Entreprises et dommage écologique
Prévention
Réparation
Indemnisation
Malik Memlouk
Lamy
Sommaire7
Introduction9
Partie 1 La police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement
Genèse de la directive n° 2004/35/CE et de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement15
Le champ d'application de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement
Chapitre 1 Le champ d'application matériel27
Les dommages concernés
27
¤ Les dommages causés aux sols28
¤ Les dommages causés aux eaux30
¤ Les dommages causés aux espèces et habitats naturels31
¤ Les dommages causés aux services écologiques37
Les dommages exclus
42
¤ Exonérations traditionnelles applicables en matière de responsabilité civile42
¤ Exonérations fondées sur la nature des activités exercées43
¤ Exonérations de dommages résultant d'activités couvertes par des conventions internationales44
Les conventions internationales en matière de transport
45
Les principes directeurs du régime international de responsabilité pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures
46
Les dommages couverts par les conventions internationales relatives à la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures
50
Les conventions internationales en matière d'énergie atomique
54
Les principes directeurs des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire
56
L'amélioration des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire après l'accident de Tchernobyl
58
¤ Exonérations de dommages résultant de pollutions à caractère diffus61
¤ Les créances maritimes63
Chapitre 2 Le champ d'application temporel67
Les dommages survenus après le 30 avril 2007
67
La prescription
70
Le régime de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement
Chapitre 1 Le double régime de responsabilité75
La responsabilité sans faute
76
La responsabilité pour faute
83
L'existence d'un lien de causalité
84
Chapitre 2 Les acteurs87
L'exploitant
87
L'autorité administrative compétente
91
Les tiers intéressés
93
¤ La demande d'action des tiers intéressés94
¤ L'intervention d'urgence des tiers intéressés97
Chapitre 3 Mesures susceptibles d'être prescrites101
Les mesures de prévention
101
Les mesures de réparation
103
¤ La procédure détermination des mesures de réparation103
¤ Le contenu des mesures de réparation106
Les dommages causés aux sols
107
Les dommages causés aux eaux, aux espèces et habitats protégés ainsi qu'aux services écologiques
108
¤ L'exécution des mesures de réparation115
Pouvoirs de police et de sanction
118
¤ Les demandes d'information de la part de l'administration118
¤ La mise en demeure préalable119
¤ Les sanctions122
Le coût des mesures de prévention et de réparation
125
¤ Les coûts visés par les dispositions du Code de l'environnement125
¤ La question de la répartition des coûts126
¤ Le recouvrement des coûts par l'administration127
¤ Le recouvrement des coûts par l'exploitant128
¤ Les exonérations au bénéfice de l'exploitant129
¤ La question des assurances et des garanties financières131
Contentieux des mesures de prévention et de réparation
133
¤ La juridiction compétente pour examiner les recours133
¤ Le délai d'exercice des recours contentieux134
¤ La qualité de requérant disposant d'un intérêt pour introduire un recours136
¤ Le contentieux des sanctions137
¤ Les pouvoirs du juge administratif138
¤ Le contentieux de la responsabilité140
Chapitre 4 Les sanctions pénales143
Constatation des infractions
143
¤ Les personnes chargées du constat des infractions143
¤ Les modalités de constatation des infractions145
Les personnes pénalement responsables
148
¤ La responsabilité pénale des personnes physiques148
¤ La responsabilité pénale des personnes morales150
Les infractions sanctionnées
151
¤ Les délits réprimés par la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement151
¤ Les contraventions réprimées par la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement153
Partie 2 La responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement
L'indemnisation des atteintes à l'environnement portant préjudice aux personnes
Chapitre 1 L'indemnisation des préjudices classiques159
Les fondements de la responsabilité pour atteinte à l'environnement entraînant des répercussions sur les intérêts humains
159
¤ Les régimes de responsabilité pour faute160
¤ Les régimes de responsabilité objective162
Les préjudices réparables
169
¤ Les préjudices patrimoniaux169
¤ Les préjudices extrapatrimoniaux171
Chapitre 2 L'indemnisation de certains préjudices directs ou indirects plus spécifiquement liés aux atteintes à l'environnement175
Les personnes concernées
175
¤ Les associations de défense de l'environnement176
¤ Les personnes morales de droit public179
Les personnes publiques à compétence spécialisée
179
Les collectivités territoriales
182
La situation des collectivités territoriales postérieurement à l'intervention de la loi du 1er août 2008
182
La situation des collectivités territoriales antérieurement à l'intervention de la loi du 1er août 2008
185
La réparation de préjudices plus spécifiquement liés aux atteintes à l'environnement en tant que tel
186
¤ Les préjudices réparés187
¤ Les modes d'évaluation du préjudice190
La tentation de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile
Chapitre 1 Les tentatives d'indemnisation du préjudice écologique « pur » dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile201
Les incitations en faveur de l'indemnisation du préjudice écologique « pur »
202
¤ Les incitations de la doctrine environnementaliste en faveur de l'indemnisation du préjudice écologique « pur »202
¤ Les évolutions du droit national et du droit communautaire206
Vers une indemnisation du préjudice écologique « pur »
209
¤ Les récentes évolutions jurisprudentielles209
La reconnaissance d'un préjudice spécifique
210
Les premières consécrations de l'indemnisation du préjudice écologique
210
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mars 2010
213
La prise en compte du préjudice écologique subi par les collectivités territoriales
217
Le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2008
218
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mars 2010
221
La réparation des atteintes à l'environnement résultant de l'action des personnes publiques
225
¤ Des solutions en trompe l'oeil228
Préjudice écologique « pur » et préjudice moral né d'une atteinte à l'environnement
228
La dimension punitive de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire
231
Chapitre 2 Les difficultés d'indemnisation du préjudice écologique « pur » dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile237
Les difficultés de principe
237
¤ Le caractère certain du préjudice239
¤ Le caractère personnel du préjudice243
Les difficultés pratiques
251
¤ Les difficultés d'évaluation du préjudice écologique « pur »251
La réparation en nature du préjudice écologique et le juge judiciaire
252
Le caractère arbitraire des modes d'évaluation monétaire du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire
254
Les méthodes économiques permettant une évaluation monétaire du préjudice écologique « pur »
257
¤ L'absence de principe d'affectation des dommages-intérêts262
Les questions en suspens
265
¤ La prescription de la réparation du préjudice écologique « pur »265
L'application du délai de prescription prévu par l'article L. 152-1 du Code de l'environnement au préjudice écologique « pur »
266
L'interprétation restrictive de l'article L. 152-1 du Code de l'environnement
268
¤ L'articulation de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement et de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire273
Les dommages relevant exclusivement du droit de la responsabilité civile
275
La réparation des dommages traditionnels
275
La réparation des dommages environnementaux exclus du champ d'application de la directive
277
Les risques de conflit
280
L'intervention concurrente ou complémentaire de la réparation du dommage écologique et de l'indemnisation du préjudice écologique « pur »
280
Les divergences d'appréciation sur la gravité du dommage
283
L'influence de la police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement sur les modes de réparation du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire
285
Index291
Table des matières295