Le président de la République

Auteur(s) :

Cohendet, Marie-Anne (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les pouvoirs du président de la République en France sous la Ve République, leur évolution et leurs limites. Prise de position de l'auteur contre la récente réforme de la constitution.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2012
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (187 p.) : couv. ill. ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
- Présidents -- France
ISBN
- 978-2-247-07856-1
Indice
- 350.3 Pouvoir exécutif
Quatrième de couverture
- Le président de la république
  Surpuissant et incontrôlable. Telles sont les deux caractéristiques majeures du président de la V^e République. Il répète à l'envi qu'il est responsable de tout... alors qu'il est quasiment irresponsable. Voilà en fait le chef de l'exécutif le plus puissant et le plus incontrôlable de l'Union européenne. Il cumule les pouvoirs de fait du Premier ministre anglais et l'irresponsabilité de la Reine d'Angleterre. Et pourtant, la Constitution de la V^e République prévoit que c'est le Premier ministre qui dirige le gouvernement, et que c'est le gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation, justement parce qu'il est responsable, c'est-à-dire contrôlable et révocable par les députés. Le président, lui, est un arbitre. Il est incontrôlable et ne saurait donc exercer de pouvoirs importants. Mais ces règles ne sont guère respectées que durant les cohabitations.
  Les expériences de l'histoire et des autres pays permettent de mieux comprendre les causes, les conséquences et les remèdes du déséquilibre des pouvoirs qui s'impose le plus souvent.
Tables des matières
- - Le président de la République
  - Marie-Anne Cohendet
  - Dalloz
  - Introduction1
  - - I. Le chef de l'État dans l'histoire française2
  - A. 80 ans dominés par la puissance excessive du chef de l'État3
  - B. 80 ans de régime parlementaire déséquilibré5
  - - II. Le chef de l'État à l'étranger10
  - A. Un roi ou un président dans les régimes parlementaires10
  - B. Le chef de l'État en régime présidentiel17
  - Première partie
    De l'arbitre au chef de l'exécutif, ou de l'art d'interpréter les textes23
  - Chapitre I
    Un statut dévoyé25
  - - Section 1 Une légitimité de modérateur ou de leader ?27
  - - I. Une légitimité populaire renforcée27
  - - II. Une légitimité souvent dénaturée31
  - - Section 2 Un président incontrôlable car irresponsable34
  - - I. Le roi ne peut mal faire36
  - - II. Une responsabilité fictive devant le peuple45
  - Chapitre II
    Des pouvoirs détournés53
  - - Section 1 Une mission modératrice54
  - - I. Un arbitre, non un directeur54
  - A. L'article 5, ou la définition du pouvoir modérateur55
  - B. Un chapeau de prestidigitateur ?56
  - - II. Un garant, non un constituant59
  - A. On ne saurait être juge et partie59
  - B. Le président n'est ni un juge, ni un constituant61
  - - Section 2 Des compétences arbitrales64
  - - I. L'action par les pouvoirs propres65
  - A. L'habituel : des pouvoirs classiques66
  - 1 - La nomination du Premier ministre, pas sa révocation66
  - 2 - Des rapports trop étroits avec le Conseil constitutionnel69
  - 3 - Le droit de message72
  - B. L'essentiel : l'appel à un autre pouvoir74
  - 1 - Le droit de saisir le juge74
  - 2 - L'appel au peuple : le référendum ou la dissolution75
  - C. L'exceptionnel : la dictature à la romaine82
  - - II. Le contrôle et l'influence par les pouvoirs contresignés84
  - A. Le respect et non le blocage du pouvoir constituant90
  - B. Le contrôle et non la tutelle du législatif94
  - C. La surveillance et non la direction du gouvernement96
  - 1 - La politique civile intérieure98
  - 2 - Le prétendu domaine réservé105
  - D. La garantie de l'indépendance de la justice111
  - Seconde partie
    Une dérive dangereuse pour la démocratie115
  - Chapitre I
    Les explications de la concentration du pouvoir119
  - - Section 1 Les causes déterminant la surpuissance du président119
  - - I. Une puissance variable en fonction de la cohabitation120
  - A. Avec une assemblée soumise, un chef de l'exécutif122
  - B. En cohabitation, un modérateur127
  - - II. Les autres causes de la surpuissance136
  - A. Le droit de dissolution et le mode de scrutin136
  - B. Le système de variables déterminantes138
  - - Section 2 Des justifications contestables143
  - - I. Les thèses visant à nier les violations de la Constitution145
  - A. L'invocation de l'esprit, de l'obscurité ou du sens caché du texte145
  - B. Le recours à la coutume constitutionnelle148
  - C. L'alibi de la révision ou de la réinterprétation implicite150
  - - II. Les approches dites descriptives153
  - A. Peut-on expliquer ces écarts sans les contester ?155
  - B. Réalisme ou nihilisme ? Les abus de pouvoirs impensables156
  - Chapitre II
    Les conséquences de ces abus : le déséquilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs161
  - - Section 1 Des pouvoirs déséquilibrés161
  - - I. Le déséquilibre interne à chaque organe162
  - - II. Un déséquilibre entre président, gouvernement et Parlement165
  - - Section 2 Vers une révision constitutionnelle ou un changement de régime ?168
  - - I. L'option d'un président symbolique ou modérateur170
  - A. L'action sur la responsabilité et la légitimité170
  - B. L'action sur les pouvoirs172
  - - II. L'option d'un président chef de l'exécutif175
  - A. Une dangereuse constitutionnalisation de la pratique175
  - B. L'hypothèse d'un régime présidentiel176
  - Index179
Origine de la notice:
- FR-751131015