Action et aide sociales
Élie Alfandari
Florence Tourette
Dalloz
Introduction1
Section 1. Les données historiques3
Section 2. Les données économiques19
Section 3. Les données sociologiques49
Section 4. Les sources de l'aide et de l'action sociales58
§ 1. Les sources nationales58
§ 2. Les sources européennes et internationales62
Première partie Les notions69
Titre 1 La notion d'aide sociale71
Chapitre 1 Le droit à l'aide sociale est un droit alimentaire73
Section 1. La notion de droit alimentaire73
Section 2. Le besoin en matière d'aide sociale79
§ 1. La définition du besoin en matière d'aide sociale79
§ 2. L'origine du besoin en matière d'aide sociale84
§ 3. Le rôle du besoin en matière d'aide sociale88
Section 3. L'objet de l'aide sociale90
§ 1. Les prestations d'aide sociale90
A. La pluralité des prestations90
B. Le choix entre les prestations92
C. Le cumul des prestations93
§ 2. Aide définitive ou aide récupérable ?95
A. Récupération des prestations non prises en charge par l'aide sociale95
B. Récupération des prestations d'aide sociale elles-mêmes96
Section 4. La protection du droit à l'aide sociale98
Chapitre 2 Le droit à l'aide sociale est un droit subjectif103
Section 1. La controverse doctrinale103
§ 1. La controverse liée à la définition d'un droit subjectif103
§ 2. La controverse liée au fondement de l'aide sociale106
Section 2. Le droit positif111
§ 1. La reconnaissance implicite d'un droit subjectif111
§ 2. Vers la reconnaissance expresse d'un droit subjectif dans les textes123
Titre 2 La notion d'action sociale127
Chapitre 1 Éléments d'une définition de l'action sociale129
Section 1. La définition par les textes129
Section 2. La définition par le domaine132
Chapitre 2 La nature de l'action sociale136
Titre 3 Les rapports entre l'aide et l'action sociales139
Section 1. Aide et action sociales sont deux éléments d'une politique sociale139
Section 2. Apports réciproques des notions d'aide et d'action sociales141
Titre 4 Place de l'aide et de l'action sociales au sein des systèmes de protection sanitaire et sociale145
Chapitre 1 Aide sociale, action sociale et santé publique147
Section 1. Notions sur le système sanitaire français147
§ 1. L'absence d'un service national de santé148
§ 2. L'existence d'un service public hospitalier151
Section 2. Rapports entre aide sociale, action sociale et santé publique155
Chapitre 2 Aide sociale, action sociale et sécurité sociale161
Section 1. La distinction de l'aide sociale et de la sécurité sociale161
Section 2. Les rapports entre aide sociale et sécurité sociale165
§ 1. Le rapprochement des idées165
§ 2. La complémentarité des institutions167
Deuxième partie L'organisation de l'aide et de l'action sociales173
Titre 1 La décentralisation dans le domaine de l'aide et de l'action sociales175
Chapitre 1 La décentralisation de l'aide et de l'action sociales avant 1982177
Chapitre 2 La décentralisation depuis 1982181
Section 1. Incidences sur l'aide et l'action sociales des textes généraux sur la décentralisation184
Section 2. Apports des textes particuliers à l'aide et à l'action sociales185
§ 1. Des apports en matière d'aide sociale185
§ 2. Des apports en matière d'action sociale189
Titre 2 L'organisation administrative195
Chapitre 1 Les administrations publiques197
Section 1. Le niveau national197
Section 2. Les services au niveau régional et départemental201
Section 3. Le niveau communal206
Chapitre 2 Les institutions sociales207
Section 1. Les institutions du secteur public207
§ 1. Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale208
§ 2. Les autres établissements publics et les groupements d'intérêt public216
Section 2. Les caisses de sécurité sociale220
Section 3. Les institutions du secteur privé224
Chapitre 3 Les personnels de l'aide et de l'action sociales251
Section 1. Les différentes catégories de personnels251
§ 1. Classification par les fonctions251
§ 2. Classification par les statuts261
Section 2. Les problèmes communs aux personnels de l'action et de l'aide sociales268
Chapitre 4 La coordination des organismes sociaux275
Section 1. Les principes d'une coordination en matière d'aide et d'action sociales275
§ 1. L'évolution de la coordination275
§ 2. Les méthodes de la coordination277
Section 2. La coordination particulière des établissements et services sociaux et médico-sociaux280
Titre 3 L'organisation financière285
Chapitre 1 Le financement de l'aide sociale287
Section 1. La répartition des dépenses287
§ 1. Système antérieur à la décentralisation287
§ 2. Nouvelle répartition des dépenses288
