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Livre

Droit de la défense

Résumé

Le manuel analyse les sources de la défense, ses fondements juridiques et stratégiques, son organisation territoriale et opérationnelle, ses moyens humains et matériels et enfin sa mise en oeuvre.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Notes
    • Index. Bibliogr. Sites Internet
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1046 p.) ; 24 x 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-7633-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Dans un contexte caractérisé, d'une part, par diverses réformes (révision générale des politiques publiques, Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) générant une production normative intense et, d'autre part, par le constat de la complexité croissante de l'environnement juridique dans lequel s'inscrivent les activités de défense, cet ouvrage pédagogique et scientifique consacré au Droit de la défense propose un examen des normes - partagées entre droit commun et spécificités - qui encadrent la politique de défense ; politique qui doit désormais se concevoir comme une branche de la sécurité nationale.

      Structuré en cinq parties, cet ouvrage analyse successivement : les sources de la défense (multiplicité, codification) ; les fondements juridiques (principes structurels de l'organisation, principe de hiérarchie, principe d'indépendance) et stratégiques de la défense ; l'organisation institutionnelle (autorités politiques, militaires et civiles), l'organisation territoriale et l'organisation opérationnelle de la défense ; les moyens humains (citoyens, militaires, etc.) et matériels (finances, marchés, armes, domaine) de la défense ; la mise en oeuvre de la défense (régimes juridiques de défense, mise en oeuvre opérationnelle).

      Il s'adresse aux étudiants des filières juridiques ou qui suivent des enseignements de défense (Master), aux chercheurs et universitaires qui y trouveront divers sujets à explorer, aux candidats aux concours de la fonction publique militaire (notamment officier, commissaire des armées, contrôleur des armées, etc.), aux praticiens (militaires, fonctionnaires civils en charge des questions de défense, juristes, avocats, etc.), aux acteurs du secteur de l'armement de même qu'aux élus. Cet ouvrage s'adresse également et plus largement à celles et ceux qui s'intéressent à la politique de défense et ses évolutions, y réfléchissent, informent à leur sujet ou les enseignent ; public large, donc, au sein duquel tout citoyen devrait se reconnaître.


