Le rôle économique du comité d'entreprise

Auteur(s) :

Scemama, Jean-Luc Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage apporte des éléments utiles sur le fonctionnement et la gestion d'un comité d'entreprise afin que les élus de comités d'entreprises comprennent mieux leur rôle économique et leurs droits.

Éditeur(s)
- Gualino
- Lextenso éditions
Date
- 2011
Notes
- En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 337-338. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 341 p. ; 22 cm
Sujet(s)
- Comités d'entreprise -- Droit
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-02036-7
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Le rôle économique du Comité d'entreprise
  Le rôle économique des élus des comités d'entreprise est complexe à exercer ; il est pourtant essentiel à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises.
  Moins visible que l'organisation des activités sociales et culturelles, ce rôle économique est souvent plus difficile à assumer. Les raisons peuvent provenir de la formation des élus, mais aussi de la difficulté d'obtenir une information claire, objective, spontanée et anticipatrice de la part des directions d'entreprise.
  Pourtant, si l'entreprise a besoin de dirigeants de qualité, elle a aussi besoin de représentants du personnel de qualité, bien formés, compétents, représentatifs, correctement et régulièrement informés et consultés.
  L'information économique doit être au service du dialogue social. Les membres élus des comités d'entreprise ont besoin de disposer d'éléments stratégiques qui leur permettent d'avoir une vision à moyen et long terme, et non pas court-termiste. Cette maîtrise du rôle économique qui est le leur doit permettre de sortir d'un « faux » dialogue pour aller vers plus de responsabilités individuelles et collectives.
  Nous avons voulu, à travers cet ouvrage, apporter aux élus de comités d'entreprise quelques clés pour faciliter la compréhension et l'exercice de leur rôle économique, mais aussi leurs droits, dont celui de comprendre pour mieux agir et anticiper pour agir en amont.
Tables des matières
- - Le rôle économique du Comité d'entreprise
  - Jean-Luc Scemama
  - Gualino
  - Lextenso
  - Préface5
  - Partie 1
    Le comité d'entreprise : fonctionnement - information - consultation
  - Chapitre 1 - Les instances représentatives des salariés21
  - 1. Les représentants des salariés21
  - A. Les délégués du personnel21
  - B. Les délégués syndicaux22
  - C. Le représentant syndical22
  - D. Le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)22
  - E. Le comité d'entreprise et les Comités particuliers (voir ci-après)23
  - 2. Quel comité pour quelle structure ?23
  - A. Le comité d'entreprise24
  - B. Le Comité central d'entreprise25
  - C. Le Comité de groupe26
  - D. Le comité d'entreprise européen26
  - E. Le Comité de la société européenne27
  - Chapitre 2 - L'histoire du comité d'entreprise29
  - 1. Rétrospective de la législation sur les comités d'entreprise29
  - A. La loi du 16 mai 194629
  - B. La loi du 28 octobre 198230
  - C. La loi quinquennale pour l'emploi (1993)30
  - D. La loi NRE (2001)31
  - E. La loi de modernisation sociale (2002)31
  - F. La suspension de certains articles de la loi de modernisation sociale (2003)32
  - G. La loi Borloo (janvier 2005)33
  - H. La loi portant rénovation de la démocratie sociale (août 2008)33
  - 2. Mise en place d'un comité d'entreprise35
  - A. L'organisation des élections35
  - B. Le vote35
  - C. Les résultats36
  - D. Les règles de suppléance36
  - E. Les élections partielles37
  - 3. Les rôles du comité d'entreprise37
  - A. Le rôle économique37
  - B. Les attributions en matière de gestion des activités sociales et culturelles38
  - 4. Les droits et les obligations du comité d'entreprise40
  - A. Les droits40
  - 1) Le droit général à l'information40
  - 2) Le droit à la consultation40
  - 3) Le droit de veto / droit d'opposition41
  - 4) Le droit d'alerte42
  - 5) La saisine des organes sociaux42
  - 6) Le recours à un expert-comptable43
