Hôtels, cafés, restaurants : droits et obligations dans l'exercice de votre activité professionnelle

Auteur(s) :

Guerrero, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des règles applicables aux hôtels, cafés, restaurants organisée par fiches thématiques autour de sept grands thèmes, le droit administratif, pénal, civil, du travail, commercial, de la concurrence, fiscal.

Contributeur(s)
- Guerrero, Nicolas. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Gualino
- Lextenso éditions
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (235 p.) ; 22 x 19 cm
Collections
- Droit&Métiers
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-03813-3
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Droit et Métiers
  Hôtels, cafés, restaurants
  Droits et obligations dans l'exercice de votre activité professionnelle
  Quelles sont les règles de sécurité en vigueur dans un établissement recevant du public ?
  Quelles sont les obligations concernant l'affichage des prix ?
  Comment rompre le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié ?
  Dans quels cas la responsabilité du gérant peut-elle être engagée ?
  Chaque jour, les praticiens du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont soumis à des règles d'une grande diversité qui empruntent au droit administratif, au droit pénal, au droit civil, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la concurrence et au droit fiscal.
  Pratique et synthétique, cet ouvrage regroupe des réponses claires et précises aux questions que rencontrent le plus fréquemment les praticiens de ce secteur dans le cadre de leur activité, afin qu'ils ne soient pas contraints de consulter autant de manuels de droit que de domaines concernés.
  L'ouvrage est bâti par sections correspondant aux principales branches du droit et par fiche thématique à l'intérieur de chaque section.
  Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des exploitants du secteur de l'hôtellerie et de la restauration afin de leur permettre d'être encore mieux renseignés sur leurs droits et leurs obligations dans l'exercice de leur activité professionnelle, mais également à toute personne désireuse de mieux connaître les règles applicables aux hôtels, cafés et restaurants.
Tables des matières
- - Droit et Métiers
  - Hôtels, cafés, restaurants
  - Droits et obligations dans l'exercice de votre activité professionnelle
  - Nicolas Guerrero
  - Gualino
  - lextenso
  - Avant-propos5
  - 1 Droit administratif
  - Fichier n° 1 La notion d'établissement recevant du public (ERP)21
  - L'obligation d'accessibilité 23
  - Le contrôle du respect des normes 23
  - Les règles de sécurité 24
  - Fiche n° 2 Les règles relatives aux débits de boissons27
  - Les classifications relatives aux débits de boissons 27
  - La classification des boissons27
  - La classification des établissements autorisés à vendre des boissons27
  - L'ouverture d'un débit de boissons 29
  - Les conditions relatives au lieu d'exploitation29
  - Les conditions relatives au débitant29
  - Les formalités préalables à l'ouverture du débit de boissons30
  - Fiche n° 3 Les règles relatives à la santé publique33
  - Les règles relatives au service de boissons alcoolisées 33
  - Les obligations relatives à la protection des consommateurs33
  - Les obligations relatives à la protection des mineurs34
  - Les règles relatives au tabagisme 36
  - Fiche n° 4 Les règles relatives à l'hygiène39
  - Les règles sanitaires relatives aux denrées alimentaires 39
  - La conception et l'entretien des locaux39
  - L'hygiène du personnel40
  - Le stockage et la conservation des denrées alimentaires40
  - Les opérations de préparation des denrées alimentaires41
  - Les obligations particulières des exploitants en matière d'hygiène41
  - Les infractions pénales relatives à l'alimentation 42
  - La tromperie sur la marchandise42
  - La falsification des denrées alimentaires et la vente de produits corrompus42
  - Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne43
  - Les sanctions civiles des manquements aux règles sanitaires 45