  • Tables des matières
      • Droit de la défense

      • Florent Baude/Fabien Vallée

      • Ellipses

      • Avant-propos 3
      • Principales abréviations 5
      • Plan sommaire 9
      • Introduction 11
      • Titre 1. - Sources de la defense 19
      • Chapitre 1. - Multiplicité des sources de la défense 21
      • Section 1. Sources juridiques 21
      • § 1. Sources constitutionnelles22
      • § 2. Sources internationales29
      • A. Généralités29
      • B. Identification des actes internationaux usuels31
      • 1. Convention internationale31
      • 2. Acte unilatéral38
      • § 3. Sources législatives41
      • § 4. Sources réglementaires46
      • Section 2. Sources non juridiques 54
      • § 1. Livre blanc55
      • § 2. Tradition militaire63
      • Chapitre 2. - Codification des sources de la défense 71
      • Section 1. Codification contemporaine 73
      • § 1. Codification par ordonnance74
      • § 2. Codification à droit constant77
      • Section 2. Codification légitime 80
      • § 1. Objectif d'accessibilité et d'intelligibilité80
      • § 2. Intelligibilité et accessibilité du code de la défense81
      • A. Codification cohérente81
      • 1. Périmètre du code de la défense82
      • 2. Technique du renvoi85
      • 3. Plan du code de la défense86
      • B. Codification conforme92
      • 1. Conformité aux normes supra-législatives92
      • 2. Respect de la distinction entre loi et règlement95
      • C. Codification limitée97
      • Titre 2. - Fondements de la defense 99
      • Chapitre 1. - Fondements juridiques 101
      • Section 1. Principes structurels de l'organisation de la défense 101
      • § 1. Caractère étatique de la défense103
      • § 2. Caractère national de la défense113
      • A. Conception révolutionnaire113
      • B. Conception actuelle116
      • 1. Conception minimaliste du lien entre l'armée et la Nation116
      • 2. Armée nationale et cadre multinational118
      • § 3. Caractère permanent de la défense122
      • § 4. Caractère militaire de la défense125
      • § 5. Caractère déconcentré de la défense135
      • Section 2. Principe de hiérarchie : subordination de la force armée au pouvoir civil 136
      • Section 3. Principe d'indépendance 148
      • Chapitre 2. - Fondements stratégiques 159
      • Section 1. Connaissance-anticipation 161
      • Section 2. Dissuasion 162
      • Section 3. Prévention 170
      • Section 4. Protection 171
      • Section 5. Intervention 173
      • Titre 3. - Organisation de la defense 177
      • Chapitre 1. - Organisation institutionnelle 179
      • Section 1. Autorités politiques 180
      • Sous-Section 1. Approche générale : déséquilibre des compétences de défense 183
      • § 1. Primauté du pouvoir exécutif183
      • A. Partage initial des compétences de défense (1958-1962)183
      • 1. Justifications initiales du partage dyarchique des pouvoirs de défense183
      • 2. Construction initiale du partage dyarchique des pouvoirs de défense187
      • a. Démonstration juridique du partage initial des pouvoirs de défense187
      • b. Légitimité et efficacité du partage initial des pouvoirs de défense192
      • 3. Déconstruction postérieure du partage des compétences de défense195
      • B. Pratique réelle et actuelle des compétences de défense (1962 à nos jours)198
      • 1. Fondements de la suprématie présidentielle198
      • 2. Illustrations pratiques au regard du «système politique»204
      • a. En période de concordance des majorités204
      • b. En période de discordance des majorités208
      • § 2. Faiblesse du pouvoir législatif212
      • A. Le Parlement, normateur212
      • 1. Remarques liminaires213
      • 2. Interprétation prétorienne des titres de compétences du législateur (art. 34, C. 58)215
      • a. Sujétions imposées par la défense nationale en leurs personnes et en leurs biens215
      • b. Principes fondamentaux relatifs à l'organisation générale de la défense nationale216
      • c. Garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires militaires de l'Etat217
      • 3. Votes d'autorisation218
      • B. Le Parlement, contrôleur220
      • 1. Organes permanents du contrôle220
      • a. Commissions permanentes compétentes en matière de défense220
      • b. Commissions des finances224
      • c. Commission de vérification des fonds spéciaux226
      • d. Délégation parlementaire au renseignement227
      • 2. Techniques de contrôle227
      • a. Questions227
      • b. Visites, déplacements à l'étranger et auditions229
