La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école

Auteur(s) :

Dubois-Dhulu, Anne-Gaëlle Découvrir l'auteur

Autre(s) auteur(s)
- Dubois, Yannick (1972-....)
Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2009
Notes
- Notes bibliogr. Index
- La couv. porte : "La responsabilité civile, pénale et administrative des enseignants ; le cadre juridique de l'enseignement ; les droits et devoirs de l'élève ; les locaux scolaires ; les transports scolaires ; les activités sportives et parascolaires"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (589 p.) : ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 19 cm
Collections
- Le conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-409-6
Indice
- 371.12 Corps enseignant, formation des enseignants
Quatrième de couverture
- «Toute éducation digne de ce nom est forcément dangereuse.» [Louis Née] (1904-2000). Il y a dans l'acte même d'enseigner une prise de risque pour l'enseignant comme pour l'élève. Si le risque est d'abord pédagogique, notre société lui a également donné une acception juridique.
  De la classe au prétoire, du maître d'école au maître du barreau, l'enseignement est encadré de règles juridiques.
  Cet ouvrage se propose de livrer en 50 fiches détaillées l'essentiel du droit de l'école, de la sortie de classe à la masterisation de la formation des professeurs des écoles en passant par la responsabilité pénale des enseignants. L'approche est résolument pratique et illustrée de modèles et des formulaires utiles.
  Cet ouvrage aborde les thèmes suivants :
  
  Les métiers de l'éducation nationale
  
  L'organisation de l'administration scolaire
  
  Les activités sportives et para-scolaires
  
  La responsabilité civile, pénale et administrative des enseignants
  
  Le cadre juridique de l'enseignement
  
  Les locaux scolaires
  
  Les transports scolaires
  
  Les droits et devoirs de l'élève
Tables des matières
- - La responsabilité de l'enseignant
  - Le Guide juridique de l'école
  - Anne-Gaelle Dubois-Dhulu/Yannick Dubois
  - Éditions du Puits Fleuri
  - Partie 1. Métier 13
  - Accéder à la profession d'enseignant 15
  - 1. Une réforme fondée sur de grands principes15
  - 2. Les fonctions du professeur des écoles19
  - 3. Le CRPE (concours de recrutement de professeur des écoles)20
  - Les conditions générales d'accès au CRPE20
  - Les conditions transitoires d'accès au concours (2010)22
  - Le déroulement de la carrière 24
  - 1. Le statut et l'affectation24
  - 2. Rémunération25
  - 3. Inspection28
  - 4. La mutation29
  - Le mouvement intra-départemental29
  - Le mouvement interdépartemental30
  - Les mutations nationales30
  - Le mouvement complémentaire31
  - 5. Changer de voie professionnelle31
  - Evolution de carrière31
  - Le détachement32
  - La mise à disposition33
  - Les conditions d'exercice du métier d'enseignant 35
  - 1 Le temps de travail35
  - Temps complet35
  - Temps partiel36
  - Les motifs d'absences autorisées37
  - 2. Le droit de grève et le droit d'accueil37
  - 3. Les droits des fonctionnaires38
  - 4. Les obligations des fonctionnaires40
  - Le secret professionnel40
  - Obéissance hiérarchique40
  - Enseigner à l'étranger 42
  - 1. Les écoles à l'étranger42
  - Le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)42
  - Les établissements hors AEFE43
  - 2. Les modalités pour partir enseigner à l'étranger44
  - Les différents types de statuts44
  - Les expatriés44
  - Les résidents45
  - Les contrats locaux45
  - Le recrutement au sein de l'AEFE45
  - Expatriés46
  - Résidents46
  - Le recrutement hors de l'AEFE : l'exemple de la Mission laïque française47
  - Les inspecteurs de l'Education nationale 49
  - 1. Les missions des inspecteurs de l'Education nationale (IEN)49
  - 2. Le recrutement des IEN52
  - Le concours52
  - La liste d'aptitude53
  - Le détachement53
  - 3. Evolution de carrière53
  - Le directeur d'école 55
  - 1. Un statut particulier55
  - Devenir directeur d'école56
  - La liste d'aptitude56
  - Candidater57
  - Les conditions de réalisation des missions de directeur d'école57
