Discrimination au travail

Auteur(s) :

Putz, Jean-Luc (1979-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Promoculture
Date
- 2010
Notes
- La couv. porte en plus : "guide pratique". Bibliogr. p. 439-441. Index.
- Tous les concepts de droit attribués aux salariés du secteur privé sont analysés en se concentrant sur les deux notions de la discrimination et de l'égalité en vue d'aider les employés confrontés à des problèmes.
Langues
- Français
Description matérielle
- 464 p. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- Luxembourg
ISBN
- 978-2-87974-104-8
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage a pour objet d'analyser le phénomène de la discrimination au regard du droit du travail luxembourgeois, du point de vue tant du salarié que de l'employeur. Il s'adresse à la fois aux juristes et aux non-juristes en proposant une analyse approfondie des solutions pratiques, illustrées par des exemples concrets fondés sur la législation et la jurisprudence luxembourgeoises.
  Selon les statistiques recueillies sur le terrain, de nombreux salariés s'estiment discriminés au travail. Pourtant, il existe une différence importante entre la notion intuitive de la discrimination et la notion légale, telle qu'elle figure dans le Code du Travail luxembourgeois. L'objet de cet ouvrage consiste à décrypter, à analyser et à expliquer cette notion légale et à détailler les moyens d'action et procédures permettant d'intervenir pour aboutir à une situation d'égalité exempte de discriminations.
  La discrimination est un sujet complexe et en permanente évolution. La loi recourt à des concepts difficiles à définir et à saisir ; la jurisprudence en la matière est par ailleurs peu fournie. De nombreuses questions restent donc ouvertes, et l'ouvrage vise à proposer des réponses en développant des raisonnements et arguments juridiques.
  Si à de nombreux égards, les problèmes de discrimination ne sont pas différents au Luxembourg de ceux qui existent à l'étranger, il en est autrement pour les aspects juridiques, le droit du travail luxembourgeois présentant certaines spécificités. A ce jour, il n'existait pas d'analyse de la discrimination focalisant sur le monde du travail, lacune que ce livre se propose de combler.
Tables des matières
- - Discrimination au travail
  - Jean-Luc Putz
  - promoculture
  - Préface7
  - Introduction17
  - 1) La discrimination en chiffres18
  - 2) Egalité et non-discrimination20
  - (a) Présentation des concepts et de leurs différences20
  - (b) Champs d'application en droit du travail23
  - 3) Des concepts évolutifs24
  - 4) Notions voisines29
  - Chapitre I^er - Evolution et cadre légal35
  - A - Egalité et non-discrimination entre hommes et femmes39
  - 1) Considérations générales41
  - 2) Droit international et communautaire43
  - 3) Droit national47
  - B - Non-discrimination sur base d'autres critères51
  - Chapitre II - L'interdiction de la discrimination57
  - A - Champ d'application59
  - B - Les actes visés : Qu'est-ce qui est interdit ?61
  - 1) La discrimination à proprement parler : une différence de traitement62
  - a) La discrimination directe63
  - i) Un traitement64
  - ii) Traitement différent68
  - iii) Traitement défavorable69
  - iv) Motif discriminatoire71
  - v) Par rapport à d'autres salariés75
  - vi) Volonté de discriminer ?80
  - b) La discrimination indirecte80
  - i) Disposition, critère ou pratique apparemment neutre84
  - ii) Risque d'un désavantage particulier85
  - iii) Motif discriminatoire86
  - (a) Preuve statistique par comparaison87
  - (b) Preuve par raisonnement de déduction91
  - iv) Absence de justification objective92
  - 2) Les comportements assimilés93
  - a) Le harcèlement discriminatoire93
  - i) Assimilations entre harcèlement et discrimination93
  - ii) Notion97
  - b) L'injonction à la discrimination98
  - 3) Les représailles100
  - C - Destinataire de l'obligation106
  - 1) L'employeur et ses représentants106
  - 2) Les salariés et leurs représentants107
  - 3) Les tiers108
  - Chapitre III - Les critères de non-discrimination111
  - A - Pour approfondir : quelques questions transversales115
  - 1) Justification des critères légaux115
  - 2) Extension de la liste118
  - a) Les sous-groupes118
  - b) Le changement d'état119
  - 3) Critère pénal, critère civil120
  - B - Les critères prévus par la loi121
  - 1) Activités syndicales122
  - 2) Âge123
  - a) Âge et embauche124
  - i) Maxima et minima124
  - ii) Actions positives liées à l'âge126
  - b) Âge et exécution du contrat de travail127
  - c) Âge et licenciement128
  - 3) Convictions et opinions131
  - 4) Etat matrimonial et familial132
  - 5) Grossesse et congé de maternité134
  - 6) Handicap135
  - 7) Nation138
  - 8) Orientation sexuelle et moeurs139
  - a) Orientation sexuelle139
  - b) Moeurs142
  - 9) Origine145
  - 10) Race, ethnie et couleur de peau145
  - 11) Religion149
  - 12) Santé152
  - 13) Sexe154
  - C - Quelques cas complémentaires156
  - 1) Antécédents judiciaires156
  - 2) Mandat social157
  - 3) Nationalité159
  - 4) Ancienneté160
  - 5) Salarié et non salarié163
  - 6) Caractéristiques génétiques, minorité nationale, langue, fortune163
  - D - Pour approfondir : les discriminations pour motifs non visés164
  - 1) Inexistence d'un principe général d'égalité165
  - 2) Autres principes168