      • c. Rapports d'information230
      • d. Commissions d'enquête232
      • 3. Cas particulier du contrôle des interventions militaires à l'étranger234
      • a. Situation antérieure au 23 juil. 2008234
      • b. Situation postérieure au 23 juil. 2008238
      • Sous-Section 2. Approche spéciale : rôle respectif des membres de l'Exécutif 242
      • § 1. Suprématie du «chef des armées»242
      • A. Approche organique : organes relevant du Chef de l'Etat242
      • 1. Organes politiques242
      • a. Présidence du Conseil des ministres242
      • b. Présidence du Conseil de défense et de sécurité nationale244
      • 2. Organe militaire247
      • B. Approche matérielle : compétences de défense du chef de l'Etat248
      • 1. Pouvoir de nomination248
      • 2. Pouvoir décisionnel252
      • a. Choix doctrinaux et stratégiques252
      • b. Evocation des décrets réglementaires relatifs à la défense253
      • c. Ratification des traités portant ou ayant des implications sur la défense255
      • d. Envoi des militaires en opérations à l'étranger257
      • e. Ordre d'engagement des forces nucléaires260
      • § 2. Compétences résiduelles du «responsable de la défense nationale»262
      • A. Approche organique263
      • 1. Organes techniques263
      • 2. Cabinet militaire269
      • B. Approche matérielle270
      • 1. Compétences d'exécution270
      • a. Exécuteur de la politique présidentielle270
      • b. Rouage fondamental272
      • 2. Compétences d'action274
      • § 3. Compétences subordonnées du ministre de la Défense277
      • A. Généralités sur le ministère de la Défense277
      • 1. Approche historique277
      • a. Genèse des armées277
      • b. Des institutions ministérielles propres à chaque armée au ministère commun282
      • 2. Organisation actuelle289
      • a. Autorités et organismes communs289
      • b. Maintien des particularismes296
      • c. Cabinet civil et militaire du ministère de la Défense301
      • B. Ministre de la Défense, gestionnaire des armées302
      • 1. Remarques liminaires302
      • 2. Clarification des compétences du ministre de la Défense303
      • a. Approche générale303
      • b. Approche spéciale305
      • 3. Pouvoir réglementaire du ministre de la Défense308
      • § 4. Compétences d'appui des autres ministres309
      • Section 2. Autorités militaires 312
      • § 1. Chef d'état-major des armées312
      • § 2. Chefs d'état-major des trois armées323
      • § 3. Conseil des chefs d'état-major325
      • Section 3. Autorités civiles 326
      • § 1. Préfet de zone de défense et de sécurité331
      • § 2. Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone341
      • § 3. Préfet de région342
      • § 4. Préfet de département344
      • § 5. Maire348
      • Chapitre 2. - Organisation territoriale et opérationnelle de la défense 351
      • Section 1. Organisation territoriale 352
      • Section 2. Organisation opérationnelle 358
      • Titre 4. - Moyens de la defense 361
      • Chapitre 1. - Moyens humains 363
      • Section 1. Citoyen 363
      • § 1. Historique des sujétions citoyennes364
      • A. Ancien Régime : armée de métier et patrimonialité de grades364
      • B. Principes révolutionnaires : service obligatoire et armée nationale366
      • 1. Genèse des principes révolutionnaires366
      • 2. Postérité des principes révolutionnaires367
      • a. Heurs et malheurs de la garde nationale368
      • b. Consécration progressive d'un service militaire obligatoire, universel et personnel371
      • 3. Modernisation des principes révolutionnaires377
      • a. Emergence du service national377
      • b. Dispositions communes du service national378
      • c. Formes du service384
      • i) Service militaire385
      • ii) Services civils386
      • § 2. Actualité des sujétions citoyennes388
      • A. Parcours de citoyenneté389
      • 1. Enseignement de défense389
      • 2. Recensement391
      • 3. Journée défense et citoyenneté392
      • B. Initiation et perfectionnement à la défense394
      • C. Volontariats395
      • 1. Volontariats militaires396
      • 2. Volontariat pour l'insertion401
      • Section 2. Militaire professionnel 404
      • Sous-Section 1. Généralités 405
      • § 1. Fonction militaire et statut405
      • § 2. Typologie des militaires professionnels417
      • A. Militaires de carrière418
      • B. Militaires servant en vertu d'un contrat419
      • 1. Officiers sous contrat419
      • 2. Militaires engagés421
      • 3. Militaires commissionnés423
