état de cause inévitable l'existence de la liberté d'expression dans le monde du travail. Accorder au salarié une telle liberté peut toutefois s'avérer dangereux pour l'autorité de l'employeur ou la survie de l'entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l'obligation de confidentialité ou l'abus, peuvent autoriser l'employeur à restreindre l'exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l'indécision du juge, l'insécurité règne. S'impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur. Bien que périlleuse, cette quête d'équilibre mérite d'être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n'apparaîtra qu'apparente.
Tables des matières
- - La liberté d'expression des salariés
  - Pierre Bèfre
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Sommaire9
  - Liste des abréviations11
  - Introduction15
  - Partie I
    Une liberté libérée
  - Titre I - L'effectivité de la liberté d'expression des salariés43
  - Chapitre I - L'affirmation de la liberté d'expression des salariés45
  - Section 1 - L'affirmation de la liberté d'expression dans l'entreprise45
  - Sous-section 1 - La liberté d'expression des salariés45
  - I. L'apparition de la liberté d'expression du salarié en général45
  - A. La non-proclamation par le législateur45
  - B. La proclamation par le juge48
  - 1. La non-proclamation de l'existence de la liberté d'expression49
  - a. L'espoir déçu49
  - b. L'espoir perdu51
  - 2. La proclamation de l'effectivité de la liberté d'expression56
  - II. L'apparition de la liberté d'expression du cadre en particulier58
  - A. L'identification du cadre58
  - B. La liberté d'expression du cadre60
  - Sous-section 2 - La liberté d'expression des représentants des salariés62
  - I. L'inhérence de la liberté d'expression des représentants des salariés62
  - II. L'inhérence légalisée de la liberté d'expression des représentants des salariés68
  - A. Les représentants élus69
  - 1. Les membres des instances de représentation collégiales69
  - a. Les membres du comité d'entreprise69
  - b. Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail70
  - 2. Les délégués du personnel71
  - B. Les représentants désignés71
  - Section 2 - L'affirmation de la liberté d'expression hors de l'entreprise72
  - Sous-section 1 - La liberté d'expression des salariés72
  - I. La jurisprudence antérieure à 198872
  - II. La relativité du caractère novateur de l'arrêt Clavaud74
  - Sous-section 2 - La liberté d'expression des représentants des salariés76
  - Chapitre II - La protection de la liberté d'expression des salariés79
  - Section 1 - La protection indirecte79
  - Sous-section 1 - L'éviction du motif subjectif de licenciement79
  - Sous-section 2 - L'éviction du fait tiré de la vie personnelle comme motif de licenciement disciplinaire82
  - Section 2 - La protection directe85
  - Sous-section 1 - La nullité de la sanction86
  - I. L'insuffisante prise en compte du caractère fondamental de la liberté86
  - A. Une sanction inadaptée86
  - 1. Une sanction protéiforme86
  - 2. Un motif de débat89
  - B. Une sanction hésitante91
  - II. La nécessaire prise en compte du caractère fondamental de la liberté99
  - A. L'éviction de la cause illicite99
  - B. La reconnaissance du caractère fondamental de la liberté103
  - Sous-section 2 - La réintégration imposée108
  - I. La réintégration des salariés non protégés108
  - II. La réintégration des salariés protégés111
  - Conclusion du Titre I112
  - Titre II - L'efficience de la liberté d'expression des salariés113
  - Chapitre I - Les vecteurs offerts aux salariés115
  - Section 1 - Une communication accordée115
  - Sous-section 1 - Une utilisation des moyens de communication115
  - I. L'étendue de la communication115
  - II. La protection de la communication117
  - A. La protection de la communication orale117
  - B. La protection de la communication écrite121
  - 1. La restriction du pouvoir de l'employeur121
