La garde à vue : de la réforme à la pratique
Résumé
Les contributions font un bilan de la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Il s'agit de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2013
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Notes
- Issu des actes du colloque organisé le 17 mars 2012, à Aix-en-Provence par l'Institut de sciences pénales et de criminologie et l'École des avocats du Sud-Est
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VI-113 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-13032-0
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Indice
- 343.1 Procédure pénale
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Quatrième de couverture
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La garde à vue : de la réforme à la pratique
Peu de réformes ont été aussi attendues que celle opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Entre espérances, satisfaites ou déçues, et inquiétudes nouvelles, avocats, magistrats, policiers et gendarmes ont dû intégrer ce nouveau dispositif, dont la mise en oeuvre ne s'est pas toujours faite sans heurts ; en témoignent les difficultés rencontrées, qui n'étaient sans doute que transitoires.
L'heure est désormais au bilan : il importe en effet de voir comment, de la réformée la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés, en gardant à l'esprit le souci du respect des exigences conventionnelles et constitutionnelles.
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Tables des matières
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La garde à vue : de la réforme à la pratique
Jean-Baptiste Perrier et Muriel Giacopelli
Dalloz
- Avant-propos1
- par Muriel Giacopelli, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, directrice de l'Institut de sciences pénales et de criminologie
- Première partie. La réforme de la garde à vue
- Influence ou ignorance de la pratique ?
- Les exigences d'une réforme 5
- par Olivier Bachelet, enseignant aux universités Paris 1 et Évry, membre du CREDHO
- et Jean-Baptiste Perrier, doctorant au Centre de recherches en matière pénale
- Le contenu de la réforme « La garde à vue : une pièce écossaise ? » 21
- par Nicolas Catelan, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
- Les suites de la réforme de la garde à vue 35
- par Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
- Seconde partie. Les pratiques de la garde à vue
- Incidences et illusions de la réforme
- Première sous-partie. Les acteurs de la garde à vue
- L'avocat et la garde à vue 55
- par Jean Boudot et Brice Grazzini, avocats au barreau de Marseille
- Le policier et la garde à vue 67
- par Anthony De Freitas, commissaire de police, direction départementale de la séucrité publique des Bouches-du-Rhône
- Le procureur et la garde à vue 79
- par Hervé Vlamynck, substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Rouen
- Seconde sous-partie. La contestation de la garde à vue
- Le contrôle des gardes à vue 89
- par Thierry Azéma, vice-président chargé de l'instruction, juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille
- La nullité de la garde à vue 97
- par Gaëtan Di Marino, professeur à l'Université d'Aix-Marseille, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
- Rapport de synthèse 105
- par François Saint-Pierre, avocat au barreau de Lyon
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 343.1 PER
Niveau 3 - Droit