      • 4. Volontaires427
      • 5. Militaires servant à titre étranger427
      • C. Fonctionnaires en détachement432
      • D. Cas particulier des militaires de la gendarmerie nationale434
      • E. Officiers généraux438
      • Sous-Section 2. Carrière du militaire professionnel 444
      • § 1. Accès à la profession de militaire444
      • A. Recrutement volontaire444
      • 1. Modalités du recrutement445
      • 2. Conditions d'accès447
      • B. Réserve450
      • 1. Perfectionnement de la réserve de masse453
      • 2. De la réserve de masse à la réserve d'emploi457
      • § 2. Déroulement de carrière464
      • A. Positions464
      • 1. Activité464
      • 2. Détachement470
      • a. Détachement de droit470
      • b. Détachement d'office et sur demande471
      • 3. Hors-cadre473
      • 4. Non-activité474
      • B. Rémunération480
      • 1. Solde480
      • 2. Indemnités et prestations en nature482
      • C. Notation et avancement487
      • 1. Notation487
      • 2. Avancement489
      • D. Mutation492
      • § 3. Cessation des fonctions496
      • A. Retraite496
      • 1. Retraite sur demande498
      • 2. Retraite d'office500
      • a. Retraite d'office par limite d'âge ou de durée de service501
      • b. Retraite d'office par mesure disciplinaire (art. L.4139-14, 3°, C. déf.)501
      • c. Retraite pour réforme définitive (art. L.4139-14, 4°, C. déf.)501
      • B. Autres causes502
      • 1. Perte du grade (art. L.4139-14, 2°, C. déf.)502
      • 2. Démission (art. L.4139-13, C. déf.)503
      • 3. Abandon de poste505
      • 4. Insuffisance scolaire (art. L.4139-14, 5°, C. déf.)507
      • Sous-Section 3. Cantonnement juridique du militaire professionnel 507
      • § 1. Droits, obligations et interdictions508
      • A. Obligations professionnelles508
      • 1. Sacrifice suprême509
      • 2. Obéissance510
      • a. Conception ancienne : obéissance passive511
      • b. Conception actuelle : obéissance responsable et active515
      • 3. Disponibilité permanente517
      • 4. Loyalisme518
      • a. Au sens strict518
      • b. Au sens large519
      • 5. Neutralité520
      • B. Interdictions professionnelles520
      • 1. Interdictions syndicales521
      • 2. Interdiction du droit de grève531
      • C. Droits532
      • 1. Droits liés à la condition civile du militaire533
      • 2. Droits liés à la condition politique du militaire535
      • a. Reconnaissance du droit de vote536
      • b. Interdiction d'adhésion à un parti ou une association politique541
      • c. Eligibilité du militaire542
      • 3. Droits liés à la condition professionnelle du militaire548
      • a. Droits liés à l'exercice de la profession de militaire548
      • b. Droits limités dans l'exercice de la profession de militaire558
      • § 2. Responsabilité du militaire567
      • A. Responsabilité disciplinaire569
      • 1. Sanctions disciplinaires569
      • a. Spécificités anciennes569
      • b. Droit positif571
      • 2. Garanties procédurales575
      • B. Responsabilité pénale580
      • 1. Soumission à la justice pénale de droit commun580
      • 2. Soumission à la justice pénale militaire581
      • a. Généralités581
      • b. Infractions militaires585
      • c. Justice pénale du militaire en temps de paix587
      • d. Justice pénale du militaire en temps de guerre592
      • C. Responsabilité pécuniaire597
      • 1. Faute personnelle598
      • 2. Faute de service603
      • 3. Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service605
      • 4. Action récursoire606
      • Sous-Section 4. Droit de recours du militaire professionnel 609
      • § 1. Généralités sur la contestation des actes portant sur la défense609
      • A. Actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir609
      • 1. Actes de gouvernement609
      • 2. Mesures d'ordre intérieur617
      • B. Problèmes courants rencontrés dans le contentieux de l'acte portant sur la défense620
      • 1. Intérêt à agir contre les décisions portant sur la défense620
      • 2. Invocabilité du droit international portant sur la défense624
      • a. Généralités624
      • b. Exemples choisis625
      • § 2. Recours proprement militaires630
      • A. Obligation de recours administratif préalable630
      • 1. Structure de la Commission des recours des militaires631
      • a. Nature juridique et objet de la commission631
      • b. Composition de la commission632
      • 2. Champ de compétences634
      • a. Compétence ratione temporis et ratione personae634
