Crimes internationaux : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

Auteur(s) :

Fouchard, Isabelle (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteure éclaire la distinction entre deux catégories de crimes internationaux, qui traduisent les évolutions dues à la mondialisation : les crimes transnationaux et les crimes supranationaux.

Contributeur(s)
- Delmas-Marty, Mireille (1941-2022).
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (545 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Organisation internationale et relations internationales
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-4064-3
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Crimes internationaux
  Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
  L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobes sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes ; et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance a deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
  
  le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
  
  le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
  
  Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
  L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Tables des matières
- - Crimes internationaux
  - Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
  - Isabelle Fouchard
  - bruylant
  - Ouvrages parus dans la même collection
  - 1. L'UIT et les télécommunications par satellites, par Jacques Garmier, 1975
  - 2. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par Joseph Ekedi-Samnik, 1975.
  - 3. La genèse de l'Unesco : la Conférence des ministres alliés de l'Éducation (1942-1945), par Denis Mylonas, 1976.
  - 4. L'inspection internationale. Quinze études de la pratique des États et des Organisations internationales, réunies et introduites par Georges Fischer et Daniel Vignes, 1976.
  - 5. La politique commerciale commune de la CEE et les pays de l'Europe de l'Est, par Branko Tomsa, 1977.
  - 6. Théorie des systèmes et relations internationales, par Philippe Braillard, 1977.
  - 7. Normes internationales du travail : universalisme ou régionalisme ?, par Christian Philip, 1978.
  - 8. Les rapports entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, par E. Kwam Kouassi, 1978.
  - 9. Le mécanisme de la prise des décisions communautaires en matière de relations internationales, par Ural Ayberk, 1978.
  - 10. Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales spécialisées, par Charles Leben, 1979.
  - 11. La question de Jérusalem devant l'Organisation des Nations Unies, par Joëlle Le Morzellec, 1979.
  - 12. Institution spécialisée et Organisation mondiale : étude des relations de l'OIT avec la SDN et l'ONU, par Manuela Tortora, 1980.
  - 13. La coordination de l'action des organisations internationales au niveau européen, par Raymond Ferretti, 1984.
  - 14. Les organes intégrés de caractère bureaucratique dans les organisations internationales, par Jacques Schwob, 1987.
  - 15. Les accords Salt. Contenu - Application - Contrôle, par Notburga K. Goler-Calvo et Michel A. Calvo, 1987.
  - 16. Le Programme andin : contribution de l'OIT à un projet-pilote de coopération technique multilatérale, par Jef Rens (et l'équipe du Programme andin), 1987.
  - 17. Trente ans d'expérience Euratom. La naissance d'une Europe nucléaire, par Olivier Pirotte, Pascal Girerd, Pierre Marsal et Sylviane Morson, 1988.
  - 18. La diplomatie de la détente : la CSCE, d'Helsinki à Vienne (1973-1989), par Victor-Yves Ghebali, 1989.
  - 19. La Communauté économique européenne et les intégrations régionales des pays en développement, par Ntumba Luaba Lumu, 1990.
  - 20. La nouvelle Europe de l'Est, du plan au marché, par Jean-Daniel Clavel et John C. Sloan, 1991.
  - 21. Le système antarctique, par Josyane Couratier, 1991.
  - 22. L'Europe, puissance spatiale, par Mireille Couston et Louis Pilandon, 1991.
  - 23. Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d'un continent, par Dominique David, 1991.
  - 24. L'éthique des relations internationales. Les théories anglo-américaines contemporaines, par Klaus-Gerd Giesen, 1992.
  - 25. L'Organisation des Nations Unies et la protection des minorités, par Isse Omanga Bokatola, 1992.
  - 26. La coopération policière européenne contre le terrorisme, par Pierrick Le Jeune, 1992.
  - 27. L'institution de la conciliation dans le cadre du Gatt, par Eric Canal-Forgues, 1993.
  - 28. Le Traité de Maastricht, par J. Cloos, G. Reinesch, D. Vignes et J. Weyland, 1993.
  - 29. Une clef pour l'Europe, par J. Leprette, 1994.
  - 30. Le conflit intraétatique au Liban. Problèmes de maintien de la paix, par Katia Boustany, 1994.
  - 31. L'évolution du Fonds européen de développement prévu par les Conventions de Yaoundé et de Lomé, par Jean-Pierre Ndoung, 1994.
  - 32. Le droit et les minorités, par Alain Fenet, Geneviève Koubi, Isabelle Schulte-Tenckhoff et Tatiana Ansbach, 1995.
  - 33. Contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne, par Jean Moussé, 1996.
  - 34. Quelle Europe pour les droits de l'homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une « union plus étroite » (35 années de jurisprudence : 1959-1994), édité par Paul Tavernier, 1996.
  - 35. Unité et diversité : notions autonomes et marge d'appréciation des États dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Elias Kastanas, 1996.
