Juger le terrorisme dans l’État de droit
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 541 p. ; 21 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8027-2738-5
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Indice
- 341.82 Sécurité internationale, désarmement
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Quatrième de couverture
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Juger le terrorisme dans l'État de droit
Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l'État de droit est, plus que jamais, devenu un défi pour le monde judiciaire et les sociétés démocratiques. Dans cet ouvrage, académiques et praticiens du droit se sont réunis afin de contribuer à le relever en adoptant une perspective interdisciplinaire. Depuis le difficile problème de la définition du terrorisme jusqu'à celui du droit de la défense en passant par les questions relatives à l'entraide judiciaire et à l'extradition, les principales dimensions du procès terroriste y font l'objet d'une analyse circonstanciée. Destiné tant aux praticiens du droit qu'aux spécialistes universitaires, cet ouvrage offre une synthèse indispensable des principales questions soulevées par la dimension judiciaire de la lutte internationale contre le terrorisme.
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Tables des matières
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Juger le terrorisme dans l'état de droit
Ludovic Hennebel et Damien Vandermeersch
Bruylant
- Préface
Ludovic Hennebel et Gregory Lewkowicz7 - Introduction
Ludovic Hennebel et Damien Vandermeersch11 - I. Le problème de la définition du terrorisme
Ludovic Hennebel et Gregory Lewkowicz17 - I. Retour sur quelques tentatives de définition du terrorisme20
- II. Les réponses au problème de la définition27
- III. Les variables du concept de terrorisme44
- IV. Conclusion58
- II. Le juge, le terroriste et l'Etat de droit
Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja61 - I. Le contexte63
- II. La sécurité et la liberté de tous69
- A. Le droit à la sécurité et l'obligation de protéger69
- B. Le régime d'exception des droits de l'homme75
- III. Les droits et les libertés du terroriste89
- A. Le suspect, l'accusé et le condamné90
- B. La censure de la liberté d'expression et de la presse92
- C. L'interdiction des réunions, des associations et de partis politiques102
- D. Les écoutes téléphoniques et autres moyens spéciaux d'enquête108
- E. L'assignation à résidence et autres entraves à la liberté de circulation112
- F. Les assassinats ciblés (« targeted killings ») et les opérations meurtrières122
- G. Les disparitions forcées et les transferts extraordinaires131
- H. L'arrestation arbitraire ou illégale138
- I. La torture et les mauvais traitements146
- J. Les conditions de détention inhumaines151
- K. Les aveux forcés153
- L. L'expulsion vers un pays tiers et les risques de mauvais traitements160
- M. La condamnation à la peine de mort du terroriste167
- III. La défense du terroriste dans l'Etat de droit
Hélène Tigroudja175 - I. Les principes directeurs du procès pénal du terroriste dans un Etat de droit182
- A. Le rejet de la justice d'exception en cas d'infractions terroristes182
- B. Le procès équitable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme190
- C. L'application du droit à la protection juridictionnelle aux sanctions prises en dehors du procès pénal194
- II. Les conditions nécessaires à l'exercice effectif des droits de la défense200
- A. Le droit du terroriste de connaître les accusations pénales portées contre lui201
- 1) Le respect du principe de légalité des délits et des peines, condition nécessaire au droit de connaître les accusations202
- a) L'exigence de clarté et de précision de la loi pénale203
- b) L'application judiciaire cohérente et prévisible de la législation pénale207
- c) La rétroactivité de la loi pénale et les droits de l'accusé209
- 2) Le droit du terroriste de connaître l'accusation pénale portée contre lui210
- a) La dimension pré-contentieuse du droit de connaître l'accusation211
- b) Le contenu du droit d'être informé de l'accusation215
- B. Le droit à une assistance judiciaire effective216
- 1) L'accès effectif à un défenseur217
