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Livre

Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux. . 5 , L'appel en matière civile : faut-il réformer la réforme ? , De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés : acteurs, droits du suspect

Résumé

Premier dossier consacré au décret "Magendie" du 9 décembre 2009 qui a modifié la procédure d'appel. Second dossier consacré à différents aspects de l'enquête pénale dans différents pays d'Europe (Roumanie, Italie, Belgique, Allemagne, Espagne). ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (266 p.) ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-254-15405-0
  • ISSN
    • 2257-0144
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Créé en 1942 au sein de la Faculté de droit, afin de développer l'enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, l'Institut de droit pénal fut transformé en 1956 en Institut de sciences criminelles par le Professeur R. Vouin afin de développer l'étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le Professeur J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles.

      A partir de 1995, et sous l'impulsion du Professeur Ph. Conte, l'Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, et permettant l'éclosion de nombreuses thèses de doctorats en droit, dont celles des professeurs V. Malabat et J.-C. Saint-Pau qui assument, depuis 2004, la direction scientifique de l'Institut.

      Depuis 2011, et l'obtention d'une nouvelle habilitation nationale, l'Institut de sciences criminelles et de la Justice est composé de 22 enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. Il constitue le centre d'accueil de nombreux doctorants français et étrangers, du master recherche en droit pénal, du master professionnel contentieux judiciaire et du certificat de sciences criminelles. Doté d'une vaste bibliothèque spécialisée (2500 ouvrages), il permet le développement de la recherche individuelle et collective, et de nombreuses publications, selon trois axes : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droits de l'homme ; Justice, procès et sanction.


  • Tables des matières
      • Travaux de l'institut de sciences criminelles et de la justice de bordeaux

      • Jean-Christophe Saint-Pau

      • Mémoires & Articles
      • Marie Bardet 9
      • La notion de coaction indirecte devant la Cour pénale internationale
      • Timothée David 31
      • La déclaration des droits au stade policier
      • Olivier Décima 53
      • Surendettement et droit pénal
      • Colloques
      • L'appel en matière civile Faut-il réformer la réforme ?
      • Direction scientifique : Yannick Capdepon - Françoise Gonthier - Bérengère Mélin-Soucramanien
      • Bérengère Mélin-Soucramanien
      • Présentation du décret "Magendie" 71
      • Yannick Capdepon
      • Le décret "Magendie" : une réforme imprécise ? 79
      • Loïs Raschel
      • Le décret "Magendie" : une réforme opportune ? 93
      • Natalie Fricero
      • Célérité de l'appel et accès au juge : une conciliation réussie 101
      • Françoise Gonthier
      • La fonction de l'appel : une question résolue ? 107
      • Anaïs Danet
      • Le rôle des parties dans la procédure d'appel : que reste-t-il du principe d'initiative et de direction ? 117
      • De quelques aspects de l'enquête pénale en droits étrangers et comparés : Acteurs - Droits du suspect
      • Direction scientifique : Jean-Christophe Saint-Pau
      • Mariavaleria del Tufo
      • Les droits du suspect en Italie 131
      • Andra Iftimiei
      • Les droits du suspect en Roumanie durant l'enquête pénale 141
      • Jean-Christophe Saint-Pau
      • Les droits des personnes suspectées dans la réforme de l'enquête pénale 147
      • Jacqueline Hodgson
      • Harmonisation des droits de la défense dans le cadre des procédures pénales en Europe : les défis pratiques 165
      • Ann Jacobs
      • La "loi Salduz" belge et son contexte. Présent et avenir 193
      • Christian Jäger
      • La position de l'inculpé dans la procédure pénale allemande. Présent et futur 221
      • Marion Lacaze
      • Les acteurs de l'enquête pénale en Espagne 233
      • Simon Roy
      • Les procédures préalables au procès en droit canadien : enjeux et problématiques 249

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343.1 TRA

    Niveau 3 - Droit