le Particulier éditions
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Disponible - PRA B ACT
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Les acteurs de la justice : conciliateur-médiateur, avocat, huissier de justice, expert judiciaire, magistrats
Résumé
Conseils pour s'orienter dans les méandres du fonctionnement de la justice et faire valoir ses droits en cas de litige. Dans tous les cas, tenter de régler un litige à l'amiable est un passage obligé. L'intervention d'un avocat est souvent recommandée, si elle n'est pas imposée par la loi. Le guide donne les informations utiles sur le rôle et le coût des experts, huissiers, greffiers, procureurs.
- Éditeur(s)
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Date
- 2010
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Notes
- Adresses utiles. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 146 p. ; 21 x 14 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35731-049-0
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Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
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Quatrième de couverture
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Les acteurs de la justice
Un litige vous oppose à un commerçant, à un voisin, votre employeur ou une administration... vous avez été victime d'une infraction ? Quels sont les recours amiables ? Faut-il prendre un avocat ? À quelle juridiction s'adresser ?
Si vous êtes confronté à de tels ennuis privilégiez dans un premier temps un mode de règlement amiable du litige, en faisant appel à un médiateur ou à un conciliateur. Et si vous devez mener une procédure judiciaire, sachez que l'intervention d'un avocat est souvent recommandée, quand elle n'est pas imposée par la loi. Huissiers de justice, experts, greffiers, procureurs, juges spécialisés... seront également vos interlocuteurs.
Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses précises et concrètes sur le rôle et les pratiques des différents acteurs de la justice. Vous saurez exactement ce que vous êtes en droit d'attendre d'eux, et combien coûte leur intervention.
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Tables des matières
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Les acteurs de la justice
Le particulier
- Conciliateur / Médiateur11
- Faire appel à un conciliateur 12
- Qui est-il ?12
- Quel est son champ d'action ?13
- Quels sont les domaines qui échappent à sa compétence ?13
- Comment saisir le conciliateur ?14
- Comment se déroule la conciliation ?15
- L'arrangement doit-il être concrétisé par écrit ?16
- La conciliation peut-elle être ordonnée par le juge ?17
- La commission de conciliation pour les différends entre bailleurs et locataires 19
- Pourquoi saisir la commission ?19
- L'intervention de la commission est-elle obligatoire ?19
- Quels sont les autres litiges relevant de la commission ?20
- Quels sont les litiges qui ne peuvent être soumis à la commission ?21
- Quelle est la procédure de saisine de la commission ?22
- Comment se déroule la séance de conciliation ?23
- Les litiges liés à la consommation 25
- Est-il utile de contacter le service consommateurs de la société ?25
- Quelle est l'action des associations de consommateurs ?26
- À quoi sert la Boîte postale 5 000 ?26
- Que faire quand un conflit vous oppose à un professionnel de l'Union européenne ?27
- S'adresser à un médiateur 28
- Quel est le rôle du médiateur ?28
- Quel est le médiateur compétent en matière d'assurances ?29
- À quel médiateur financier s'adresser ?31
- Quels sont les autres domaines d'intervention des médiateurs ?32
- Dans quels cas peut-on faire appel au médiateur de la République ?33
- La médiation en matière familiale 35
- Où trouver un médiateur agréé ?35
- Comment se déroule la médiation ?35
- Une médiation est-elle possible pendant une procédure de divorce ?36
- Quel est le coût d'une médiation ?36
- La médiation pénale : pour les conflits du quotidien 37
- La médiation permet-elle d'éviter un procès ?37
- Quelle est la procédure de médiation ?37
- Avocat39
- Le rôle de l'avocat 40
- Comment est organisée la profession ?40
- Quels sont les domaines d'intervention de l'avocat ?40
- Le recours à l'avocat est-il toujours obligatoire ?41
- Peut-on se faire représenter par une autre personne qu'un avocat ?41
- Quelles sont les missions de l'avocat ?42
- Qu'est-ce qu'un avocat « postulant » ?43
- Dans quel cas doit-on prendre un avoué ?44
- Qu'est-ce qu'un avocat au Conseil ?45
- Bien choisir son avocat 47
- Où trouver un avocat ?47
- Comment s'assurer du sérieux de l'avocat ?48
- Faut-il aborder la question de la rémunération dès le premier rendez-vous ?48
- Le choix de l'avocat est-il libre ?49
- Qu'est-ce qu'un avocat commis d'office ?50
- Un avocat peut-il décider de ne pas poursuivre sa mission ?50
- Comment faire pour changer d'avocat ?51
- La rémunération de l'avocat 52
- Une convention d'honoraires est-elle obligatoire ?52
- Comment sont fixés les honoraires de l'avocat ?53
- Un avocat peut-il être rémunéré uniquement au résultat ?53