  - Fiche n° 5 La fermeture administrative47
  - La fermeture préfectorale 47
  - La fermeture par le ministère de l'Intérieur 47
  - Les compétences respectives du maire et du préfet en matière de police 48
  - Fiche n° 6 Le prix des prestations de service49
  - L'affichage des prix 49
  - La transparence des prix 50
  - La facturation 51
  - Le refus de prestation de services 51
  - Fiche n° 7 Le classement des hôtels de tourisme53
  - La réforme du classement 53
  - La procédure de classement 53
  - Les obligations postérieures au classement 54
  - 2 Droit pénal
  - Fiche n° 8 Les troubles à l'ordre public57
  - Les bruits et tapages nocturnes 57
  - La constitution de l'infraction57
  - La sanction encourue57
  - Le proxénétisme 58
  - La constitution des infractions liées au proxénétisme58
  - Les sanctions pénales58
  - Le trafic de stupéfiants 58
  - Les infractions liées au trafic de stupéfiants58
  - Les sanctions pénales59
  - La diffamation et l'injure 59
  - La constitution des infractions59
  - Les sanctions pénales59
  - Fiche n° 9 Les cas d'engagement de la responsabilité pénale de l'entrepreneur individuel ou du dirigeant de société61
  - La revente à perte 61
  - La vente liée 62
  - La présentation de comptes faux ou erronés 62
  - L'abus de biens sociaux ou de pouvoir 63
  - La banqueroute 64
  - Les autres fautes et infractions courantes 65
  - 3 Droit civil
  - Fiche n° 10 Les biens69
  - La propriété individuelle 69
  - Les droits du propriétaire69
  - La défense de la propriété69
  - L'usufruit 70
  - Qu'est-ce qu'être usufruitier ?70
  - Les droits et obligations de l'usufruitier70
  - L'indivision 71
  - Qu'est-ce que l'indivision ?71
  - Les droits et obligations des indivisaires71
  - La copropriété 72
  - Qu'est-ce que la copropriété ?72
  - Les droits et obligations des copropriétaires72
  - Fiche n° 11 Les contrats75
  - Qu'est-ce qu'un contrat ? 75
  - La formation du contrat 75
  - L'exécution du contrat 76
  - Fiche n° 12 La responsabilité civile77
  - La responsabilité civile délictuelle ou extracontractuelle 77
  - La responsabilité du fait personnel77
  - La responsabilité du fait d'autrui77
  - La responsabilité du fait des choses78
  - La responsabilité du fait des produits défectueux79
  - La responsabilité civile contractuelle 79
  - Les conditions de la responsabilité civile contractuelle79
  - Les responsabilités des débitants de boissons, restaurateurs et hôteliers80
  - Fiche n° 13 Le recouvrement de créances impayées auprès d'un débiteur commerçant83
  - La relance amiable 83
  - Le courrier recommandé avec demande d'avis de réception avec mise en demeure 83
  - La phase judiciaire : obtention et signification d'un titre exécutoire par acte d'huissier 84
  - L'obtention du titre exécutoire84
  - La signification du titre exécutoire84
  - Les mesures conservatoires 84
  - Le cas particulier de la saisie-revendication 85
  - La saisie-attribution des créances de sommes d'argent 86
  - Une saisie-attribution classique : la saisie de comptes bancaires 86
  - La saisie des biens meubles corporels du débiteur 87
  - La saisie-appréhension87
  - La saisie-vente87
  - La vente des biens saisis87
  - La saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières 88
  - 4 Droit du travail
  - Fiche n° 14 Le contrat de travail91
  - La conclusion du contrat de travail 91
  - L'emploi des mineurs92
  - L'emploi des travailleurs étrangers92
  - Les types de contrat de travail 92
  - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)92
  - Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)93
  - Le contrat de travail temporaire95
  - Le contrat de travail à temps partiel95
  - Le contrat d'apprentissage96
  - La convention de stage96
  - La période d'essai 96
  - Les effets du contrat de travail : les relations entre l'employeur et le salarié 97
  - Fiche n° 15 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée99
  - La démission 99
  - La rupture d'un commun accord 99
  - Le licenciement 100
  - Le licenciement pour motif personnel100
  - Le licenciement pour motif économique102