  - 2. Fonctions du directeur d'école58
  - Fonction de coordination et maître d'oeuvre de l'organisation de l'école58
  - Interlocuteur des autorités locales59
  - 3. Le retrait de l'emploi60
  - Le psychologue scolaire 61
  - 1. Les missions61
  - 2. Le recrutement62
  - Les ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) 64
  - 1. Le rôle des ATSEM64
  - Cadre général64
  - Des fonctions à la fois techniques et éducatives65
  - 2. Recrutement66
  - Un agent territorial66
  - Une double autorité67
  - Les assistants d'éducation et auxiliaires de vie scolaire 68
  - 1. Les missions des assistants d'éducation et des auxiliaires de vie scolaire68
  - Les assistants d'éducation69
  - Les auxiliaires de vie scolaire69
  - 2. Devenir assistant d'éducation72
  - Le recrutement72
  - Les conditions de travail73
  - Partie 2. Organisation de l'administration scolaire 75
  - Principes fondamentaux de l'école républicaine 77
  - 1. La neutralité77
  - Neutralité politique77
  - Neutralité commerciale78
  - 2. La gratuité79
  - 3. L'égalité de traitement80
  - 4. La laïcité81
  - Le système éducatif 84
  - 1. L'administration centrale de l'Education nationale84
  - La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)86
  - Le secrétariat général87
  - La Direction générale des ressources humaines (DGRH)87
  - La Direction de l'encadrement (DE)87
  - La Direction des affaires financières (DAF)87
  - La Direction des affaires juridiques (DAJ)87
  - La Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP)88
  - La Direction des relations européennes, internationales et de la coopération (DREIC)88
  - La Délégation à la communication (DELCOM)88
  - Le service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)88
  - Le service des technologies et des systèmes d'information (STSI)88
  - L'inspection générale de l'Education nationale (IGEN)89
  - L'inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR)90
  - Le médiateur de l'Education nationale91
  - Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité91
  - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie92
  - Le Haut Conseil de l'Education (HCE)92
  - Le Conseil Supérieur de l'Education (CSE)93
  - Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL)93
  - L'Observatoire National de la Lecture93
  - La Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur93
  - L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur94
  - 2. Des rectorats à compétence régionale95
  - 3. Les inspections académiques d'envergure départementale99
  - 4. Les circonscriptions et l'école102
  - Le médiateur de l'Education nationale 104
  - 1. Qui sont les médiateurs ?104
  - Le principe de la médiation104
  - Médiateur national et médiateurs académiques105
  - 2. Saisir le médiateur106
  - Qui peut saisir le médiateur ?106
  - Quand et comment saisir le médiateur ?108
  - Que fait le médiateur ?109
  - La carte scolaire et ses dérogations 111
  - 1. L'élaboration de la carte scolaire111
  - 2. La dérogation à la carte scolaire113
  - Le conseil d'école, Le conseil des maîtres et le conseil des maîtres de cycle 115
  - 1. Les modalités de fonctionnement du conseil d'école115
  - La composition du conseil d'école115
  - La fusion de conseils d'école118
  - Les réunions du conseil d'école118
  - L'organisation des séances118
  - 2. Le rôle du conseil d'école119
  - Lors du dernier conseil de l'année121
  - 3. Le conseil des maîtres et le conseil des maîtres de cycle121
  - Le conseil des maîtres122
  - Le conseil des maîtres de cycle123
  - Le règlement intérieur 126
  - 1. La rédaction du règlement intérieur126
  - 2. Le règlement type départemental127
  - Les écoles privées sous contrat d'Etat 138
  - 1. La liberté d'enseignement en France138
  - 2. La création des établissements privés du premier et second degré141
  - 3. Les modalités de conventionnement avec l'Etat141
  - Les rapports avec les établissements sous contrat141
  - Le contrôle de l'Etat sur les établissements privés142