  - 36. Droits intangibles et états d'exception. - Non-Derogable Rights and States of Emergency, Edit. et coordinat. : Daniel Prémont, Christian Stenersen, Isabelle Oseredczuk, 1996.
  - 37. L'OSCE dans l'Europe post-communiste, 1990-1996. Vers une identité paneuropéenne de sécurité, par Victor-Yves Ghebali, 1996.
  - 38. L'éthique de l'espace politique mondial. Métissages disciplinaires, sous la direction de Klaus-Gerd Giesen, 1997.
  - 39. L'Union de l'Europe occidentale. Phénix de la défense européenne, par André Dumoulin et Eric Remacle, 1998.
  - 40. La personnalité collective des nations. Théories anglo-saxonnes et conceptions françaises du caractère national, par Philippe Claret, 1998.
  - 41. Institutions européennes et identités européennes, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, Wilfried Loth et Raymond Poidevin, 1998.
  - 42. L'effondrement de l'empire soviétique, sous la direction de Anne De Tinguy, 1998.
  - 43. La renégociation multilatérale des dettes : le Club de Paris au regard du droit international, par Christina Holmgren, 1998.
  - 44. La dimension politique des relations économiques extérieures de la Communauté européenne. Sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère, par Tanguy De Wilde D'estmael, 1998.
  - 45. Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Contributions à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme, par Elisabeth Lambert, 1998.
  - 46. La France et la force de protection des Nations Unies en ex-Yougoslavie : enjeux et leçons d'une « opérations de maintien de la paix », par Thierry Tardy, 1999.
  - 47. Le second printemps des nations. Questions nationales et minorité en Pologne (Haute Silésie, Biélorussie polonaise), Estonie, Moldavie, Kazakhstan, par Wanda Dressler, 1999.
  - 48. L'organisation mondiale du commerce. Droit institutionnel et substantiel, par Thiébaut Flory, 1999.
  - 49. La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, par Olivier Fleurence, 1999.
  - 50. Le destin du continent européen. Le chemin de la Grande Europe, par Paul Sabourin, 1999.
  - 51. L'alliance Atlantique et l'OTAN, 1949-1999 : un demi-siècle de succès, sous la direction de Pierre Pascallon, 1999.
  - 52. Les usages de la mémoire dans les relations internationales. Le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l'égard de l'Allemagne et de l'Algérie, de 1962 à nos jours, par Valérie-Barbara Rosoux, 2001.
  - 53. Le couple France-Allemagne et les institutions européennes, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, 2001.
  - 54. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD). De l'opératoire à l'identitaire. Genèse, structuration, ambitions, limites, par André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, 2003.
  - 55. L'Europe des commissaires. Étude sur l'identité européenne des traités de Rome au traité d'Amsterdam (1958-1997), par Bernard Rochard, 2003.
  - 56. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la maîtrise de la force armée. Dialectique du politique et du militaire en matière de paix et de sécurité internationales, par Alexandra Novosseloff, 2003.
  - 57. Le fait régional et la construction européenne, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, 2003.
  - 58. Le Plan Schuman dans l'histoire. Intérêts nationaux et projet européen, sous la direction de Andreas Wilkens, 2004.
  - 59. Le système régional africain de protection des droits de l'homme, par Mutoy Mubiala, 2005.
  - 60. La gouvernance supranationale dans la convention européenne, sous la direction de Wilfried Loth, 2005.
  - 61. L'Europe et l'OTAN face aux défis des élargissements de 1952 et 1954. Actes du colloque organisé par le Centre d'études d'histoire de la défense et l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne les 22, 23 et 24 janvier 2004, 2005.
  - 62. Cultures politiques, opinions publiques et intégration européenne, sous la direction de Marie-Thérèse Bitsch, Wilfried Loth et Charles Barthel, 2007.
  - 63. Dissolution et succession entre organisations internationales. Contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales, par Dandi Gnamou-Petauton, 2008.
  - 64. Eurasie. Espace mythique ou réalité en construction ?, sous la direction de Wanda Dressler, 2008.
  - 65. Les frontières dans tous leurs états. Les relations internationales au défi de la mondialisation, sous la direction de Pierre De Senarclens, 2009.
  - 66. La corruption et le droit international, sous la direction de Daniel Dormoy, 2010.
  - 67. Opinions publiques et politiques européenne de sécurité et de défense commune : acteurs, positions, évolutions, sous la direction de André Dumoulin et Philippe Manigart, 2010.
  - 68. La diplomatie de l'universel : la Guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 1945-1948, par Olivier Barsalou, 2012.
  - 69. Un exemple d'association à la Communauté européenne : le cas de la Turquie, par Ceren Zeynep Pirim, 2012.
  - 70. L'usage de la force dans l'espace : réglementation et prévention d'une guerre en orbite, par Hubert Fabre, 2012.
  - 71. Organisation internationale et guerre mondiale. Le cas de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail pendant la Seconde Guerre mondiale, par Victor-Yves Ghebali, 2012.
  - 72. Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?, sous la direction de Raphaël Van Steenberghe, 2013.
  - 73. Permanence et mutation en droit des conflits armés, sous la direction de Vincent Chetail, 2013.
Origine de la notice:
- Electre