- 2) L'obligation de l'Etat de s'assurer de la défense effective du terroriste225
- III. La mise en oeuvre des droits de la défense du terroriste dans le cadre de la procédure de jugement228
- A. Le droit de l'accusé de comparaître et d'être présent à l'audience231
- B. Le droit à une instruction pénale conforme aux exigences de l'Etat de droit237
- 1) La récolte des informations lors de l'enquête238
- 2) Le droit à la production équitable des preuves au cours de l'instance pénale247
- a) Le statut processuel des preuves obtenues en violation des droits de l'homme248
- b) L'utilisation de témoignages anonymes, preuves recueillies à l'étranger ou de déclarations non soumises au contradictoire250
- c) Le droit d'accéder au dossier pénal face à la question de l'utilisation de preuves secrètes252
- IV. La lutte contre le terrorisme : instruments et institutions
Julien Féret et Ana Peyro Llopis263 - Introduction263
- I. L'effectivité relative des instruments « classiques » du droit international dans la lutte contre le terrorisme265
- A. Les instruments conventionnels universels de lutte contre le terrorisme : une approche sectorielle266
- 1) Le terrorisme aérien267
- 2) Le terrorisme et la protection des personnes268
- 3) Le terrorisme maritime269
- 4) Le terrorisme nucléaire, le terrorisme à l'explosif270
- 5) Le financement du terrorisme271
- B. Le foisonnement de conventions régionales de lutte contre le terrorisme272
- 1) Le Conseil de l'Europe272
- 2) L'Union européenne273
- 3) L'Union Africaine278
- 4) Les conventions des pays arabes279
- C. Le champ d'application des conventions internationales281
- II. De nouvelles réponses normatives et institutionnelles aux défis contemporains soulevés par la lutte contre le terrorisme285
- A. Vers une unification de la notion de terrorisme au niveau universel285
- B. Le développement de nouvelles formes de réaction non conventionnelles289
- 1) L'action des organes politiques de l'ONU290
- 2) Les « nouvelles » activités du Conseil de sécurité294
- a) L'activité normative du Conseil de sécurité294
- b) Les pouvoirs de contrôle du Conseil de sécurité296
- Le Comité 1267297
- Comité contre le terrorisme304
- Comité 1540306
- III. Les institutions internationales majeures impliquées dans la lutte contre le terrorisme307
- A. Les institutions impliquées dans la lutte globale contre le terrorisme307
- 1) Institutions universelles307
- a) OIPC - Interpol307
- b) ONUDC312
- 2) Institutions régionales315
- a) Afrique : le CAERT315
- b) Amérique : CICTE de l'OEA317
- c) Asie : STOMD de la SAARC318
- d) Secrétariat du Commonwealth319
- e) Eurasie : Anti-Terrorism Center du CEI320
- f) L'OTAN321
- g) Europe : Conseil de l'Europe - GMT et CODEXTER324
- h) Europe : OSCE - Secrétariat de l'ATU325
- i) Europe : Union Européenne - les quatre piliers327
- j) Europe : Union Européenne - EUROPOL et EUROJUST329
- B. Les institutions impliquées dans les domaines spécifiques du terrorisme332
- 1) Le financement du terrorisme - GAFI332
- 2) L'aviation civile - OACI336
- 3) La navigation maritime - OMI338
- 4) Le terrorisme nucléaire - AIEA339
- 5) Le terrorisme chimique - OIAC341
- 6) Le terrorisme nucléaire, chimique, biologique et d'influenza pandémique - GHSI344
- 7) Le terrorisme chimique et biologique - Australia Group345
- IV. Conclusion346
- V. Les mesures d'investigation et les droits de l'homme
Daniel Fransen et Damien Vandermeersch351 - Introduction351
- I. Considérations générales sur la lutte contre le terrorisme352
- II. Les principes généraux de la procédure pénale359
- A. L'application des garanties et des droits fondamentaux361
- 1) L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants361
- 2) La présomption d'innocence et le droit au silence362
- 3) Les droits de la défense et le droit à un procès équitable364
- 4) Le droit à la vie privée366
- 5) Le droit à la liberté367
- B. Les limitations aux garanties et droits fondamentaux368
- 1) Le principe de légalité369
- 2) Le principe de proportionnalité370
- 3) Le principe de subsidiarité371
- III. Les moyens d'investigation et les techniques d'enquête372
- A. Les perquisitions et saisies372
