Le professeur des écoles et son environnement juridique

Auteur(s) :

Buttner, Yann Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide pratique est destiné à aider le professeur des écoles à faire face aux situations de terrain tout au long de sa carrière et informe sur l'administration et les principes du service public, le fonctionnement de l'école, le règlement intérieur, la discipline et la surveillance des élèves, les sorties et les accidents scolaires, le statut, les obligations et les protections juridiques.

Autre(s) auteur(s)
- Maurin, André (1948-....)
Éditeur(s)
- Edilaix
Date
- 2008
Notes
- Bibliogr. p. 123-124
Langues
- Français
Description matérielle
- 130 p. ; 22 x 14 cm
Collections
- Point de droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-915334-32-6
Indice
- 371.12 Corps enseignant, formation des enseignants
Quatrième de couverture
- Ce guide juridique a été rédigé, de manière pédagogique, par deux professionnels du droit confrontés quotidiennement aux problèmes de terrain.
  Il aborde en onze thèmes l'ensemble des questions que rencontrera le professeur des écoles tout au long de sa carrière.
  Grâce à des schémas, des tableaux, des modèles de lettres administratives ou encore des résumés de jurisprudence, il autorise une approche pratique du droit qui envahit, aujourd'hui, nos classes maternelles et primaires.
Tables des matières
- - Le professeur des écoles et son environnement juridique
  - Yann Buttner/André Maurin
  - Principaux sigles et abréviations 2
  - Introduction... Sommaire 3
  - Thème n° 1. - L'administration de l'éducation 5
  - I. - Niveau national : l'administration centrale5
  - Organigramme du ministère6
  - II. - Niveau régional : les rectorats7
  - Carte des académies8
  - Organigramme d'un rectorat9
  - III. - Niveau départemental : les inspections académiques10
  - Organigramme d'une inspection académique11
  - IV. - Niveau local : les inspections de circonscription12
  - V. - Les écoles13
  - Thème n° 2. - Les principes fondamentaux de l'éducation 15
  - I. - La liberté15
  - II. - L'égalité15
  - III. - La gratuité16
  - A. - Les illustrations du principe16
  - B. - Les exceptions au principe17
  - IV. - La laïcité17
  - A. - La séparation religion / éducation18
  - B. - L'interdiction du port des signes et tenues religieuses18
  - C. - L'exception territoriale au principe de laïcité : l'Alsace-Moselle19
  - V. - La neutralité19
  - A. - La neutralité politique19
  - B. - La neutralité commerciale20
  - Thème n° 3. - Le fonctionnement de l'école 22
  - I. - Les personnels de l'école22
  - A. - Le directeur d'école22
  - B. - Les enseignants : instituteurs et professeurs des écoles23
  - C. - Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)25
  - D. - Les assistants d'éducation25
  - a) Les AVSI25
  - b) Les autres assistants d'education26
  - E. - Les intervenants extérieurs27
  - II. - Les instances de l'école27
  - A. - L'équipe éducative27
  - B. - Le conseil des maîtres28
  - C. - Le conseil de cycle29
  - a) Composition29
  - b) Attributions29
  - D. - Le conseil d'école30
  - a) Composition30
  - b) Fonctionnement31
  - c) Attributions31
  - III. - Les parents d'élèves32
  - IV. - La coopérative scolaire33
  - V. - La caisse des écoles34
  - Thème n° 4. - Le règlement intérieur 36
  - I. - L'admission et l'inscription des élèves36
  - A. - A l'école maternelle36
  - B. - A l'école primaire37
  - II. - La fréquentation et l'obligation scolaires37
  - A. - A l'école maternelle37
  - B. - A l'école primaire37
  - C. - Horaires et aménagement du temps scolaire38
  - III. - La vie scolaire38
  - A. - Récompenses et sanctions39
  - a) A l'école maternelle39
  - b) A l'école primaire39
  - IV. - L'usage des locaux40
  - A. - L'hygiène40
  - B. - La sécurité40
  - V. - La surveillance40
  - A. - Dispositions générales40
  - B. - Participation de personnes étrangères à l'enseignement41
  - a) Le rôle du maître41
  - b) Les parents d'élèves41
  - c) Le personnel communal42
  - Thème n° 5. - La discipline des élèves 43
  - I. - A l'école maternelle43
  - A. - L'isolement provisoire44
  - B. - Le retrait provisoire de l'école44
  - a) La procédure44
  - b) Exemple45
  - II. - A l'école primaire45
  - A. - Les mesures prevues par la circulaire de 199145
  - B. - Les autres mesures pouvant être prononcées47
  - a) Les mesures concernant le comportement des parents d'élèves47