  - 2. La restriction de la résponsabilité de l'employeur130
  - Sous-section 2 - Une utilisation non abusive des moyens de communication132
  - I. La sanction en l'absence de charte informatique132
  - A. L'atteinte portée à la prestation de travail132
  - B. L'atteinte portée à l'entreprise133
  - II. La sanction en présence d'une charte informatique133
  - Section 2 - Une communication suscitée135
  - Sous-section 1 - Le droit d'expression135
  - I. La mise en place du droit d'expression136
  - A. Le champ d'application du droit d'expression136
  - 1. Un droit offert à tous les travailleurs136
  - 2. Un droit présent dans toutes les entreprises137
  - B. Le vecteur d'application du droit d'expression137
  - 1. La négociation137
  - a. L'obligation de négociation137
  - b. Le contenu de la négociation139
  - 2. La consultation140
  - II. L'exercice du droit d'expression140
  - A. L'étendue du droit d'expression140
  - 1. L'objet du droit d'expression140
  - 2. Le cadre du droit d'expression141
  - B. L'obsolescence du droit d'expression142
  - 1. Un droit incompris142
  - 2. Un droit condamné143
  - Sous-section 2 - L'alerte professionnelle144
  - I. La mise en place de l'alerte professionnelle146
  - A. Le champ d'application de l'alerte professionnelle147
  - 1. L'identification de l'alerte professionnelle147
  - 2. L'identification des bénéficiaires de l'alerte professionnelle148
  - B. La procédure de mise en place de l'alerte professionnelle150
  - 1. Le support de la mise en place150
  - a. Le rattachement au règlement intérieur ?150
  - b. Le dépeçage de l'alerte professionnelle152
  - alpha. Le non-rattachement des règles régissant l'alerte avant son déclenchement152
  - bêta. Le rattachement des règles régissant l'alerte après son déclenchement155
  - 2. Les formalités de la mise en place155
  - a. Les formalités imposées par la loi du 6 janvier 1978155
  - b. Les formalités imposées par le Code du travail159
  - alpha. La procédure applicable aux règles régissant l'alerte avant son déclenchement159
  - bêta. La procédure applicable aux règles régissant l'alerte après son déclenchement161
  - II. L'exercice de l'alerte professionnelle161
  - A. Les conditions de l'exercice de l'alerte professionnelle161
  - 1. Une utilisation facultative et confidentielle162
  - a. Une utilisation facultative162
  - b. Une utilisation confidentielle163
  - 2. Une utilisation restreinte164
  - a. La restriction relative aux faits signalés164
  - alpha. L'admission d'un champ d'application élargi164
  - bêta. La justification d'un champ d'application élargi165
  - b. La restriction relative aux salariés168
  - alpha. Une dénonciation par tous168
  - bêta. Une dénonciation de certains170
  - 3. Une information suffisante170
  - B. Les garanties de l'exercice de l'alerte professionnelle172
  - 1. La protection accordée173
  - a. La protection accordée au salarié dénonciateur173
  - b. La protection accordée au salarié dénoncé173
  - alpha. L'information173
  - bêta. Les droits d'accès et de rectification174
  - gamma. L'encadrement de l'utilisation des données collectées174
  - 2. Un outil justifié et proportionné175
  - Chapitre II - Les vecteurs offerts aux représentants des salariés179
  - Section 1 - Un matériel179
  - Sous-section 1 - Le matériel de la section syndicale179
  - I. Un matériel adapté179
  - II. Un matériel protégé181
  - Sous-section 2 - Le matériel des représentants élus182
  - I. Le matériel des instances de représentation collégiales182
  - A. Le matériel du comité d'entreprise182
  - B. Le matériel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail184
  - II. Le matériel des délégués du personnel185
  - Section 2 - Une diffusion185
  - Sous-section 1 - La diffusion physique185
  - I. La diffusion par les représentants désignés186
  - A. Le droit d'affichage186
  - B. Le droit de distribution188