- B. L'interception et l'analyse des communications (téléphoniques, informatiques, directes...)375
- C. Les recherches bancaires et le financement du terrorisme378
- D. L'audition des témoins378
- E. La garde à vue et l'audition des accusés381
- F. Les conditions de détention et de transfèrement des détenus385
- G. Les confrontations386
- H. Les témoins anonymes et les témoins protégés389
- I. Les méthodes particulières de recherche393
- J. La collaboration avec les services secrets394
- 1) Les rapports de renseignements396
- 2) Les « sources humaines » et les « sources ouvertes »398
- 3) Les « méthodes particulières » de récolte de renseignements et les écoutes téléphoniques mises en oeuvre par les services de renseignements399
- 4) Les surveillances et filatures400
- IV. Conclusion400
- VI. L'extradition et l'entraide judiciaire
Ana Peyro Llopis et Damien Vandermeersch405 - I. Le cadre conventionnel universel408
- A. L'extradition dans les conventions internationales à portée universelle409
- 1) Les principes essentiels découlant des conventions internationales410
- a) « Aut dedere, aut judicare »411
- Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, Tokyo, 1963412
- La Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, La Haye, 1970414
- La consécration du principe « aut dedere, aut judicare » dans les conventions ultérieures418
- b) Le régime de l'extradition434
- 2) La sophistication du régime438
- a) L'exclusion du caractère politique de l'infraction439
- b) L'insertion d'une clause de non-discrimination441
- B. L'entraide judiciaire dans les conventions internationales à portée universelle444
- II. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'extradition et de l'entraide judiciaire internationale449
- A. La nécessité d'un cadre conventionnel450
- B. Le principe de la double incrimination452
- C. La non-extradition des nationaux455
- D. L'exception pour les crimes ou délits politiques456
- E. La clause de non-discrimination et le respect des droits fondamentaux de la personne458
- F. Les immunités462
- G. Les autres causes de refus d'extrader464
- H. Les conflits de compétence465
- H. - la juridiction du lieu où les faits ont été commis466
- H. - la juridiction de l'Etat où l'auteur se trouve466
- H. - vers l'existence d'une « compétence juridictionnelle parallèle » ?467
- I. Quelques autres écueils rencontrés dans la mise en oeuvre de la coopération judiciaire468
- 1) L'extraterritorialité468
- 2) La lourdeur des canaux de transmission des demandes470
- 3) La nécessaire loyauté471
- 4) Les difficultés liées à l'administration de la preuve472
- 5) La longueur des procédures473
- 6) L'inégalité face à l'action justice474
- VII. Le terrorisme et les valeurs de la démocratie libérale
Guy Haarscher477 - Introduction477
- I. Le « point de vue » du terroriste478
- II. La rhétorique de la « guerre à la terreur »489
- III. La « constitution de l'urgence »499
- IV. L'éthique du moindre mal509
- Index de la jurisprudence citée
- I. Jurisprudence internationale516
- A. Cour internationale de justice516
- B. Comité des droits de l'homme des Nations Unies516
- 1) Communications individuelles516
- 2) Observations générales517
- 3) Observations finales sur les rapports étatiques produits au titre de l'article 40 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques517
- C. Comité contre la torture des Nations Unies518
- D. Conseil de l'Europe518
- 1) Cour européenne des droits de l'homme518
- E. Organisation des Etats américains524
- 1) Commission interaméricaine des droits de l'homme524
- 2) Cour interaméricaine des droits de l'homme524
- a) Compétence consultative524
- b) Compétence contentieuse525
- F. Juridictions communautaires525
- 1) Cour de justice des Communautés européennes525
- 2) Tribunal de Première Instance526
- II. Jurisprudence interne526
- A. Afrique du Sud526
- B. Allemagne527
- C. Australie527
- D. Belgique527
- E. Canada527
- F. Espagne527
- G. Etats-Unis528
- H. Israël528
- I. Indonésie529
- J. Royaume-Uni529
- Présentation des auteurs531
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Origine de la notice:
- BPI
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Disponible - 341.82 JUG
Niveau 3 - Droit
