Résumé
Le point sur l'activité d'auteur ainsi que les contradictions entre le droit d'auteur et le droit social. En droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, titulaire de droits de propriété intellectuelle. A l'inverse, en droit social, il est un professionnel et un assuré social. Son activité est donc située entre la sphère personnelle et le monde du travail.
- Éditeur(s)
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Date
- 2013
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (400 p.) ; 24 x 16 cm
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ISBN
- 978-2-7110-1783-6
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Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
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Quatrième de couverture
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La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social.
Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur.
Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.
Mots-clés - Activité de création - Activité professionnelle - Artistes-auteurs - Auteur salarié - Auteur indépendant - Droit d'auteur - Droit social - Droit de l'activité professionnelle - Formation professionnelle - Maison des artistes - Protection sociale - Sociétés de gestion collective - Titularité
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Tables des matières
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L'auteur professionnel
Entre droit d'auteur et droit social
Stéphanie Le Cam
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- PréfaceXI
- Introduction1
- Première partie
L'identification de la notion d'auteur professionnel - Titre 1
La construction de la notion d'auteur professionnel23 - Chapitre 1. La notion d'auteur professionnel en droit d'auteur25
- Section 1 - L'interdépendance entre la nature juridique du droit d'auteur et l'activité de l'auteur professionnel 25
- § 1. L'appréhension de l'auteur en qualité de propriétaire27
- A - L'auteur professionnel et la propriété absolue27
- 1. Les principes directeurs de la propriété absolue 28
- 2. Les conséquences sur l'activité de l'auteur 29
- B - L'auteur professionnel et la propriété limitée30
- 1. Les principes directeurs de la propriété limitée 30
- 2. Les conséquences sur l'activité de l'auteur 32
- § 2. L'appréhension de l'auteur en qualité de travailleur34
- A - L'auteur professionnel et le travail rémunéré34
- 1. Les principes directeurs du travail rémunéré 35
- 2. Les conséquences sur l'activité de l'auteur 37
- B - L'auteur professionnel et le travail désintéressé38
- 1. Les principes directeurs du travail désintéressé 38
- 2. Les conséquences sur l'activité de l'auteur 40
- Section 2 - La reconnaissance tardive de l'auteur professionnel en droit d'auteur 41
- § 1. L'auteur professionnel et la nature personnaliste du droit d'auteur43
- A - Les principes directeurs de la nature personnaliste du droit d'auteur43
- B - Les conséquences sur l'activité de l'auteur46
- § 2. L'évolution de la nature personnaliste favorable à l'auteur professionnel50
- A - Une tentative de transfiguration du droit d'auteur : le projet Jean Zay50
- 1. Le contexte propice à la transfiguration du droit d'auteur 51
- 2. Les apports du projet Jean Zay 54
- B - L'émergence des nouvelles fonctions du droit d'auteur57
- 1. Le retour au droit à rémunération 59
- 2. La socialisation du droit d'auteur 61
- Chapitre 2. La notion d'auteur professionnel en droit social67
- Section 1 - L'interdépendance entre la notion d'activité professionnelle et l'activité de l'auteur professionnel 68
- § 1. Les éléments matériels de l'activité professionnelle69
- A - Le critère de la qualification professionnelle70
- B - Le critère du temps consacré à l'activité75
- § 2. Les éléments intentionnels de l'activité professionnelle83
- A - Le critère de l'objet de l'activité83
- B - Le critère de la rémunération86
- Section 2 - La reconnaissance progressive de l'auteur professionnel en droit social 89
- § 1. La construction de la notion d'auteur professionnel à l'épreuve du droit social90
- A - La naissance de la question sociale91
- B - L'émergence d'une société salariale94
- § 2. Le droit social à l'épreuve des relations de travail singulières99
- A - L'émergence d'une identité collective d'auteur professionnel100
- B - La reconnaissance de la notion d'auteur professionnel104
- 1. La création d'un statut de journaliste professionnel 105
- 2. L'extension progressive de la protection sociale aux auteurs professionnels 108
- Titre 2
La définition de la notion d'auteur professionnel115 - Chapitre 1. Les éléments dégagés en droit d'auteur117
- Section 1. - L'analyse statique de la notion d'oeuvre 118
- § 1. Les éléments de définition indifférents en droit d'auteur119
- A - Le genre de l'oeuvre119
- B - La forme d'expression de l'oeuvre120
- C - Le mérite de l'oeuvre121
- D - La destination de l'oeuvre123
- § 2. Les éléments de définition retenus en droit d'auteur125
- A - L'oeuvre protégeable125
- B - L'oeuvre originale129
- Section 2 - L'analyse dynamique de la notion d'oeuvre 135
- § 1. Les origines de l'éclatement de la notion d'oeuvre135
- A - Le développement du secteur littéraire et artistique136
- B - La protection recherchée du droit d'auteur139
- § 2. Les conséquences de l'éclatement de la notion d'oeuvre140
- A - Le glissement du droit d'auteur vers un droit des oeuvres141
- B - L'effet de l'éclatement sur la notion d'auteur professionnel143
- Chapitre 2. Les éléments dégagés en droit social149
- Section 1 - Le champ d'application de la notion d'auteur indépendant 150
- § 1. Une notion subordonnée au genre de l'activité152
- A - La branche des écrivains153
- B - La branche du cinéma et de la télévision157
- C - La branche de la photographie160
- D - La branche des auteurs et compositeurs de musique161
- E - La branche des arts graphiques et plastiques162
- § 2. Une notion subordonnée à un seuil de rémunération164