  - II. La diffusion par les représentants élus191
  - A. La diffusion par les instances de représentation collégiales191
  - 1. Les membres du comité d'entreprise191
  - 2. Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail194
  - B. La diffusion par les délégués du personnel195
  - 1. Le droit d'affichage195
  - 2. Le droit de distribution196
  - Sous-section 2 - La diffusion électronique196
  - I. La reconnaissance du droit des représentants désignés196
  - A. La nécessité d'un accord196
  - 1. La protection du consentement de l'employeur197
  - a. Une pratique protectrice197
  - alpha. La protection par le juge197
  - bêta. La protection par l'accord d'entreprise197
  - b. Une pratique consacrée200
  - alpha. L'accord d'entreprise : une condition d'accès aux TIC201
  - bêta. L'accord de l'employeur : la condition d'accès aux TIC201
  - 2. L'éviction souhaitée du consentement de l'employeur203
  - a. Un droit posé par voie législative203
  - alpha. L'insuffisance du « droit si »203
  - bêt. La pertinence du « droit à »204
  - b. Une utilisation fixée par voie conventionnelle206
  - B. La liberté de l'accord207
  - 1. Le nécessaire respect du droit syndical207
  - a. L'application souhaitée des règles légales207
  - alpha. La regrettable éviction des règles légales207
  - bêta. La regrettable application des restrictions conventionnelles210
  - b. Le maintien de la dichotomie affichage-distribution212
  - 2. La nécessaire protection des protagonistes214
  - a. La protection de l'entreprise214
  - b. La protection des salariés215
  - alpha. Le respect de la liberté syndicale négative215
  - bêta. Le respect de la liberté syndicale positive216
  - II. La négation du droit des représentants élus218
  - Conclusion du Titre II220
  - Conclusion de la Partie I220
  - Partie II
    Une liberté maîtrisée
  - Titre I - L'encadrement par l'obligation de non-divulgation225
  - Chapitre I - Une obligation générale de confidentialité227
  - Section 1 - La naissance de l'obligation de confidentialité227
  - Sous-section 1 - Les titulaires de l'information confidentielle227
  - I. Une obligation contractuelle227
  - II. Une obligation légale231
  - A. La justification de l'obligation231
  - B. Les débiteurs de l'obligation233
  - Sous-section 2 - La nature de l'information confidentielle235
  - I. L'information directe236
  - A. Une information présentée comme confidentielle236
  - 1. Une exigence expresse pour les représentants des salariés236
  - 2. Une exigence tacite pour les salariés238
  - B. Une information confidentielle par nature240
  - 1. Une information non publique241
  - a. La détermination du caractère non public241
  - b. La détermination des informations publiques243
  - alpha. Les informations soumises à publicité légale243
  - bêta. Les informations détenues par des organismes tiers245
  - 2. Une information nuisible aux intérêts économiques légitimes de l'entreprise245
  - a. L'absence de définition246
  - b. La tentative de définition248
  - alpha. Une information relative à la vie privée248
  - bêta. Une information à valeur économique249
  - i. Un préjudice économique pour l'entreprise249
  - ii. Les informations préjudiciables pour l'entreprise254
  - II. L'information indirecte261
  - Section 2 - Les effets de l'obligation de confidentialité262
  - Sous-section 1 - Une restriction de l'expression262
  - I. La justification de la restriction262
  - II. La teneur de la restriction265
  - Sous-section 2 - Le contrôle de la restriction268
  - I. Le contrôle de la mise en oeuvre de l'obligation268
  - A. L'outil de contrôle268
  - B. Les suites du contrôle270
  - II. Le contrôle du respect de l'obligation271
  - A. Une faiblesse constatée272
  - 1. Le recul de la culture du secret272
  - 2. L'absence de sanction pénale276
  - B. Un caractère dirimant recherché276
  - Chapitre II - Des obligations renforcées de silence279
  - Section 1 - Le silence imposé par la loi279