Section 2. L'imputation des dépenses : le domicile de secours291
§ 1. Généralités sur le domicile de secours291
§ 2. Détermination du domicile de secours293
A. Le domicile de secours départemental294
B. Le domicile de secours national300
Chapitre 2 Le financement de l'action sociale301
Section 1. Les sources de financement de l'action sociale301
Section 2. Financement particulier des établissements sociaux et médico-sociaux302
Titre 4 L'organisation contentieuse311
Chapitre 1 Les juridictions intervenant en matière d'aide et d'action sociales313
Section 1. La pluralité de juridictions313
§ 1. Les juridictions tarifaires316
§ 2. Les juridictions d'aide sociale320
A. Le recours devant la commission départementale d'aide sociale322
B. L'appel devant la Commission centrale d'aide sociale326
Section 2. La répartition des compétences330
§ 1. La compétence des juridictions spécialisées330
§ 2. La compétence des juridictions de droit commun333
Chapitre 2 Le contentieux des décisions individuelles dans l'aide sociale de droit commun336
Section 1. L'admission à l'aide sociale337
§ 1. L'admission normale337
A. La demande d'aide sociale338
B. L'instruction de la demande339
C. L'examen des conditions340
1. Inventaire des ressources340
2. Évaluation des ressources343
D. La décision347
§ 2. L'admission d'urgence349
Section 2. La révision des décisions352
§ 1. Les hypothèses de révision352
A. La révision pour élément nouveau353
B. Le retrait des prestations indûment versées354
§ 2. La procédure de révision357
Section 3. La récupération des prestations358
§ 1. Les cas de récupération358
A. Récupération des participations fixées lors de l'admission358
B. Les récupérations fixées « a posteriori »359
1. Les cas de récupérations fixées « a posteriori »359
2. L'hypothèque légale garantissant les récupérations « a posteriori »369
§ 2. L'exécution de la décision de récupération373
Section 4. Les rapports entre l'aide sociale et les obligations alimentaires familiales374
§ 1. La prise en compte des créances alimentaires lors de l'admission à l'aide sociale374
§ 2. Les recours contre les débiteurs d'aliments378
A. Le recours dans l'intérêt du bénéficiaire378
B. Le recours dans l'intérêt de la collectivité d'aide sociale380
Troisième partie Les actions387
Titre 1 Les actions dans le domaine de la santé389
Chapitre 1 La prévention sanitaire391
Section 1. Les actions de prévention sanitaire393
Section 2. Les acteurs de la prévention sanitaire399
Chapitre 2 La prise en charge des soins402
Section 1. La couverture maladie universelle405
§ 1. La CMU de base407
A. Les conditions de la CMU de base407
B. La mise en oeuvre de la CMU de base410
§ 2. La CMU complémentaire412
A. Les conditions de la CMU complémentaire412
B. La mise en oeuvre de la CMU complémentaire414
Section 2. L'Aide Médicale d'État (AME) : un maintien à titre résiduel419
§ 1. Les conditions de l'aide médicale d'État419
§ 2. La procédure d'attribution et la gestion de l'aide médicale d'État421
Titre 2 Les actions en faveur de la famille et de l'enfance429
Chapitre 1 Les actions en faveur de la famille443
Section 1. Les aides économiques aux familles dans le besoin443
§ 1. Les prestations familiales servies sous conditions de ressources444
§ 2. Les allocations d'aide sociale449
§ 3. Les autres aides économiques453
A. Les diverses aides économiques453
B. Les aides en faveur de l'éducation scolaire et universitaire456
Section 2. Les actions de prévention sur le milieu familial462
§ 1. La prévention globale auprès des familles462
§ 2. La protection de l'enfance466
A. Les acteurs de la protection de l'enfance467
B. Protections administrative et judiciaire et détection des enfants en danger469
C. L'assistance éducative477
Chapitre 2 La suppléance à La Famille486
Section 1. Conditions générales d'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance487
§ 1. Catégories de personnes admises dans le service487
§ 2. Les règles communes492
A. Les conditions relatives aux personnes admises et à leur famille492
B. La décision d'admission494
Section 2. Règles particulières aux pupilles de l'État496
§ 1. Catégories d'enfants admis comme pupilles496
§ 2. Procédure d'admission spécifique aux pupilles de l'État503
§ 3. Statut juridique des pupilles de l'État507
Section 3. Conditions de vie de l'enfant dans le service518
Titre 3 Les actions en faveur des personnes âgées533
Chapitre 1 Les allocations en faveur des personnes âgées545
Section 1. Minimum vieillesse et allocation de solidarité aux personnes âgées546
§ 1. Le minimum vieillesse546
A. Les allocations de base547