  - 7) Le plan de formation44
  - 8) La présence à l'assemblée générale des sociétés commerciales44
  - 9) La présence au conseil d'administration ou de surveillance45
  - B. Les obligations45
  - 1) Les obligations morales du comité d'entreprise45
  - 2) Les obligations légales : l'obligation de discrétion46
  - Chapitre 3 - Mode de fonctionnement du comité d'entreprise47
  - 1. Structure du comité d'entreprise47
  - A. La délégation de salariés élus48
  - B. La durée des mandats49
  - C. La représentation syndicale au comité d'entreprise50
  - D. Le chef d'entreprise50
  - E. Les intervenants non-membres du comité51
  - F. L'organisation du comité d'entreprise52
  - G. Statut juridique du comité d'entreprise52
  - H. Le règlement intérieur du comité d'entreprise53
  - I. Réunions du comité d'entreprise53
  - 1) Les réunions ordinaires périodiques53
  - 2) Les réunions supplémentaires53
  - J. De l'importance des procès-verbaux54
  - K. L'obligation de discrétion54
  - L. Les ressources financières du comité d'entreprise54
  - 1) La subvention annuelle de fonctionnement55
  - 2) La contribution patronale aux oeuvres sociales et culturelles56
  - 3) Modalités de gestion entre les ressources financières58
  - 4) Les conséquences d'une carence de comité sur les budgets59
  - 5) Les autres ressources financières59
  - M. Les autres moyens60
  - 1) Les moyens d'actions des membres du comité d'entreprise60
  - 2) Les moyens matériels60
  - 3) Les moyens humains61
  - 2. Le président du comité d'entreprise61
  - 3. Le secrétaire du CE62
  - 4. Le bureau du CE63
  - 5. Le Trésorier63
  - 6. Le secrétaire adjoint et trésorier adjoint64
  - 7. Les autres membres du bureau64
  - 8. La protection des membres du comité d'entreprise64
  - 9. Les commissions65
  - A. Les commissions obligatoires67
  - B. Les commissions facultatives68
  - C. L'ordre du jour68
  - D. Le procès-verbal de réunion69
  - Chapitre 4 - Information du comité d'entreprise71
  - 1. L'information après chaque élection du comité73
  - 2. L'information annuelle73
  - A. Le droit de communication73
  - B. Le rapport annuel d'ensemble et le rapport annuel unique76
  - 1) Le rapport unique76
  - 2) Le rapport d'ensemble76
  - C. Rapport sur la participation77
  - D. Le bilan annuel du travail à temps partiel77
  - 3. L'information trimestrielle78
  - A. Situation générale78
  - B. Méthode de production78
  - C. Situation de l'emploi précaire et du travail à temps partiel79
  - 4. Les autres informations obligatoires (en cas d'OPA, d'OPE, de concentration ou d'annonce publique)79
  - A. Les informations dans le cadre d'une OPA et OPE80
  - B. L'information en cas de concentration81
  - C. Annonce publique formulée par le chef d'entreprise81
  - Chapitre 5 - La consultation du comité d'entreprise83
  - 1. La notion de consultation83
  - A. La consultation préalable : principal instrument de contrôle83
  - B. ... nécessitant une information précise et des délais d'examen respectables84
  - C. ... et permettant le dialogue entre les représentants des salariés et la Direction84
  - D. ... voire éventuellement la modification du projet initial de la Direction84
  - 2. Le déroulement une procédure de consultation du comité d'entreprise84
  - 3. Les cas de consultation obligatoire du comité d'entreprise85
  - A. Le cadre légal de la consultation85
  - B. Le droit du travail et la jurisprudence87
  - C. La procédure dans le cadre d'une restructuration88
  - 1) La notion de restructuration88
  - 2) Identification du type de restructuration88
  - 3) La procédure d'information avant la consultation89
  - 4) La double consultation du comité89
  - D. Procédure de Consultation en cas de licenciements collectifs pour motif économique (plus de 9 salariés en trente jours) - Livre 191
  - E. Procédure de Consultation en cas de licenciements individuels (de 1 à 9 salariés en 30 jours)92
  - 1) La loi de modernisation sociale, modifiée par la loi du 3 janvier 200393
  - 2) Les accords de méthode94
  - 3) L'officialisation des accords de méthode par le projet Larcher95
