L'unité économique et sociale : un périmètre social de l'entreprise

Résumé

Le concept d'unité économique et sociale (UES) est une conception sociale de l'entreprise. Cet ouvrage aborde la qualification de l'UES, les modalités de sa reconnaissance, son fonctionnement et d'autres conséquences nées de son existence.

Éditeur(s)
- Lamy
Date
- impr. 2011
Notes
- En appendice, choix de documents
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (173 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Lamy axe droit
Sujet(s)
- Unité économique et sociale
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7212-1456-0
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- L'unité économique et sociale
  Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.
  Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
  Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans l'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.
Tables des matières
- - L'unité économique et sociale
  - Un périmètre social de l'entreprise
  - Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan, Dominique Fabre, Michel Morand, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt, Barthélémy Avocats
  - Lamy
  - Sommaire9
  - Introduction11
  - Partie 1 La notion d'unité économique et sociale
  - L'unité économique et sociale : notions15
  - L'empirisme fondateur16
  - L'empirisme confirmé17
  - Partie 2 La reconnaissance de l'unité économique et sociale
  - Chapitre 1 La reconnaissance conventionnelle21
  - La nature de l'accord de reconnaissance de l'UES21
  - Le régime de l'accord de reconnaissance de l'UES22
  - Chapitre 2 La reconnaissance judiciaire25
  - La juridiction compétente26
  - ¤ Compétence d'attribution26
  - ¤ Compétence territoriale27
  - Les acteurs du procès27
  - ¤ Les demandeurs28
  - ¤ Les parties intéressées29
  - La procédure30
  - ¤ L'introduction de l'instance31
  - ¤ La convocation des parties32
  - ¤ Le contradictoire33
  - ¤ Le jugement33
  - La date d'appréciation 34
  - La motivation 34
  - ¤ L'exécution et les recours35
  - ¤ L'évolution judiciaire de l'UES37
  - Partie 3 Le fonctionnement de l'unité économique et sociale
  - Chapitre 1 La représentation du personnel41
  - L'installation de la représentation du personnel42
  - ¤ En l'absence d'une représentation du personnel préexistante42
  - La représentation élue du personnel 42
  - La mise en place du comité d'entreprise 43
  - La mise en place des déléguées du personnel 45
  - La mise en place de la délégation unique du personnel 45
  - Le cadre d'accueil du CHSCT 46
  - La représentation désignée 46
  - Les conditions de désignation depuis la loi du 20 août 2008 46
  - La désignation du délégué syndical46
  - La désignation du représentant de la section syndicale51
  - Le représentant syndical au comité d'entreprise53
  - Les particularité des désignations dans l'unité économique et sociale 54
  - ¤ Avec une représentation du personnel existante55
  - Incompatibilité de principe entre groupe et unité économique et sociale 56
  - Incompatibilité avec la représentation du personnel existante 57
  - La disparition de la représentation du personnel 57
  - Le maintien de la représentation du personnel 60
  - L'évolution de la représentation du personnel 62
  - Le fonctionnement de la représentation du personnel de l'unité économique et sociale67
  - ¤ Le fonctionnement du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale68
  - L'organisation de la présidence 68
  - Le calcul des moyens financiers 69
  - Les moyens humains 70
  - ¤ L'exercice des attributions du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale72
  - Les consultations récurrentes 72
  - Les consultations événementielles 73
  - Cas particulier de la procédure d'alerte économique 74
  - La procédure d'alerte limitée à une entité de l'unité économique et sociale 75
  - La procédure d'alerte affecte l'unité économique et sociale 76
  - Chapitre 2 La négociation collective au sein d'une unité économique et sociale79
  - La conclusion d'un accord au sein d'une unité économique et sociale79
  - ¤ Partie à la négociation79
  - Délégation patronale 80
  - Délégation salariale 80
  - Unité économique et sociale ayant au moins un délégué syndical 80
  - Unité économique et sociale sans délégué syndical 82
  - Négociation avec les élus du personnel83
  - Négociation avec un salarié mandaté85
  - ¤ Contenu de l'accord85
  - Accords dérogatoires 86
  - Obligation de négocier 87
  - ¤ Validation de l'accord88
  - Accord signé avec les délégués syndicaux 88
  - Accords catégoriels 89
  - Accords signé avec le comité d'entreprise 89
  - Accord signé avec les délégués du personnel ou un salarié mandaté 90
  - Accord signé avec le représentant de la section syndicale 90
  - L'application d'un accord au sein d'une unité économique et sociale90
  - ¤ Rapport avec la loi90
  - ¤ Rapport avec les autres conventions collectives93
  - Articulation avec les accords de branche 93
  - Articulation avec les accords d'entreprise 94
  - Articulation avec l'accord de groupe 94
  - La révision et le renouvellement de l'accord95
  - ¤ La révision de l'accord95
  - Accord signé avec des organisations syndicales 95
  - Accords signés avec des représentants élus ou le représentant de la section syndicale 97
  - ¤ Le renouvellement de l'accord98
  - La cessation de l'accord99
  - ¤ La dénonciation de l'accord99
  - Dénonciation par l'employeur 99
  - Dénonciation par toutes les sociétés composant l'unité économique et sociale 99
  - Dénonciation par l'une des sociétés composant l'unité économique et sociale 100
  - Dénonciation par les organisation syndicales de salariés ou par le comité d'entreprise 101
  - ¤ La mise en cause de l'accord102
  - ¤ L'arrivée du terme de la convention à durée déterminée103
  - Partie 4 Les autres conséquences de la reconnaissance de l'unité économique et sociale
  - Chapitre 1 UES et droits collectifs107
  - UES et durée du travail107
  - UES et épargne salariale107
  - ¤ Épargne salariale et participation108
  - ¤ Épargne salariale et autres outils d'épargne salariale112
  - Intéressement de projet 112
  - Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise de groupe 112
  - Plan d'épargne interentreprises 113
  - Protection sociale114
  - ¤ Remises tarifaires114
  - ¤ Contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance115
  - Chapitre 2 UES et droits individuels117
  - UES et égalité de traitement117
  - ¤ Principe d'égalité de traitement117
  - ¤ Application à l'UES118
  - UES et mobilité du salarié120
  - ¤ L'organisation de la mobilité120
  - Le nécessaire accord du salarié 120
  - L'inefficacité des clauses de mobilité 121
  - ¤ Les conséquences de la mobilité121
  - Période d'essai 122
  - Clause de non-concurrence 123
  - Ancienneté 124
  - UES et droit du licenciement124
  - ¤ L'obligation de reclassement préalable124
  - Du cadre du groupe 125
  - ... au cadre de l'UES 126
  - ¤ Droit du licenciement économique127
  - Cadre d'appréciation du motif économique 127
  - Procédure et plan de sauvegarde de l'emploi 128
  - Ordre des licenciements et UES 131
  - Partie 5 Annexes
  - Annexe 1 Critères de l'unité économique et sociale135
  - Annexe 2 Les arrêts à connaître141
  - Annexe 3 Modèle - Reconnaissance d'une UES161
  - Index167
Origine de la notice:
- FR-751131015