L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves : rapport public thématique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Ce rapport examine l'efficacité du système éducatif dans le domaine de l'enseignement scolaire public, de la maternelle au baccalauréat. Les résultats et les coûts du système éducatif, la manière dont sont répartis les moyens, ainsi que les modes d'organisation du parcours des élèves sont analysés. Une série de recommandations est formulée en fin d'ouvrage.

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2010
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (V-212 p.) ; 24 cm
Collections
- Cour des comptes, rapport public thématique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008182-7
Indice
- 371 Organisation générale de l'éducation et de l'enseignement en France
Quatrième de couverture
- Scolarisant 10 millions d'élèves, employant plus de 730 000 enseignants, doté d'un budget de près de 53 milliards d'euros en 2010, l'enseignement scolaire public est un enjeu central pour l'avenir de notre pays.
  Dans son précédent rapport publié en avril 2003, La gestion du système éducatif, la Cour avait examiné comment le ministère de l'éducation nationale assumait ses responsabilités en matière de gestion, notamment en ce qui concerne les procédures de préparation de la rentrée scolaire, d'affectation des enseignants et d'organisation des formations à l'échelle du territoire.
  Dans ce rapport, la juridiction entend apprécier si le système éducatif, dans le champ de l'enseignement scolaire public allant de la maternelle au baccalauréat, atteint les objectifs que lui assigne la nation (100 % de jeunes diplômés ou qualifiés en fin d'études obligatoires, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur) et s'il est de nature à favoriser la réussite scolaire de chaque élève, quelle que soit son origine sociale.
  La Cour a étudié les résultats et les coûts du système éducatif, la manière dont sont répartis les moyens, ainsi que les modes d'organisation du parcours des élèves au sein des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement et du service des enseignants.
  La Cour a arrêté ses constatations et recommandations après avoir recueilli les observations des responsables du ministère de l'éducation nationale, ainsi que celles de nombreux experts et acteurs de terrain de l'enseignement scolaire.
Tables des matières
- - L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves
  - La Documentation française
  - Introduction 1
  - I - Les résultats et les coûts de l'enseignement scolaire 9
  - A - Les objectifs fixés à l'enseignement scolaire 9
  - B - Les indicateurs de résultats 12
  - 1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base 12
  - 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés 23
  - 3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire 28
  - 4 - Les inégalités entre établissements 32
  - C - Les indicateurs de coûts36
  - 1 - La dépense intérieure d'éducation 36
  - 2 - Les comparaisons internationales 39
  - D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation45
  - 1 - Les inspections du ministère de l'éducation nationale 45
  - 2 - La direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective 46
  - 3 - Une «évaluation des évaluations» supprimée en 2005 46
  - II - La gestion budgétaire de l'enseignement scolaire 49
  - A - Une déconnexion par rapport à l'objectif de gestion par la performance49
  - 1 - La mission interministérielle de l'enseignement scolaire 49
  - 2 - Les procédures d'allocation des moyens 52
  - 3 - Des marges de manoeuvre limitées pour les établissements 58
  - 4 - Des incohérences dans l'allocation des moyens 63
  - B - Une connaissance insuffisante du coût des politiques éducatives64
  - 1 - La lutte contre l'échec scolaire 65
  - 2 - L'éducation prioritaire 66
  - C - Le coût de l'éparpillement de l'offre de formation68
  - III - L'affectation et le service des enseignants 71
  - A - Les procédures d'affectation des enseignants71
  - 1 - L'affectation des enseignants dans les établissements 71
  - 2 - La répartition des classes entre les enseignants 73
  - B - La définition du service des enseignants dans le premier degré75
  - 1 - Les imprécisions 75
  - 2 - Les problèmes liés au travail à temps partiel 76
  - C - La définition du service des enseignants dans le second degré79
  - 1 - Une définition du service inadaptée aux missions des enseignants 79
  - 2 - Les inconvénients pratiques de l'inadaptation de la définition du service des enseignants 87
  - 3 - La dualité entre personnel d'enseignement et personnel d'éducation 94
  - 4 - Les conséquences de la logique hebdomadaire du service des enseignants 97
  - IV - L'élève dans l'organisation de l'enseignement scolaire 105
  - A - La définition du temps scolaire105
  - 1 - Le rythme scolaire à l'école primaire 105
  - 2 - Les emplois du temps au collège et au lycée 108
  - B - La gestion des parcours scolaires des élèves116
  - 1 - Les lacunes dans les études et statistiques nationales sur les parcours scolaires 116
  - 2 - Un système scolaire discontinu 119
  - 3 - Une composition des classes peu contrôlée 125
  - 4 - Une procédure d'orientation mal maîtrisée 129
  - 5 - Une offre de formation insuffisamment maîtrisée 137
  - 6 - Les risques liés à l'assouplissement de la carte scolaire 139
  - C - La prise en compte des élèves en difficulté144
  - 1 - Les dispositifs de prise en charge de la difficulté scolaire 144
  - 2 - Les sanctions de l'échec scolaire 160
  - Conclusion 165
  - Recommandations 173
  - Annexes
  - 1 - Liste des sigles utilisés dans le rapport176
  - 2 - Principales caractéristiques du système éducatif français180
  - 3 - Apports et limites des enquêtes PISA à l'évaluation de l'école181
  - 4 - Exemples étrangers d'organisation scolaire185
  - 5 - Liste des personnes rencontrées lors de l'enquête192
  - Réponse du Ministre de l'Education nationale 201
Origine de la notice:
- BNF