B. L'allocation supplémentaire549
§ 2. L'allocation de solidarité aux personnes âgées553
Section 2. Les autres allocations556
§ 1. Répondre à la dépendance : l'allocation personnalisée d'autonomie556
§ 2. Les allocations d'aide sociale aux personnes âgées et les avantages sociaux et fiscaux562
Chapitre 2 Les actions tendant au maintien à domicile565
Section 1. L'aide au logement et à l'amélioration de l'habitat565
Section 2. L'aide ménagère, les services de proximité aux personnes âgées et autres aides570
§ 1. L'aide ménagère aux personnes âgées570
A. L'aide ménagère, prestation en nature571
1. L'aide ménagère légale571
2. L'aide ménagère facultative572
B. L'allocation représentative des services ménagers573
§ 2. Les services de proximité et autres aides574
Section 3. Les soins à domicile pour personnes âgées576
Chapitre 3 Le placement des personnes âgées580
Section 1. Le placement en établissement580
§ 1. Les catégories d'établissements pour personnes âgées580
§ 2. La prise en charge des frais en établissement585
Section 2. Le placement chez les particuliers, ou « l'accueil familial à titre onéreux »589
Titre 4 Les actions en faveur des personnes handicapées595
Chapitre 1 Problèmes généraux597
Section 1. La notion de handicap597
Section 2. La politique en faveur des personnes handicapées603
§ 1. Évolution de la politique en faveur des personnes handicapées603
§ 2. Le rôle de l'aide et de l'action sociales610
§ 3. Les institutions du handicap617
§ 4. Les cartes destinées aux personnes handicapées624
Chapitre 2 Les actions en faveur des enfants handicapés627
Section 1. La couverture des besoins de l'enfant handicapé par les systèmes ordinaires de prise en charge627
Section 2. Le rôle de l'aide et de l'action sociales637
Chapitre 3 Les actions en faveur des adultes handicapés640
Section 1. Les allocations640
§ 1. L'allocation aux adultes handicapés640
§ 2. La prestation de compensation646
Section 2. Les aides à l'hospitalisation ou au placement en établissements653
Section 3. Les aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées659
Titre 5 Les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle673
Chapitre 1 Les dispositifs en faveur de l'emploi675
Section 1. Observations générales676
Section 2. Les allocations d'aide aux chômeurs685
§ 1. Les allocations du régime d'assurance686
§ 2. Les allocations du régime de solidarité690
§ 3. Aide et action sociales en faveur des demandeurs d'emploi692
Section 3. L'aide à l'insertion professionnelle693
Chapitre 2 Le revenu minimum : du revenu minimum d'insertion au revenu de solidarité active708
Section 1. Le débat sur le revenu minimum708
Section 2. Le revenu de solidarité active (RSA)718
§ 1. Le droit au RSA719
A. Une allocation sous conditions : un revenu minimum et un complément d'emploi720
B. Le dispositif d'insertion728
§ 2. Procédure d'attribution733
Titre 6 Les actions en matière d'hébergement et de logement741
Section 1. L'hébergement : une offre temporaire de logement742
§ 1. L'hébergement d'urgence des personnes742
A. Définition, information et orientation742
B. Les plans départementaux et les personnes sans domicile748
§ 2. Aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale et structures d'hébergement750
A. L'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale750
1. Le domaine de l'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale751
2. Les conditions d'attribution755
B. Des structures d'hébergement diverses756
1. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale756
2. Les autres structures759
Section 2. Accéder à un logement décent et s'y maintenir762
§ 1. Le logement décent, un droit, et un droit opposable763
§ 2. Politique globale et concrétisation d'un droit au logement773
A. Le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées775
B. Mise en oeuvre du plan778
1. Orienter et contraindre l'offre779
2. Solvabiliser, accompagner et prévenir la demande788
Titre 7 L'aide juridique795
Section 1. L'aide juridictionnelle801
§ 1. Les conditions de l'aide juridictionnelle801
A. Les conditions quant aux bénéficiaires802
B. Les conditions quant aux droits à faire valoir808
§ 2. L'objet de l'aide juridictionnelle810
§ 3. La procédure de l'aide juridictionnelle816
A. La demande d'aide juridictionnelle816
B. Les bureaux d'aide juridictionnelle, l'instruction et la décision d'aide juridictionnelle819
Section 2. L'aide non juridictionnelle825
§ 1. L'accès au droit825
§ 2. L'intervention de l'avocat en matière pénale et pour l'assistance des détenus au cours de procédures disciplinaires828
Annexes831
Index841