  - Sous-section 1 - Le secret partagé279
  - I. Le secret de fabrication279
  - A. L'identification du secret279
  - 1. Les débiteurs du secret279
  - 2. Les caractéristiques du secret280
  - B. La préservation du secret281
  - 1. La caractérisation du délit281
  - 2. La sanction du délit281
  - II. Le secret boursier284
  - A. Le délit d'initié284
  - 1. Le champ d'application personnel284
  - 2. Le champ d'application matériel285
  - B. Le délit de communication d'informations privilégiées286
  - Sous-section 2 - Le secret non partagé288
  - I. Une interdiction formulée288
  - A. Les salariés débiteurs du secret288
  - 1. Les assistants de service social288
  - 2. Le médecin du travail288
  - B. L'employeur exclu du secret289
  - 1. La confidence perdue289
  - 2. La confidence retrouvée290
  - II. Une interdiction aménagée291
  - Section 2 - Le silence imposé par le contrat292
  - Sous-section 1 - La certitude de la licéité292
  - Sous-section 2 - L'incertitude de la validité293
  - I. Les conditions classiques293
  - II. La contrepartie financière295
  - Conclusion du Titre I299
  - Titre II - L'encadrement par l'obligation de réserve301
  - Chapitre I - L'obligation de réserve dans l'entreprise203
  - Section 1 - Une application résiduelle de l'obligation de réserve dans le contrôle de la liberté d'expression des salariés303
  - Sous-section 1 - L'éviction de l'obligation de réserve303
  - I. Le vecteur du contrôle de l'expression303
  - A. La référence à la qualification pénale304
  - 1. L'affranchissement des exigences de la loi sur la liberté de la presse304
  - 2. Les incriminations pénales de la loi sur la liberté de la presse304
  - a. La diffamation305
  - b. L'injure308
  - B. La détermination de l'excès309
  - 1. Une jurisprudence hésitante309
  - a. L'apparence de la contradiction309
  - b. L'éclairage de la convergence310
  - 2. Une jurisprudence corrigée317
  - II. La protection contre le contrôle de l'expression322
  - Sous-section 2 - La résurgence de l'obligation de réserve324
  - I. La répression de la dénonciation324
  - II. L'encadrement de la dénonciation325
  - A. La dénonciation aux autorités compétentes325
  - B. La dénonciation aux autorités non compétentes328
  - Section 2 - L'éviction de l'obligation de réserve dans le contrôle de la liberté d'expression des représentants des salariés332
  - Sous-section 1 - L'identification de l'abus332
  - I. Le respect de la loi sur la liberté de la presse332
  - II. Le respect de l'objet assigné par la loi aux fonctions de représentant334
  - Sous-section 2 - Les sanctions de l'abus338
  - I. Un retrait338
  - A. Le retrait de l'affiche illicite338
  - B. Le retrait du tract illicite340
  - II. Des poursuites340
  - Chapitre II - L'obligation de réserve hors de l'entreprise343
  - Section 1 - Une application résiduelle de l'obligation de réserve dans les entreprises ordinaires343
  - Sous-section 1 - L'application de la sanction343
  - I. L'intervention de la sanction344
  - II. Le contrôle de la sanction345
  - Sous-section 2 - Le champ d'application de la sanction346
  - I. Les propos rattachés à la vie professionnelle346
  - II. Les propos rattachés à la vie personnelle349
  - A. L'appréciation de la teneur des propos349
  - B. L'appréciation de la conséquence des propos350
  - 1. La violation de l'obligation de réserve351
  - 2. La caractérisation d'un trouble objectif354
  - Section 2 - La résurgence de l'obligation de réserve dans les entreprises de tendance358
  - Sous-section 1 - Une définition stricte de l'entreprise de tendance358
  - Sous-section 2 - Une atteinte étendue à la liberté d'expression360
  - I. Un contrôle absent360
  - II. Un contrôle assoupli362
  - Conclusion du Titre II366
  - Conclusion de la Partie II366
  - Conclusion367
  - Bibliographie369
  - Index alphabétique407
  - Table des matières417
Origine de la notice:
- FR-751131015