  - Chapitre 6 - L'optimisation du rôle économique du comité d'entreprise97
  - 1. Apprécier l'environnement de l'entreprise98
  - A. Secteur d'activité98
  - 1) Activité98
  - 2) Cycle de vie de l'activité98
  - 3) Type de production (capitalistique/de main-d'oeuvre)98
  - 4) La structure du marché99
  - 5) Les principales entreprises concurrentes99
  - 6) Évolution technologique et politique d'innovation de la branche99
  - 7) Évolution réglementaire et/ou conventionnelle99
  - B. Organigramme juridique de l'entreprise99
  - C. Relations de l'entreprise avec les tiers : clients et fournisseurs100
  - 1) Relations avec les clients100
  - 2) Relations avec les fournisseurs100
  - 2. Connaître et comprendre les interlocuteurs du comité d'entreprise100
  - A. La Direction101
  - 1) Le chef d'entreprise ou son représentant101
  - 2) Le Directeur Financier / contrôleur de gestion101
  - 3) Le Directeur des Ressources Humaines101
  - B. Les interlocuteurs extérieurs à l'entreprise employés par la Direction101
  - 1) L'expert-comptable de l'entreprise101
  - 2) Le commissaire aux comptes102
  - 3) L'administration102
  - 3. Apprécier la santé économique et financière de l'entreprise104
  - A. Les clignotants généraux104
  - B. Les clignotants financiers105
  - 4. Les moyens du comité d'entreprise pour obtenir et comprendre les informations économiques106
  - A. Bien connaître ses droits106
  - B. Obtenir l'information106
  - 5. Le recours aux experts107
  - 6. Les actions possibles des élus bien formés et bien informés108
  - 7. Le comité d'entreprise face aux entreprises en difficulté109
  - A. La procédure de conciliation109
  - 1) Entreprises concernées109
  - 2) Procédure110
  - 3) Rôle du comité d'entreprise111
  - B. La procédure de sauvegarde112
  - C. Redressement judiciaire113
  - 1) La période d'observation113
  - 2) Adoption du plan redressement113
  - D. Liquidation judiciaire114
  - Partie 2
    Comprendre l'information comptable, financière et sociale
  - Chapitre 7 - Comprendre le bilan117
  - 1. L'actif118
  - A. L'actif immobilisé118
  - 1) Les immobilisations incorporelles118
  - 2) Les immobilisations corporelles119
  - 3) Les immobilisations financières120
  - B. L'actif circulant120
  - C. Les comptes de régularisation122
  - 2. Le passif123
  - A. Les dettes124
  - B. Les comptes de régularisation126
  - 3. L'analyse du bilan126
  - A. À quoi correspond la notion de besoin en fonds de roulement ?127
  - B. À quoi correspond la notion de fonds de roulement ?130
  - Chapitre 8 - Comprendre le compte de résultat133
  - 1. Définition du compte de résultat133
  - 2. Produits et charges d'exploitation - Résultat d'exploitation135
  - A. Les produits d'exploitation135
  - B. Les charges d'exploitation136
  - 3. Les produits et charges financiers / Résultat financier - Produits et charges d'exploitation / Résultat d'exploitation138
  - A. Les produits financiers138
  - B. Les charges financières139
  - 4. Produits et charges exceptionnels - Résultat exceptionnel140
  - A. Les produits exceptionnels140
  - B. Les charges exceptionnelles140
  - 5. Participation - IS - Résultat net141
  - 6. La fiscalité des sociétés142
  - A. Fiscalité au niveau de l'entreprise142
  - B. L'intégration fiscale au sein des groupes de sociétés143
  - Chapitre 9 - Soldes intermédiaires de gestion145
  - 1. Définition de chacun des soldes147
  - A. Production147
  - B. Marge de production147
  - C. Marge commerciale147
  - D. Marge brute148
  - E. Valeur ajoutée148
  - F. Excédent brut d'exploitation149
  - G. Résultat d'exploitation150
  - H. Résultat courant avant impôts151
  - I. Résultat exceptionnel151
  - J. Résultat net151
  - 2. Comment analyser l'ensemble de ces soldes intermédiaires de gestion ?152
  - Chapitre 10 - Comptes IFRS155
  - 1. Pourquoi mettre en oeuvre les normes IFRS ?155
  - 2. Quels sont les principes de ces normes ?156
  - A. Principes relatifs à l'information contenue dans les comptes156
  - B. Primauté de la substance sur la forme157
  - C. Fair-value157
  - 3. Comment sont composés les états financiers en IFRS ?158