      • b. Compétence ratione materiae635
      • 3. Procédure638
      • a. Saisine de la commission638
      • b. Instruction640
      • c. Examen du recours641
      • 4. Portée de la décision ministérielle643
      • B. Recours contre les sanctions disciplinaires645
      • Section 3. Mercenaire 647
      • § 1. Encadrement juridique répressif du mercenariat «traditionnel»655
      • A. Condition juridique du mercenaire en droit international humanitaire655
      • 1. Définition du mercenaire655
      • 2. Statut du mercenaire657
      • B. Incrimination internationale du mercenariat658
      • 1. Incrimination en droit régional conventionnel : Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique (1977)659
      • 2. Incrimination en droit international conventionnel : Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires (1989)660
      • C. Incrimination du mercenariat en droit interne661
      • 1. Dispositions juridiques éparses de lutte indirecte contre le mercenariat661
      • 2. Mercenariat comme «délit»663
      • § 2. Défaut d'encadrement juridique des sociétés militaires privées665
      • A. Inapplicabilité du dispositif juridique relatif au mercenariat «traditionnel»666
      • 1. Exclusion des S.M.P. du dispositif juridique international666
      • 2. Exclusion des S.M.P. du dispositif juridique national668
      • B. Prédominance de l'absence de dispositif juridique ad hoc669
      • 1. Réglementation nationale lacunaire de l'activité des S.M.P.669
      • 2. Absence de réglementation internationale de l'activité des S.M.P.673
      • C. Protection et responsabilité des employés des S.M.P.676
      • 1. Statut juridique variable des employés des S.M.P. en droit international humanitaire676
      • 2. Recherche de responsabilité pour la commission d'infractions678
      • Chapitre 2. - Moyens matériels 685
      • Section 1. Finances publiques de la défense 685
      • § 1. Lois de programmation militaire690
      • § 2. Budget de la défense699
      • Section 2. Marchés publics de la défense 709
      • § 1. Soumission des marchés publics de la défense à un régime juridique à géométrie variable715
      • A. Marchés soumis au droit commun des marchés publics715
      • 1. Règles principales de la commande publique715
      • 2. Procédures principales de la commande publique720
      • a. Procédures formalisées720
      • b. Procédures non formalisées723
      • 3. Cas particulier des marchés passés à l'étranger724
      • B. Marchés soumis à des dispositions dérogatoires expresses724
      • 1. Marchés portant sur les armes, munitions et matériels de guerre725
      • 2. Marchés passés par les services de la défense en cas d'application des articles L.1111-1, L.1111-2, L.2141-1, L.2141-2 et L.2141-3 du code de la défense733
      • C. Marchés exclus du champ d'application du droit commun des marchés publics734
      • 1. Marchés exigeant le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige734
      • 2. Marchés passés en vertu de règles internationales736
      • § 2. Mutations de l'environnement juridique des marchés publics de la défense736
      • A. Mutations induites par la mutualisation736
      • B. Mutations induites par l'externalisation738
      • C. Mutations induites par l'européanisation750
      • Section 3. Armes 755
      • § 1. Typologie et classification759
      • A. Typologie militaire760
      • 1. Armes de destruction massive760
      • a. Armes chimiques760
      • b. Armes biologiques762
      • c. Armes nucléaires763
      • 2. Armes classiques770
      • a. Mines antipersonnel771
      • b. Armes à sous-munitions773
      • B. Classification interne776
      • § 2. Production et commerce778
      • A. Industrie d'armement779
      • B. Programmes d'armement782
      • C. Coopération en matière d'armement au niveau européen784
      • D. Fabrication et commerce des armes788
      • 1. Autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation sur le territoire national (AFCI)788
      • 2. Contrôle des entreprises titulaires d'une autorisation790
      • E. Importation et exportation des armes791
      • 1. Prohibition de principe792
      • 2. Dérogations à la prohibition792
      • a. En matière d'importation792
      • b. En matière d'exportation793
      • Section 4. Domaine public militaire 799
      • § 1. Définition du domaine public militaire801
      • A. Identification du domaine public militaire801
      • B. Consistance actuelle du domaine public militaire803
      • § 2. Gestion du domaine public militaire806
