Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés

Auteur(s) :

France Centre d'analyse stratégique Découvrir l'auteur

Résumé

Rapport traitant de la place des salariés dans la gouvernance de l'entreprise. Propose des pistes de réforme visant à améliorer la participation des salariés à la stratégie d'entreprise tout en favorisant une meilleure performance économique.

Contributeur(s)
- Benhamou, Salima. Secrétaire
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2010
Notes
- Bibliogr. p. 147-153. En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 153 p. : graph. ; 24 cm
Collections
- Rapports et documents
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008230-5
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- Comment l'entreprise peut-elle mieux associer les salariés à la prise de décision stratégique ? Comment peut-elle redistribuer davantage les bénéfices tout en améliorant ses performances ?
  L'actuel modèle de gouvernance de l'entreprise traverse une évidente crise de légitimité. La place des salariés dans les conseils d'administration reste faible. Et si leur participation aux résultats de l'entreprise apparaît nettement plus développée, elle reste trop souvent le privilège des grandes structures.
  La question d'une plus grande association des salariés à la marche et au développement des entreprises est donc aujourd'hui posée. Mais sa mise en oeuvre se heurte à la confrontation classique entre droits des salariés et exigences de performance. Elle soulève d'évidentes interrogations :
  
  comment concilier une meilleure performance économique avec une plus grande démocratie sociale ?
  
  peut-on tirer davantage de bénéfices des dispositifs de participation aux résultats en les combinant avec d'autres formes de participation des salariés ?
  
  Ce rapport du Centre d'analyse stratégique propose de dépasser les oppositions parfois idéologiques entre dirigeants et salariés. Il trace des pistes de réforme pour améliorer la gouvernance des entreprises et la participation des salariés en vue d'une meilleure performance des entreprises.
Tables des matières
- - Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés
  - Salima Benhamou
  - Centre d'analyse stratégique
  - Synthèse 7
  - Introduction 15
  - Chapitre 1 - Aperçu du gouvernement d'entreprise en France 23
  - 1. Une participation variable des salariés à la décision stratégique 24
  - 1.1. La période récente a privilégié le recours aux administrateurs indépendants24
  - 1.2. La présence de salariés au conseil d'administration, un objectif ancien toujours d'actualité26
  - 1.3. La responsabilité des conseils de surveillance des fonds communs de placement dans l'expression des droits de vote des actionnaires salariés28
  - 1.4. La représentation des salariés dans les organes de décision29
  - 2. La participation des salariés aux résultats de l'entreprise et l'actionnariat salarié 33
  - 2.1. Les dispositifs de participation aux résultats : présentation et évolution statistique33
  - 2.2. Le développement de l'actionnariat salarié : un autre concept de management partagé et de gouvernance d'entreprise41
  - 2.3. Une forte impulsion législative en faveur de l'actionnariat salarié43
  - 2.4. Un état des lieux statistique de l'actionnariat salarié en France45
  - 2.5. La crise financière et économique ne semble pas remettre en cause l'actionnariat salarié49
  - 2.6. L'actionnariat salarié et l'épargne salariale demeurent mal connus des entreprises et des salariés52
  - 3. L'information et la consultation des salariés 52
  - 3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié de l'information et accorde une place importante à la consultation53
  - 3.2. Le comité d'entreprise est l'organe pivot du droit collectif à l'information du salarié56
  - 3.3. Le salarié doit être en mesure de juger par lui-même de la qualité des informations fournies60
  - Chapitre 2 - Approches théoriques de la gouvernance d'entreprise 61
  - 1. L'approche du modèle «actionnarial» (shareholder) 62
  - 1.1. La responsabilité du conseil d'administration est tournée vers la défense des actionnaires63
  - 1.2. Des salariés exclus des conseils d'administration63
  - 1.3. La remise en question d'une gouvernance purement «actionnariale» en théorie et dans les faits64
  - 1.4. Le transfert de risques vers les salariés fait d'eux des «créanciers résiduels» au même titre que les actionnaires65
  - 2. Un autre modèle de gouvernance : l'approche «shareholder» 66
  - 2.1. Un conseil d'administration organe pivot de coordination des objectifs de toutes les parties prenantes67
  - 2.2. L'approche stakeholder exclut également les salariés des conseils d'administration67
  - 3. Les apports de l'analyse économique des organisations au débat sur la gouvernance 68
  - 3.1. La centralisation du pouvoir décisionnel et l'efficacité des mécanismes de coordination : l'approche contractuelle des incitations68
  - 3.2. Les limites de l'approche contractuelle des incitations dans la compréhension des mécanismes de coordination71
  - Chapitre 3 - Les limites des dispositifs de participation 77
  - 1. Le critère d'indépendance des administrateurs et l'objectif de performance ne semblent pas toujours aller de pair 78
  - 1.1. Trop d'indépendance nuirait à l'exercice des fonctions du conseil : le rôle des connaissances internes78
  - 1.2. Une indépendance parfois plus formelle que réelle : «l'effet de réseau»79
  - 2. Les dispositifs d'information des salariés ne semblent pas toujours jouer pleinement leur rôle 80
  - 2.1. Le rôle des comités d'entreprise80
  - 2.2. Les dirigeants communiquent directement avec les salariés82
  - 3. La participation des salariés aux résultats : objectifs et réalité 84
  - 3.1. Pourquoi les dispositifs de participation aux résultats peuvent augmenter la performance productive et les niveaux de rémunération85
  - 3.2. La participation financière dans les faits : des effets positifs sur la rémunération mais au risque d'une modération du salaire de base88
  - 3.3. Participation financière et gains de productivité : des vertus incitatives avérées, mais dans certains cas seulement92
  - Chapitre 4 - Favoriser la complémentarité des modes de participation des salariés 99
  - 1. L'efficacité des dispositifs de participation financière dépend de mécanismes d'information et de consultation effectifs 100
  - 1.1. L'information et la consultation directe entre les salariés et les managers100
  - 1.2. Information et consultation indirectes via les instances représentatives du personnel106
  - 2. Participation financière et participation à la décision 108
  - 2.1. Au niveau local108
  - 2.2. Au niveau des grandes instances de décision109
  - 3. La complémentarité productive des trois formes participatives 114
  - Chapitre 5 - Pistes de réforme 117
  - Premier axe - Améliorer le fonctionnement des conseils d'administration : évaluation, professionnalisation, diversité des profils 117
  - Deuxième axe - Améliorer les dispositifs de participation aux résultats et d'actionnariat salarié 131
  - Troisième axe - Améliorer l'information des entreprises et des salariés 135
  - Conclusion Lancer un programme d'évaluation sur la gouvernance d'entreprise et sur la responsabilité sociale et économique des entreprises 139
  - Annexe Les conseils d'administration : pouvoir, organisation et composition 141
  - Bibliographie 147
Origine de la notice:
- BNF