Le permis à points

Auteur(s) :

Céré, Jean-Paul (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est un guide juridique pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2013
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) ; 22 cm
Collections
- La justice au quotidien
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-343-00818-9
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Quatrième de couverture
- Le permis à points
  5^e édition
  L'insécurité routière est une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve complété par des dispositions spécifiques concernant les conducteurs novices titulaires d'un permis probatoire. Seulement, l'installation régulière de nouvelles générations de radars rendent aujourd'hui la conservation d'un permis de conduire de plus en plus aléatoire.
  Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et à défendre leurs droits.
Tables des matières
- - Le permis à points
  - Jean-Paul Céré
  - L'Harmattan
  - Principales abréviations5
  - Introduction7
  - 1
    Le système du permis à points13
  - Section 1. Les conditions du retrait de points13
  - § 1. Les infractions visées 13
  - A. La nécessité d'une perte de points prévue par le Code de la route14
  - B. Les infractions passibles d'une perte de points15
  - § 2. L'établissement de la réalité de l'infraction 22
  - A. Le paiement d'une amende forfaitaire23
  - B. L'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée26
  - C. L'exécution d'une composition pénale27
  - D. La présence d'une condamnation définitive28
  - § 3. Les véhicules concernés 28
  - § 4. Les personnes affectées 29
  - A. Le retrait de points applicable aux seuls conducteurs identifiés29
  - B. La protection jurisprudentielle du conducteur non identifié31
  - § 5. Le permis à points et la Convention européenne des droits de l'homme 33
  - A. La légitimité de l'application du retrait de points aux seuls nationaux33
  - B. La nature pénale du retrait de points34
  - C. Les conséquences de la nature pénale du retrait de points37
  - Section 2. La procédure de retrait de points38
  - § 1. La phase judiciaire 39
  - A. Les droits lors de la constatation de l'infraction39
  - 1. Le droit à l'information39
  - a) La consécration du droit à l'information préalable39
  - b) Le contenu du droit à l'information41
  - 2. Les options possibles et leurs conséquences48
  - B. Le rôle du juge judiciaire dans la perte de points49
  - 1. Le parcours procédural devant le juge judiciaire50
  - 2. Les pouvoirs du juge judiciaire sur la perte de points52
  - a) Le principe : les pouvoirs limités du juge judiciaire52
  - b) L'exception : la condamnation assortie d'une mesure de clémence53
  - § 2. La phase administrative 54
  - A. Les informations sur les pertes de points54
  - 1. La signification de la perte de points55
  - 2. La décision de retrait du permis55
  - B. Les effets de la décision de retrait du permis61
  - 1. L'incidence de la notification sur l'annulation du permis61
  - 2. Les formes recevables de la notification64
  - C. Les recours devant le juge administratif66
  - 1. Les éléments de droit commun66
  - 2. Le référé suspension67
  - Section 3. La reconstitution du capital points69
  - § 1. L'écoulement du temps 69
  - A. La restitution totale des points69
  - B. La restitution partielle des points70
  - 1. Le délai de six moins applicable aux infractions entraînant la perte d'un seul point71
  - 2. Le délai de dix ans applicable à certaines contraventions71
  - § 2. Le suivi d'une formation spécifique72
  - A. L'accès à la formation spécifique72
  - B. Les intérêts de la formation spécifique73
  - 1. Le contenu de la formation74
  - 2. Les effets de la formation75
  - Section 4. La non-restitution du permis76
  - § 1. Le refus de restituer le permis 76
  - § 2. Les solutions pour éviter la restitution du permis 78
  - Section 5. Le trafic de points79
  - 2
    Les interdictions de conduire81
  - Section 1. L'annulation du permis de conduire81
  - § 1. L'annulation administrative 81
  - § 2. L'annulation judiciaire 82
  - § 3. Le droit à réparation en cas de perte de points injustifiée 83
  - Section 2. La suspension du permis de conduire85
  - § 1. La suspension administrative 85
  - § 2. La suspension judiciaire 85
  - Section 3. La rétention du permis de conduire88
  - Section 4. L'immobilisation du véhicule89
  - Section 5. Les privations de l'autorisation de conduire90
  - 3
    Les situations de conduite sans permis93
  - Section 1. La conduite en dépit d'une interdiction de délivrance, d'une rétention, d'une rétention, d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire93
  - Section 2. La conduite avec un permis invalidé par la perte totale des points95
  - Section 3. La conduite sans permis98
  - Section 4. La conduite sans permis validé100
  - Conclusion103
  - Index105
  - Pour aller plus loin107
  - Programme du stage de récupération des points109
  - Tableau des principales infractions et sanctions encourues115
  - Montant des contraventions123
Origine de la notice:
- FR-751131015