  - A. Un état de la situation financière : le bilan158
  - B. État de résultat global de la période ou compte de résultat161
  - C. Les tableaux de variation des capitaux propres et de flux de trésorerie164
  - D. Les notes164
  - 4. IFRS pour les PME et les sociétés non cotées165
  - Chapitre 11 - Comptes consolidés167
  - 1. Pourquoi les sociétés consolident-elles ?167
  - A. Les groupes cotés en Bourse168
  - B. Les sociétés non cotées168
  - C. Les sociétés exemptées168
  - 2. Quel est le périmètre de consolidation ?169
  - 3. Quelles sont les méthodes de consolidation ?170
  - 4. Application172
  - A. L'intégration globale172
  - B. L'intégration proportionnelle174
  - C. La mise en équivalence177
  - D. La consolidation des résultats des entités du groupe179
  - 5. Quels sont les retraitements qui doivent être réalisés ?182
  - A. Retraitements des comptes individuels182
  - 1) Homogénéisation des données de base183
  - 2) Retraitements de nature fiscale183
  - B. Élimination des opérations réciproques183
  - Chapitre 12 - Comprendre les résultats analytiques185
  - 1. Pourquoi tenir une comptabilité analytique ?185
  - A. Un outil de gestion complémentaire185
  - B. La comptabilité analytique propose une modélisation plus fine de l'entreprise185
  - C. La périodicité est plus fréquente186
  - 2. Différences entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale186
  - 3. Analyser les coûts variables et les coûts fixes pour déterminer le seuil de rentabilité187
  - A. Objectifs187
  - B. Définitions187
  - C. Exemple188
  - D. Remarques189
  - 4. Analyser les économies d'échelle190
  - A. Définition190
  - B. Exemple190
  - C. Remarques191
  - 5. Analyser la marge sur coûts directs pour déterminer la rentabilité d'une activité192
  - A. La problématique des frais indirects192
  - B. Définitions192
  - C. Exemple193
  - D. Remarques194
  - Chapitre 13 - Comprendre le bilan social195
  - 1. À quoi correspond le bilan social ?195
  - 2. Votre entreprise ou votre établissement doit-il établir un bilan social ?196
  - A. Concernant le secteur privé196
  - B. Concernant le secteur public196
  - C. La condition de l'effectif196
  - D. Quel est le rôle du comité d'entreprise ?197
  - E. Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?198
  - F. Que se passe-t-il si le comité d'entreprise relève une information manquante ou inexacte ?199
  - G. Que contient le bilan social ?199
  - Partie 3
    Le comité d'entreprise : sa gestion - ses conseils
  - Chapitre 14 - Gérer rigoureusement le comité d'entreprise221
  - 1. L'organisation d'une bonne gestion du comité d'entreprise222
  - A. Le règlement intérieur222
  - B. Qui assure concrètement la gestion du comité d'entreprise ?227
  - C. Le président a-t-il un droit d'accès aux documents comptables du CE ?228
  - D. À quoi sert un plan de trésorerie ?229
  - 1) Simuler et anticiper l'impact des décisions de gestion229
  - 2) Optimiser la gestion de la trésorerie230
  - 3) Donner un point de repère pour éviter les dérives231
  - E. La présentation en séance plénière231
  - 1) Les règles à respecter pour une présentation réussie232
  - 2) La présentation des comptes de fonctionnement233
  - 3) La présentation du compte des activités sociales et culturelles (ASC)234
  - 4) La présentation du bilan235
  - F. Le comité d'entreprise doit-il obligatoirement faire vérifier ses comptes ?235
  - G. Quelles missions « contractuelles » le CE peut-il confier à un expert-comptable ?236
  - 2. Les budgets du comité d'entreprise et leur utilisation237
  - A. Quels sont les moyens du comité d'entreprise ?237
  - 1) La subvention relative aux activités sociales et culturelles237
  - 2) La subvention de fonctionnement238
  - B. Que doit faire le comité d'entreprise en cas de non-versement de sa subvention de fonctionnement ou de versement inférieur au montant requis ?239
  - C. Quelles peuvent être les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement ?240
  - 1) Fonctionnement administratif240
  - 2) Étude et recours aux experts240
  - 3) Dépenses liées à la formation240