      • A. Acquisition806
      • 1. Acquisition conventionnelle806
      • 2. Expropriation807
      • 3. Jouissance simple808
      • B. Cession808
      • C. Valorisation812
      • 1. Règles essentielles de l'aménagement du domaine public militaire812
      • a. Respect du droit de l'urbanisme813
      • b. Respect du droit de l'environnement814
      • 2. Eléments de la politique domaniale actuelle816
      • Titre 5. - Mise en oeuvre de la defense 821
      • Chapitre 1. - Régimes juridiques de défense 823
      • Section 1. Régimes circonstanciels 823
      • § 1. Régimes de crise823
      • A. Mesures restrictives des libertés publiques824
      • 1. Régime constitutionnel824
      • 2. Régimes législatifs826
      • a. Etat de siège826
      • b. Etat d'urgence829
      • 3. Régime prétorien833
      • B. Mesures de défense836
      • 1. Identification des mesures de défense837
      • 2. Conséquences des mesures de défense839
      • C. Service de sécurité nationale840
      • § 2. Réquisition des biens, personnes et services844
      • A. Généralités845
      • 1. Réquisitions civiles non insérées dans le code de la défense845
      • 2. Réquisitions insérées dans le code de la défense849
      • B. Principes généraux855
      • 1. Réquisitions militaires855
      • a. But des réquisitions militaires855
      • b. Ouverture du droit de réquisition militaire856
      • c. Objet des réquisitions militaires857
      • 2. Réquisitions pour les besoins généraux de la Nation862
      • a. But et ouverture des réquisitions pour les besoins généraux de la Nation863
      • b. Objet des réquisitions pour les besoins généraux de la Nation864
      • C. Règles de compétence et de forme866
      • 1. Autorités compétentes867
      • 2. Forme des réquisitions868
      • D. Dispositions communes871
      • § 3. Réquisition des militaires au maintien de l'ordre876
      • A. Historique et contenu d'un principe républicain légitime876
      • 1. Fondements historiques des interventions militaires dans le maintien de l'ordre878
      • 2. Rôle des «armées» dans le maintien de l'ordre881
      • a. Rôle de la gendarmerie en tant que force armée882
      • b. Rôle des armées proprement dites885
      • 3. Encadrement des interventions des militaires dans le maintien de l'ordre888
      • B. Actualité d'un principe républicain en partie remis en cause894
      • 1. Suppression de la réquisition de la gendarmerie nationale894
      • a. Contenu de la réforme894
      • b. Critique de la réforme895
      • 2. Maintien résiduel du principe de la réquisition des forces armées900
      • Section 2. Régimes permanents 901
      • § 1. Protection du secret de la défense nationale902
      • A. Généralités903
      • 1. Genèse903
      • 2. Définition actuelle906
      • 3. Champ d'application908
      • a. Champ d'application étendu908
      • b. Principales illustrations910
      • B. Modalités916
      • 1. Protection par classification916
      • 2. Protection par habilitation et qualification921
      • 3. Protection par prohibition922
      • C. Contrôle924
      • 1. Faiblesse du contrôle parlementaire925
      • a. Absence traditionnelle de compétences des parlementaires925
      • b. Contrôle résiduel des services de renseignement926
      • 2. Absence de contrôle juridictionnel930
      • 3. Contrôle administratif933
      • D. Règles propres à la perquisition939
      • 1. Perquisition dans un lieu abritant des éléments classifiés (art. 56-4, I, C. proc. pén.)941
      • 2. Perquisition dans un lieu classifié (ex-art. 56-4, III, C. proc. pén.)945
      • 3. Perquisition dans un «lieu neutre» (art. 56-4, II, C. proc. pén.)948
      • § 2. Protection du domaine immobilier de la défense948
      • A. Protection des biens immobiliers949
      • 1. Servitudes militaires949
      • 2. Contraventions de grande voirie953
      • B. Protection des lieux954
      • § 3. Sécurité des systèmes d'information958
      • Chapitre 2. - Mise en oeuvre opérationnelle 965
      • Section 1. Défense militaire 965
      • § 1. Engagement des forces nucléaires966
      • § 2. Défense opérationnelle du territoire966
      • § 3. Défense aérienne973
      • § 4. Défense maritime du territoire981
      • Section 2. Mutations de la défense non militaire 996
      • § 1. De la défense civile aux sécurités intérieure et civile996
      • § 2. De la défense économique à la sécurité économique1004
      • Index 1015

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 358(44) BAU

    Niveau 3 - Droit