- A - Une protection subordonnée à la réussite commerciale165
- B - Une protection reconnue par les commissions professionnelles168
- Section 2 - Le champ d'application de la notion d'auteur salarié 172
- § 1. L'incompatibilité entre les qualités d'auteur et de travailleur salarié174
- A - L'auteur et le statut de salarié175
- B - L'auteur et le statut de travailleur à domicile178
- C - L'auteur et le statut de journaliste professionnel182
- § 2. La frontière floue entre auteur salarié et auteur indépendant185
- A - L'évolution des relations de travail de l'auteur professionnel186
- B - Les critères de distinction instables190
- 1. Le premier critère : la nature de la rémunération 190
- 2. Le deuxième critère : la régularité de la collaboration 191
- 3. Le troisième critère : l'inscription dans une ligne éditoriale 193
- 4. Le quatrième critère : la sanction par l'arrêt de la collaboration 198
- § 3. Les évolutions possibles du droit social203
- A - L'interprétation large de la notion de salarié203
- B - La création d'un régime spécifique applicable à l'auteur professionnel205
- C - Vers un droit de l'activité professionnelle207
- Conclusion de la première partie211
- Seconde partie
Le régime juridique de l'auteur professionnel - Titre 1
Les relations individuelles de travail de l'auteur professionnel221 - Chapitre 1. La titularité des droits de propriété intellectuelle223
- Section 1 - L'attribution de la titularité initiale à l'auteur professionnel 224
- § 1. L'application du principe224
- A - La titularité de l'auteur indépendant224
- B - La titularité de l'auteur salarié227
- § 2. Les limites du principe230
- A - Les contournements du principe230
- B - L'exception au principe : l'oeuvre collective234
- Section 2 - L'aménagement du principe de l'attribution de la titularité initiale 240
- § 1. La requalification de l'objet de l'obligation de l'auteur salarié241
- A - Le rejet de l'obligation de faire243
- B - La consécration de l'obligation de praestare245
- § 2. Les conséquences de l'aménagement de la titularité initiale248
- A - La mise en oeuvre des droits249
- B - La rémunération de l'auteur salarié251
- Chapitre 2. La mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle255
- Section 1 - le formalisme des contrats d'exploitation 256
- § 1. La place du formalisme en droit d'auteur et en droit social258
- A - Le droit d'auteur et le formalisme258
- B - Le droit social et le consensualisme263
- § 2. L'opportunité du formalisme265
- A - Les justifications d'une évolution265
- B - L'allégement souhaité du formalisme267
- Section 2 - Le contenu obligationnel des contrats d'exploitation 270
- § 1. Les obligations de l'auteur271
- A - L'obligation de garantie et de délivrance272
- B - La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures276
- § 2. Les obligations du cocontractant de l'auteur280
- A - L'obligation d'exploiter281
- B - L'obligation de rémunérer286
- Titre 2
Les relations collectives et la protection sociale de l'auteur professionnel293 - Chapitre 1. Les relations collectives de l'auteur professionnel297
- Section 1 - Le rôle central des sociétés de gestion collective 299
- § 1. La dynamisation du secteur littéraire et artistique300
- A - Le financement des actions culturelles301
- B - Le contenu des actions culturelles307
- § 2. La régulation du secteur littéraire et artistique312
- A - Les sociétés de gestion collective et l'ordre professionnel313
- B - Les sociétés de gestion collective et le syndicat315
- Section 2 - La représentativité limitée des sociétés de gestion collective 321
- § 1. La composition des sociétés de gestion collective322
- A - Les conditions d'adhésion des membres322
- 1. Les conditions d'adhésion et la logique du droit d'auteur 323
- 2. Les conditions d'adhésion et la logique du droit social 326
- B - La hiérarchisation des membres329
- 1. L'analyse de la hiérarchisation des membres 330
- 2. L'évolution nécessaire de la hiérarchisation des membres 332
- § 2. L'administration des sociétés de gestion collective337
- A - Le fonctionnement des conseils d'administration338
- B - Le fonctionnement des assemblées générales342
- Chapitre 2. La protection sociale de l'auteur professionnel347
- Section 1 - L'organisation et les prestations des régimes de sécurité sociale 349
- § 1. L'organisation administrative commune aux régimes350
- A - Les caractéristiques de l'organisation350
- B - Les perspectives d'évolution de l'organisation355
- § 2. Les prestations offertes à l'auteur professionnel359
- A - Les prestations offertes dans le cadre des régimes de sécurité sociale359
- 1. Les prestations communes aux régimes 360
- 2. Les prestations propres au régime général 363
- B - Les prestations offertes en dehors du cadre des régimes364
- Section 2 - Le financement des régimes de sécurité sociale 366
- § 1. La détermination de l'assiette367
- A - L'assiette du régime général368
- B - L'assiette du régime des artistes-auteurs371
- § 2. Le versement des cotisations et contributions sociales377
- Conclusion de la seconde partie385
- Conclusion générale387
- Annexes399
- 1. Notice n° 1 de l'Agessa. La branche des écrivains. Traducteurs. Illustrateurs du livre401
- 2. Notice n° 2 de l'Agessa. La branche des auteurs et compositeurs de musique. Chorégraphes. Pantomines405
- 3. Notice n° 3 de l'Agessa. La branche du cinéma et la télévision407
- 4. Notice n° 4 de l'Agessa. La branche de la photographie411
- 5. Notice n° 5 de l'Agessa. La branche des arts graphiques et plastiques415
- 6. Notice n° 6 de l'Agessa. Les metteurs en scène417
- 7. Notice n° 7 de l'Agessa. Les auteurs de logiciels419
- 8. Notice n° 8 de l'Agessa. Les auteurs d'oeuvres multimédia421
- 9. Extrait du règlement général de la SACD423
- 10. Extrait du règlement général de la Scam425
- Indications bibliographiques427
- Index445
- Résumé/Summary451
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 346 LUC
Niveau 3 - Droit