  - Fiche n° 16 Le temps de travail107
  - La durée du travail 107
  - La durée légale107
  - Les heures supplémentaires107
  - Le temps de travail et le temps de repos 108
  - Le temps effectif108
  - Le travail de nuit108
  - Les temps de pause et de repos108
  - La réduction du temps de travail 109
  - Fiche n° 17 La sécurité et la protection des salariés111
  - Les obligations de prévention de l'employeur 111
  - Les obligations relatives à l'utilisation des lieux de travail² 112
  - Fiche n° 18 La formation professionnelle continue115
  - La participation au financement de la formation professionnelle continue 115
  - Les obligations à l'égard des représentants du personnel 116
  - Les obligations à l'égard des salariés 117
  - 5 Droit commercial
  - Fiche n° 19 Le statut juridique de l'exploitation (1/2) : le choix de l'entrepreneur individuel121
  - L'entreprise individuelle 121
  - Un moyen de protéger le patrimoine personnel du commerçant : la déclaration d'insaisissabilité 122
  - Une subdivision de l'entreprise individuelle : l'EIRL 122
  - Une autre subdivision : l'auto-entrepreneur 122
  - Fiche n° 20 Le statut juridique de l'exploitation (2/2) : le choix de la société commerciale125
  - La constitution d'une société 125
  - La rédaction des statuts125
  - La publicité et les formalités126
  - Les types de sociétés les plus courants 127
  - La société à responsabilité limitée (SARL)127
  - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)127
  - La société par actions simplifiée (SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)128
  - Les droits et obligations des associés des sociétés commerciales 128
  - Les droits des associés129
  - Les droits extra-pécuniaires et de contrôle de la gestion des dirigeants130
  - Les obligations des associés132
  - Fiche n° 21 Le statut du conjoint ou du partenaire pacsé133
  - La participation occasionnelle du conjoint ou du partenaire pacsé 133
  - La participation régulière du conjoint ou du partenaire pacsé 133
  - Le statut de conjoint ou partenaire pacsé collaborateur134
  - Le statut de conjoint ou partenaire pacsé associé135
  - Le statut de conjoint ou partenaire pacsé salarié136
  - Les conséquences de l'absence de choix d'un statut en cas d'activité régulière du conjoint ou du partenaire pacsé 137
  - L'impact du régime matrimonial ou du Pacs malgré l'absence d'une activité régulière du conjoint ou du partenaire pacsé dans l'hypothèse de l'entrepreneur individuel 137
  - Les régimes matrimoniaux les plus courants138
  - L'incidence du Pacs139
  - Les mécanismes juridiques de protection du conjoint ou du partenaire pacsé de l'exploitant entrepreneur individuel 139
  - La déclaration notariée d'insaisissabilité139
  - La déclaration d'affectation140
  - Fiche n° 22 Le fonds de commerce143
  - Les éléments incorporels du fonds de commerce 143
  - La clientèle143
  - Le nom commercial144
  - L'enseigne144
  - Le droit au bail commercial144
  - Les droits de propriété intellectuelle145
  - Les éléments corporels du fonds de commerce 145
  - Le matériel145
  - Les marchandises145
  - Fiches n° 23 La location-gérance du fonds de commerce147
  - Présentation de la location-gérance 147
  - Les conditions de la location-gérance 147
  - La durée d'exploitation préalable147
  - L'immatriculation du locataire-gérant au registre du commerce et des sociétés148
  - La publication du contrat de location-gérance dans un journal habilité à recevoir des annonces légales148
  - Les effets de la location-gérance 149
  - Les droits et obligations du loueur149
  - Les droits et obligations du locataire-gérant149
  - Les effets à l'égard des tiers150
  - La cessation de la location-gérance 150
  - Les causes de cessation150
  - La publicité de la cessation151
  - La restitution du fonds151
  - Fiche n° 24 La transmission du fonds de commerce153
  - La cession du fonds de commerce 153
  - La conclusion du contrat de cession du fonds de commerce153
  - L'opposition à la cession du fonds de commerce154
  - Les effets de la cession de fonds de commerce154
