Droit international de la gouvernance

Auteur(s) :

Kamto, Maurice (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose le droit international de la gouvernance. Etude de la gouvernance politique et de la gouvernance économique.

Éditeur(s)
- A. Pedone
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (338 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00688-2
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d'impressionnisme scientifique qu'elle dégage. Son évocation est cependant bien plus qu'un simple phénomène de mode. Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d'une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer (gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l'on gère (gouvernés). Il s'est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d'en faire aujourd'hui une notion dotée d'un régime juridique spécifique.
  C'est ce que le professeur Maurice Kamto nous propose d'appeler le droit international de la gouvernance.
  Dans une démarche scientifique, le Professeur M. Kamto démontre l'existence d'un droit international de la gouvernance en en cernant les contours puis en en déterminant le contenu, afin de vérifier si l'expression « droit international de la gouvernance » constitue un concept opératoire pour désigner un nouveau champ du droit international présentant une cohérence normative et logique, à la spécificité avérée.
  Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l'étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (Troisième Partie).
Tables des matières
- - Droit international de la gouvernance
  - Maurice Kamto
  - A. Pedone 2013
  - Sigle et abréviation3
  - Introduction7
  - Première Partie :
    Bases théoriques du droit international de la gouvernance13
  - Chapitre I - Notion de droit international de la gouvernance15
  - Section 1 - Généalogie du concept de gouvernance15
  - Section 2 - Différentes approches du concept de gouvernance18
  - § 1 - L'approche topique19
  - § 2 - L'approche des institutions internationales20
  - A - Dans le système des Nations Unies20
  - B - Dans le cadre régional21
  - a) Dans le cadre de l'Unin européenne21
  - b) Dans le cadre de l'Union africaine22
  - c) Dans le cadre interaméricain23
  - C - Dans le cadre des institutions économiques, financières et de développement25
  - § 3 - Approches académiques de la notion de gouvernance27
  - § 4 - Définition du « Droit international de la gouvernance »31
  - Section 3 - Droit international ou droit transnational de la gouvernance ?35
  - Chapitre II - Fondements et principes39
  - Section 1 - Fondements39
  - § 1 - Fondement éthique39
  - A - Brèves remarques générales sur le concept d'éthique39
  - B - Aperçu sur l'étique et le droit international43
  - § 2 - Fondements juridiques46
  - Section 2 - Principes48
  - § 1 - Primauté du droit49
  - § 2 - Transparence50
  - § 3 - Reddition des comptes ou « responsabilité »(accountability)53
  - § 4 - Contrôle et sanction56
  - § 5 - Coopération58
  - Deuxième Partie :
    Gouvernance politique61
  - Chapitre I - L'état de droit63
  - Section 1 - L'Etat de droit dans l'ordre interne65
  - § 1 - La conception originaire de l'Etat de droit et ses insuffisances65
  - § 2 - La conception actuelle de l'Etat de droit66
  - Section 2 - Dans l'ordre international68
  - § 1 - Aperçu de son apparition et de sa signification69
  - § 2 - Fondement juridique70
  - § 3 - Régime juridique72
  - A - Le principe des sanctions73
  - B - Le principe de la responsabilité74
  - Chapitre II - La démocratie77
  - Section 1 - Affirmation du principe de légitimité démocratique79
  - § 1 - Au niveau universel80
  - A - Droit « dur »(Hard law)80
  - 1. La déclaration universelle des droits de l'homme de 194880
  - 2. Les Pactes internationaux des droits de l'homme de 196681
  - 3. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 196584
  - 4. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 197984
  - B - Principes généraux du droit85
  - C - Droit « souple » (Soft law)85
  - § 2 - Au niveau régional et sous-régional90
  - A - Dans le cadre du Conseil de l'Europe90
  - B - Dans le cadre de l'Union africaine91
  - C - Dans le système interaméricain95
  - D - Dans le cadre des regroupements linguistiques internationaux99
  - 1 - Commonwealth99
  - 2 - L'Organisation internationale de la Francophonie100
  - E - Au niveau sous-régional : le cas de la CEDEAO100
  - § 3 - Un paradoxe : les coups d'Etat militaire au nom de la démocratie et de la bonne gouvernance102
  - Section 2 - Contrôle et suivi106
  - § 1 - Mécanismes préventifs institutionnalisés106
  - § 2 - Mécanismes ad hoc diplomatiques : la médiation internationale au service du respect du principe de la légitimité démocratique108
  - A - Médiation concluantes ou constructives109
  - B - Médiations contrariées112
  - Section 3 Approndissement et réalisation par l'internationalisation du droit électoral116
  - § 1 - Fondement juridique117
  - § Mécanismes internationaux de promotion et contrôle des élections118
  - Chapitre III - Sanctions121
  - Section 1 - Dispositifs121
  - Section 2 - Réalisation123
  - § 1 - Conquête anticonstitutionnelle ou non-démocratique du pouvoir124
  - § 2 - Conservation antidémocratique du pouvoir131
  - § 3 - Violation grave des droits de l'homme dans le cadre d'un soulèvement ou d'une insurrection populaire contre un pouvoir autocratique138
