Larcier
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Disponible - 333.64 COL
Niveau 3 - Economie
Les agences de notation financière : entre marchés et États
Résumé
Croisant science économique, science juridique et philosophie du droit, les auteurs tentent de répondre aux questions que se posent tant les spécialistes que les citoyens sur ces structures mystérieuses du monde de l'expertise : quelles méthodes mettent-elles en oeuvre ? Quelles règles juridiques les encadrent ? Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ?
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2013
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Notes
- Issu d'une journée d'étude organisée conjointement par le Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université de Louvain et le Centre Émile Bernheim de la Solvay Brussels school, le 26 mars 2012 à Bruxelles
- Diff. en France
- ISSN exact : 1780-298X
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (222 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8044-6274-1
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Indice
- 333.64 Analyse financière et gestion de portefeuille
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Quatrième de couverture
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Les agences de notation financière
Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santé économique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financière défrayent la chronique. Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produits structurés responsables de la « crise des subprimes », elles sont aujourd'hui critiquées en tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine. Hier encore structures mystérieuses du monde de l'expertise, les agences de notation financières sont désormais au coeur des débals d'une opinion publique inquiète :
- Quelles méthodes de notation financière mettent-elles en oeuvre et que faul-il en penser ?
- Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ?
- Quelles sont les règles juridiques qui encadrent ou devraient encadrer leurs actions ?
- Ne sonl-elles pas en train de faire main basse sur des enjeux politiques à l'égard desquels elles ne jouissent d'aucune légitimité ?
- Ne sont-elles pas également un symptôme d'une évolution plus fondamentale de la gouvernance globale ?
Autant de questions que se posent tant les spécialistes de ces matières que les citoyens et auxquelles le présent ouvrage entend apporter des éléments de réponse au carrefour de la science économique, de la science juridique et de la philosophie du droit.
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Tables des matières
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Les agences de notation financière
Entre marchés et États
Bruno Colmant
Etienne de Callataÿ
Xavier Dieux
Benoît Frydman
Jean-Marc Gollier
Alexandre Hublet
Gregory Lewkowicz
Kim Oosterlinck
Hugues Pirotte
Arnaud Van Waeyenberge
Edith Weemaels
larcier
- 1. Introduction11
- Bruno Colmant et Gregory Lewkowicz
- Contrôle, responsabilité et légitimité des agences de notation
- 2. Rôle et nécessité des agences de notation : une perspective historique17
- Kim Oosterlinck
- 2.1. Introduction17
- 2.2. La Bourse et la Presse18
- 2.3. Les Underwriters19
- 2.4. Qualité des ratings et changement de modèle21
- 2.5. Conclusion23
- 3. De la théorie de l'agence à la pratique des agences de notation25
- Etienne De Caliataÿ
- 3.1. La part de responsabilité des agences de notation25
- 3.1.1. Agences et produits structurés26
- 3.1.2. Agences et crise souveraine27
- 3.2. À ne pas faire28
- 3.2.1. Condamner l'externalisation de la mesure des risques29
- 3.2.2. Créer une agence européenne29
- 3.2.3. Créer une agence publique30
- 3.2.4. Censurer les agences30
- 3.2.5. Interdire l'indexation sur les notations
- 3.2.6. Distinguer emprunts souverains et obligations d'entreprise32
- 3.3. Qu'nevisager ?32
- 3.3.1. Notation et gestion des risques32
- 3.3.2. Banaliser les notations33
- 3.3.3. Réguler les agences34
- 3.4. Conclusion36
- Annexe36