  - Le financement public des établissements privés143
  - 4. Le recrutement des enseignants144
  - Dans les écoles catholiques144
  - Partie 3. L'enseignement 145
  - L'élaboration des programmes d'enseignement 147
  - 1. Procédure d'élaboration des programmes147
  - Les programmes, un cadre général pour tous les élèves de France147
  - Le socle commun148
  - 2. Programme de l'école maternelle - petite section, moyenne section et grande section150
  - S'approprier le langage151
  - Echanger, s'exprimer152
  - Comprendre152
  - Progresser vers la maîtrise de la langue française153
  - Découvrir l'écrit154
  - Se familiariser avec l'écrit : découvrir les supports de l'écrit154
  - Découvrir la langue écrite154
  - Contribuer à l'écriture de textes155
  - Se préparer à apprendre à lire et à écrire155
  - Aborder le principe alphabétique156
  - Apprendre les gestes de l'écriture156
  - Devenir élève157
  - Vivre ensemble : apprendre les règles de civilité et les principes d'un comportement conforme à la morale157
  - Coopérer et devenir autonome158
  - Comprendre ce qu'est l'école158
  - Agir et s'exprimer avec son corps159
  - Découvrir le monde160
  - Découvrir les objets161
  - Découvrir la matière161
  - Découvrir le vivant161
  - Découvrir les formes et les grandeurs162
  - Approcher les quantités et les nombres162
  - Se repérer dans le temps163
  - Se repérer dans l'espace163
  - Percevoir, sentir, imaginer et créer164
  - 3. Cycle des apprentissages fondamentaux - programme du CP et du CE1166
  - Le français167
  - Langage oral168
  - Lecture, écriture168
  - Vocabulaire169
  - Grammaire169
  - Orthographe169
  - Les mathématiques170
  - Nombres et calcul170
  - Géométrie170
  - Grandeurs et mesures171
  - Organisation et gestion des données171
  - L'éducation physique et sportive171
  - Réaliser une performance171
  - Langue vivante172
  - Découverte du monde173
  - Se repérer dans l'espace et le temps173
  - Découvrir le monde du vivant, de la matière et des objets173
  - Les pratiques artistiques et l'histoire des arts174
  - Arts visuels174
  - Education musicale174
  - L'instruction civique et morale175
  - 4. Cycle des approfondissements - programme du CE2, du CM1 et du CM2178
  - Le français179
  - Langage oral180
  - Lecture, écriture180
  - Etude de la langue française182
  - Les mathématiques185
  - Nombres et calcul185
  - Géométrie186
  - Grandeurs et mesures187
  - Organisation et gestion de données187
  - Education physique et sportive188
  - Langue vivante189
  - Les sciences expérimentales et la technologie189
  - Culture humaniste192
  - Histoire et Géographie192
  - Histoire192
  - Géographie194
  - Les pratiques artistiques et l'histoire des arts196
  - Pratiques artistiques196
  - Arts visuels196
  - Education musicale197
  - Histoire des arts197
  - Techniques usuelles de l'information et de la communication200
  - Instruction civique et morale200
  - Le projet d'école 207
  - 1. La procédure d'élaboration du projet d'école207
  - 2. Le contenu du projet d'école209
  - Le soutien aux élèves en difficulté 212
  - 1. Les aides aux élèves en difficulté communes à toutes les écoles212
  - L'aide personnalisée212
  - Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)214
  - L'aide spécialisée : les RASED215
  - Les formes d'aides des RASED216
  - Les personnels des réseaux d'aides spécialisées217
  - Les stages de remise à niveau218
  - 2. Les aides dans les réseaux de l'éducation prioritaire219
  - Les réseaux ambition réussite et les réseaux de réussite scolaire219
  - Des enseignants et des assistants d'éducation supplémentaires220
  - Le soutien hors temps scolaire : l'accompagnement éducatif222
  - L'accueil des élèves handicapés 224
  - 1. Définir le handicap224
  - 2. L'organisation de la scolarité des enfants handicapés226
  - Le droit d'inscription à l'école la plus proche226
  - Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)227
  - Les aides à la mise en place du PPS229
  - Les aides matérielles à la scolarisation231
  - 3. La scolarisation dans des structures collectives233