  - 4) Les frais de déplacement240
  - 5) Les frais de personnel241
  - D. Le comité d'entreprise peut-il effectuer des activités sociales avec un excédent de budget de fonctionnement ?241
  - E. Le comité d'entreprise peut-il effectuer des placements avec les fonds dont il dispose ?241
  - F. Que faire avec un petit budget des activités sociales et culturelles ?242
  - 1) Demander une cotisation aux salariés242
  - 2) Négocier des tarifs préférentiels242
  - 3) L'achat de bien en vue de les vendre ou les louer aux salariés243
  - G. Le comité d'entreprise peut-il aider les salariés en difficulté ?243
  - 3. Les règles comptables, fiscales et sociales qui s'appliquent au comité d'entreprise244
  - A. Quelles sont les relations avec l'URSSAF ?245
  - 1) Les prestations soumises à cotisations245
  - 2) La gestion des bons d'achat et chèques-cadeaux246
  - 3) Le versement de sommes d'argent par le CE247
  - 4) Le paiement des cotisations sociales249
  - B. Quelle comptabilité doit-il tenir ?250
  - 4. Le patrimoine du comité d'entreprise256
  - A. Comment protéger le patrimoine du comité d'entreprise ?256
  - B. Quels sont les risques en cas d'une utilisation illicite du budget ?259
  - 1) Action contre le CE259
  - 2) Action contre un ou des membres du CE259
  - Chapitre 15 - Dispositions particulières aux sociétés commerciales261
  - 1. Représentation dans les organes d'administration261
  - A. Sociétés visées262
  - B. Nombre de représentants263
  - C. Modalités de désignation264
  - D. Durée du mandat265
  - E. Mission266
  - 1) Participation aux séances du conseil266
  - 2) Droit aux mêmes documents que les membres du conseil267
  - 2. Représentation des salariés dans les sociétés anonymes267
  - A. Représentation des salariés267
  - B. Participation des salariés actionnaires268
  - C. Représentation des salariés dans les sociétés privatisées269
  - Chapitre 16 - Les experts du comité d'entreprise271
  - 1. Les experts-comptables271
  - A. L'examen des comptes annuels272
  - 1) Champ d'application de la mission273
  - 2) Objectifs de la mission273
  - 3) Spécificités de la mission274
  - B. L'examen des comptes prévisionnels275
  - 1) Champ d'application de la mission275
  - 2) Objectifs de la mission276
  - 3) Spécificités de la mission276
  - C. L'examen du calcul de la participation et de sa gestion277
  - 1) Champ d'application de la mission277
  - 2) Objectifs de la mission278
  - 3) Spécificités de la mission279
  - 4) En cas de contrôle fiscal279
  - 5) Conséquences du contrôle fiscal280
  - 6) Quand le supplément est-il versé aux salariés ?280
  - 7) Quels salariés bénéficient de ce supplément de participation ?281
  - D. L'éventuelle mise en oeuvre de la procédure d'alerte281
  - 1) Champ d'application de la mission282
  - 2) Objectifs de la mission282
  - 3) Spécificités de la mission282
  - E. Le licenciement économique (concernant plus de 9 salariés)284
  - 1) Champ d'application de la mission284
  - 2) Objectifs de la mission285
  - 3) Spécificités de la mission286
  - F. Le comité de groupe286
  - G. Le comité d'entreprise européen287
  - H. Le comité de la société européenne288
  - I. Les missions contractuelles288
  - 2. Les experts en nouvelles technologies289
  - A. Désignation289
  - B. Conditions de recours290
  - 1) Existence d'un projet291
  - 2) Importance du projet291
  - 3) Introduction de nouvelles technologies292
  - 4) Incidences sociales dans l'entreprise293
  - 3. Les experts du CHSCT293
  - 4. Les experts libres du comité d'entreprise sont rémunérés sur le budget de fonctionnement294
  - Annexes295
  - Annexe 1 : Charte des bonnes pratiques (missions « légales » d'expertise comptable auprès des Comités d'entreprise)296
  - Annexe 2 : Quizz303
  - Annexe 3 : Calendrier des informations et consultations du comité d'entreprise (entreprise de moins de 300 salariés)307
  - Annexe 4 : Calendrier des informations et consultations du comité d'entreprise (entreprise de plus de 300 salariés)314
  - Glossaire327
  - Bibliographie337
  - Index341
Origine de la notice:
- Electre