  - b) Les exclusions temporaires47
  - c) Les mesures éducatives48
  - Thème n° 6. - La surveillance des élèves 49
  - I. - La surveillance pendant le temps scolaire49
  - A. - L'espace et le temps de la surveillance50
  - a) Le cadre temporel50
  - b) Le cadre spatial50
  - B. - Le régime de la surveillance50
  - a) L'accueil et la sortie des élèves50
  - 1. L'accueil50
  - 2. La sortie51
  - b) Les déplacements51
  - 1. Les déplacements individuels51
  - 2. Les déplacements en groupe52
  - II. - La surveillance pendant le temps périscolaire52
  - A. - Le temps de cantine et des études surveillées52
  - a) La pause méridienne52
  - b) Le travail après la classe52
  - B. - La surveillance des transports scolaires53
  - Thème n° 7. - Les sorties et les voyages scolaires 55
  - I. - Règles communes à l'ensemble des sorties scolaires56
  - A. - Les relations avec les familles56
  - B. - Les assurances56
  - C. - Le transport57
  - Fiche d'information sur le transport Annexe 3 de la circulaire du 21 septembre 199959
  - Fiche à remplir au moment du depart Annexe 4 de la circulaire du 21 septembre 199960
  - D. - Le financement61
  - II. - Les sorties régulières ou occasionnelles61
  - A. - L'autorisation et le contrôle61
  - Demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée Annexe 1 de la circulaire du 21 septembre 199962
  - B. - L'encadrement63
  - III. - Les sorties avec nuitée(s)64
  - A. - L'autorisation et le contrôle64
  - Demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) Annexe 2 de la circulaire du 21 septembre 199965
  - B. - L'encadrement67
  - C. - Les structures d'accueil67
  - IV. - Les conditions particulières à certaines activités69
  - A. - Les sorties hors du territoire francais69
  - B. - L'encadrement des sorties d'éducation physique et sportive71
  - Thème n° 8. - Les accidents scolaires et les responsabilités applicables 74
  - I. - Les statistiques74
  - II. - La déclaration d'accident75
  - Attestation77
  - Modèle de déclaration d'accident scolaire78
  - III. - Les responsabilités applicables80
  - A. - La responsabilité de l'institution (l'Etat, la commune)81
  - a) L'organisation de la surveillance des élèves81
  - b) La surveillance effective82
  - c) La sécurité des locaux85
  - B. - La responsabilité personnelle des enseignants : la responsabilité pénale86
  - Thème n° 9. - Le statut et la carrière du professeur des écoles 91
  - I. - L'instituteur92
  - II. - Le professeur des écoles93
  - III. - Le directeur d'école95
  - Thème n° 10. - Les droits et obligations du professeur des écoles 100
  - I. - Les droits du professeur des écoles100
  - A. - La liberté d'exprimer son opinion100
  - B. - Le droit syndical101
  - C. - Le droit de grève101
  - D. - Les droits pécuniaires103
  - E. - Le droit aux congés103
  - F. - Le droit a la communication du dossier de carrière104
  - G. - Le droit à la formation105
  - H. - Le droit au reclassement105
  - I. - Le droit à la protection juridique105
  - II. - Les obligations du professeur des écoles105
  - A. - L'obligation de servir105
  - B. - L'obligation d'obéissance106
  - C. - L'obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle107
  - a) A propos du secret107
  - b) A propos de la discrétion professionnelle107
  - D. - L'obligation de moralité108
  - E. - L'obligation de neutralité108
  - Thème n° 11. - La protection juridique des fonctionnaires 109
  - I. - Les textes109
  - II. - La protection de la personne110
  - A. - La protection de la victime110
  - a) Les conditions de la protection111
  - b) Les effets de la protection111
  - Modèle de demande de protection juridique des fonctionnaires113
  - Modèle d'accord de protection juridique donné à un professeur des écoles victime114
  - Modèle de refus de protection juridique donné à un professeur des écoles115
  - B. - La protection du mis en cause116
  - Modèle d'accord de protection juridique donné à un professeur des écoles mis en cause117
  - Modèle de refus de la protection juridique à un professeur des écoles mis en cause118
  - I. - La protection des biens119
  - Modèle d'accord de protection juridique des fonctionnaires (atteintes aux biens)120
  - Autre modèle d'accord de protection juridique des fonctionnaires (atteinte aux biens)121
  - Modèle de refus de protection juridique des fonctionnaires (atteintes aux biens)122
  - Eléments de bibliographie générale 123
Origine de la notice:
- Electre