  - Les CLIS234
  - Les centres d'action-sociale précoce (CAMSP)234
  - Les établissements médico-éducatifs235
  - L'instruction hors du milieu scolaire 238
  - 1. L'instruction en famille238
  - L'assise juridique de l'instruction en famille238
  - Les démarches administratives préalables239
  - 2. L'instruction en famille avec cours par correspondance240
  - L'enseignement privé par correspondance240
  - Le contrôle des établissements privés hors contrat241
  - L'enseignement public par correspondance : le CNED241
  - 3. Le contrôle de l'obligation d'instruction242
  - Le dispositif légal et réglementaire de contrôle de l'obligation d'instruction242
  - Le contrôle pédagogique et social242
  - L'exigence de progression continue de l'élève243
  - Les contenus d'apprentissage244
  - La procédure de contrôle de l'obligation d'instruction246
  - Le contrôle social246
  - Le contrôle pédagogique246
  - 4. Les prestations sociales et l'instruction hors du milieu scolaire248
  - Les allocations familiales248
  - L'allocation de rentrée scolaire249
  - 5. Procédure à suivre en cas de conflit avec l'administration250
  - Partie 4. Responsabilité civile et pénale des enseignants et des élèves 253
  - Qu'entend-on par responsabilité ? 255
  - 1. Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile255
  - Première condition : un dommage255
  - Le dommage matériel256
  - Le dommage moral256
  - L'auteur du dommage : les régimes de responsabilité civile délictuelle256
  - 2. Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale256
  - Responsabilité civile 258
  - 1. Faute dans l'organisation du service258
  - 2. Faute d'un personnel chargé de la surveillance ou de l'encarement des élèves259
  - 3. Défaut d'entretien ou vice de conception d'un ouvrage public260
  - 4. Accident provoqué par un élève260
  - La responsabilité pénale des enseignants 262
  - 1. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale262
  - 2. Les infractions266
  - L'élément légal266
  - L'élément matériel266
  - L'élément moral266
  - L'irresponsabilité pénale267
  - 3. L'auteur267
  - 4. La procédure pénale268
  - La responsabilité pénale des élèves 270
  - 1. Les grands principes de la justice pénale des mineurs270
  - 2. Quelle justice pour les mineurs ?271
  - 3. Procédure adaptée pour les mineurs272
  - Interpellation / arrestation272
  - Comparution devant le juge272
  - 4. Les mesures applicables aux jeunes délinquants273
  - Les mesures éducatives273
  - La médiation-réparation274
  - La peine d'emprisonnement274
  - Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles 277
  - 1. Le champs de surveillance277
  - Dispositions générales277
  - Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires279
  - Absences280
  - Déplacements des élèves280
  - Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance281
  - 2. Vigilances concernant la sécurité des locaux, matériels et espaces utilisés par les élèves282
  - Les locaux, les matériels, les espaces utilisés par les élèves282
  - La sécurité incendie283
  - Les assurances scolaires 285
  - 1. Les accidents scolaires285
  - 2. L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?285
  - 3. Les deux garanties exigées286
  - 4. Choisir une assurance scolaire286
  - Les accidents d'enseignants : les accidents de service 288
  - 1. Définition de l'accident de service288
  - 2. Les agents concernés289
  - 3. Les conditions de mise en oeuvre de l'accident de service290
  - 4. La procédure de déclaration de l'accident de service290
  - 5. Suivi administratif291
  - 6. Incapacité permanente partielle - allocation temporaire d'invalidité293
  - 7. Accidents multiples294
  - 8. Rechute294
  - 9. Accidents hors service295
  - 10. L'enseignant victime : obligation de protection de l'Etat296
  - Maltraitance et violences à l'école 303
  - 1. Définition de l'enfance en danger303
  - La maltraitance à l'école303
  - La maltraitance dont l'origine est extérieure à l'école304
  - 2. L'obligation générale d'intervention304
  - 3. Conduite à tenir305
