L'homme et le droit
Jean-François Flauss
Pedone
-. Comité d'honneur3
-. Comité de rédaction3
-. Avant-propos7
-. Préface11
-. Biographie13
1. Jérôme Benzimra Hazan, « L'homme, le droit et le temps »37
2. Jean-Louis Bergel, « Regard sur la recherche en droit »53
3. Vincent Berger, « Le "tandem de Strasbourg", ou juges rapporteurs et référendaires à la Cour européenne des droits de l'homme »69
4. Claude Blumann, « L'amélioration de la protection juridictionnelle effective des personnes physiques et morales résultant du traité de Lisbonne »77
5. Pierre Bon, « Le Conseil constitutionnel et la notion de "droits et libertés que la Constitution garantit" »101
6. Marc Bossuyt, « Des limites à la juridiction de la Cour de Strasbourg ? »117
7. Laurence Burgorgue-Larsen, « "Nothing is perfect" - Libres propos sur la méthodologie interprétative de la Cour européenne »129
8. Antônio Augusto Cançado Trindade, « Genesis and evolution of the State's duty to provide reparation for damages to rights inherent to the human person »145
9. Jean-Yves Carlier, « Quel homme, quel citoyen, quel droit ? Réflexions de Matthews à Dereci sur les droits de l'homme et sur la citoyenneté européenne »181
10. Vlad Constantinesco, « L'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'homme : quelques réflexions »195
11. Jean-Paul Costa, « Sauvegarde, développement, destruction des droits et libertés »207
12. Fausto De Quadros, « Un nouveau droit fondamental reconnu par le droit de l'Union européenne après Lisbonne : le droit à l'investissement direct étranger »219
13. Pasquale De Sena, « La doctrine italienne du droit international et la protection internationale des droits de l'homme (1945-2005) »231
14. Emmanuel Decaux, « Education et droits de l'homme »255
15. Jean Dhommeaux, « Les recours individuels devant les neuf organes conventionnels des Nations Unies : étude comparative »271
16. Andrew Drzemczewski, « Recent Parliamentary Initiatives to Ensure Compliance with Strasbourg Court Judgments »293
17. Louis Dubouis, « La protection de la santé des détenus à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme »305
18. Frédéric Edel, « La genèse de l'interdiction de la discrimination par le droit international : les clauses d'égalité de traitement dans les traites de protection des minorités de 1814 à 1945 »323
19. Olivier Gohin, « Contrôle de constitutionnalité et juridiction administrative »347
20. Serge Guinchard, « Le fondamentalisme religieux à l'aune de la distinction doctrinale du droit processuel européen et du droit procédural national : entre démocratie procédurale et légitimité démocratique »365
21. Ludovic Hennebel, « Libres propos autour du projet universaliste du Comité des droits de l'homme des Nations Unies »387
22. Jean-Paul Jacque, « La Charte et la Cour de justice de l'Union - un premier bilan sur l'interprétation des dispositions horizontales de la Charte »403
23. Luis Jimena Quesada, « Les obligations positives dans la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux »429
24. Babacar Kanté, « Les droits fondamentaux constituent-ils une nouvelle catégorie juridique en Afrique ? »445
25. Renée Koering Joulin, « A propos de l'affaire Al Fayed et de l'idem de la règle ne bis in idem »463
26. Robert Kovar, « Séquelles lointaines du traité de Trianon. Des tensions entre la Hongrie et la Slovaquie amènent la Cour de justice à connaître des relations bilatérales entre des Etats appartenant à l'Union européenne »471
27. Claudia Lam, « La convention du conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les droits de l'homme »491
28. Pierre Lambert, « Les parlements et tribunaux, juges de l'Histoire ? »511
29. Frédéric Lazaud, « Une décennie de mise en oeuvre du droit au réexamen d'une condamnation pénale consécutivement à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'heure de la désillusion et du retour aux sources (loi n° 2000-516 du 15 juin 2000) »523
30. Giorgio Malinverni, « La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme »549
31. Jean-Pierre Marguénaud, « Le rayonnement interprétatif de la version française de la CEDH »557
32. Didier Maus, « Regards sur l'écriture de l'article 66 de la Constitution de 1958 : un habeas corpus à la française ? »571
33. Mónica Pinto, « Les droits des femmes dans le système interaméricain des droits de l'homme »587
34. Michel Puechavy, « Les procédures nationales de désignation des candidats juges : équité et transparence ? »601
35. Georg Ress, « La liberté négative de religion et d'autres libertés »613
36. Daniel Rietiker, « Un monde sans armes : plus qu'une utopie ? L'idée du "désarmement général et complet" - Bilan et analyse juridique d'une notion en renaissance »625
37. Fabián Salvioli, « The United Nations Human Rights Committee : Decisions taken in the proceeding of examination of periodic reports, to give useful effect to the International Covenant on Civil and Political Rights »649
38. Jürgen Schwarze, « La protection des droits fondamentaux pour les locaux commerciaux selon l'article 8 CEDH »673
39. Laurent Sermet, « De braises et de lait. La question des droits de l'homme dans les bantoustans sud-africains »689
40. Pierre Soler-Couteaux, « L'homo religiosus est-il divisible ? (Pour un régime unitaire de la liberté religieuse dans l'espace professionnel) »707
41. Jean-Pierre Sortais, « Contre la notion de faute détachable appliquée à la responsabilité des dirigeants de société envers les tiers »733
42. Paul Tavernier, « Réflexions critiques à propos de la transparence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme »743
43. Hélène Tigroudja, « Violations de droits de l'homme et engagement de la "responsabilité aggravée" de l'Etat : quelle contribution du droit international des droits de l'homme au droit international de la responsabilité ? »755
44. Sandrine Turgis, « La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux relatif aux collectivités locales »765
45. Karel Vasak, « Et les devoirs de l'homme ? »787
46. Patrick Wachsmann, « Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme »797
47. Jean-Marie Woehrling, « Questions sur le principe de neutralité religieuse de l'Etat »817