Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Auteur(s) :

Thomas-Taillandier, Delphine (1984-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issu d'une thèse de doctorat de 2012, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle, conventionnelle et législative pour repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux et parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (423 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7314-0932-1
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est sous un angle à la fois constitutionnel et conventionnel qu'il semble intéressant d'appréhender les critères délimitant naturellement ces procédures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux.
  Partant de ces approches constitutionnelle, conventionnelle et législative, on parvient ainsi à mieux percevoir les difficultés rencontrées par les autorités policières et judiciaires lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre ces techniques spéciales d'investigation. En effet, si la diversité de ces procédures complexifie leur utilisation, elle risque par conséquent d'encourager une utilisation abusive de celles-ci pour favoriser la recherche de la vérité au détriment des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tout un chacun.
  C'est pourquoi il est nécessaire de repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux pour parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles.
  Dans la présente étude, les procédures pénales dérogatoires font donc l'objet d'une pensée volontairement modératrice en quête d'un juste milieu entre la liberté et la sécurité, éternelle problématique qui anime depuis son origine la procédure pénale et que le législateur a parfois du mal à résoudre.
Tables des matières
- - Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires
  - Delphine Thomas-Taillandier
  - Presses Univeritaires d'Aix-Marseille 2014
  - Préface7
  - Sommaire13
  - Principales abréviations15
  - Introduction générale17
  - Première partie L'encadrement normatif des procédures pénales dérogatoires
  - Titre II - Les procédures pénales dérogatoires face à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme63
  - Chapitre I - La constitutionnalité des procédures pénales dérogatoires69
  - Section I - L'énoncé de critères constitutionnels en matière de procédures pénales dérogatoires69
  - I. La critère constitutionnel de gravité69
  - A. Un critère constitutionnel recherché depuis la loi du 9 mars 200470
  - B. Un critère constitutionnel étendu depuis la loi du 9 mars 200477
  - II. Le critère constitutionnel de complexité85
  - A. Les origines du critère de complexité85
  - B. La consécration du critère de complexité90
  - Section II - Le respect aléatoire des critères constitutionnels en matière de procédures pénales dérogatoires96
  - I. La disparition des inconstitutionnalités quasiment impossible97
  - A. Les inconstitutionnalités effacées par les efforts du législateur97
  - B. Les risques d'inconstitutionnalité persistants103
  - II. Le renforcement nécessaire de l'examen du Conseil constitutionnel106
  - A. L'absence de saisine du juge constitutionnel ab initio107
  - B. La nécessité d'élargir la saisine du juge constitutionnel110
  - Chapitre II - La conventionnalité des procédures pénales dérogatoires113
  - Section I - La détermination des critères de conventionnalité des procédures pénales dérogatoires115
  - I. Le critère conventionnel de proportionnalité115
  - A. La reconnaissance du pouvoir d'ingérence des États115
  - B. La proportionnalité, facteur de légitimité de l'intrusion des autorités étatiques119
  - II. Le critère conventionnel de nécessité125
  - A. Le caractère strictement nécessaire des procédures pénales dérogatoires dans une société démocratique125
  - B. Les garanties corollaires au respect de l'exigence de nécessité des procédures pénales dérogatoires128
  - Section II - L'adéquation difficile entre les principes conventionnels et le droit positif français131
  - I. Les manquements français aux exigences européennes132
  - A. Le développement des moyens technologiques d'enquête au détriment de certaines exigences conventionnelles132
  - B. L'inconventionnalité de la garde à vue « à la française »139
