par François, Bastien (1961-....)
O. Jacob
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Disponible - 350.2(44) FRA
Niveau 3 - Droit
par François, Bastien (1961-....)
O. Jacob
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Disponible - 350.2(44) FRA
Niveau 3 - Droit
Evaluation de la portée de la réforme de la Constitution française de juillet 2008 inspirée par trois soucis : repenser la responsabilité du président de la République, rétablir les pouvoirs du Parlement et ouvrir de nouveaux droits aux citoyens. Article par article, le commentaire fait apparaître ce qui demeure et ce qui change, les conséquences des changements et leurs limites.
La Constitution Sarkozy
La réforme constitutionnelle de juillet 2008 est assurément la plus importante depuis les débuts de la Ve République : trente-cinq articles de la Constitution ont été modifiés, trois ont été réécrits in extenso, neuf ont été ajoutés. Autrement dit, près de la moitié de la Constitution a été remaniée. Au point que nombre de commentateurs ont pu parler d'une Constitution Sarkozy.
Le projet de Nicolas Sarkozy avait la belle simplicité de l'architecture romane. « Moderniser » nos institutions se déclinait en trois chantiers : responsabiliser le pouvoir présidentiel, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens. Alors que la nouvelle Constitution commence à être appliquée, qu'en est-il réellement ?
Bastien François analyse, article par article, le nouveau texte de la Constitution, en décortique les subtilités, juge la réforme à l'aune de ses ambitions et interroge sa véritable nature : trompe-l'oeil, simple adaptation ou mise en place d'un nouveau régime ?
Disponible - 350.2(44) FRA
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