- Quand le client doit-il s'acquitter du paiement des honoraires ?54
- À quoi sert la caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) ?54
- Comment contester les honoraires d'un avocat ?55
- À qui s'adresser si le litige perdure ?55
- La décision du bâtonnier peut-elle être contestée ?57
- La responsabilité de l'avocat 58
- En quoi consiste le devoir de conseil et d'information de l'avocat ?58
- Peut-on demander réparation à un avocat qui omet d'effectuer des actes de procédure ?59
- Quelle est l'étendue du secret professionnel ?60
- Les avocats sont-ils assurés pour les fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions ?61
- L'assurance de protection juridique 62
- Quels sont les services offerts par la protection juridique ?62
- Tous les litiges sont-ils couverts par la protection juridique ?63
- Quels sont les frais pris en charge par l'assureur ?63
- Qui choisit l'avocat ?64
- Demander l'aide juridictionnelle 65
- En quoi consiste l'aide juridictionnelle ?65
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle ?65
- Quel est le montant de l'aide accordée ?66
- Comment faire une demande d'aide juridictionnelle ?68
- Huissier de justice69
- Les missions de l'huissier 70
- Pourquoi faire appel à un huissier ?70
- Quel est le rôle de l'huissier en matière pénale ?71
- À quel huissier de justice s'adresser ?73
- Quelle est la responsabilité de l'huissier ?73
- Un jugement doit être notifié par un huissier de justice 75
- En quoi consiste la notification d'un jugement ?75
- Quels sont les délais pour faire notifier un jugement ?76
- Quand une décision devient-elle exécutoire ?77
- L'huissier se charge de l'exécution forcée du jugement 78
- Quelle est l'utilité d'une saisie provisoire ?78
- Qu'est-ce qu'une astreinte ?79
- Le débiteur peut-il s'opposer à la saisie de ses comptes bancaires ?80
- Comment se déroule une saisie-vente ?81
- Quelle est la part saisissable des salaires et des rémunérations ?82
- La rémunération de l'huissier 84
- Comment est-il rémunéré pour sa mission juridictionnelle ?84
- Comment est-il rémunéré pour ses conseils ?86
- Qui paie les frais d'huissier ?86
- Quelles sont les modalités de paiement ?87
- Les tarifs des actes les plus usuels 88
- Combien coûte un état des lieux ?88
- Combien coûte une assignation en justice ?89
- Combien coûte la signification d'une décision de justice ?89
- Combien coûte l'exécution forcée d'un jugement ?90
- Combien coûte un congé délivré à un locataire ?91
- L'huissier et les conflits en matière locative 92
- Comment obtenir la résiliation du contrat de location ?92
- Le juge peut-il accorder des délais de paiement ?93
- Quand saisir le tribunal d'instance ?94
- Comment se déroule la procédure d'expulsion ?95
- Dans quelles circonstances le juge octroie-t-il des délais d'expulsion ?96
- Et si le locataire s'en va de lui-même ?97
- Qui est habilité à procéder à l'expulsion ?97
- Est-il facile d'obtenir le concours de la force publique ?98
- Expert judiciaire99
- Le rôle de l'expert judiciaire 100
- Quand faire intervenir un expert judiciaire ?100
- Expertise unilatérale, judiciaire ou amiable ?101
- Qui est-il ?102
- La désignation d'un expert judiciaire 103
- Comment est-il saisi ?103
- Peut-on faire soi-même appel à un expert dans le cadre d'un procès ?103
- Comment l'expert accomplit-il sa mission ?104
- A-t-il accès au dossier médical d'un patient ?105
- Comment est fixée sa rémunération ?106
- Magistrats107
- Le procureur de la République 108
- Qui est-il ?108
- Comment est-il saisi ?108
- Quelles sont ses compétences ?109
- Quelles sont ses options lorsqu'il est saisi d'une affaire ?110
- Quelles sont les fonctions du procureur général ?111
- Le greffier 113
- Quel est son rôle ?113
- Le greffier intervient-il à l'audience ?114
- Quelles sont les spécificités du greffier du tribunal de commerce114
- Le juge d'instruction 115
- Quel est son rôle ?115
- Comment est-il saisi ?115
- Quels sont ses pouvoirs ?116
- Quels sont les recours contre ses décisions ?118
- Quels sont les pouvoirs du juge des libertés et de la détention ?118
- Quel est le rôle du juge de l'application des peines ?120
- Victimes d'infractions : faire exécuter la condamnation civile 121
- Quand saisir le juge délégué aux victimes ?121
- Quels sont ses pouvoirs ?122
- Quand faire intervenir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) ?123
- Comment saisir la Civi ?123
- Quelle est la procédure devant la Civi ?124
- Qui peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) ?127
- Comment saisir le Sarvi ?127
- Que peut vous régler le Sarvi ?128
- Annexes : les différentes juridictions129
- Les tribunaux de l'ordre judiciaire 130
- Les tribunaux civils jugent les litiges privés130
- Les juridictions civiles131
- Déterminer le tribunal géographiquement compétent136
- Les tribunaux pénaux répriment les infractions136
- Les juridictions pénales137
- La justice administrative 139
- Les juridictions de l'ordre administratif139
- Adresses utiles141
- Index144
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - PRA B ACT
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
