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De la réforme territoriale à la réforme de l'État

Résumé

Ces contributions dressent un bilan de la réorganisation des services de l'Etat engagée en 2010 et la mettent en relation avec la réforme des collectivités territoriales issue de la loi éponyme du 16 décembre 2010. Elles analysent le rôle de l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat et l'Etat au lendemain de la déconcentration.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2011
  • Notes
    • Textes issus du colloque sur la réforme de l'État organisé à Grenoble en novembre 2010 par le CERDHAP et le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE)
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (296 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7061-1669-8
  • Indice
    • 351 Administration publique
  • Quatrième de couverture
    • De la réforme territoriale à la réforme de l'État

      Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d'histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d'une simple réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) et d'une énième réforme des collectivités territoriales, l'année 2010 est surtout synonyme d'une profonde et vaste réforme de l'État. Certes, il s'agit avant tout d'une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d'une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l'État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d'inspirations politiques que d'enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n'empêche d'ailleurs pas de s'interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs ?


  • Tables des matières
      • De la réforme territoriale à la réforme de l'État

      • Nicolas Kada

      • Presses universitaires de Grenoble

      • Réflexions introductives5
      • Nicolas Kada
      • Une approche « simplexe » de la réforme territoriale de l'état ou comment emprunter les chemins de l'interterritorialité pour inventer un état multimodal ?11
      • Jean-Charles Froment
      • Première partie : L'État dans la réforme territoriale
      • Une nouvelle gouvernance de l'État ? 29
      • Sophie Maire
      • L'expérimentation, au coeur de la réforme de l'État (territorial) 39
      • Sébastien Denaja
      • L'État et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie locale dans tous ses états 51
      • Marie-Christine Steckel
      • L'État et la réforme de l'intercommunalité 63
      • Mathilde Kernéis
      • Deuxième partie
        La réforme territoriale dans l'État
      • À l'avant-garde de la réforme, le projet  OSE  dans le département du Lot79
      • Bertrand Nuret
      • La mise en oeuvre de la RéATE : présentation des résultats de l'enquête du GRALE 97
      • Isabelle Muller-Quoy
      • Les préfets dans la réforme 113
      • François Rangeon & Nathalie Devèze Sanson
      • La réforme territoriale et la réorganisation des services financiers de l'État 127
      • Michel Le Clainche & Jean-Luc Pissaloux
      • La réorganisation des services d'environnement d'urbanisme et du logement de l'État 143
      • Nicole Lerousseau
      • La réforme territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 157
      • Éloïse Girault
      • La création des Agences régionales de santé : enjeux d'une réforme 163
      • Marion Gurruchaga
      • L'impact de la réforme territoriale de l'État sur l'emploi public 175
      • Florence Crouzatier-Durand
      • Une fusion délicate dans la fonction publique : la création du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) 187
      • Claudine Viard
      • Troisième partie : La réforme territoriale, une réforme de l'État ?
      • L'exemple de la réinvention des vigueries en Catalogne 203
      • Stéphane Hurtado
      • La dévolution au Royaume-Uni, une réforme de l'État britannique ? 213
      • David Hanley
      • L'intercommunalité, moyen de réforme de l'État par l'État : le cas de l'Algérie 221
      • Benaissa Kaddour
      • Vers une nouvelle forme d'État ? 229
      • Didier Guignard & Jacques Viguier
      • Les rapports centre-périphérie : construction, déconstruction et reconstruction de l'État 249
      • Pierre-Yves Chicot
      • Conclusion
        La réforme territoriale et le couple déconcentration-décentralisation271
      • Jean-Marie Pontier

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 351 DEL

    Niveau 3 - Droit