  - II. La légitimité du contrôle européen148
  - A. Le rayonnement du droit européen sur le droit interne148
  - B. Des efforts quotidiens entre autorités nationales et européennes151
  - Conclusion Titre I154
  - Titre II - Les procédures pénales dérogatoires face à la loi155
  - Chapitre I - Le recours législatif aux procédures pénales dérogatoires157
  - Section I - Une approche quantitative des procédures pénales dérogatoires par le législateur157
  - I. Le principe du caractère exceptionnel des procédures pénales dérogatoires157
  - A. L'émergence conjoncturelle de certaines procédures pénales dérogatoires160
  - B. La création contextuelle d'autres procédures pénales dérogatoires169
  - II. La prévision de garde-fous dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires175
  - A. La délimitation du champ d'application des procédure pénales dérogatoires par le législateur175
  - B. Le formalisme des actes dérogatoires en procédure pénale177
  - Section II - Une approche qualitative des procédures pénales dérogatoires par le législateur185
  - I. L'équilibre entre procédures pénales dérogatoires et droits individuels185
  - A. Les procédures pénales dérogatoires limitatives de libertés ou liberticides ?186
  - B. Le rôle dévolu par le législateur aux autorités judiciaires190
  - II. Le respect du patrimoine dans les procédures pénales dérogatoires192
  - A. Le cadre de l'enquête patrimoniale en matière dérogatoire192
  - B. Les pouvoirs conférés par le législateur aux acteurs de terrain195
  - Chapitre II - Les normes législatives applicables aux procédures pénales dérogatoires199
  - Section I - Le contournement de l'encadrement législatif des procédures pénales dérogatoires199
  - I. L'élargissement du champ d'application des procédures pénales dérogatoires200
  - A. L'extension législative indiscutable de certaines dérogations de procédure pénale200
  - B. L'extension législative nuancée d'autres dérogations de procédure pénale206
  - II. La multiplication des moyens d'action dans les procédures pénales dérogatoires209
  - A. Les motivations du législateur à généraliser les actes dérogatoires en procédure pénale210
  - B. La violation délibérée du carcan temporel dans les procédures pénales dérogatoires211
  - Section II - La justification des débordements législatifs en matière de procédures pénales dérogatoires218
  - I. L'influence internationale et européenne sur les orientations du législateur219
  - A. L'intégration en droit interne des engagements européens et internationaux de la France219
  - B. L'adaptation aux critères supranationaux des procédures pénales dérogatoires232
  - II. Les travers de l'extension législative des procédures pénales dérogatoires236
  - A. La violation des corollaires au principe de légalité dans les procédures pénales dérogatoires236
  - B. La violation des droits et libertés fondamentales239
  - Conclusion Titre II242
  - Conclusion de la première partie243
  - Seconde partie
    L'encadrement judiciaire des procédures pénales dérogatoires
  - Titre I - Les organes judiciaires de contrôle des procédures pénales dérogatoires249
  - Chapitre I - Le rôle du Ministère public251
  - Section I - Le recours aux procédures pénales dérogatoires guidé par le Ministère public251
  - I. Le rôle du Ministère public prévu par la loi Perben II252
  - A. L'information et l'avis du Procureur de la République dans le choix d'une procédure pénale dérogatoire252
  - B. Les décisions prises par le Procureur de la République dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires257
  - II. Le rôle du Ministère public dans les autres procédures pénales dérogatoires261
  - A. L'élargissement des pouvoirs du Ministère public dans toutes les procédures pénales dérogatoires261
  - B. Une omniprésence remarquée du Ministère public265
  - Section II - Critiques de la place du Ministère public dans les procédures pénales dérogatoires266
  - I. La remise en cause du statut du Ministère public267
  - A. Les doutes portant sur le statut du Ministère public267
  - B. L'encadrement contestable de l'intervention du Ministère public270
  - II. L'oubli de la victime dans les procédures pénales dérogatoires272
  - A. La protection de la victime, un principe directeur du procès pénal de droit commun274