  - En cas d'urgence : la procédure judiciaire de signalement305
  - La procédure administrative306
  - Ecole et droit à l'image 308
  - 1. Définition et champ d'application du droit à l'image308
  - 2. Autorisation d'utilisation de l'image309
  - 3. Précautions en matière de travail des mineurs311
  - 4. Le droit de l'image312
  - Le droit moral312
  - 5. La photographie de classe312
  - L'organisation des séances de photographies scolaires313
  - Une séance bien encadrée313
  - La photo individuelle313
  - Les autorisations pour la diffusion des photographies d'élèves314
  - L'autorisation parentale314
  - La diffusion en ligne314
  - Partie 5. L'élève 319
  - Assiduité : absentéisme et retard 321
  - 1. Le contrôle des absences321
  - Le repérage des absences321
  - Le dossier individuel d'absence323
  - 2. Les avertissements et sanctions323
  - Le rôle de l'inspecteur d'académie323
  - La saisine de procureur325
  - 3. Le suivi de l'absentéisme au niveau départemental326
  - La commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire326
  - Une section spécialisée au sein du conseil départemental de l'Education nationale327
  - Le déroulement de la scolarité 331
  - 1. L'inscription et l'admission à l'école331
  - A quel âge ?331
  - L'instruction obligatoire à six ans331
  - L'école possible dès deux ans333
  - La procédure d'inscription334
  - Que faire après un changement de domicile ?338
  - 2. La poursuite de la scolarité338
  - Le passage de classe, le redoublement ou le saut de classe338
  - La contestation de l'orientation340
  - 3. Les évaluations341
  - Le livret scolaire341
  - Le brevet informatique et internet (B2i)342
  - Les évaluations en CE1 et en CM2344
  - 4. Les aides financières à la scolarité344
  - L'allocation de rentrée scolaire345
  - Bourse de fréquentation scolaire346
  - Les rythmes scolaires 347
  - 1. Le rythme annuel ponctué par les vacances scolaires347
  - Le calendrier national établi pour trois ans347
  - Les dérogations au calendrier national349
  - 2. Le rythme hebdomadaire, la semaine de quatre jours généralisée351
  - Quatre jours ou neuf demi-journées d'école351
  - L'organisation des heures d'aide personnalisée353
  - 3. Le rythme journalier : les heures d'entrée et de sortie354
  - Les parents d'élèves 356
  - 1. Les parents et le droit individuel d'information356
  - Le suivi de la scolarité356
  - Les rencontres individuelles ou collectives357
  - 2. Les associations de parents d'élèves358
  - La communication des associations de parents358
  - La diffusion des documents associatifs359
  - 3. Les élections des représentants de parents d'élèves360
  - Le rôle des parents élus360
  - Le calendrier électoral et la constitution des listes361
  - Le déroulement du scrutin363
  - Vaccins et examens médicaux 370
  - 1. Dépister les troubles grâce aux bilans médicaux370
  - 2. Les vaccinations obligatoires372
  - Les maladies contagieuses à l'école 376
  - 1. Les maladies concernées376
  - 2. Conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d'enfants377
  - 3. Mesures d'hygiène en collectivité379
  - La contamination380
  - Les sources de contamination dépendent du lieu de vie de l'agent infectieux380
  - Mesures préventives d'hygiène381
  - Hygiène individuelle381
  - Mesures renforcées d'hygiène en cas de maladies contagieuses dans l'établissement accueillant des enfants382
  - Mesures d'hygiène pour les pathologies dues à une contamination par les selles382
  - Mesures d'hygiène pour les pathologies dues à une contamination par les sécrétions respiratoires383
  - Mesures d'hygiène pour les pathologies dues à une contamination à partir de lésions cutanées383
  - Mesures d'hygiène pour les pathologies dues à une contamination par du sang ou d'autres liquides biologiques infectés384
  - L'éducation à la santé 397
  - 1. Une mission de l'ensemble de l'équipe éducative397
  - 2. Des missions transversales398
  - 3. Le programme national nutrition santé (PNNS)400
  - Qu'est-ce que le PNNS ?400
  - Comment les PNNS1 et PNNS2 impactent-ils l'école ?400