  - La transmission successorale du fonds de commerce 156
  - Fiche n° 25 Le bail commercial157
  - Le champ d'application des baux commerciaux 157
  - La conclusion du contrat de bail 157
  - Les obligations du bailleur et du preneur quant aux travaux et aux réparations 158
  - La révision du loyer 159
  - La révision triennale159
  - L'application des clauses de révision du loyer159
  - Le renouvellement du bail 160
  - La déspécialisation du bail commercial 160
  - La délivrance des congés 161
  - Fiche n° 26 Les contrats de distribution163
  - Le contrat de concession 163
  - La présentation du contrat163
  - La formation du contrat164
  - Les obligations du concédant et du concessionnaire164
  - La fin du contrat165
  - Le contrat de franchise 165
  - La présentation du contrat165
  - La formation du contrat166
  - Les obligations du franchiseur et du franchisé166
  - La fin du contrat166
  - Le contrat de distribution sélective 167
  - Fiche n° 27 Les contrats d'assurance des débits de boissons, restaurants et hôtels169
  - Les assurances des restaurants et débits de boissons 169
  - Les assurances des hôtels 171
  - Fiche n° 28 L'entreprise en difficulté173
  - La procédure d'alerte 173
  - Les procédures collectives en droit français : sauvegarde, redressement, liquidation 174
  - Le sauvegarde de l'entreprise174
  - Le redressement judiciaire175
  - La liquidation judiciaire175
  - 6 Droit de la concurrence
  - Fiche n° 29 L'action en concurrence déloyale179
  - Le principe de la libre concurrence 179
  - Les conditions de l'action 179
  - Le préjudice179
  - La faute180
  - Les limites de la publicité 180
  - Fiche n° 30 La clause de non-concurrence183
  - Les conditions de validité de la clause de non-concurrence 183
  - La sanction de la violation de la clause 184
  - 7 Droit fiscal
  - Fiche n° 31 La taxation des produits et prestations de services187
  - Le champ d'application des divers taux de TVA 187
  - Le champ d'application de la TVA à 19,60% (passant à 20% au 1^er janvier 2014)187
  - Le champ d'application de la TVA à 7% (passant à 10% au 1^er janvier 2014)187
  - Le champ d'application de la TVA à 5,5% (passant à 5% au 1^er janvier 2014)188
  - La réglementation en matière d'importation d'alcool 189
  - L'option pour l'acquittement des droits d'accise189
  - L'option pour le régime suspensif des droits d'accise189
  - Fiche n° 32 L'imposition de l'exploitant191
  - L'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l'impôt sur les sociétés 191
  - Le champ d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques191
  - Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés192
  - Les niches fiscales 192
  - Fiche n° 33 Les autres impôts et taxes195
  - La contribution économique territoriale 195
  - La taxe de séjour 195
  - La contribution à l'audiovisuel public 195
  - La redevance sur la diffusion de musique 195
  - Annexes199
  - Annexe 1 - Création d'une entreprise individuelle ou d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)201
  - Annexe 2 - Formalités de déclaration de début d'activité pour l'auto-entrepreneur ou l'auto-entrepreneur à responsabilité limitée (AEIRL)204
  - Annexe 3 - Modèle de déclaration d'insaisissabilité notariée205
  - Annexe 4 - Modèle de déclaration d'affectation du patrimoine pour un entrepreneur à responsabilité limitée208
  - Annexe 5 - Modèle de déclaration à compléter par le conjoint ou le partenaire pacsé de l'entrepreneur individuel210
  - Annexe 6 - Modèle de contrat à durée indéterminée211
  - Annexe 7 - Modèle de contrat à durée déterminée avec terme précis213
  - Annexe 8 - Modèle de bail de commercial215
  - Annexe 9 - Modèle de statuts de société à responsabilité limitée (SARL)222
  - Annexe 10 - Modèle de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire de la SARL227
  - Annexe 11 - Modèle de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL en vue de changer l'objet social228
  - Annexe 12 - Informations administratives et coordonnées230
  - Bibliographie233
  - Index235
Origine de la notice:
- Electre