  - B. La mise à l'écart de la victime dans les procédures pénales dérogatoires280
  - Chapitre II - Le rôle des magistrats du siège dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires283
  - Section I - Le juge, autorité de contrôle prépondérante dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires283
  - I. L'investissement du juge dans le contrôle du procès pénal, un lieu commun284
  - A. Le juge, gardien des libertés individuelles284
  - B. Le juge, gardien de la spécialisation de certaines procédures286
  - II. L'évolution du rôle des autorités judiciaires dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires289
  - A. L'empiètement sur les pouvoirs du juge d'instruction290
  - B. La valorisation du rôle du juge des libertés et de la détention292
  - Section II - Les faiblesses du système judiciaire français face aux procédures pénales dérogatoires295
  - I. La place du juge en dehors de la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées296
  - A. La spécialisation insuffisante des magistrats296
  - B. Le manque d'encadrement judiciaire dans la mise en oeuvre de certaines de ces procédures pénales dérogatoires298
  - II. L'inexploitation des garanties attachées à l'exercice de l'activité juridictionnelle300
  - A. Le juge judiciaire, plus qu'un simple gardien des libertés individuelles300
  - B. Le juge judiciaire malmené par le gage d'efficacité de toutes les procédures pénales302
  - Conclusion Titre I305
  - Titre II - La nature du contrôle judiciaire des procédures pénales dérogatoires307
  - Chapitre I - Le contrôle a priori des actes de procédure dérogatoires309
  - Section I - Les écueils généraux du contrôle a priori par le juge judiciaire309
  - I. Un travail judiciaire en amont insuffisant309
  - A. L'information ou l'autorisation préalable du juge310
  - B. Les limites au pouvoir d'autorisation du juge judiciaire314
  - II. Un contrôle judiciaire en cours d'exécution quasiment inutile316
  - A. Les illustrations du contrôle judiciaire au cours de la mesure317
  - B. L'utilité controversée du contrôle de l'autorité judiciaire319
  - Section II - La remise en cause générale du contrôle a priori par le juge judiciaire323
  - I. Le faible contrôle du juge judiciaire dans les procédures dérogatoires économiques324
  - A. Les procédures particulières en matière économique324
  - B. Le rôle du juge judiciaire en matière économique328
  - II. L'insuffisance globale du contrôle a priori du juge judiciaire330
  - A. L'élargissement des pouvoirs d'investigation sans contrôle a priori du juge judiciaire330
  - B. La spécialisation des enquêteurs, un rempart au contrôle du juge judiciaire332
  - Chapitre II - Le contrôle a posteriori des actes de procédure dérogatoires337
  - Section I - Le cadre indispensable du contrôle a posteriori338
  - I. Le contrôle a posteriori des conditions dérogatoires de garde à vue338
  - A. L'appréciation judiciaire des conditions dérogatoires de garde à vue contestable339
  - B. De nouvelles garanties législatives en dehors du champ dérogatoire de la garde à vue ?343
  - II. Le contrôle a posteriori des autres actes d'investigation dérogatoires349
  - A. La mainmise de l'autorité judiciaire sur le patrimoine des délinquants349
  - B. Le contrôle judiciaire a posteriori de la sonorisation et des fixations d'images354
  - Section II - Le cadre constitutionnel du contrôle a posteriori des procédures pénales dérogatoires357
  - I. Les magistrats, garants de l'effectivité du contrôle des procédures pénales dérogatoires357
  - A. L'augmentation du nombre des juridictions spécialisées357
  - B. Évolution du domaine de compétence des magistrats spécialisés361
  - II. La consécration constitutionnelle de l'encadrement judiciaire, gage d'efficacité des procédures pénales dérogatoires364
  - A. La nécessité préalable de renforcer l'approche constitutionnelle de la voie dérogatoire365
  - B. La matérialisation de l'immersion constitutionnelle du contrôle judiciaire des procédures pénales dérogatoires368
  - Conclusion Titre II372
  - Conclusion de la seconde partie373
  - Conclusion générale375
  - Bibliographie379
  - Annexes407
  - Index alphabétique413
  - Table des matières419
Origine de la notice:
- FR-751131015