- 4. Le paradigme d'un paradoxe : La délégation de compétences aux agences de notation par les États en l'absence d'un contrôle réglementaire39
- Alexandre Hublet
- 4.1. Les agences bénéficiaires de délégations de pouvoir40
- 4.2. Régulation, contrôle prudentiel et responsabilité des agences de notation45
- 4.2.1. La régulation et le contrôle prudentiel des agences aux États-Unis et en Europe45
- 4.2.2. Quelle responsabilité pour les agences ?50
- 4.3. Conclusion57
- 5. La légitimité des agences de notation : un vrai « faux problème »61
- Xavier Dieux
- 6. Les agences de notation en Europe : contrôle, responsabilité et légitimité63
- Edith Weemaels
- 6.1. Introduction63
- 6.2. Les notations et les agences de notation65
- 6.2.1. Les notations (ratings)65
- 6.2.2. Les agences de notation (rating agencies)67
- 6.3. Du Code de conduite IOSCO au Règlement européen du 16 septembre 2009 : l'introduction du contrôle des agences de notation en Europe70
- 6.3.1. Le Code de conduite adopté par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (dit « Code IOSCO »)71
- 6.3.2. Le Règlement n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit tel qu'amendé par le Règlement 513/2011 du 11 mai 201173
- 6.4. Le Règlement 1060/2009 : l'instauration d'une procédure de contrôle et les premières dispositions relatives à l'activité de notation75
- 6.4.1. Le champ d'application du Règlement 1060/200975
- 6.4.2. Une triple possibilité d'enregistrement76
- 6.4.3. L'établissement d'un contrôle sur les méthodes79
- 6.5. Le Règlement 513/2011 modifiant le Règlement 1060/2009 et la msie en oeuvre du volet répressif de la réglementation européenne87
- 6.6. L'avenir de la réglementation des agences de notation : contrôle, responsabilité et égitimité90
- 6.6.1. Le contrôle des agences de notation91
- 6.6.2. La responsabilité des agences de notation98
- 6.6.3. La remise en question de la légitimité des agences de notation103
- 6.3. Conclusion108
- 7. La réglementation européenne : de la négligence à l'mpuissance ?111
- Caroline Lequesne-Roth et Arnaud Van Waeyenberge
- 7.1. Sur les traces du modèle de régulation américain112
- 7.1.1. Les limites d'un système autorégulé112
- 7.1.2. L'émergence d'un marché encadré117
- 7.2. La naissance du modèle de régulation européen120
- 7.2.1. Le temps de la réaction : CRA1 et CRA2121
- 7.2.2. Le temps de la maturation : CRA3125
- 7.3. Conclusion129
- 8. Structure oligopolistique des agences de notation : considérations accessoires135
- Bruno Colmant
- 8.1. Considérations générales135
- 8.2. Structure oligopolistique135
- 8.3. Réglementation bancaire et monétaire139
- 8.4. Et la dégradation de la Belgique ?141
- 9. Le courage de la vérité dans un monde mimétique143
- Jean-Marc Gollier
- 9.1. Introduction143
- 9.2. Complexité147
- 9.3. Responsabilité et processus152
- 9.4. Régulation et société154
- 9.5. Responsabilité et comportement mimétique157
- 9.6. Conclusions159
- 10. Méthodologie et rôle de la notation159
- Hugues Pirotte
- 10.1. Les particularités du risque de crédit163
- 10.2. Quel risque de crédit ?164
- 10.3. Les paramètres usuels du risque de crédit164
- 10.4. L'obtention d'une notation ou d'un score165
- 10.5. Les notations ou « ratings »166
- 10.6. De l'utilisation des notations167
- 10.7. Risque de crédit et discontinuités168
- 10.8. Notations et risque systémique169
- 10.9. Différents types de notation170
- 10.10. Un point sur les modèles171
- 10.11. Conclusion172
- 11. Le pouvoir normatif des agences de notation173
- Benoit Frydman
- 12.1. La montée en puissance des agences de notaton : le succès d'une failure story, la stabilisation d'une norme187
- 12.1.1. La dynamique de consécration mondiale des notations financières189
- 12.1.2. Quand noter, c'est normer194
- 12.2. La lutte globale de la notation financière200
- 12.2.1. Les États contre-attaquent201
- 12.2.2. Les incertitudes de la lutte : quand les agences entrent en résistance210
- 12.3. Conclusion219
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 333.64 COL
Niveau 3 - Economie