  - Interdiction des distributeurs de produits alimentaires400
  - Promotion de l'activité physique401
  - Recommandations concernant les collations et goûters401
  - Les soins donnés à l'école 403
  - 1. Le protocole national d'organisation des soins403
  - 2. L'accueil des enfants atteints d'une maladie chronique : le projet d'accueil individualisé (PAI)408
  - 3. Les missions des personnels de santé à l'école414
  - Le rôle des médecins scolaires414
  - Leurs missions414
  - Les infirmiers de l'Education nationale417
  - Les assistant(e)s de service social417
  - Partie 6. Les activités sportives et para scolaires 419
  - Les sorties scolaires sans nuitée 421
  - 1. Obligatoires ou facultatives421
  - Les sorties obligatoires421
  - Les sorties facultatives422
  - 2. L'organisation422
  - L'encadrement423
  - Le déplacement423
  - 3. Les sorties hors du territoire français424
  - Les sorties scolaires avec nuitées 432
  - 1. L'autorisation de sortie432
  - Le dossier de demande432
  - Le rôle de l'inspecteur d'académie du département d'origine433
  - Le rôle de l'inspecteur d'académie du département d'accueil433
  - 2. L'organisation434
  - L'encadrement434
  - Le transport435
  - Les relations avec les familles435
  - Les objectifs des sorties avec nuitées436
  - Les sorties d'éducation physique et sportive 438
  - 1. Dans le cadre des sorties régulières ou occasionnelles438
  - L'encadrement438
  - Les activités nécessitant un encadrement renforcé439
  - Les activités interdites439
  - 2. Les conditions de mise en pratique440
  - Les équipements de sécurité440
  - Le test pour les sports nautiques440
  - La natation441
  - L'école et l'argent 443
  - 1. Les coopératives scolaires443
  - 2. La caisse des écoles445
  - 3. La régie d'avances et de recettes447
  - L'accueil périscolaire et les études surveillées 448
  - 1. Un service municipal ou associatif448
  - La réglementation applicable à l'accueil périscolaire448
  - Le centre de loisirs448
  - Les autres formes d'accueil449
  - 2. La responsabilité des enseignants lors des études et garderies450
  - Une mission facultative450
  - La défiscalisation des heures supplémentaires pour les études451
  - La restauration scolaire 453
  - 1. L'organisation de la restauration453
  - Une responsabilité de la commune453
  - L'égal accès au service453
  - Les modes de gestion454
  - Le personnel de cantine455
  - La tarification458
  - 2. L'élaboration des repas459
  - Dans l'assiette...459
  - Quelle quantité ?459
  - La composition des menus à la cantine460
  - Les menus spéciaux, pour des raisons médicales, religieuses ou philosophiques462
  - L'hygiène et la sécurité alimentaire463
  - De la cuisine à l'assiette : un transport maîtrisé466
  - Les règles d'hygiène467
  - Les toxi-infections alimentaires collectives468
  - L'alimentation dans le cadre de la classe 473
  - 1. Les pique-niques473
  - 2. Goûters et collations475
  - La collation matinale475
  - Les événements festifs476
  - 3. Cueillette, ramassage et glanage479
  - La fête d'école 481
  - 1. Les règles à respecter pour organiser une fête d'école481
  - Qui est l'organisateur ?481
  - Les autorisations préalables482
  - 2. Les conseils pratiques483
  - La préparation483
  - La sécurité484
  - Les animaux et les plantes à l'école 485
  - 1. Les animaux485
  - 2. Les plantes487
  - Les intervenants extérieurs 488
  - 1. Les rôles respectifs de l'enseignant et des intervenants488
  - Le rôle du maître489
  - Organisation habituelle de la classe489
  - Organisations exceptionnelles489
  - En cas d'insécurité490
  - Le rôle des intervenants extérieurs490
  - Les interventions ponctuelles et les participations bénévoles490
  - Intervention de collectivités publiques ou d'associations491
  - 2. La responsabilité des enseignants et intervenants extérieurs491
  - La responsabilité du maître de la classe491
  - La responsabilité des intervenants extérieurs492
  - Partie 7. Les locaux scolaires 493
  - Construction, aménagement et travaux 495