  - Section 3 - Observations sur les sanctions comme moyens de répression des atteintes aux principes de la gouvernance politique139
  - § 1 - L'évolution des sanctions globales aux sanctions ciblées139
  - § 2 - Sanctions ciblées143
  - Section 4 - Contrôle juridictionnel des sanctions146
  - § 1 - L'affirmation de la primauté du droit onusien sur le droit interne par le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes146
  - § 2 - Le renversement de la jurisprudence du TPICE par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)148
  - § 3 - L'idée d'une Cour constitutionnelle internationale150
  - Chapitre III - Responsabilité de protéger153
  - Section 1 - Genèse153
  - Section 2 - Contenu158
  - § 1 - L'énoncé originaire158
  - § 2 - Le développement subséquent par le Secrétaire général159
  - Section 3 - Réalisation163
  - § 1 - Mise en oeuvre sans recours à la force163
  - § 2 - Mise en oeuvre avec recours à la force164
  - § 3 - Cas de blocage de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger170
  - Section 4 - Perspectives de responsabilité internationale173
  - § 1 - Position du problème173
  - § 2 Perspectives d'application du droit de la responsabilité dans le cadre de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger176
  - A - Responsabilité de l'organisation internationale176
  - B - Responsabilité de l'Etat183
  - Troisième partie : Gouvernance économique185
  - Chapitre I - Pratiques prohibées187
  - Section 1 - La corruption187
  - § 1 - Développements juridique de la lutte contre la corruption189
  - § 2 - La Convention des Nations Unies contre la corruption193
  - A - Présentation générale193
  - B - Principe de recouvrement des valeurs patrimoniales acquises illicitement194
  - C - Quelques problèmes de mise en oeuvre196
  - § 3 - Notion de corruption197
  - Section 2 - Autres pratiques prohibées : les infractions assimilées à la corruption203
  - § 1 - Considérations générales203
  - § 2 - Cas spécifique du blanchiment d'argent204
  - Chapitre II - Contrôle, sanction et répression209
  - Section 1 - Mécanismes de contrôle et de sanction209
  - § 1 - Le contrôle international et la sanction de la gestion des finances publiques209
  - A - L'exigence de la transparence dans la gestion des Finances publiques210
  - B - Le contrôle international de la gestion des finances publiques d'un Etat en temps de crise économique et financière210
  - 1) Le contrôle par les institutions financières internationales, en particulier le Fonds Monétaire Internationale (FMI) ou par une structure d'intégration régionale210
  - a) L'aide financière du FMI et les conditionnalités211
  - b) Le cas de la Grèce213
  - 2) Contrôle juridictionnel international des mesures de gestion d'une crise des finances publiques : le cas de l'Argentine216
  - § 2 - Le contrôle de la gestion des ressources provenant des industries extractives220
  - A - L'initiative de la Transparence pour les industries extractives220
  - B - Le « Processus de Kimberly »223
  - § 3 - Les mécanismes de lutte contre la corruption et les infractions assimilées229
  - A - Généralités229
  - B - Les mécanismes adoptés par les organismes financiers230
  - 1 - Le GAFI230
  - 2 - Les mécanismes régionaux232
  - Sanction 2 - Sanction233
  - § 1 - Développement235
  - A - Quelques affaires devant les juridictions nationales235
  - 1 - L'affaire du « Scandale des ordures » (Allemagne)236
  - 2 - Les affaires des Frégates de Taïwan et Elf, (France)236
  - a) L'affaire des Frégates de Taïwan237
  - b) Les affaires Elf240
  - c) L'affaire concernant une société industrielle française243
  - 3 - Les affaires des « Biens mal acquis » de certains Chefs d'Etat africains en France (France)244
  - 4 - Les actions judiciaires contre trois chefs d'Etat d'Afrique du nord en Suisse249
  - 5 - Autres affaires249
  - B - Devant les juridictions arbitrales internationales254
  - 1 - Le principe originaire de la non-arbitralité des questions de corruption254
  - 2 - L'évolution de la jurisprudence : l'arbitralité des questions de corruption256
  - § 2 - Obstacles à la sanction judiciaire à la répression261
  - A - Obstacles juridiques à la répression261
  - 1 - Obstacles substantiels261
  - 2 - Obstacles processuels264
  - B - Les obstacles techniques pratiques265
  - Chapitre III - La récupération des avoirs spoliés269
  - Section 1 : Etat du droit conventionnel et du droit dérivé de l'UE269
  - § 1 - Etat du droit conventionnel270
  - § 2 - Le droit dérivé de l'UE273
  - Section 2 : Rôle fondamental de la coopération judiciaire internationale276
  - § 1 - Le principe de la coopération judiciaire en matière de récupération des avoirs spoliés276
  - § 2 - Les obstacles à la coopération279
  - Section 3 - Processus de récupération282
  - § 1 - Considérations générales282
  - § 2 - Appréciation du processus à la lumière de quelques cas concrets282
  - A - La récupération ou remise judiciaire classique284
  - 1 - Considérations générales284
  - 2 - Etapes du processus285
  - a) Les mesures à prendre par l'Etat spolié : l'enquête et les mesures judiciaires recquises286
  - b) Le blocage ou gel des avoirs spoliés288
  - i) L'affaire Abacha289
  - ii) L'affaire Duvalier294
  - iii) L'affaire Marcos297
  - iv) L'affaire Mobutu299
  - c) La confiscation302
  - d) La remise303
  - B - La remise « spontanée » ou « restitution à procédure simplifiée »307
  - Conclusion générale313
  - Bibliographie315
  - Index alphabétique329
Origine de la notice:
- FR-751131015