• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Guide de la conciliation

Résumé

Panorama des différentes formes de conciliation existantes : conciliation pour l'indemnisation de dommages médicaux, recours administratif préalable, conciliations devant le tribunal administratif, conciliations conventionnelles, et commissions de conciliation diverses. Et présentation des personnes à saisir : juge, conciliateur de justice, conciliateurs spécialisés.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (309 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-915334-99-9
  • Indice
    • PRA B Démarches administratives et juridiques
  • Quatrième de couverture
    • Souvent long et onéreux, le procès ne donne pas toujours les résultats espérés. Nos cours et tribunaux surchargés n'absorbent plus de manière satisfaisante les contentieux, et la motivation laconique des décisions incite les plaideurs à tenter leur chance jusqu'au plus haut niveau juridictionnel.

      Alternative au procès, la conciliation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives.

      Le Guide de la Conciliation aborde la conciliation dans une perspective tout à la fois théorique et pratique. Il réunit l'ensemble des textes la concernant et s'efforce de traduire l'ensemble des pratiques en découlant.

      Le Guide de la conciliation définit le cadre procédural de la conciliation judiciaire, avant d'accorder une large place au statut et à la pratique du conciliateur de justice.

      Il aborde ensuite les différents domaines d'intervention des conciliateurs spécialisés : entreprises en difficultés, réglement amiable de l'exploitation agricole, conflits collectifs du travail, contentieux agricoles, baux d'habitation, baux commerciaux, surendettement...

      Une large place est ensuite accordée à la conciliation dans l'indemnisation des dommages médicaux.

      Enfin la dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la conciliation en droit public tant devant la juridiction administrative qu'en dehors d'elle (conciliations conventionnelles ; en matière d'urbanisme, de marchés publics...).

      Le Guide de la Conciliation intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes : décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale et la circulaire afférente du 24 janvier 2010 ; la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficulté.

      Ce Guide s'adresse à l'ensemble des acteurs de la conciliation (conciliateurs, juges, avocats...) mais aussi à l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées par cette procédure.


  • Tables des matières
      • Guide de la conciliation

      • Philippe Boulisset

      • Christian Couchet

      • Abréviations3
      • Introduction générale5
      • I. L'émergence des modes alternatifs de règlement des conflits5
      • II. La place des acteurs judiciaires9
      • III. La nécessité de clarifier les notions de conciliation et de médiation12
      • Chapitre I : La tentative de conciliation par le juge17
      • Section I : L'article 21 du code de procédure civile 21
      • A.- L'opportunité judiciaire de la tentative de conciliation21
      • B.- La matérialisation de l'accord par un procès-verbal23
      • Section II : La place de l'article 21 du code de procédure civile par rapport aux différentes juridictions et aux tentatives préalables de conciliation 25
      • A.- La vocation générale de l'article 21 du code de procédure civile25
      • B.- Les particularismes des différentes juridictions26
      • Chapitre II : Le conciliateur de justice51
      • Section 1 : La mise en oeuvre de la procédure 53
      • A.- La personne du conciliateur de justice53
      • B.- La saisine du conciliateur de justice58
      • Section II : Le processus de la conciliation 67
      • A.- La mission du conciliateur de justice67
      • B.- Les opérations du conciliateur de justice67
      • C.- Le déroulement de la conciliation69
      • D.- La rémunération du conciliateur de justice70
      • E.- Le rôle de l'avocat dans la conciliation71
      • F.- Les issues possibles de la conciliation72
      • G.- Les avantages de la conciliation74
      • Chapitre III : Les conciliateurs spécialisés127
      • Section I : Conciliateurs dans le domaine des entreprises en difficulté 129
      • A.- Ouverture de la procédure de conciliation131
      • B.- Désignation du conciliateur134
      • C.- Rémunération du conciliateur137
      • D.- Mission du conciliateur138
      • E.- Négociation139
      • F.- La procédure de sauvegarde financière accélérée et la conciliation140
      • Section II : Conciliateur et règlement amiable de l'exploitation agricole 145
      • A.- Contours du règlement amiable145
      • B.- Désignation du conciliateur148
      • C.- Mission et obligations du conciliateur, sa rémunération152
      • Section III : La conciliation en matière de conflits collectifs du travail 157
      • A.- Conciliation conventionnelle157
      • B.- La conciliation légale159
      • Section IV : Les commissions de conciliation dans les professions agricoles 165
      • A.- Organes de conciliation165
      • B.- La procédure de conciliation166
      • Section V : Les commissions départementales de conciliation en matière de baux d'habitation 167
      • A.- Généralités167
      • B.- Composition et fonctionnement des commissions départementales de conciliation169
      • C.- Compétence de la commission départementale de conciliation172
      • D.- Saisine de la commission départementale de conciliation174
      • E.- Les débats178
      • F.- Avis de la commission départementale de conciliation179
      • Section VI : La conciliation en matière de baux commerciaux 181
      • A.- Généralisés181
      • B.- Composition et fonctionnement de la commission départementale de conciliation182
      • C.- Compétence de la commission départementale de conciliation183
      • D.- Saisine de la commission départementale de conciliation185
      • E.- Les débats186
      • F.- Avis de la commission186
      • Section VII : La procédure de conciliation en matière de surendettement 187
      • A.- Historique187
      • B.- La commission de surendettement188
      • C.- Mission de la commission et procédure de conciliation192
      • Chapitre IV : conciliation dans l'indemnisation des dommages médicaux211
      • Section I : Principes gouvernant l'indemnisation des dommages médicaux 213
      • A.- Définitions213
      • B.- Conditions d'indemnisation des dommages médicaux devant la crci214
      • Section II : la crci dans le règlement amiable et la conciliation 217
      • A.- Organisation et compétence des crci217
      • B.- Saisine de la crci221
      • C.- Procédure devant la crci223
      • D.- Les avis de la crci et leurs suites227
      • Chapitre V : Conciliation et techniques approchantes en droit public235
      • Section I : Inefficacité du recours administratif préalable comme mode alternatif de règlement amiable 237
      • A.- Définition et régime juridique du recours administratif préalable237
      • B.- L'inélasticité comme mode alternatif de règlement des litiges du recours administratif préalable239
      • C.- La généralisation du recours obligatoire pour en faire un véritable mode alternatif de règlement amiable239
      • Section II : la conciliation devant le tribunal administratif 243
      • A.- Définition de la mission de conciliation de l'article 1. 211-4 Du code de justice administrative244
      • B.- La pratique : typologie des litiges concernes par la conciliation248
      • C.- Les obstacles a la conciliation251
      • D.- Les conséquences juridictionnelles de la conciliation des parties253
      • E.- Les règles gouvernant la transaction à homologuer254
      • Section III : Les procédures de conciliation qui ne font pas intervenir : le tribunal administratif 263
      • A.- Les conciliations conventionnelles263
      • B.- Les autres organes de conciliation263
      • Bibliographie281
      • Index alphabétique297
      • Table des matières305

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - PRA B BOU

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale