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Document Le recouvrement de la pension alimentaire

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Le recouvrement de la pension alimentaire

Ministère de la justice

Indisponible : En catalogage

Le recouvrement de la pension alimentaire

Résumé

Dépliant d'information sur les moyens de recouvrement en cas de versement irrégulier ou de non versement de la pension alimentaire

Contributeur(s)
- France Ministère de la justice Service de l'information et de la communication.
Éditeur(s)
- Ministère de la justice
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- [Brochure]
Collections
- Les fiches de la justice
Sujet(s)
- Pensions alimentaires
- France
Lieu
- France
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Origine de la notice:
- BPI