La régulation environnementale

Résumé

Différentes perspectives et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement : nouveaux outils tournés vers les entreprises, quotas d'émissions de gaz à effet de serre, question de la responsabilité environnementale et de son efficacité, nouveaux acteurs...

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-126 p.) : graph. ; 24 cm
Collections
- Droit et économie
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03789-9
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.
  Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence.
  La régulation environnementale est aussi celle des atteintes â l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.
  Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation. incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques.
Tables des matières
- - La régulation environnementale
  - Gilles J. Martin et Béatrice Parance
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - Problématique générale
  - Les prémices de la régulation en matière d'environnement : de la polie administrative au Livre vert de la Commission européenne en date du 28 mars 2007
    Gilles J. Martin3
  - Section I. L'apparition progressive de nouveaux rapports juridiques6
  - Section II. L'apparition de nouveaux outils et de nouveaux acteurs9
  - L'environnement peut-il faire l'objet de régulation économique ?
    Dominique Bureau13
  - Section I. Que régule-t-on ?14
  - § 1. Au service du « bien-être social »14
  - § 2. L'évaluation environnementale16
  - Section II. Pourquoi a-t-on besoin de régulations économiques ?17
  - § 1. Fondements des instruments économiques17
  - § 2. L'innovation économique et régulatoire en pratique18
  - L'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
    Michel Badré21
  - La régulation de l'information
  - La régulation de l'information communiquée aux investisseurs
    Marina Teller29
  - Section I. La consécration de l'information environnementale31
  - § 1. L'information environnementale du rapport de gestion32
  - § 2. L'information environnementale en annexe des comptes annuels33
  - Section II. L'incitation à la fiabilité de l'information : les conséquences de la diffusion d'informations environnementales36
  - § 1. La régulation de l'information environnementale contenue dans le rapport de gestion37
  - § 2. La régulation de l'information environnementale contenue dans les documents boursiers : les sanctions tirées des infractions comptables, des délits et des manquements boursiers38
  - § 3. La régulation de l'information environnementale volontaire39
  - Conclusion47
  - La régulation de la réparation des atteintes à l'environnement
  - La prise en compte de la valeur de la biodiversité dans les décisions publiques
    Guillaume Sainteny51
  - Section I. La valeur globale de la biodiversité53
  - § 1. La valeur des écosystèmes mondiaux53
  - § 2. La valeur économique totale d'un écosystème54
  - Section II. La valeur contentieuse56
  - Section III. La valeur découlant de la responsabilité environnementale59
  - Section IV. La valeur carbone de la biodiversité60
  - Section V. Le chiffre d'affaires de la biodiversité pour quelques secteurs d'activités62
  - Section VI. Les valeurs de quelques milieux63
  - La régulation de la responsabilité environnementale par la Nomenclature des préjudices environnementaux
    Laurent Neyret67
  - Section I. La responsabilité environnementale, objet de régulation68
  - Section II. La nomenclature des préjudices environnementaux, instrument de régulation71
  - La responsabilité environnementale en tant que mode de régulation des dommages causés à l'environnement
    Béatrice Parance75
  - Section I. L'aptitude de la responsabilité environnementale à prévenir les dommages environnementaux77
  - § 1. La prévention des dommages environnementaux dans la loi du 1^er août 200877
  - § 2. L'infléchissement du comportement des acteurs en raison du caractère coercitif de la responsabilité environnementale78
  - Section II. L'aptitude de la responsabilité environnementale à réparer les dommages environnementaux81
  - § 1. Les insuffisances de la réparation dans le régime spécial de responsabilité81
  - § 2. Les incohérences de la réparation dans le droit commun de la responsabilité83
  - § 3. L'avenir des instruments économiques en tant que mécanismes de régulation de la réparation des dommages environnementaux86
  - Conclusion88
  - Les marchés environnementaux et la concurrence
  - Les marchés de permis d'émission. Principes et évolution
    Michel Mougeot et Florence Naegelen91
  - Introduction91
  - Section I. Fonctionnement d'un marché de permis92
  - § 1. Principes généraux de fonctionnement93
  - § 2. Méthodes d'allocation des quotas94
  - § 3. Évolution du marché pendant les phases I et II94
  - § 4. Les enseignements des phases I et II95
  - Section II. L'évolution future du marché du carbone : la phase III (2013-2018)96
  - § 1. Arguments en faveur de l'enchère96
  - § 2. Design des enchères97
  - § 3. Enchères et permis d'émission98
  - A. Les enchères sous plis cachetés98
  - B. Les enchères ascendantes à tours multiples99
  - C. Les enchères ascendantes électroniques (Clock auctions)100
  - § 4. Le choix de la procédure100
  - § 5. Mise en oeuvre des enchères101
  - Conclusion102
  - Références103
  - Régulation environnementale et droit de la concurrence
    Danièle Briand105
  - Section I. La régulation environnementale à la périphérie du droit de la concurrence : approche de droit commun109
  - § 1. Aides d'État110
  - A. Le régime des aides intègre l'exception de protection de l'environnement110
  - B. La pratique des aides environnementales et la pratique décisionnelle des juridictions communautaires111
  - § 2. Pratiques anticoncurrentielles112
  - § 3. Concentrations113
  - Section II. La régulation environnementale intégrée au droit de la concurrence dans le cadre du marché : approche renouvelée du marché114
  - § 1. La protection de l'environnement - objet du marché114
  - A. Les instruments volontaires d'une autorégulation : le processus de labellisation115
  - B. La régulation environnementale par la réification : les marchés de droits d'émission115
  - § 2. La protection de la nature comme ressource essentielle et l'instrumentalisation du droit de la concurrence116
  - A. La nature, sujet de créance à réparation116
  - B. La protection de la nature, objet de distorsion de concurrence117
  - C. La nature, ressource naturelle essentielle117
  - Index121
Origine de la notice:
- FR-751131015