Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales

Résumé

La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. Le présent ouvrage vise à déplacer le prisme de vue pour s'intéresser aux effets que telle ou telle conciliation opérée entre la laïcité et la liberté de culte produit sur le cadre juridique de l'action publique locale.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Litec
Date
- impr. 2007
Notes
- Issu d'un colloque organisé à Nantes en décembre 2005 par le CERP 3E de la Faculté de droit de l'Université de Nantes et l'Université de Bretagne-Sud
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-218 p.) ; 24 cm
Collections
- Colloques & débats
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-0801-8
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
  La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un État régi par le principe de laïcité. L'originalité du présent ouvrage consiste à déplacer la prisme de vue, pour nous intéresser aux effets que telle ou telle conciliation opérée entre la laïcité et la liberté de culte produit sur le cadre juridique de l'action publique locale. Il en ressort qu'à côté de domaines où la portée du principe de laïcité a pu être affirmée avec fermeté (cas dans la Fonction publique), des zones de flottement non négligeables transparaissent, ce que souligne nettement le recteur Claude Durand-Prinborgne dans sa conclusion.
  Somme constituée en deux jours de colloque, ce volume invite ses lecteurs à cheminer, en partant de l'examen des notions-cadre, de liberté de culte et de laïcité, à travers les méandres filandreux du régime métropolitain des cultes (hors Alsace-Moselle), jusqu'à des rivages très lointains de la France d'outre-mer présentant des curiosités statutaires au regard du cadre juridique métropolitain (Guyane, Polynésie, en passant par différentes contrées pittoresques ou exotiques (de la Grande-Bretagne au monde musulman).
  Le public de cet ouvrage se situe à la croisée du monde universitaire et des collectivités territoriales. Dans le premier cercle, il intéressera en priorité les juristes, politistes et sociologues. Dans le second, élus locaux tout comme cadres territoriaux pourront y puiser ici, matière à réflexion et là, aide à la décision.
Tables des matières
- - Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
  - Jacques Fialaire
  - Litec
  - Préface
  - par Stéphane Braconnier professeur à l'Université de Poitiers, président de l'AFDCLIX
  - Avant-propos
  - par Jacques Fialaire, professeur à l'Université de Nantes1
  - Titre I : Le cadre théorique et les antécédents historiques
  - Les notions de liberté de culte et de laïcité
  - par Philippe-Jean Hesse, professeur émérite à l'Université de Nantes5
  - Du droit de séparation au droit des religions
  - par Jacques Fialaire, professeur à l'Université de Nantes19
  - La réception de la loi de 1905 dans l'Ouest de la France
  - par Magali Bonnet-Ameline, doctorante à l'Université de Nantes29
  - Bâtiments et signes religieux dans l'espace public
  - L'acceptation de la loi de 1905 dans l'entre-deux-guerres (Loire-Atlantique et Vendée)
  - par Pierre Legal, maître de conférences à l'Université de Nantes, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques41
  - Titre II : Neutralité d'indifférence ou neutralité tolérance ?
  - Les pouvoirs de police du président du conseil général en matière sociale et la liberté de religion
  - par Hervé Rihal, professeur à l'Université d'Angers, directeur du master professionnel droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales55
  - La responsabilité des communes dans l'entretien des locaux à usage culturel
  - par Jean-Baptiste Bouet, attaché temporaire d'enseignement et de recherches à l'Université du Maine61
  - Restauration collective municipale et respect des interdits alimentaires
  - par Martine Long, maître de conférences à l'Université d'Angers71
  - La règle d'abstention financière des pouvoirs publics en matière cultuelle
  - par Mylène Le Roux, maître de conférences à l'Université de Nantes83
  - Liberté religieuse des agents territoriaux et obligation de neutralité religieuse
  - par Laurent Lainé, Vice-Président du Tribunal administratif de Melun93
  - Titre III : Les leçons des expériences locales
  - Sous-titre I : Les compromis locaux sur l'application du « pacte laïc »
  - La Petite Église : une Église déjà laïcisée et renforcée par la loi de 1905
  - par Pascale Moulévrier, maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest, Institut de psychologie et de sociologie appliquées (IPSA), chercheur au CENS - Université de Nantes109
  - Débat : Associations confessionnelles et laïques : quelle place dans l'espace public ?
  - Le cas d'une association confessionnelle
  - par Guy Le Duin, bénévole de l'association « Bonne Garde » de Nantes117
  - La Laïcité « à la française », un modèle historique plein d'avenir
  - par Robert Le Gourrierec, membre fondateur de l'association « Comité 1905-2005 »119
  - Les cimetières et les signes religieux : des expériences locales à la confrontation des modèles
  - par Jean-Christophe Auger, maire adjoint de Vannes, chargé de l'urbanisme123
  - Sous-titre II :
    L'impact des régulations juridiques et contentieuses sur la vie locale
  - Hospitalisation et liberté de culte
  - par Hélène Pochat, docteur en droit de l'Université de Nantes129
  - Urbanisme et laïcité
  - par Patrick Chupin, Premier Conseiller au Tribunal administratif de Rennes, maître de conférences associé à l'Université de Bretagne-Sud133
  - Les aides financières des collectivités territoriales à la construction de nouveaux lieux de culte
  - par Laurent Pellizza, docteur en droit public, attaché temporaire d'enseignement et de recherches à l'Université de Corse145
  - Titre IV : Les leçons des modèles étrangers et d'outre-mer
  - Communautés locales et liberté de culte au Royaume-Uni
  - par Andrew West, maître de conférences associé à l'Université de Nantes159
  - Lois locales et protection des minorités religieuses dans les États de Constitution musulmane
  - par Dominique Gaurier, maître de conférences à l'Université de Nantes171
  - Le régime particulier du culte reconnu en Guyane française
  - par Maude Elfort, maître de conférences à l'Université des Antilles-Guyane, Institut d'enseignement supérieur de la Guyane189
  - Les leçons des statuts spéciaux d'Outre-Mer : le cas de la Polynésie française
  - par Marc Joyau, maître de conférences à l'Université de Nantes199
  - Conclusion
  - La place des collectivités territoriales appelle-t-elle une réforme de la loi de 1905 ?
  - par Claude Durand-Prinborgne, ancien recteur, professeur honoraire à l'Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)211
Origine de la notice:
- BNF