  - Chapitre IV - Les discriminations autorisées173
  - A - La discrimination objectivement justifiée175
  - 1) Justification d'une discrimination directe176
  - a) L'exception en matière d'embauche178
  - b) Les exceptions spécifiques à certains critères182
  - 2) Justification d'une discrimination indirecte185
  - 3) Le cadre fixé par le droit pénal187
  - B - La discrimination positive188
  - 1) Critiques et évolution188
  - 2) Conditions d'admissibilité d'une discrimination positive192
  - a) Une inégalité discriminatoire d'une certaine ampleur192
  - b) Une préférence adaptée et adéquate visant l'égalité des chances194
  - c) Une limitation dans le temps197
  - 3) Les mesures positives décidées par l'employeur199
  - 4) Les actions positives et le sexe sous-représenté200
  - a) Embauche sélective202
  - b) Projet d'actions positives203
  - Chapitre V -
    La non-discrimination au fil de la relation de travail209
  - A - Embauche211
  - 1) Offre d'emploi213
  - 2) Entretien d'embauche215
  - 3) Décision de recrutement218
  - 4) Exceptions220
  - B - Fixation du salaire221
  - 1) Non-discrimination en matière de rémunération222
  - a) Domaine d'application du principe d'égalité de rémunération222
  - b) Critères de la comparaison225
  - i) Travail égal ou à valeur égale225
  - ii) Notion de rémunération230
  - (a) Critères de la notion de rémunération231
  - (b) Divers éléments de rémunération235
  - 2) L'individualisation des salaires238
  - 3) Conciliation des deux principes240
  - C - Exécution du contrat243
  - 1) Pouvoir de direction243
  - 2) Pouvoir disciplinaire245
  - 3) Formation248
  - 4) Avancement et promotion251
  - D - Résiliation du contrat254
  - 1) Le licenciement254
  - a) Licenciement pour motif personnel255
  - b) Licenciement pour motif économique258
  - 2) Les autres formes de résiliation261
  - Chapitre VI - Le salarié face à la discrimination263
  - A - Dénoncer et prendre conseil270
  - 1) Dénonciation à l'employeur et à ses représentants271
  - 2) Dénonciation à des tiers273
  - a) Personnes au sein de l'entreprise273
  - b) Personnes extérieures à l'entreprise275
  - B - Trouver une solution pour l'avenir281
  - 1) Imposer le changement du traitement : sanctions et nullité281
  - a) Régime de la nullité282
  - i) Champ d'application282
  - ii) Les conséquences de la nullité284
  - b) Différents cas de sanction et de nullité288
  - i) Sanction d'une rémunération discriminatoire288
  - ii) Sanction et nullité d'un licenciement discriminatoire290
  - iii) Sanction d'un refus d'embauche ou de promotion discriminatoire ?293
  - 2) Faire cesser la discrimination : L'action en cessation296
  - 3) Echapper à la discrimination : Quitter l'entreprise297
  - a) Démission297
  - i) Démission en raison de la discrimination297
  - (a) Démission avec préavis, démission avec effet immédiat298
  - (b) Formalités de démission299
  - (c) Moment de la démission301
  - ii) Conséquences de la démission sur le chômage302
  - iii) Démission forcée303
  - b) Départ négocié305
  - C - Obtenir réparation pour le passé306
  - 1) Le volet civil308
  - a) Procédure308
  - i) Contre qui est dirigée l'action ?308
  - ii) Quand intenter l'action ?309
  - iii) Comment introduire la procédure ?311
  - iv) Comment se déroule le procès ?312
  - v) L'alternative de la transaction315
  - b) Comment engager la responsabilité ?317
  - i) Objet de la preuve318
  - ii) Charge de la preuve320
  - iii) Moyens de preuv326
  - (a) Témoignages328
  - (b) Le testing330
  - c) Au fond : que peut demander la victime ?332
  - i) Indemnisation en raison de la discrimination334
  - (a) Préjudice matériel334
  - (b) Préjudice moral338
  - ii) Indemnisation en raison de la perte de l'emploi340
  - (a) Licenciement340
  - (b) Démission343
  - 2) Le volet pénal345
  - a) Procédure346
  - i) Contre qui est dirigée l'action ?346
  - ii) Quand intenter l'action ?347
  - iii) Comment introduire la procédure ?348
  - iv) Comment engager la responsabilité pénale ?349
  - v) Comment se déroule le procès ?350
  - b) Au fond : les infractions à envisager351
  - i) Le délit de discrimination351
  - ii) Autres infractions356
  - Chapitre VII - L'employeur face à la discrimination359
  - A - Obligation d'abstention362
  - B - Obligations d'intervention363
  - 1) Première étape : obligation d'investigation365
  - 2) Deuxième étape : obligation d'intervention367
  - C - Actions de prévention facultatives369
  - 1) Prévention de la discrimination par les collègues370
  - 2) Prévention de la discrimination par les services de l'employeur372
  - Chapitre VIII - Les instances collectives face à la discrimination375
  - A - Le rôle des partenaires sociaux377
  - 1) Sujets à aborder dans une convention collective377
  - 2) Neutralité des conventions collectives378
  - B - Les représentants du personnel379
  - 1) Délégués du personnel380
  - 2) Comité mixte380
  - 3) Délégué à l'égalité382
  - Chapitre IX - Egalité entre différents types de relations de travail385
  - 1) Salariés à durée déterminée et à durée indéterminée388
  - 2) Salariés permanents et intérimaires390
  - 3) Temps plein et temps partiel393
  - 4) Travail classique et télétravail395
  - Annexes397
  - Jurisprudence luxembourgeoise398
  - Bibliographie sommaire439
  - Index alphabétique443
Origine de la notice:
- BPI