  - 1. Le champ d'intervention de la commune495
  - 2. Les dépenses d'investissement495
  - 3. Les dépenses de fonctionnement496
  - L'accès aux locaux scolaires 498
  - 1. Le principe de l'accès aux locaux scolaires498
  - L'accès à l'école des usagers et des agents498
  - L'accès à l'école à l'occasion des activités éducatives, sportives et culturelles499
  - L'accès des parents dans les locaux de l'école501
  - L'accès des autorités publiques au bâtiment scolaire501
  - Les colporteurs et commerciaux501
  - 2. La protection contre l'intrusion dans les locaux scolaires502
  - Le risque incendie 504
  - 1. La prévention du risque incendie504
  - Les procédures préalables de prévention du risque incendie504
  - Les rubriques indispensables du registre de sécurité505
  - Les rubriques recommandées du registre de sécurité506
  - Le contrôle des formalités506
  - L'information comme outil de prévention du risque incendie507
  - 2. Les exercices d'évacuation507
  - Les obligations réglementaires des personnels, en cas d'évacuation507
  - Les personnels de l'établissement (Education nationale, mairie) :507
  - Les personnels en charge d'élèves508
  - Définition et mission des «personnels chargés d'évacuation»509
  - La séquence d'information, avant chacun des trois exercices510
  - Séquence d'information511
  - 3. Procédures à suivre en cas d'incendie516
  - Intervenir et prévenir les secours516
  - Organiser l'évacuation des élèves et des personnels517
  - Agir et décider517
  - Les aires de jeux extérieures 518
  - 1. Les équipements518
  - 2. L'aménagement de l'aire de jeux519
  - Aménagement paysager519
  - Mobilier520
  - Le sol521
  - Bacs à sable522
  - Bassins523
  - Affichages informatifs523
  - 3. Obligations en matière d'entretien et de maintenance des aires de jeux524
  - 4. Plans d'entretien et de maintenance525
  - 5. Inspection526
  - 6. Accidents et risques527
  - Risques liés à l'équipement528
  - Blessures légères528
  - Brûlures528
  - Chocs528
  - Chutes528
  - Coincements529
  - Ecrasements530
  - Intoxication530
  - Risques liés à l'aire530
  - Chutes et heurts530
  - Intoxications530
  - Plaies et coupures531
  - Accidents liés à l'environnement de l'aire531
  - 7. Procédures et droit531
  - Droit applicable531
  - Procédures534
  - Actions administratives534
  - Procédure pénale534
  - Procédures en réparation535
  - 8. Contrôle de la DGCCRF536
  - Nature des contrôles effectués par la DGCCRF536
  - Déroulement du contrôle de la DGCCRF537
  - Sur l'aire537
  - Chez le gestionnaire539
  - Partie 8. Les transports scolaires 541
  - Les voyages en autocar 543
  - 1. Le véhicule avant le départ543
  - 2. Déroulement du voyage544
  - 3. Les arrêts en cours de route544
  - Les voyages en train 546
  - 1. Préparer le voyage en train de la classe : avant le départ546
  - 2. Pendant le voyage547
  - Les voyages en bateau 548
  - 1. Voyage en bateau548
  - 2. Promenades en barque548
  - Le transport dans un véhicule de tourisme 549
  - 1. Le transport dans le véhicule personnel de l'enseignant549
  - 2. Le transport dans un véhicule 9 places550
  - Le déplacement à pied sur la route 551
  - 1. Se déplacer en groupe organisé551
  - 2. Traverser la chaussée552
  - 3. Traverser sur les passages protégés552
  - 4. Traverser en l'absence de passage protégé553
  - 5. Se déplacer de nuit553
  - 6. Le rôle des accompagnateurs durant les déplacements553
  - Le déplacement à vélo sur la route 556
  - 1. Les principes d'organisation556
  - 2. L'équipement556
  - Equipements obligatoires des cycles556
  - Equipements facultatifs mais recommandés557
  - 3. Faire déplacer un groupe de cyclistes557
  - Organisation du déplacement557
  - Technique de déplacement en file indienne et déplacement en groupe à deux de front559
  - En cas de problème technique ou d'accident559
  - Dispositions spécifiques du Code de la route relatives au vélo560
  - 4. L'attestation de première éducation à la route (APER)561
  - L'APER dans le cursus éducatif de la sécurité routière561
Origine de la notice:
- Electre